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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 21
Le mercredi 24 mars 2021, 16 h 49 à 18 h 47
Webdiffusion
Présidence
L’hon. John McKay, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Robin Whitehead, analyste
• L’hon. Bill Blair, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Agence des services frontaliers du Canada
• John Ossowski, président
• Jonathan Moor, vice-président et dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle
Service canadien du renseignement de sécurité
• Tricia Geddes, directrice adjointe, Politiques et partenariats stratégiques
• Jérome Laliberté, dirigeant principal des finances
Service correctionnel du Canada
• Anne Kelly, commissaire
• Alain Tousignant, sous-commissaire principal
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Rob Stewart, sous-ministre
• Patrick Amyot, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion ministérielle
Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Jennifer Oades, présidente
• Anik Lapointe, dirigeante principale des finances et directrice, Finance et planification
Gendarmerie royale du Canada
• Brenda Lucki, commissaire
• Brian Brennan, sous-commissaire, Services de police contractuels et autochtones


• L’hon. Bill Blair, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Agence des services frontaliers du Canada
• John Ossowski, président
• Jonathan Moor, vice-président et dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle
Service canadien du renseignement de sécurité
• Tricia Geddes, directrice adjointe, Politiques et partenariats stratégiques
• Jérome Laliberté, dirigeant principal des finances
Service correctionnel du Canada
• Anne Kelly, commissaire
• Alain Tousignant, sous-commissaire principal
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Rob Stewart, sous-ministre
• Patrick Amyot, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion ministérielle
Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Jennifer Oades, présidente
• Anik Lapointe, dirigeante principale des finances et directrice, Finance et planification
Gendarmerie royale du Canada
• Brenda Lucki, commissaire
• Brian Brennan, sous-commissaire, Services de police contractuels et autochtones
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada, renvoyés au Comité le jeudi 25 février 2021.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada.

Le ministre fait une déclaration et, avec John Ossowski, Anne Kelly, Rob Stewart, Brenda Lucki, Jennifer Oades et Tricia Geddes répond aux questions.

Un rappel au Règlement est soulevé pour permettre au ministre de répondre à une question concernant la comparution possible de son chef de cabinet devant un autre Comité.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence a déclaré la question irrecevable en invoquant la règle de la pertinence.

Sur quoi, Glen Motz en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :

POUR : Pam Damoff, Jack Harris, Angelo Iacono, Kamal Khera, Joël Lightbound, Kristina Michaud, Maninder Sidhu — 7;

CONTRE : Kelly Block, Damien Kurek, Glen Motz, Tako Van Popta — 4.

John Ossowski, Jonathan Moor, Anne Kelly, Alain Tousignant, Rob Stewart, Patrick Amyot, Brenda Lucki, Brian Brennan, Jennifer Oades, Anik Lapointe, Tricia Geddes et Jérome Laliberté répondent aux questions.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et les crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada.

Les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et les crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, – Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, du crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, du crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et des crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada.

À 18 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Mark D'Amore