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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 34
Le mercredi 9 juin 2021, 16 h 51 à 19 h 14
Webdiffusion
Présidence
L’hon. John McKay, président (Libéral)

• Bob Bratina remplace Emmanuella Lambropoulos (Libéral)
• Earl Dreeshen remplace Damien C. Kurek (Conservateur)
• L’hon. Hedy Fry remplace Pam Damoff (Libéral)
• Andréanne Larouche remplace Kristina Michaud (Bloc Québécois)
• Christine Normandin remplace Kristina Michaud (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Graeme McConnell, analyste
• Holly Porteous, analyste
• Robin Whitehead, analyste

À 16 h 51, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Pam Damoff propose, — Que, conformément à une motion adoptée le 5 mai 2021, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale poursuive son étude sur l'extrémisme violent à motivation idéologique, que les réunions aient lieu les 14 et 16 juin 2021, et que le Comité invite le Conseil national des musulmans Canadiens et le Centre consultatif des relations juives et israéliennes à comparaître comme témoins le 16 juin 2021.

Il s'élève un débat.

À 17 h 12, la réunion est suspendue.

À 17 h 44, la réunion reprend.

Amendement

Joël Lightbound propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « que les réunions aient lieu les 14 et 16 juin 2021 » des mots « qu’une réunion ait lieu durant la semaine du 14 juin 2021 », et aux mots « le 16 juin », des mots « à cette réunion ».

Après débat, l'amendement de Joël Lightbound est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Bob Bratina, Pam Damoff, Earl Dreeshen, Darren Fisher, Jack Harris, Kamal Khera, Andréanne Larouche, Joël Lightbound, Glen Motz, Shannon Stubbs, Tako Van Popta — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à une motion adoptée le 5 mai 2021, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale poursuive son étude sur l’extrémisme violent à motivation idéologique, qu’une réunion ait lieu durant la semaine du 14 juin 2021, et que le Comité invite le Conseil national des musulmans canadiens et le Centre consultatif des relations juives et israéliennes à comparaître comme témoins à cette réunion.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Bob Bratina, Pam Damoff, Earl Dreeshen, Darren Fisher, Jack Harris, Kamal Khera, Andréanne Larouche, Joël Lightbound, Glen Motz, Shannon Stubbs, Tako Van Popta — 11;

CONTRE : — 0.

Sur motion de Jack Harris, il est convenu, — Que le Comité rende publics tous les documents qui ont été mis à sa disposition le 3 juin 2021, conformément à la motion qu’il a adoptée le 5 mai 2021 concernant la transition par Service correctionnel du Canada vers des unités d’intervention structurées, et que tous les documents supplémentaires au sujet de la même motion soient rendus publics dès qu’ils seront transmis au Comité.

À titre personnel
• Anthony N. Doob, professeur émérite, Centre for Criminology and Sociolegal Studies, University of Toronto
• Jane Sprott, professeure, Département de criminologie, Ryerson University
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry
• Emilie Coyle, directrice exécutive
Société John Howard du Canada
• Catherine Latimer, directrice exécutive
Syndicat des agents correctionnels du Canada
• Jeff Wilkins, président national
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 5 mai 2021, le Comité entreprend son étude de la situation actuelle dans les prisons fédérales en ce qui concerne les mesures que prend le Service correctionnel du Canada par rapport à la COVID 19, la mise en place d’unités d’intervention structurée et leur fonctionnement, les signalements de coercition et de violence sexuelles exercées dans les prisons fédérales.

Jane Sprott, Anthony N. Doob, Catherine Latimer et Jeff Wilkins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Jack Harris propose, — Que le comité reprenne l'étude du SCC lors d'une réunion durant la semaine du 14 juin 2021.

À 19 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Mark D'Amore