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SRSR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 35
Le jeudi 23 mars 2023, 11 h 1 à 12 h 57
Webdiffusion
Présidence
Corey Tochor, vice-président (Conservateur)

• Mario Simard remplace Maxime Blanchette-Joncas (Bloc Québécois)
• Ryan Williams remplace Gerald Soroka (Conservateur)
• Raquel Dancho remplace Dan Mazier (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Kelsey Brennan, analyste
• Grégoire Gayard, analyste
Conseil canadien des affaires
• Robert Asselin, premier vice-président, Politiques publiques
Office de la propriété intellectuelle du Canada
• Konstantinos Georgaras, commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et président
Association canadienne du capital de risque et d'investissement
• Kim Furlong, présidente-directrice générale
Ministère de l'Industrie
• Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d’innovation
• Nipun Vats, sous-ministre adjoint, Secteur des sciences et de la recherche
Conformément à l'article 108(3)i) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le jeudi 22 septembre 2022 et le mardi 14 février 2023, le Comité reprend son étude du soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle.

À 11 h 1, la réunion est suspendue.

À 11 h 2, la réunion reprend.

Robert Asselin et Kim Furlong font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 59, la réunion est suspendue.

À 12 h 3, la réunion reprend.

Konstantinos Georgaras et Mark Schaan font des déclarations et, avec Nipun Vats, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Gerald Soroka propose, — Que, étant donné que le Comité sera dans l’impossibilité de siéger à l’heure habituelle soit à 11 heures le jeudi 30 mars 2023, la présidente prenne toutes les mesures raisonnables pour permettre au Comité de siéger à 18 h 30 le jeudi 30 mars 2023, sous réserve de la disponibilité des ressources de la Chambre nécessaires.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

IL EST ORDONNÉ, — Que, étant donné que le Comité sera dans l’impossibilité de siéger à l’heure habituelle soit à 11 heures le jeudi 30 mars 2023, la présidente prenne toutes les mesures raisonnables pour permettre au Comité de siéger à 18 h 30 le jeudi 30 mars 2023, sous réserve de la disponibilité des ressources de la Chambre nécessaires.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Keelan Buck