SRSR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 2, la réunion est suspendue.
À 12 h 7, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, nonobstant les motions adoptées par le Comité le jeudi 22 septembre 2022 et le mardi 14 février 2023, le Comité consacre deux réunions de plus à son étude du soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle pour un total de huit réunions au minimum.
Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires relatifs à l'étude des scientifiques citoyens soit le vendredi 7 avril 2023 à 16 heures.
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,