FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 2, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport final, dans sa forme modifiée, intitulé « Vers une budgétisation sensible à la sexospécificité: relever le défi de l'égalité entre les sexes » comme étant le onzième rapport du Comité permanent de la condition féminine.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la greffière et les analystes soient autorisées à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que la présidente présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Qu'un communiqué de presse soit préparé et envoyé suivant le dépôt du rapport en Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d’une conférence de presse le jeudi 12 juin à 10 h 30, après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre intitulé: « Vers une budgétisation sensible à la sexospécificité: relever le défi de l'égalité entre les sexes »; et que les deux vice-présidentes et un membre du Parti libéral et du Bloc Québécois représentent le Comité.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, la Bibliothèque du Parlement et le directeur parlementaire du budget acquièrent des compétences dans le domaine de l’analyse comparative entre les sexes, que toutes les analyses effectuées par la Bibliothèque et le directeur parlementaire du budget comprennent une analyse comparative entre les sexes et qu’il soit fait rapport de la présente motion à la Chambre des communes.

À 9 h 52, la séance est suspendue.

À 9 h 56, la séance reprend en public.

Irene Mathyssen propose, — Attendu que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne ne s’est pas réuni à propos de questions législatives depuis le 11 mars 2008 et que par conséquent il est improductif; attendu que la matière et le sujet du projet de loi C-484, Loi modifiant le Code criminel (blesser ou causer la mort d’un enfant non encore né au cours de la perpétration d’une infraction), relèvent plutôt du Comité permanent de la condition féminine; il est résolu que le Comité permanent de la condition féminine à la Chambre des communes défère le projet de loi C-484 au Comité permanent de la condition féminine.

La présidence déclare que la motion proposée est irrecevable au motif que le projet de loi C-484 relève du Code criminel et du ministère de la Justice et non du mandat du Comité permanent de la condition féminine.

Irene Mathyssen propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le fait de blesser ou de causer la mort d’un foetus au cours de la perpétration d’une infraction; son impact sur les femmes, et que le Comité étudie les répercussions des mesures législatives analogues qui sont en application dans d’autres pays.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Irene Mathyssen propose, — Que le Comité tienne une séance conjointement avec le Comité permanent de la justice et des droits de la personne au sujet des craintes soulevées par le projet de loi C-484, Loi modifiant le Code criminel (blesser ou causer la mort d’un enfant non encore né au cours de la perpétration d’une infraction).

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

À 10 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.