Travaux de la session antérieure

44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session

1994

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1997

1998

1999

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2001

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2017

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2020

2021

2022

2023

2024

2025

La 1^re session de la 44^e législature a été prorogée le 6 janvier 2025.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

Tous les travaux Rapports

Études

Examen stratégique, plan stratégique et objectifs décennaux de la Banque de développement du Canada Examen stratégique, plan stratégique et objectifs décennaux de la Banque de développement du Canada

Répercussions commerciales du leadership du Canada en matière de la réduction des émissions Répercussions commerciales du leadership du Canada en matière de la réduction des émissions

Dernière réunion : Mercredi 11 décembre 2024

Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux

Dernière réunion : Mercredi 4 décembre 2024

Rapport 23 - Les Chaînes d’approvisionnement du Canada et l’expansion du commerce international : défis et mesures

Présenté à la Chambre : Lundi 16 décembre 2024

Examen de l’ACEUM prévu pour 2026 Examen de l’ACEUM prévu pour 2026

Dernière réunion : Mercredi 4 décembre 2024

Faits récents du différend commercial entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre Faits récents concernant le différend commercial entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre

Dernière réunion : Lundi 2 décembre 2024

Les Canadiennes et le commerce international : quelques points à prendre en considération Les Canadiennes et le commerce international : quelques points à prendre en considération

Dernière réunion : Lundi 25 novembre 2024

Effets des politiques américaines et européennes en matière d’importation des produits de la mer Effets des politiques américaines et européennes en matière d’importation des produits de la mer sur l’industrie des pêches au Canada

Dernière réunion : Lundi 18 novembre 2024

Rapport 22 - Les répercussions de certaines mesures commerciales adoptées par les États-Unis et l’Union européenne sur le secteur des pêches au Canada

Présenté à la Chambre : Mardi 3 décembre 2024

Protéger certains secteurs manufacturiers du Canada contre les importations et les mesures chinoises Protéger certains secteurs manufacturiers du Canada, y compris ceux des véhicules électriques, de l’aluminium et de l’acier, contre les importations et les mesures chinoises

Dernière réunion : Lundi 28 octobre 2024

Éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes Éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes

Dernière réunion : Mercredi 23 octobre 2024

Rapport 21

Adopté par la Chambre : Mardi 19 novembre 2024

Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)

Dernière réunion : Mercredi 2 octobre 2024

Rapport 17 - Le système de la gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) : rapport provisoire

Présenté à la Chambre : Lundi 29 avril 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024

Rapport 15

Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2024

L'industrie hors-taxes au Canada L'industrie hors-taxes au Canada

Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2024

Rapport 20

Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 21 octobre 2024

Négociations de libre-échange entre le Canada et l'Équateur Négociations de libre-échange entre le Canada et l'Équateur

Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2024

Rapport 19 - Un accord commercial entre le Canada et l'Équateur : priorités choisies du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 12 juin 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 10 octobre 2024

La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports

Dernière réunion : Jeudi 18 avril 2024

Rapport 18 - La grève dans les ports de la Colombie-Britannique en 2023 : répercussions économiques et mesures fédérales

Présenté à la Chambre : Lundi 29 avril 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024

Projet de Règlement sur les biocides au Canada : Impacts commerciaux sur certains secteurs Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens

Dernière réunion : Jeudi 11 avril 2024

Rapport 16

Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024

Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux du Canada Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada

Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2023

Rapport 14 - Barrières non tarifaires au commerce : Certaines perspectives canadiennes

Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2024

Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023

Dernière réunion : Mardi 28 novembre 2023

Rapport 13

Présenté à la Chambre : Mercredi 29 novembre 2023

Objet du projet de loi C-57 Objet du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023

Dernière réunion : Mardi 21 novembre 2023

Droits imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de produits de bois d’œuvre Droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de certains produits de bois d’œuvre résineux

Dernière réunion : Mardi 24 octobre 2023

Rapport 12 - Imposition de droits antidumping et compensateurs sur certains produits canadiens de bois d'œuvre

Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 19 mars 2024

Taxe sur les logements sous-utilisés : répercussions sur les collectivités frontalières du Canada Répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada

Dernière réunion : Mardi 24 octobre 2023

Rapport 11 - Taxe sur les logements sous-utilisés : répercussions potentielles et mesures proposées

Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 19 mars 2024

Sociétés minières canadiennes à l’étranger Considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger

Dernière réunion : Lundi 19 juin 2023

Rapport 10 - Les entreprises canadiennes d’exploitation et d’exploration minières actives à l’étranger : conséquences pour les milieux naturels et les droits de la personne

Présenté à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 29 janvier 2024

Répercussions de la loi « Inflation Reduction Act » sur les entreprises et travailleurs au Canada Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada

Dernière réunion : Jeudi 18 mai 2023

Rapport 9 - Répercussions commerciales sur certains secteurs canadiens de la loi américaine de 2022 sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act of 2022)

Présenté à la Chambre : Mercredi 10 mai 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023

Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Dernière réunion : Jeudi 20 avril 2023

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Mercredi 26 avril 2023

Budget principal des dépenses 2023-2024 Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada

Dernière réunion : Lundi 27 mars 2023

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mars 2023

Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens

Dernière réunion : Lundi 6 mars 2023

Rapport 6 - L'application ArriveCAN : Répercussions sur certains secteurs canadiens

Adopté par la Chambre : Mercredi 8 novembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023

Répercussions commerciales potentielles du transport de marchandises dans des conteneurs ferroviaire Répercussions commerciales potentielles du transport de marchandises dans des conteneurs ferroviaires

Dernière réunion : Jeudi 2 février 2023

Rapport 5 - Le transport de marchandises par conteneurs ferroviaires : Quelques répercussions commerciales pour le Canada

Présenté à la Chambre : Lundi 13 février 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 12 juin 2023

Interdire l’importation de biens liés au recours au travail forcé et élaborer une stratégie Interdire l’importation de biens liés au recours au travail forcé et élaborer une stratégie connexe

Dernière réunion : Jeudi 2 février 2023

Rapport 4

Adopté par la Chambre : Mardi 21 mars 2023

Exportations canadiennes de biens et services liés à l'environnement et aux technologies propres Exportations canadiennes de biens et services liés à l'environnement et aux technologies propres

Dernière réunion : Vendredi 4 novembre 2022

Rapport 3 - Biens et services canadiens liés à l’environnement et aux technologies propres : Considérations particulières en matière de commerce international

Présenté à la Chambre : Jeudi 17 novembre 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 6 mars 2023

Réunion avec l’ambassadrice et représentante permanente du Canada auprès de l’OMC Réunion avec l’ambassadrice et représentante permanente du Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce

Dernière réunion : Mardi 25 octobre 2022

Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs canadiens Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres

Dernière réunion : Vendredi 21 octobre 2022

Rapport 2 - La relation entre le Canada et les États-Unis et ses répercussions sur les industries des véhicules électriques et du bois d’œuvre et sur d’autres secteurs

Débattu à la Chambre : Mardi 17 décembre 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 6 mars 2023

Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique

Dernière réunion : Vendredi 23 septembre 2022

Budget principal des dépenses 2022-2023 Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada

Dernière réunion : Lundi 30 mai 2022

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2022

Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine

Dernière réunion : Mercredi 6 avril 2022

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Lundi 9 décembre 2024

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Mercredi 18 septembre 2024

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la protection du secteur manufacturier canadien des importations chinoises, y compris des véhicules électriques

Dernière réunion : Mercredi 21 août 2024

Séance d'information concernant les travaux ministériels réalisés au cours de l'été 2022 Séance d'information avec la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique concernant les travaux ministériels réalisés au cours de l'été 2022

Dernière réunion : Vendredi 28 octobre 2022

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Lundi 13 décembre 2021