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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2021
2022
2023
2024

VTH. Voir Finances, Comité--Rapports--Huitième

W

Wessler, Scott

    >>Disparition en Indonésie, pétition (Kraft Sloan), (351-4153), rg, 113 (8545-352-34)

White, Randy (Réf.--Fraser Valley-Ouest)

    >>Désignation par le Président. Voir Procédure--Députés, désignation

Y

York Factory, première nation, submersion des terres, Loi--C-39. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

    >>1re l., 432
    >>2e l., adoptée sur division, 562
    >>Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité
    >>>Déféré, 562
    >>>Rapport avec am., 729
    >>Étape du rapport, adoptée sur vote par appel nominal, 1509-10
    >>3e l., adoptée sur vote par appel nominal, 1510-1
    >>Sénat, adoption, 1555
    >>S.R. (Chap. 28, L.C. 1997), 1557

Yougoslavie. Voir ONU

Yukon. Voir Pétrole et gaz, Canada-Yukon, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-50

Yukon, lois. Voir Lois du Yukon

Yukon, quartz, extraction, Loi et Yukon, or, extraction, Loi (modification)--C-6. Ministres des Affaires indiennes et du Nord canadien

    >>1re l., 37
    >>2e l., adoptée, 487
    >>Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité
    >>>Déféré, 487
    >>>Rapport sans am., 675
    >>Étape du rapport, adoptée, 743
    >>3e l., 743, adoptée, 745
    >>Sénat, adoption, 847
    >>S.R. (Chap. 27, L.C. 1996), 934