SSPD Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON THE STATUS OF PERSONS WITH DISABILITIES OF THE STANDING COMMITTEE ON HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT AND THE STATUS OF PERSONS WITH DISABILITIES

SOUS-COMITÉ SUR LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES DU COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 27 mai 1999

• 1536

[Traduction]

La présidente (Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.

Nous accueillons l'honorable Ethel Blondin-Andrew, secrétaire d'État pour l'Enfance et la Jeunesse, ainsi que Susan Scotti, Deborah Tunis, Mary Glen et Deborah Price.

Comme vous le savez, madame la ministre, plusieurs ministres ont déjà comparu devant le comité, et c'est toujours un plaisir pour nous de rencontrer les secrétaires d'État parce qu'ils connaissent bien les problèmes d'harmonisation que nous avons avec les programmes gouvernementaux, et surtout les obstacles d'ordre juridictionnel auxquels sont confrontées les personnes handicapées. Et comme vous le savez, s'il y a un groupe qui a encore plus d'obstacles à franchir, ce sont les Autochtones ayant un handicap. C'est donc un plaisir pour nous de vous accueillir.

L'hon. Ethel Blondin-Andrew (secrétaire d'État, Enfance et Jeunesse, Lib.): Merci, madame la présidente.

Je vais présenter mon exposé assez rapidement pour que les membres du comité aient le temps de nous poser des questions et de nous faire part de leurs commentaires.

Je voudrais d'abord vous remercier de centrer votre attention sur les besoins des membres les plus vulnérables de la collectivité des personnes handicapées et, dans une grande mesure aussi, ceux dont on entend le moins parler, les jeunes et les enfants. C'est mon rôle, en tant que secrétaire d'État à l'Enfance et à la Jeunesse, d'exprimer leurs préoccupations, de défendre leurs intérêts et de m'assurer que leur voix est entendue de ceux qui élaborent les politiques fédérales. C'est un rôle qui me tient beaucoup à coeur.

[Français]

Je peux vous assurer que c'est un rôle qui me tient beaucoup à coeur. Mes collègues du cabinet et moi savons à quel point il est important que nous mettions un soin particulier à faire en sorte que ces jeunes obtiennent un bon départ dans la vie et puissent ensuite mener une vie productive et valorisante.

[Traduction]

Je suis la première à admettre que la société canadienne n'a pas encore pleinement réalisé cet idéal. Cela est attribuable en partie au fait que nous sommes insuffisamment renseignés sur les problèmes auxquels sont confrontés ces jeunes et sur les meilleurs moyens à prendre pour répondre à leurs besoins. D'autres personnes qui ont comparu devant le comité ont signalé l'existence d'importantes lacunes dans nos connaissances. Nous n'avons pas actuellement toutes les données dont nous avons besoin. Le nombre d'enfants et de jeunes qui vivent avec une incapacité et font face à des obstacles est certainement un sujet de préoccupation nationale. C'est pourquoi le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les autres gouvernements, la collectivité des personnes handicapées, les collectivités autochtones et les professionnels de la santé dans le but de concevoir et de mettre en oeuvre des politiques et des programmes qui donneront de meilleurs résultats et fourniront les données dont nous avons besoin.

Aujourd'hui, je voudrais parler brièvement de certaines des activités dans lesquelles Développement des ressources humaines Canada et d'autres ministères fédéraux se sont engagés afin de venir en aide aux jeunes Canadiens et Canadiennes handicapés et à leurs familles.

• 1540

Je suis particulièrement fière des différentes contributions de Développement des ressources humaines Canada dans le cadre de sa Stratégie d'emploi jeunesse. Cette stratégie comporte divers éléments comme les programmes Jeunes stagiaires Canada, Service jeunesse Canada, Placement carrière-été et Jeunesse internationale, qui aident les jeunes gens handicapés à accéder à des possibilités d'emploi.

Développement des ressources humaines Canada s'est fait une priorité d'améliorer la situation des jeunes handicapés. Des objectifs ont été fixés au niveau régional, pour chacun de ces programmes, afin d'assurer une plus grande participation des jeunes personnes handicapées à nos programmes. Pour atteindre ces objectifs, nous travaillons avec des représentants de l'État, du milieu des affaires et des organisations de personnes handicapées dans le but d'offrir à des jeunes et à des étudiants handicapés des possibilités d'apprentissage et d'emploi correspondant à leurs besoins. Dans le cadre de notre programme Placement carrière-été, nous procurons également une aide financière pouvant atteindre 3 000 $ par étudiant pour le financement d'aménagements spéciaux, ainsi que des subventions salariales aux employeurs. En plus d'offrir des possibilités aux jeunes handicapés, ces programmes encouragent l'échange de renseignements sur les pratiques exemplaires dans le secteur privé et contribuent à la création d'un plus grand réseau d'intégration des jeunes handicapés à la population active et à la société en général.

Par exemple, un des projets que nous menons au Manitoba offre à des jeunes Canadiens et Canadiennes handicapés la possibilité d'acquérir des connaissances en informatique ainsi qu'une expérience de travail pratique. Un autre projet à High River, en Alberta, procure à de jeunes personnes handicapées l'instruction et les conseils dont elles ont besoin pour lancer leur propre entreprise et l'exploiter avec succès. Ces jeunes sont encadrés par des gens d'affaires locaux et reçoivent une aide complémentaire à mesure que progresse leur carrière et que croît leur entreprise.

Je suis également fière des mesures qui ont été prises pour éliminer les obstacles que devaient surmonter les jeunes personnes handicapées qui aspiraient à un emploi dans la fonction publique. Peut-être savez-vous que le montant d'argent que le gouvernement du Canada a reçu en même temps que le prix Franklin Delano Roosevelt a été remis à l'Association nationale des étudiants handicapés au niveau postsecondaire. L'Association a depuis mis sur pied un programme de mentorat avec le secteur privé pour aider les étudiants handicapés dans leurs projets de carrière. Par la suite, mon collègue, l'honorable Pierre Pettigrew, s'est fermement engagé à faire en sorte que Développement des ressources humaines Canada travaille avec la Commission de la fonction publique dans le but d'identifier et d'embaucher un plus grand nombre d'étudiants handicapés du niveau postsecondaire dans notre ministère.

Les réformes apportées au Programme canadien de prêts aux étudiants l'ont été elles aussi en ayant à l'esprit les besoins des jeunes handicapés. Dans le budget de février 1998, le gouvernement a augmenté de 2 000 $, soit de 3 000 à 5 000 $ par année, le montant des subventions canadiennes pour études destinées à des étudiants handicapés afin de les aider à financer les coûts exceptionnels qu'occasionne une incapacité permanente. Cette aide financière leur permet d'embaucher des tuteurs et des interprètes ou de financer l'achat d'équipements spéciaux pouvant les aider dans leurs études.

Bien que la plupart des programmes établis par le gouvernement du Canada en faveur des enfants soient administrés par Santé Canada, je voudrais attirer votre attention sur certaines initiatives que Développement des ressources humaines Canada a prises pour répondre aux besoins des enfants handicapés. Le programme Visions de la garde d'enfants, par exemple, a été établi dans le but de combler les lacunes qui existent dans nos connaissances sur les soins à donner aux enfants handicapés. Ce programme aide à financer des projets d'envergure nationale dans le cadre desquels sont examinés l'adéquation, la rentabilité et les résultats de pratiques de garde d'enfants et de modèles de prestation de services. Un des volets de ces examens a trait aux enfants handicapés et à leur intégration.

Par exemple, dans le cadre d'un projet mené en Nouvelle-Écosse sous le nom de Special Link, on procède actuellement à une étude portant sur les expériences que les travailleurs de garderie ont eues avec des enfants ayant des besoins spéciaux, et sur leur attitude à leur endroit.

En Ontario, un autre organisme, le Roeher Institute, a étudié la question de l'intégration au marché du travail des parents d'enfants handicapés ainsi que la situation des parents d'enfants handicapés qui sont prestataires de l'aide sociale et qui désirent joindre les rangs de la population active.

Durant une série d'assemblées publiques locales faisant partie des consultations que j'ai menées l'automne dernier au sujet du plan d'action national pour les enfants, je me suis entretenu avec une multitude de familles de diverses localités du Nord canadien et d'autres régions du pays. Le gouvernement du Canada a établi le plan d'action national pour les enfants de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations autochtones nationales. Notre objectif est de concrétiser une vision englobante axée sur l'amélioration du bien-être des enfants.

Le plan d'action reconnaît que les enfants ayant des besoins spéciaux font face à des obstacles qui limitent leurs chances de réussite. Nous savons cependant que des préoccupations ont été exprimées relativement à la mesure dans laquelle le plan d'action tient compte de la situation des enfants handicapés. Nous avons amorcé un dialogue public qui nous aidera à mieux définir notre vision et, au besoin, les orientations de notre plan d'action. Nous encourageons les membres du sous-comité et toute la collectivité des personnes handicapées à participer à ce dialogue afin de garantir qu'il est dûment tenu compte des besoins des enfants handicapés.

• 1545

Une des principales préoccupations auxquelles se heurtent les familles vivant dans la pauvreté est devenue la cible d'un programme, la prestation nationale pour enfants, qui procure des prestations de soutien du revenu aux familles peu fortunées dans le cadre de la prestation fiscale canadienne pour enfants. Le supplément s'ajoutant à la prestation nationale pour enfants existe depuis juillet 1998 et est destiné à augmenter le montant d'argent accordé sous forme de soutien du revenu pour les enfants des familles à faible revenu. Des fonds d'une valeur approximative de 1,7 milliard $ par année seront consacrés au financement de ce supplément d'ici au mois de juillet de l'an 2000. Nous espérons que les fonds consacrés à la prestation nationale pour enfants continueront d'augmenter pour dépasser le montant de 1,7 milliard, et que nous pourrons envisager avec les provinces d'autres possibilités de réinvestissement, y compris dans des programmes profitant aux enfants handicapés.

Nous étudions aussi d'autres possibilités d'aider les parents d'enfants handicapés. Dans bien des cas, les modalités que nous envisageons ont un caractère fiscal et nous comptons travailler en collaboration avec le ministère des Finances.

Bien des familles que j'ai rencontrées m'ont dit à quel point les quatre crédits d'impôt fédéraux leur étaient utiles et contribuaient à les soulager du coût que représentent les soins à donner à un enfant handicapé. Le crédit d'impôt pour handicapés, le crédit d'impôt pour frais médicaux, le crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux et la déduction pour frais de garde d'enfants les aident à répondre aux besoins particuliers de leurs enfants.

Je pense que toutes les familles qui élèvent des enfants handicapés se réjouiront de savoir que notre société sera désormais encore plus sensible à leurs besoins maintenant que les ministres responsables des services sociaux aux paliers fédéral, provincial et territorial ont élaboré un nouveau cadre stratégique. Je signale tout particulièrement aux familles que «À l'unisson: une approche canadienne concernant les personnes handicapées» met l'accent sur les compétences transférables qui permettent aux personnes handicapées, y compris les enfants et les jeunes, d'avoir accès à une aide continue de la maison à l'école et ensuite au travail.

Je m'intéresse beaucoup à la question des besoins des familles autochtones qui ont plus souvent la charge de personnes handicapées que la moyenne des familles canadiennes. Il y a en effet deux fois plus de personnes handicapées dans la population autochtone que dans la population générale. Et parmi les 15 à 34 ans, il y en a trois fois plus. Le gouvernement du Canada s'engage à régler ce grave problème. Je suis très fière d'avoir pu prendre part à la création du groupe de référence autochtone concernant les personnes handicapées et d'avoir participé à la rédaction du rapport de ce groupe, «One Voice», qui proposait un plan d'action.

Je crois comprendre aussi que le document de travail produit par l'Assemblée des premières nations sur la question des personnes handicapées et intitulé «First Perspective» a permis d'orienter les prochaines étapes.

Une partie des interventions nécessaires, surtout dans le domaine de la santé, sont déjà en voie de réalisation. Je crois que le ministre de la Santé vous en a déjà informés, mais je me permets néanmoins de vous en toucher quelques mots.

Bien des mères adolescentes risquent de mettre au monde un enfant handicapé, atteint du syndrome de l'alcoolisme foetal ou d'une malformation, parce qu'elles ne font pas le lien entre leur alimentation et leur comportement. Le dernier budget réservait 75 millions de dollars à une extension du Programme canadien de nutrition prénatale, qui aide annuellement 20 000 femmes et pourra être étendu à 35 000 autres grâce à cette augmentation, afin de réduire l'incidence des anomalies congénitales évitables.

Le Programme d'action communautaire pour les enfants, offert en partenariat avec les provinces et les collectivités, et le programme Bon départ pour les Autochtones offrent aussi du soutien aux mères et aux jeunes enfants.

Certaines mesures visent aussi à réduire l'incidence du diabète, une autre maladie trois fois plus présente dans les populations autochtones que dans le reste de la population. L'Initiative de lutte contre le diabète chez les Autochtones, qui s'inscrit dans le cadre de l'Initiative canadienne de prévention et de contrôle du diabète, contribuera à freiner la progression de cette maladie, souvent évitable, mais qui laisse aussi des séquelles permanentes dans les communautés autochtones.

Et finalement, le comité consultatif provisoire d'experts sur les centres d'excellence est composé de plusieurs membres ayant une solide expertise en matière d'incapacités, comme l'a précisé devant ce comité mon collègue Allan Rock, ministre de la Santé.

• 1550

Je suis le premier à reconnaître qu'il y a encore beaucoup de chemin à parcourir. Nous devons aller de l'avant pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes handicapés et à ceux de leur famille. Les défis à relever sont trop vastes pour qu'ils puissent relever d'un unique ministère, quel qu'il soit, ou même d'un seul ordre de gouvernement. «À l'unisson» faisait d'ailleurs clairement ressortir la nécessité d'une plus grande mesure de coordination entre les gouvernements et les organismes non gouvernementaux. Car, de toute évidence, nous devrons tous mettre l'épaule à la roue pour relever ce défi d'envergure nationale.

C'est pour cette raison que le gouvernement du Canada travaille à l'élaboration d'une stratégie visant les personnes handicapées. La Stratégie fédérale des personnes handicapées apportera l'espoir aux familles des handicapés et leur ouvrira des possibilités intéressantes. La stratégie s'appuiera sur des mesures importantes déjà prises par ce gouvernement et ses nombreux partenaires pour répondre à ce besoin prioritaire.

[Français]

En bout de piste, il faudra que tous les Canadiens et Canadiennes s'engagent à travailler main dans la main pour faire avancer notre objectif mutuel qui est de mieux répondre aux besoins des enfants et des jeunes handicapés. Vous pouvez compter sur moi pour que je fasse ma part car je tiens absolument à la réalisation de cet objectif.

Merci beaucoup.

[Traduction]

Je répondrai maintenant volontiers aux commentaires et questions des membres du comité.

[Français]

Merci.

La présidente: Merci. Deborah.

[Traduction]

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Merci.

Je tiens à vous remercier, Ethel, ainsi que les fonctionnaires qui vous accompagnent, d'être venus nous rencontrer cet après-midi.

Pourriez-vous me dire, Ethel, ce que fait un secrétaire d'État?

Mme Ethel Blondin-Andrew: Un secrétaire d'État?

Mme Deborah Grey: Pouvez-vous m'expliquer ce qu'il fait en termes simples?

Mme Ethel Blondin-Andrew: Vous n'auriez pas dû me poser cette question, Deborah.

Un secrétaire d'État... Eh bien, mon rôle consiste à aider le ministère et le ministre à exécuter le travail entrepris par le gouvernement.

Mme Deborah Grey: D'accord. C'est quelque chose qui m'a toujours intriguée.

Mme Ethel Blondin-Andrew: Vous pourriez obtenir plus de précisions du Cabinet du premier ministre, de M. Pelletier ou encore du Bureau du Conseil privé.

Mme Deborah Grey: Je sais que c'est une expression qu'on entend couramment, mais...

Mme Ethel Blondin-Andrew: J'aimerais savoir comment vous voyez son rôle.

Mme Deborah Grey: Je suppose que j'ai toujours pensé que le secrétaire d'État, au lieu de relever d'un seul ministre, s'occupait également des dossiers qui l'intéressent au sein de nombreux autres ministères. Avez-vous la possibilité de le faire?

Mme Ethel Blondin-Andrew: J'ai fait certaines... Par exemple, je m'intéresse beaucoup aux programmes qui s'adressent aux enfants et aux jeunes. Le syndrome de l'alcoolisme foetal est une question qui me tient à coeur. C'est une anomalie congénitale évitable. Je suis certaine que vous vous intéressez beaucoup à cette question, vous qui avez déjà été enseignante.

J'ai mené aussi pendant trois ans de longues négociations en vue de mettre au point un programme de formation pour tous les Autochtones au Canada. J'ai participé à la Stratégie d'emploi jeunesse et au Fonds du Canada pour la création d'emplois. La liste est longue. C'est un très gros ministère. Il y a beaucoup de travail à faire.

Mme Deborah Grey: Je trouve bizarre qu'on utilise le mot «État» dans un régime parlementaire.

Mme Ethel Blondin-Andrew: Vous avez peut-être des idées que vous pourriez partager avec nous.

Mme Deborah Grey: Peut-être.

Vous avez parlé du syndrome de l'alcoolisme foetal. Oui, c'est une question qui me préoccupait beaucoup quand j'étais enseignante. J'ai aussi accueilli, en tant que parent adoptif, de nombreux enfants qui étaient sérieusement atteints de ce syndrome.

Vous dites à la page 5 de votre déclaration que le dernier budget réservait 75 millions de dollars à une extension du Programme canadien de nutrition prénatal... C'est bien de parler de nutrition, mais quand vous êtes alcoolomane, je ne crois pas qu'un modeste programme d'éducation, quelques fruits ou un bon régime alimentaire vont vous aider à surmonter ce problème. Nous en sommes tous douloureusement conscients. Hors, au lieu de nous contenter de dire que la nutrition est importante et que nous allons y consacrer 75 millions de dollars, nous devons essayer de trouver des moyens d'encourager les femmes à cesser de boire pendant leur grossesse. Voilà l'objectif que nous devons viser, puisque cette maladie est évitable.

Mme Ethel Blondin-Andrew: Ce que vous dites là est intéressant. Le Programme canadien de nutrition prénatale, si vous le connaissez bien, de même que le Programme d'action communautaire pour les enfants visent, entre autres, à fournir des conseils et des services d'encadrement aux jeunes femmes, surtout celles qui sont enceintes, de même qu'aux jeunes parents qui vont sans doute avoir d'autres enfants.

• 1555

Nous leur offrons donc des conseils, ainsi que des moyens d'améliorer leurs compétences parentales. Ces programmes, de même que les divers autres projets entrepris dans le cadre de cette initiative, permettent à ces personnes de prendre conscience de leurs responsabilités parentales, d'adopter un mode de vie plus sain, de délaisser la consommation abusive de drogues, et pas seulement l'alcool, parce que, habituellement, si vous consommez une substance, vous en consommez d'autres. Il se peut que vous consommiez divers types de drogues, y compris des drogues douces et dures.

Le gouvernement entend se pencher sérieusement sur le problème de la toxicomanie. En fait, nous sommes en train d'élaborer une stratégie pour lutter contre la consommation abusive de drogues. C'est un enjeu majeur, non seulement pour Santé Canada, parce que, en tant que secrétaire d'État, je travaille aussi pour ce ministère, mais également pour le DRHC. D'autres organismes participent à l'élaboration de cette stratégie, dont le solliciteur général et les Services correctionnels du Canada.

Mme Deborah Grey: Vous avez vu cette campagne très coûteuse sur le tabagisme qu'a lancée un groupe de défense et de promotion de la santé. Votre bureau y a participé. C'est assez impressionnant. Cette question vous intéresse aussi, parce que nous sommes en train de parler de toxicomanie et que cela englobe le tabagisme. Que proposeriez-vous au gouvernement, à la lumière de cette campagne extraordinaire qui a été lancée?

Mme Ethel Blondin-Andrew: Vous voulez dire celle qui a été lancée par Gar Mahood et son organisme?

Mme Deborah Grey: Ils étaient 26 groupes.

Mme Ethel Blondin-Andrew: Le gouvernement a son propre plan. Nous avons reçu de nombreuses suggestions.

Je dois vous dire que la lutte contre le tabagisme est une question qui m'intéresse au plus haut point, en tant que secrétaire d'État pour l'enfance et la jeunesse. J'ai des idées bien arrêtées là-dessus. J'ai participé à plusieurs colloques et conférences sur le sujet, et j'en ai aussi discuté avec des groupes de jeunes. Je peux vous dire, vu que ce problème est tellement répandu parmi la population autochtone... Permettez-moi de vous donner quelques statistiques.

Le nombre de maladies respiratoires dans le Nord est huit fois plus élevé que la moyenne nationale. Le nombre de cancers du poumon est cinq fois plus élevé que la moyenne nationale. Il y a de plus en plus de jeunes qui fument—et cela comprend les femmes. Les statistiques sur la consommation de tabac, et cela va surtout intéresser les députés du Québec, sont beaucoup plus élevées au Québec. Elles sont très élevées. Donc, certains groupes, surtout les Autochtones, sont durement touchés par le problème de toxicomanie.

Mme Deborah Grey: Je sais. Que pourrions-nous faire ensemble à ce sujet?

Mme Ethel Blondin-Andrew: Ce que nous faisons? Pour l'instant, le gouvernement consacre 100 millions de dollars par année à la lutte contre le tabagisme. Ce n'est jamais assez. Je ne sais pas trop comment est formé le comité, mais il en existe un qui s'intéresse au tabac et qui est en train de faire des recommandations.

Madame la présidente, quand doit-il présenter son rapport au ministre?

La présidente: Je crois qu'il doit le faire le 9 juin.

Mme Ethel Blondin-Andrew: On est donc en train de faire une grande réflexion à ce sujet. On est en train non seulement d'examiner les ressources à l'interne, à la recherche d'idées innovatrices concernant par exemple l'emballage, mais aussi de voir quels modèles ont donné des résultats ailleurs dans le monde. Nous étudions ce que d'autres pays comme l'Australie font. Les États- Unis ont en place des projets qui remportent beaucoup de succès, par exemple en Floride. La Californie en a aussi qui méritent qu'on s'y arrête. Nous examinons donc toutes les possibilités.

Mme Deborah Grey: Ma question s'adresse aux fonctionnaires qui se trouvent à la table. J'en profite pour vous souhaiter la bienvenue. L'un d'entre vous a-t-il travaillé à l'élaboration du Plan d'action national pour les enfants?

Mme Deborah Tunis (directrice, Élaboration de la politique sociale, Politique stratégique, ministère du Développement des ressources humaines): J'ai travaillé au Plan d'action national pour les enfants jusqu'en juin dernier, quand je suis passée aux questions concernant les personnes handicapées. J'ai travaillé aux premières étapes du plan, mais pas à la dernière.

Mme Deborah Grey: Il est étrange que les deux s'excluent l'un l'autre. Par là, j'entends que vous travaillez au Plan d'action national pour les enfants, puis que vous passez au Secrétariat d'État qui s'occupent des jeunes et des personnes handicapées.

Mme Ethel Blondin-Andrew: En réalité, je ne crois pas qu'ils travaillent pour moi, mais bien avec moi. J'aime à croire...

Mme Deborah Grey: Pour qui travaillez-vous, au juste?

• 1600

Si vous parlez du Plan d'action national pour les enfants, et pourtant vous parlez avec tant de conviction—nous le savons tous—des enfants handicapés... Nul n'était peut-être à la table. Quelqu'un aurait-il dû l'être? Le plan a une telle ampleur. Il vise les enfants et, pourtant, vous parlez de tant de jeunes, d'enfants, d'Autochtones, de personnes handicapées qui sont en quelque sorte...

Mme Ethel Blondin-Andrew: En fait, je crois effectivement que si les hauts fonctionnaires voulaient... Il a été question ce matin du Plan d'action national pour les enfants. J'étais présente, en compagnie du premier ministre Romanow et du ministre Pettigrew, à Saskatoon, lorsque le plan a été dévoilé. Pour être honnête avec vous, Deborah, cet événement a été précédé de nombreuses discussions préliminaires. Les provinces et le gouvernement fédéral ont eu des pourparlers. Les provinces ont présenté leur liste de priorités, et je crois que les fonctionnaires discuteront avec vous d'un point que j'ai trouvé tout à fait remarquable.

Mme Deborah Grey: Excellent.

Mme Deborah Tunis: Pour ce qui est de la façon dont a été élaboré le Plan d'action national pour les enfants, un cadre fédéral-provincial-territorial qui englobe pas mal tous les aspects relatifs aux enfants a été élaboré. On projette ensuite de tenir une série de tables rondes et de consultations au cours des mois qui viennent afin de pouvoir cerner les priorités d'action. Le Plan d'action national pour les enfants a donc reconnu qu'il existe des groupes particuliers d'enfants qui ont des besoins spéciaux et qu'il faudrait y répondre...

La présidente: Cela ne figure pas du tout dans le document. Ce qui inquiétait notre comité, je crois, c'est que dans tout le tralala qui entourait le dévoilement du plan, pas un seul mot n'avait été prononcé au sujet des enfants handicapés.

Mme Deborah Grey: Ce document n'est-il pas l'aboutissement de multiples tables rondes?

Mme Deborah Tunis: Il y a eu trois tables rondes, dont une à Vancouver et une à Halifax. Cependant, elles visaient surtout à donner forme au document au tout début. Les gouvernements ont décidé de se doter de ce plan très général avant de fixer des priorités particulières à l'issue des consultations qui sont sur le point de se tenir et qui seront plus ouvertes que les réunions d'experts qui ont servi à élaborer le document initial décrivant le Plan d'action national pour les enfants.

Mme Deborah Grey: Je suis sûre que vous connaissez tous l'expression «Faire du surplace». On va d'une table ronde à l'autre. C'est probablement ce qui trouble tant le comité.

Mme Ethel Blondin-Andrew: Deborah, j'ai écouté votre chef parler souvent du sentiment d'aliénation des régions, dire qu'il valait peut-être mieux laisser aux provinces le soin de mettre en place certaines mesures du gouvernement et qu'il faudrait en fait déléguer et décentraliser. Le surplace est donc essentiel actuellement. Nous avons entrepris de bâtir cette relation dont parle votre chef avec tant de chaleur, à faire en sorte que les régions soient des partenaires, des partenaires égaux. Nous n'évitons pas de le faire lorsqu'il est question de famille ou d'enfants dans le Plan d'action national pour les enfants ou dans le cadre de l'union sociale, ou encore avec les conseils de ministres avec lesquels nous traitons. Ce sont d'importantes négociations.

Deux des priorités énumérées à l'origine par le conseil des ministres, je crois—des premiers ministres des provinces—, étaient la pauvreté chez les enfants et la condition des personnes handicapées. C'était une priorité. Cela peut sembler très simple, et c'est très bien ainsi, mais dans le cadre de négociations, cette question évolue. Quand vous prenez un engagement à l'égard des personnes handicapées ou de la pauvreté chez les enfants ou encore des sans-abri, il faut mettre de la chair sur l'os. On ne peut pas se contenter de voeux pieux. Mais il y a un prix à payer, et c'est là qu'intervient le processus compliqué, si vous savez de quoi je parle. D'où la longue série de négociations qui permet d'en arriver à une entente.

Le gouvernement, je crois, a l'habitude d'offrir plusieurs moyens à la fois, plutôt qu'un seul, pour améliorer la condition des personnes handicapées. Ainsi, dans le programme Visions de la garde d'enfants, on prévoit plusieurs possibilités pour les personnes handicapées, par exemple l'intégration à la population active des parents qui prennent soin d'enfants handicapés et l'attitude et l'expérience des travailleurs de garderie au sujet de l'intégration d'enfants ayant des besoins spéciaux dans des programmes de service de garde d'enfants.

• 1605

Le gouvernement fédéral et les provinces partagent certaines ressources. Nous avons tendance à nous tenir à l'écart de la prestation des services, même si nous fournissons peut-être les ressources, parce qu'il vaut mieux laisser les provinces et les territoires s'en charger, comme vous le savez fort bien.

Mme Deborah Grey: D'accord. J'apprécie le commentaire que vous avez fait à sa juste valeur. J'ai entendu mon chef de parti parler de nombreuses fois de l'importance de tout cela. Ce que nous avons toujours dénoncé, cependant, c'est que beaucoup de ces pourparlers se déroulent avant la séance de photos, avant le grand spectacle, avant l'annonce du Plan d'action national pour les enfants. Nous nous en réjouissons, et pourtant les enfants handicapés n'y sont même pas mentionnés.

Il y a beaucoup de rencontres préliminaires et de détours, c'est vrai, mais quand il va vraiment se passer quelque chose, on ne fait pas ce genre de grandes annonces, puis dire qu'il reste encore beaucoup à faire.

Je crois donc que nous avons beaucoup de préoccupations communes, mais tout va se passer à la fin, après qu'une grande partie du travail est faite, plutôt qu'auparavant. On a peut-être mis la charrue avant les boeufs.

Je vous remercie.

La présidente: Susan Scotti.

Mme Susan Scotti (sous-ministre adjointe déléguée, Investissement dans les ressources humaines, ministère du Développement des ressources humaines): Je vous proposerais peut- être de voir le Plan d'action national pour les enfants comme un document-cadre qui établit les grandes orientations. C'est un document conçu pour être inclusif, pour inclure tous les Canadiens, tous les enfants canadiens. Les enfants handicapés sont certes une vive préoccupation.

Les mesures précises qui seront prises dans le cadre de ce plan national seront le produit des autres tables rondes qui, comme on l'a dit, auront lieu et serviront, grâce à la collaboration, à adopter les plans d'action qui conviennent de manière à inclure les enfants handicapés.

La présidente: De notre point de vue, feuilleter le document et voir que le sujet n'est mentionné nulle part, que vous soyez l'Association canadienne pour l'intégration communautaire ou tous ces autres qui sont confrontés au problème tous les jours, ne donne pas l'impression d'un document inclusif si l'on ne comprend pas que de véritables besoins spéciaux recevront l'attention spéciale qui est censée être primordiale.

Avez-vous une petite question à nous poser avant de nous quitter, Wendy?

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Oh, j'ai des questions, mais elles ne sont pas brèves. Je raterais mon avion, et il ne faudrait surtout pas que cela se produise.

Mme Deborah Grey: J'aurais pu changer de place avec elle.

La présidente: Je suis navrée.

Mme Wendy Lill: Non, ça va.

Je vous remercie d'être venus. Je lirai la transcription des délibérations. Je suis sûre que toutes les questions que je souhaitais poser vous seront posées par d'autres.

Mme Ethel Blondin-Andrew: Wendy, vous venez tout juste de présenter une liste de quelque 40 questions au ministre...

Mme Deborah Grey: C'est un début.

Des voix: Oh, oh!

Mme Ethel Blondin-Andrew: ...et nous y sommes très sensibles. Nous vous en savons gré. Nous sommes en train d'y répondre.

Mme Wendy Lill: Excellent. Si, à bord de l'avion, je peux penser à 40 autres questions, je vous les enverrai.

Mme Deborah Grey: Ne parlez surtout pas à votre voisin, s'il vous plaît.

Des voix: Oh, oh!

[Français]

La présidente: Madame.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Merci d'être ici en cette fin d'après-midi. Dans votre intervention, vous avez parlé de programmes dans le cadre de la Stratégie Jeunesse. Vous avez parlé notamment du programme Placement carrière-été. J'ai été surprise d'apprendre qu'il y avait un espace réservé aux jeunes ayant un handicap.

Dans mon comté de Laval-Centre, j'ai à peu près 50 p. 100 du budget de tout Laval, et à aucun moment je n'ai été consciente de cela. Ce doit être bien caché.

Je voudrais maintenant savoir si ma perception est juste. Vous indiquez que vous avez des montants allant jusqu'à 3 000 $ pour favoriser l'accès au travail à un jeune dans le cadre d'un programme comme Placement carrière-été. Est-ce que ce montant s'ajoute à l'enveloppe budgétaire ou s'il en est soustrait?

Vous n'êtes pas sans savoir que ces programmes qui, selon moi, devraient être augmentés sont dans les faits réduits.

[Traduction]

Mme Ethel Blondin-Andrew: Quand un employeur embauche une personne handicapée qui participe au programme Placement carrière- été, il est admissible à une contribution pouvant représenter le plein salaire minimum prévu pour un travailleur adulte dans cette province ou ce territoire. De plus, nous offrons également une aide financière pouvant atteindre 3 000 $ par étudiant pour le financement d'aménagements spéciaux.

Ce que vous désirez savoir, c'est si cela sort du budget total prévu pour le programme Placement carrière-été.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: C'est cela.

• 1610

[Traduction]

Mme Ethel Blondin-Andrew: Souhaitez-vous plutôt savoir s'il s'agit d'un financement complémentaire?

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: C'est cela. Si ce montant est inclus, je le regrette beaucoup parce que je pense que ces sommes visant à favoriser l'embauche devraient s'ajouter à l'enveloppe budgétaire. Cela n'a pas de sens. La communauté des personnes handicapées dit qu'il y a beaucoup de belles paroles et de bonnes intentions, mais qu'elles ne se concrétisent pas beaucoup dans les faits. Si vous me dites qu'il y a effectivement des sommes prévues mais qu'elles sont déduites de l'enveloppe globale dont je dispose dans le comté de Laval-Centre, il y a alors un problème, à mon avis.

J'aimerais que vous me précisiez une autre chose. Vous avez dit être très fière des mesures prises pour éliminer les obstacles auxquels devaient faire face de jeunes handicapés pour accéder à la fonction publique. J'aimerais avoir des exemples de ces obstacles. Si vous avez fait des questionnaires en braille, c'est bien, mais cela me semble un peu mince.

[Traduction]

Mme Ethel Blondin-Andrew: Tout d'abord, vous avez demandé à savoir si la prestation pour personnes handicapées prévue dans le programme Placement carrière-été est un financement complémentaire. Elle ne l'est pas. Elle fait partie du budget global qui est affecté à votre région. Et vous avez raison. Parfois...

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Je suis sûre que j'ai raison.

Mme Ethel Blondin-Andrew: ...les fonds alloués à certaines applications ou à certaines fins ne sont pas forcément actualisés. C'est un défi en quelque sorte pour la région ainsi que pour le centre. Je n'emploierai pas l'expression «application de la loi» ici, mais on a besoin à cet égard d'encouragement et d'orientation constante. Il faut constamment rappeler aux gens qu'il faut répondre aux besoins des groupes cibles, qu'il faut avoir une représentation égale des sexes, qu'il faut s'occuper des personnes handicapées et qu'il faut régler la question du fort taux de chômage des Autochtones et de la discrimination systémique dont ils font l'objet.

Voilà autant de défis pour nous. Dans ce cas-ci, ce sont les personnes handicapées, mais il y en a d'autres aussi. Il faut être vigilant, faire en sorte que l'argent destiné à un groupe cible particulier va bel et bien à ce groupe. C'est là un défi, non seulement pour nous, mais aussi pour les groupes régionaux. Parfois, il existe des priorités concurrentes. Pour être honnête avec vous, il n'y a jamais assez d'argent. Toutefois, nous avons réussi à faire inscrire en permanence dans le processus budgétaire des crédits pour les emplois d'été ainsi que pour la stratégie globale relative aux jeunes. C'est tout un exploit, en ce sens qu'auparavant, nous n'étions pas sûrs d'avoir les fonds avant la fin de l'exercice et que nous pouvons maintenant disposer de ces fonds en permanence, à condition de se soumettre à un processus d'examen et de renouvellement continu, chaque année, naturellement.

Votre deuxième question était... Désolée.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Vous étiez contente du fait qu'un certain nombre d'obstacles avaient été éliminés pour faciliter l'accès des jeunes handicapés à la fonction publique. J'aurais aimé avoir des exemples d'obstacles que vous avez fait disparaître.

J'ai donné l'exemple des formulaires de demande d'emploi en braille; c'est bien, mais...

[Traduction]

Mme Ethel Blondin-Andrew: Je ne crois pas que ce soit en rapport à un obstacle précis. Comme je l'ai mentionné... J'ai déjà travaillé à la Commission de la fonction publique en tant que gestionnaire nationale de clientèles cibles. À l'origine, on avait jugé qu'il existait un élément de discrimination systémique, ce qui signifie que le régime n'était pas destiné à tenir compte de ceux qui ont des besoins spéciaux ou de groupes dont les circonstances démographiques sont inhabituelles. Au fil des ans, non pas du jour au lendemain ou en adoptant un programme particulier pour éliminer cet obstacle... C'est un long processus qui a sa propre, comment le dire, non pas sa propre culture, mais certes une mémoire qui lui est propre et qui a grossi au fil des ans. Elle a permis à de plus en plus... Ainsi, on a fixé des cibles à atteindre en ce qui concerne les femmes, les Autochtones ou la collectivité des personnes handicapées au sein de la fonction publique. On s'en tient à ces cibles.

• 1615

Venons-nous d'abolir un ou deux obstacles? L'accessibilité au milieu de travail en est un, important, pour faire en sorte que les gens aient les outils voulus s'ils ont une incapacité auditive ou ont de la difficulté à se déplacer, de manière à bien répondre à leurs besoins. Vous ne pouvez pas vous attendre qu'une personne qui a de la difficulté à se déplacer ou qui manque d'agilité fera le même travail que les autres. Il faut voir à ses besoins particuliers. Voilà les problèmes qu'il faut régler.

De plus, il existe d'autres besoins particuliers. Ainsi, le coût de transport de ces personnes est plus élevé. Il faut tenir compte de beaucoup de choses quand on parle d'intégrer à la population active des personnes handicapées qui ne travaillent pas. Il faut donc examiner plusieurs facteurs, plutôt qu'un seul.

En raison de mes antécédents dans la fonction publique et du fait que j'étais l'une des responsables d'atteindre ces objectifs, en tant que gestionnaire nationale, je suis extrêmement consciente des progrès réalisés. Chaque année, on reconnaît le travail d'organismes réglementés auprès de personnes handicapées et d'autres groupes cibles, sur le plan de l'équité.

Nous faisons des progrès, mais la situation est encore très difficile.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Oui, parce qu'on parle beaucoup des indicateurs de succès. Vous parlez des obstacles qui ont été éliminés ou réduits. A-t-on une idée de la progression de l'emploi pour les personnes handicapées au sein de la fonction publique au cours des 10 dernières années? A-t-on des chiffres qui démontrent qu'il y a effectivement eu croissance? Je ne m'attends pas à voir des choses extraordinaires, mais a-t-on des chiffres?

[Traduction]

Mme Ethel Blondin-Andrew: Madame, malheureusement nous ne sommes pas venus ici préparés à parler de données sur l'emploi ou le marché du travail. Cependant, nous pouvons vous obtenir ces renseignements. La Commission de la fonction publique publie chaque année des rapports trimestriels et annuels qui illustrent très bien ces phénomènes. Vous pouvez même obtenir tous les numéros déjà parus.

La présidente: En réalité, madame la ministre, le ministre Massé doit venir ici la semaine prochaine, et je crois que le Conseil du Trésor a ces chiffres. Il est donc dûment avisé maintenant que madame lui posera peut-être la question.

Dans la même veine, lorsque la fonction publique a effectivement des objectifs qu'elle essaye d'atteindre... Notre source de préoccupation était le fait qu'en termes d'emploi pour les jeunes et de certaines ententes relatives à la main-d'oeuvre qui ont été négociées avec les provinces, ces objectifs n'y figuraient pas forcément et que les provinces pouvaient faire une sélection en vue d'atteindre certains objectifs en matière d'emploi sans prendre de dispositions spéciales pour trouver un emploi aux personnes plus difficiles à placer. Donc, y a-t-il quelque chose, dans le programme d'emploi pour les jeunes peut-être, qui changerait l'impression que nous en avons?

Mme Ethel Blondin-Andrew: J'essaye simplement de trouver la feuille où il est question des Autochtones, parce que c'est la situation que je connais le mieux. Je souhaite vous donner un exemple.

Je serai honnête avec vous. J'avais prévu qu'on me poserait cette question sur le développement du marché du travail. Nous espérons, comme il en fut question en réponse à la question de Mme Grey, que nous obtiendrons ce genre de partenariat qui permettrait de réinvestir dans les enfants qui ont des besoins spéciaux et des incapacités. Nous souhaitons ce genre de partenariat et de relation, cette responsabilité partagée, avec les provinces. C'est ce vers quoi nous tendons.

La tâche n'est pas facile, bien au contraire. Elle est semée d'embûches et de priorités concurrentes. Par exemple, vous savez que certaines provinces ont entrepris des initiatives concernant le syndrome d'alcoolisme foetal. Certaines régions du pays ne font rien. C'est là le sujet du débat.

En ce qui concerne la stratégie de développement des ressources humaines, particulièrement en ce qui concerne les Autochtones, je puis vous dire, par exemple, que nous avons mis en place un programme d'investissement de 1,6 milliard de dollars. Dans le cadre de la stratégie d'emploi pour les jeunes, plusieurs choses sont prévues. Ainsi, les initiatives que nous prenons pour aider les Autochtones comprennent des cibles au sujet du nombre de jeunes Autochtones handicapés qui bénéficieront de diverses interventions. Ces initiatives ne sont pas prises en collaboration avec les provinces; nous nous concertons avec les diverses organisations autochtones. Ce sont elles qui sont responsables d'atteindre les cibles, de s'occuper de leurs membres et d'y sensibiliser la population, ainsi que de donner l'encouragement et de voir, je suppose, à l'application de la loi.

• 1620

Nous avons également un programme de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits, en vertu duquel nous consacrons 36 millions de dollars par année aux services de garderie d'enfants. Nous avons aussi créé un groupe de référence autochtone concernant les personnes handicapées, en raison du nombre élevé de personnes handicapées dans la population autochtone. Je suis donc très satisfaite des efforts déployés dans ce domaine particulier. Nous encourageons ce genre d'initiatives.

Et pour ce qui est des investissements, vous avez raison. Nous sommes trop sélectifs. Il faut investir davantage dans les enfants ayant des besoins spéciaux, notamment ceux qui sont atteints du syndrome de l'alcoolisme foetal ou qui ont d'autres besoins particuliers.

La présidente: Nous avons beaucoup entendu parler, lors de nos tables rondes, de tous ces investissements. Or, est-ce que l'argent que vous investissez donne des résultats? Est-ce que le syndrome de l'alcoolisme foetal diminue? Est-ce que les fonds que nous investissons dans ces domaines vraiment importants donnent des résultats concrets?

Mme Ethel Blondin-Andrew: En toute honnêteté, pour ce qui est du SAF/EAF, le processus ne fait que commencer. Il comporte divers volets. Nous avons effectué une recherche documentaire et rassemblé toute l'information qui existe sur le SAF/EAF. Nous sommes en train aussi d'analyser les pratiques pour voir qu'elles sont les meilleures. Il y a, dans vos circonscriptions, des électeurs qui font du travail exceptionnel, qui consacrent tous leurs efforts à ce problème. Nous sommes donc en train de préparer, de concert avec Santé Canada, un guide sur les pratiques exemplaires à adopter. Nous prévoyons d'autres initiatives, que nous ne pouvons annoncer pour l'instant, malheureusement, mais nous y travaillons. Nous voulons sensibiliser les gens à ce problème, et je crois que nous avons fait des progrès à ce chapitre au cours des dernières années.

Les professionnels de la santé, les enseignants, le Service correctionnel du Canada, le solliciteur général, la GRC, les tribunaux, tous sont tous conscients de l'impact du SAF/EAF dans ces domaines particuliers. Nous poursuivons notre travail. Quand nous aurons plus d'informations sur la question, quand nous serons en mesure de les publier, nous accepterons volontiers—y compris le ministre—de les partager avec le comité.

Mme Deborah Grey: Depuis combien d'années le gouvernement fédéral investit—il dans des études sur le SAF, le tabagisme? N'en parle-t-on pas depuis très longtemps?

Mme Ethel Blondin-Andrew: C'est pour cette raison que nous ne prévoyons pas nécessairement—Deborah, je vois où vous voulez en venir—faire plus recherches. Nous sommes en train de rassembler les résultats de nos recherches à l'échelle nationale. Nous avons investi davantage dans le programme de nutrition prénatale. Nous consacrons des ressources et une partie de ce budget au SAF/EAF pour venir en aide aux communautés qui participent activement au programme. Nous ne sommes pas là pour servir l'industrie, mais le public.

Mme Deborah Grey: Je n'allais pas parler des fonds toujours plus élevés qui sont consacrés à la recherche. Ce que je voudrais savoir, c'est qui est responsable d'établir le budget et de dire oui, nous allons investir davantage dans ce programme? Comment peut-on savoir qu'ils ont besoin de plus d'argent, à moins que le programme ne fonctionne pas? Il y a sûrement quelqu'un qui se charge de compiler les chiffres. Si j'arrivais et que je disais qu'il me fallait encore 100 millions de dollars, je m'assurerais d'avoir les chiffres en main pour démontrer que ce programme ne fonctionne pas et que nous avons besoin d'une aide supplémentaire.

Mme Ethel Blondin-Andrew: En juin 1992, le Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales et de la condition féminine a déposé un rapport intitulé Syndrome d'alcoolisme foetal, une tragédie évitable. Depuis la publication de ce rapport, Santé Canada a participé à diverses initiatives conjointes et intersectorielles pour prévenir le SAF/EAF. Nous voulons savoir entre autres, et c'est la raison pour laquelle nous avons effectué l'étude documentaire, quels sont les programmes qui existent, quels sont ceux qui fonctionnent bien et moins biens, et quels sont ceux qui ont besoin d'un nouvel élan.

Mme Deborah Grey: Nous sommes en 1999, soit sept ans plus tard. Qu'a-t-on fait pendant tout ce temps-là, ou est-ce qu'on commence seulement maintenant à bouger?

Mme Ethel Blondin-Andrew: Nous ne sommes pas restés inactifs. Nous avons... Nous voulions établir un plan de travail, et nous y travaillons. Je ne suis pas en mesure de vous annoncer quoi que ce soit, mais il y aura bientôt du nouveau à ce sujet.

La présidente: Très bien. J'ai hâte de voir ça.

Madame Longfield.

• 1625

Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Le programme d'action communautaire pour les enfants est une merveilleuse initiative. Des programmes assez exceptionnels ont été mis sur pied au sein de ma propre collectivité, sauf que plusieurs agences et groupes m'ont dit, récemment, qu'il n'y avait plus de fonds. C'est ce qu'on leur a laissé entendre. Est-ce que ce programme existe toujours? J'aimerais avoir des précisions là-dessus. Je sais qu'il s'agit d'un programme de soins de santé, mais on en fait mention ici et on dit qu'il est très efficace. Un des groupes que j'ai rencontrés récemment administre un programme pour enfants atteints du sida. Ce groupe devrait avoir droit à ce genre de financement, et il ne semble avoir personne d'autre à qui s'adresser.

Mme Ethel Blondin-Andrew: Il s'agit d'un cas, Judi, où peu importe le montant que vous investissez dans ce programme d'intervention immédiate, il n'y en a jamais assez. Il y a des centaines et des centaines de programmes d'action communautaire pour les enfants à l'échelle nationale qui viennent en aide aux enfants, aux familles et aux communautés. C'est incroyable. J'ai visité certaines localités, et bon nombre de ces programmes sont offerts dans vos propres collectivités.

Il y a des fonds qui sont prévus pour le programme d'action communautaire pour les enfants, sauf que ceux qui ont été alloués à une région particulière sont peut-être épuisés. Je vais essayer d'obtenir des précisions. Nous ne sommes pas prêts à lancer...

Mme Judi Longfield: Je comprends, mais si vous... C'est un programme qui vient en aide aux enfants handicapés, aux enfants à risque.

Cela m'amène à une autre question. Lors d'une audience récente du sous-comité sur les enfants à risque, il a beaucoup été question du fait que l'étude longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes contenait très peu de renseignements sur les enfants et les jeunes handicapés. Je me demande si, la prochaine fois que nous allons préparer un tel rapport, effectuer une étude longitudinale, nous allons avoir plus de renseignements sur les enfants handicapés?

Mme Ethel Blondin-Andrew: En fait, il nous faut des données plus complètes. Nous n'avons pas suffisamment de données sur ce sujet particulier, et notre objectif est de recueillir le plus de renseignements possibles. On peut savoir combien de personnes sont handicapées, mais il faut être en mesure de définir leur handicap, les besoins, les coûts, le milieu éducatif dans lequel ils doivent évoluer, de même que leurs autres besoins spéciaux.

Il y a aussi Statistiques Canada qui mène certaines études. Ils ont réalisé l'étude longitudinale, mais nous aimerions qu'ils améliorent, en respectant les paramètres de financement existants, les techniques de sondage, dont celles qui portent sur le supplément aux personnes handicapées. Des sondages ont été réalisés, et nous voulons améliorer les données que nous recueillons avec Statistiques Canada.

Mme Judi Longfield: Il y a tellement de handicaps différents qu'il est difficile de fixer un objectif et de déterminer comment nous allons... surtout avec les enfants. Si on ne les aide pas quand ils sont jeunes, le problème ne fait que s'aggraver. Une fois devenus de jeunes adultes, on ne peut probablement rien faire pour eux.

Mme Ethel Blondin-Andrew: Je suis accompagnée de Deborah Price, qui fait partie du groupe de référence.

Deborah, pouvez-vous nous parler du sondage qui a été effectué auprès des populations autochtones et de certaines des autres initiatives?

Mme Deborah Price (conseillère spéciale, Relations avec les autochtones et le DRHC, secrétaire d'État, Enfance et jeunesse, ministère du Développement des ressources humaines): Même si je ne travaille pas exclusivement pour le groupe de référence, j'ai accès à certaines études qui ont été faites auprès des populations autochtones. Je travaille pour le bureau des relations avec les Autochtones, et j'ai assisté récemment à une réunion où il a été beaucoup question de cela. Ils étaient en train de préparer ce qu'ils appellent des questions filtres, qui serviraient précisément à recueillir le genre de données qui vous intéressent. Les représentants de Statistiques Canada ont dit qu'ils avaient préparé une série de questions filtres qui leur permettraient de recueillir des données sur un plus grand nombre de handicaps.

Mme Judi Longfield: C'est ce qu'il faut faire.

Nous parlions des documents de discussion du CPA, et je sais pertinemment, puisque j'ai travaillé à l'échelle provinciale, à quel point il est important de respecter les champs de compétences et de donner aux organisations provinciales et régionales la possibilité de mettre sur pied des programmes. Or, s'il existe des lacunes, nous devons, en tant que gouvernement national, intervenir et dire, même si les provinces se sont réunies et ont fixé ensemble des priorités, quand nous voyons qu'il y a manifestement des lacunes...

• 1630

Nous avons un plan d'action national pour les enfants, des documents de discussion, et il n'est aucunement question de personnes handicapées dans ceux-ci. Je trouverais normal qu'on passe cette question sous silence si le sujet n'avait pas été abordé lors des tables rondes, mais comment le gouvernement fédéral, si la question n'est pas abordée à l'échelle locale ou régionale, peut-il faire en sorte que les personnes handicapées soient incluses dans le plan d'action? On ne peut pas tout simplement espérer qu'elles le soient, parce que les choses ne se passent pas toujours comme cela.

Mme Ethel Blondin-Andrew: Vous voulez que le gouvernement central intervienne auprès des régions?

Mme Judi Longfield: À un moment donné. Même dans le cadre des discussions sur l'union sociale, nous avons établi des domaines où nous pouvons intervenir, s'il existe un besoin à l'échelle nationale. Est-ce que ce domaine en est un?

Mme Ethel Blondin-Andrew: Chaque fois que nous avons été en mesure de le faire, nous avons cherché à promouvoir l'idée d'inclure... Par exemple, quatre crédits d'impôt ont été prévus dans le cadre du programme Visions de la garde d'enfants. Nous essayons de les intégrer. Pour ce qui est de la stratégie de développement des ressources humaines qui s'adresse aux Autochtones, nous avons établi des objectifs de financement. Nous avons également... Je m'excuse, mais j'ai perdu le fil de ma pensée.

Nous encourageons le comité, ainsi que la collectivité des personnes handicapées de participer aux discussions qui vont permettre de concrétiser les idées contenues dans le document du CPA. Vous avez un document qui sert de cadre de travail, mais qui permettra d'aboutir à quelque chose de concret grâce aux discussions qui ont lieu. Nous encourageons le sous-comité, de même que la collectivité des personnes handicapées, à participer à cet effort, à se faire entendre.

Il est vrai que les réductions décrétées dans certaines provinces, comme en Ontario, ont nui aux enfants handicapés—sur le plan de la réorganisation des conseils scolaires, par exemple. Elles ont eu des effets dévastateurs.

Mme Judi Longfield: J'en suis consciente, et cela me préoccupe également, parce que, bien qu'il y ait des problèmes de compétence, en tant que parlementaire fédérale, je tiens à m'assurer que, si une province participe ou non...

Dans le cas de l'Ontario, qui a subi des réductions de dépenses importantes, surtout dans le domaine de l'éducation, où les enfants ayant des besoins spéciaux accusent de sérieux retards, il doit être possible pour le gouvernement fédéral d'intervenir et de dire que ces enfants sont exposés à des risques. Ces enfants font finir par relever de notre responsabilité, puisque nous allons devoir prendre la relève à un moment donné.

Nous devons mettre sur pied des programmes d'intervention immédiate et de prévention. Je ne sais pas si nous allons être en mesure de le faire ou si nous allons devoir empiéter sur les compétences des provinces pour y arriver, mais c'est quelque chose qui doit être fait.

J'aimerais faire un dernier commentaire. Plusieurs personnes handicapées ont laissé entendre que les programmes de financement des ministères ne semblent pas prévoir des fonds pour les personnes handicapées. Est-il possible de faire en sorte que les budgets des ministères prévoient des fonds pour les personnes handicapées?

Mme Ethel Blondin-Andrew: Vous soulevez-là un point fort intéressant, car les dépenses totales pour les programmes destinés aux personnes handicapées s'élèvent à 7 milliards de dollars. Toutefois...

Mme Judi Longfield: C'est ce que l'on voit toutefois dans chaque ministère. Comment pouvons-nous...

L'hon. Ether Blondin-Andrew: Les intégrer?

Mme Judi Longfield: Comment peut-on avoir accès aux programmes d'aide?

La présidente: Prenons l'exemple des programmes destinés aux enfants et à la jeunesse. Est-ce qu'un pourcentage de votre budget est consacré aux enfants handicapés?

L'hon. Ether Blondin-Andrew: Nous ne fixons pas nécessairement un pourcentage, mais...

Je ne peux parler que pour mon ministère. Nous avons essayé de les intégrer dans toutes les initiatives. Dans le cas des Autochtones, nous les avons intégrées dans la stratégie de développement des ressources humaines, dont je suis responsable, de même que dans les stratégies d'emploi jeunesse, puisque je m'occupe, dans le cadre de mon mandat, de l'enfance et de la jeunesse.

Votre position est très claire. Je vais en discuter avec le ministre Pettigrew et les responsables des programmes pour personnes handicapées. Votre position est très claire et nous en tenons compte.

• 1635

Pour ce qui est de l'intégration des personnes handicapées et du financement des programmes, nous avons le même problème avec le programme de prêts aux étudiants. Nous avons un peu plus de leviers que dans le passé. Nous avons un système de transfert de points d'impôt. Certaines provinces, comme la Saskatchewan et l'Ontario, ont droit à un plus grand nombre de points d'impôt, mais à des paiements de transfert plus modestes. L'Ontario et le Québec ont droit à un plus grand nombre de points d'impôt, mais à des paiements de transfert plus modestes. Toutefois, nous n'avons jamais obtenu de garanties comme quoi les fonds consacrés au programme de prêts aux étudiants allaient servir à financer les prêts aux étudiants, et non la construction de pavillons et d'autoroutes. Donc, quand nous avons établi le TCSPS, nous avons proposé un nouveau modèle de financement. Nous avons à tout le moins la possibilité de jeter un coup d'oeil là-dessus, chose qui ne se faisait pas avant.

Vous avez raison de dire que nous devons en faire plus. Le bureau des relations fédérales-provinciales n'a pas la tâche facile.

La présidente: Prenons l'exemple du programme Bon départ pour les Autochtones—l'évaluation de ces programmes nous intéresse beaucoup. Pourriez-vous nous dire combien d'enfants handicapés ont participé à cette initiative? Comme on ne cesse de dire qu'il faut mettre l'accent sur les personnes handicapées, comment pouvons-nous faire en sorte que... Quand on évalue une initiative comme le programme Bon départ pour les Autochtones, est-ce qu'on évalue également les enfants ayant des besoins spéciaux ou atteints d'un handicap?

L'hon. Ether Blondin-Andrew: Vous soulevez-là un point très intéressant. Je travaille avec les responsables du programme Bon départ pour les Autochtones, et à la prochaine conférence sur le développement des ressources humaines, je compte demander aux 64 organismes régionaux bilatéraux comment ils prévoient atteindre les objectifs fixés. Nous voulons que cela fasse partie de leur plan d'action, parce que nous avons le pouvoir de proposer ce genre de chose.

Je propose également qu'on discute de la façon dont le programme Bon départ répond aux besoins des enfants handicapés. C'est un excellent programme qui englobe d'autres volets, comme la culture, la langue, l'assistance économique spéciale, les enfants à risque issus de familles monoparentales, ainsi de suite. Nous pouvons également avoir une discussion là-dessus. Vous soulevez un très bon point.

La présidente: D'accord. Lors de la table ronde du 6 mai, la collectivité autochtone, qui a déposé le rapport One Voice... Est- ce qu'on prévoit consacrer des fonds spéciaux ou des ressources à certains des problèmes abordés dans le document One Voice, qui touchent les Autochtones ayant un handicap?

L'hon. Ether Blondin-Andrew: En fait, je pense que les recommandations du rapport One Voice ont été intégrées dans le rapport À l'unisson. Nous avons mis sur pied un groupe de référence parce que le nombre de personnes handicapées dans la population autochtone était beaucoup plus élevé que dans la population générale. Deborah a travaillé avec ce groupe. Le Bureau des relations avec les Autochtones a également travaillé avec eux. Ils ont préparé un rapport qui a été intégré dans le rapport À l'unisson.

Je crois que le gouvernement est à l'écoute. Avons-nous prévu des fonds? Eh bien, oui, mais nous sommes en train de voir si nous ne pouvons pas utiliser une partie des fonds qui servent à financer les programmes existants pour les consacrer aux personnes handicapées ayant des besoins spéciaux.

La présidente: J'ai présidé la séance cette journée-là, et quand les Autochtones ont demandé à savoir pourquoi le rapport One Voice n'avait pas été remis aux participants à la réunion, c'est parce qu'ils avaient l'impression que les recommandations n'avaient pas été intégrées au rapport À l'unisson. C'est ce qui me préoccupe.

Mme Ethel Blondin-Andrew: Je n'essaie pas de gérer les programmes, les projets et les services. Je pense que je devrais laisser à Deborah le soin de répondre à cette question, parce qu'elle a aidé le groupe à rédiger le rapport.

Mme Deborah Price: Merci. Pour ce qui est du document One Voice, je sais qu'ils ont dénoncé le fait qu'aucune somme n'avait été prévue dans leur cas. Or, certaines recommandations ont été reprises. Le rapport One Voice accordait beaucoup d'attention aux questions touchant les sphères de compétences, la mobilité, les problèmes entre le gouvernement fédéral et les provinces.

• 1640

Comme l'a mentionné la secrétaire d'État, le DRHC a mis sur pied un groupe de référence autochtone concernant les personnes handicapées. Ce sont eux qui ont décidé, lors de leurs réunions, d'inclure ces autres ministères, dont le ministère des Affaires indiennes, qui est responsable des réserves, et Santé Canada. Quand on est handicapé, qu'on est membre des Premières nations et qu'on vit à l'intérieur d'une réserve, on doit compter sur l'intervention de plusieurs joueurs. Ils travaillent très fort en vue d'amener tous ces ministères à participer aux réunions du groupe de référence.

Ils ont également décidé, comme le proposait le rapport One Voice, de créer un secrétariat qui assurerait la liaison entre les divers ministères.

La présidente: Le secrétariat s'occuperait des Autochtones ayant un handicap?

Mme Deborah Price: Oui.

La présidente: D'accord.

Mme Deborah Price: Nous n'avons pas de bureau national qui s'occupe des Autochtones ayant un handicap. Tout ce que nous avons, c'est le groupe de référence.

La présidente: D'accord.

Mme Deborah Price: Nous avons également créé un bureau central pour les Autochtones, où ils peuvent avoir accès à des renseignements sur les services qui sont offerts par les différentes compétences. Ils ont donc le groupe de référence, le bureau central, et ils auront ensuite le secrétariat qui assurera la coordination interministérielle avec ces autres groupes.

La présidente: Merci d'être venus.

Les deux sous-comités sur le DRHC trouvent qu'il y a beaucoup de chevauchements. La semaine prochaine, à la fin de la réunion sur les enfants à risque, soit à 17 heures, mardi, nous allons avoir une réunion mixte, et vous devriez avoir un avis à ce sujet très bientôt. Nous allons accueillir des représentants des États-Unis qui vont venir nous parler du sixième congrès international sur les enfants handicapés. J'espère que nous allons entendre le point de vue de spécialistes américains sur la question. Il y aura ensuite une réception au restaurant parlementaire, à 18 heures. Vous êtes tous les bienvenus.

Je pense que les chevauchements entre les enfants à risque et les personnes handicapées... Manifestement, dans le cas des Autochtones, les problèmes d'harmonisation... Nous allons essayer, en tant que comité, de régler le problème pour que cela ne se reproduise plus. Nous avons trouvé dommage que ce groupe ne soit pas inclus dans le plan d'action national pour les enfants. Je sais que vous allez transmettre le message pour nous.

Merci.

Mme Ethel Blondin-Andrew: Merci beaucoup.

La présidente: Nous allons suspendre la séance pour quelques instants.

[Note de la rédaction—La réunion se poursuit à huis clos]