ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mardi 26 octobre 1999
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 11 h 13, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président et deux vice-présidents, conformément aux paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement.
Membres du Comité présents : Charles Caccia, Rick Casson, Marlene Catterall, David Chatters, Jean-Guy Chrétien, Jocelyne Girard-Bujold, John Herron, Rahim Jaffer, Joe Jordan, Karen Kraft Sloan, David Pratt, Julian Reed, Paddy Torsney.
Membres substituts présents : Clifford Lincoln pour Walt Lastewka, Pat Martin pour Peter Mancini et Pat O'Brien pour Nick Discepola.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Christine Labelle et Monique Hébert, attachées de recherche.
Le greffier préside à l'élection du président.
Joe Jordan propose, – Que Charles Caccia assume la présidence du Comité.
La motion est mise aux voix et adoptée.
Par conséquent, Charles Caccia est déclaré dûment élu président du Comité.
Le président occupe le fauteuil.
Le président fait une déclaration.
Sur motion de Rick Casson, il est convenu - Que Jahim Raffer soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de John Herron, il est convenu - Que Karen Kraft-Sloan soit élue vice-présidente du Comité.
Sur motion de Jocelyne Girard-Bujold, il est convenu - Que le Comité retienne, au besoin, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion du président.
Sur motion de Paddy Torsney, il est convenu - Que le président soit autorisé à tenir des audiences pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, à condition que cinq membres soient présents, dont au moins deux députés de l'opposition.
Paddy Torsney propose - Que dix minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Paddy Torsney propose - Que le temps alloué à chaque membre du Comité pour poser des questions soit limité à cinq minutes et que le président laisse le soin de poser les deux premières questions aux députés de l'opposition et les deux suivantes aux députés du parti ministériel, et que les questions subséquentes soient posées, en alternance, par les députés de l'opposition et du parti ministériel, à la discrétion du président.
Un débat s'ensuit.
Dave Chatters propose, - Que la motion soit modifiée par insertion du mot " officielle " après la première occurence du mot " opposition ".
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
La motion est mise aux voix et adoptée.
Sur motion de Clifford Lincoln, il est convenu, - Que, conformément aux directives du Bureau de régie interne, les témoins qui en font la demande et qui ont été invités à comparaître devant le Comité soient remboursés, à raison d'au plus deux représentants par organisme, de leurs frais de déplacement, de logement et de séjour jugés raisonnables.
Sur motion de M. Lincoln, il est convenu - Que, de temps en temps, à la demande d’un député ou d’un employé du Comité, et sous réserve de l’autorisation du président, le greffier soit autorisé à commander des livres ou des publications à l’usage du Comité, en particulier s’il ne peut les obtenir ou les obtenir facilement de la Bibliothèque du Parlement.
Sur motion de David Pratt, il est convenu , - Qu'un avis de 24 heures soit exigé avant de soumettre toute motion de fond au Comité.
Sur motion de Julian Reed, il est convenu, - Que le président soit autorisé à acheter au nom du Comité des cadeaux qu'il pourra offrir aux délégations qui nous rendent visite et rencontrent le Comité, ou à ceux qui accueillent le Comité à l’étranger.,
Sur motion de Joe Jordan, il est convenu, - Que le Comité tienne de temps en temps des sessions de travail pendant les heures de repas et que le coût de celui-ci soit porté au compte du Comité.
Sur motion de Dave Chatters, il est convenu - Que, chaque fois que le Comité est saisi d'une nomination par décret ou d'un certificat de nomination, le greffier du Comité se procure et distribue à chaque membre une copie du curriculum vitae de la personne nommée.
Dave Chatters propose - Qu'aucune séance ne se tiendra à huis clos à moins d'avoir été approuvée lors une séance publique.
Après débat, la motion est retirée par consentement unanime.
Sur motion de Dave Chatters, il est convenu - Qu'une copie de la transcription de toutes les séances à huis clos soit conservée pour consultation au bureau du greffier.
Jocelyne Girard-Bujold propose - Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents reçus du public seulement lorsqu'ils seront traduits dans l'autre langue officielle.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Sur motion de Clifford Lincoln, il est convenu, - Que, conformément à son ordre de renvoi adopté le 27 avril 1999, le Comité reprenne la réalisation d'une étude et la rédaction d'un rapport à la Chambre sur la gestion des produits de lutte antiparasitaire au Canada, comprenant une évaluation de la performance de l’Agence de réglementation de lutte antiparasitaire en matière de prévention de la pollution et de protection de l’environnement et de la santé humaine, et que les témoignages entendus et les documents déposés au cours de la première session de la 36e législature sur ladite étude soient réputés avoir été présentés pendant la session actuelle.
À 12 h 09, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles