ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 47
Le jeudi 21 septembre 2000
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 12, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Charles L. Caccia, président.
Membres du Comité présents: Charles L. Caccia, Marlene Catterall, Jocelyne Girard-Bujold, Dennis Gruending, John Herron, Rahim Jaffer, Karen Kraft Sloan, David Pratt et Julian Reed.
Membres substitus présents: Clifford Lincoln pour Aileen Carroll, Leon Benoit pour David Chatters, Pierre Brien pour Jean-Guy Chrétien, Gar Knutson pour Nick Discepola, Jim Gouk pour Gurmant Grewal, David Price pour Joe Jordan, John O'Reilly pour Julian Reed et Karen Redman pour Paddy Torsney.
Aussi présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Kristen Douglas et Christine Labelle, attachées de recherche.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu, - Qu'on approuve une liste de témoins pour l'étude que réalise le Comité des questions concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, relativement au projet de loi C-33, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada.
Il est convenu - Que le Comité retienne les services de M. H. Ian Rounthwaite, professeur de droit à l’Université de Calgary, à titre de conseiller juridique, en vue de l’étude article par article du projet de loi C-33, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, au taux quotidien de 599 $ pour un maximum de 20 jours ouvrables pendant une période à déterminer entre le 16 octobre 2000 et le 8 décembre 2000 et que ses déplacements et son logement, y compris deux fins de semaine non travaillées, soient défrayés, conformément aux lignes de conduite de l’administration financière de la Chambre des communes.
À 10 h 27, avec consentement unanime, le Comité siège en public.
Jocelyne Girard-Bujold propose, - Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable tienne une séance publique, avec audition de témoins, avant le 29 septembre 2000, concernant la question du méga-projet d'enfouissement de déchets à la mine Adams dans le Témiscamingue ontarien.
Il s'élève un débat.
Avec consentement unanime, le débat est reporté.
Avec consentement unanime, Marlene Catterall propose - Que le Comité exhorte le ministre de l'Environnement à examiner la possibilité de faire effectuer une évaluation environnementale exhaustive de la proposition d'enfouissement de déchets à la mine Adams.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement unanime, le Comité reprend l'examen de la motion de Jocelyne Girard-Bujold, - Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable tienne une séance publique, avec audition de témoins, avant le 29 septembre 2000, concernant la question du méga-projet d'enfouissement de déchets à la mine Adams dans le Témiscamingue ontarien.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
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POUR : |
CONTRE : |
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Leon Benoit |
Marlene Catteral |
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Pierre Brien |
Gar Knutson |
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Jocelyne Girard-Bujold |
Clifford Lincoln |
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Dennis Gruending |
David Pratt |
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Jim Gouk |
David Price |
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Rahim Jaffer |
Julian Reed |
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John Herron |
Karen Redman -- 7 |
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Karen Kraft Sloan -- 8 |
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À 11 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles