ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 44
Le jeudi 15 juin 2000
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 9 h 12, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles L. Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles L. Caccia, Aileen Carroll, Marlene Catterall, Nick Discepola, Jocelyne Girard-Bujold, Dennis Gruending, John Herron, Rahim Jaffer, Joe Jordan, Karen Kraft Sloan, David Pratt, Julian Reed et Paddy Torsney.
Membres substituts présents : Paul Forseth pour David Chatters; Daniel Turp pour Jean-Guy Chrétien; Leon Benoit pour Gurmant Grewal et Clifford Lincoln pour David Pratt.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert, Christine Labelle et Kristen Douglas, attachées de recherches.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Jocelyne Girard-Bujold propose - Que le Comité demande au ministère de l’Environnement d’effectuer une évaluation environnementale afin de mesurer les rejets polluants qui pourraient émaner de l’incinérateur de BPC de Cornwall.
Il s'élève un débat.
Joe Jordan propose - Que la motion soit modifiée par suppression des mots " d'effectuer " et son remplacement par les mots " de continuer ; par suppression du mot " évaluation " et son remplacement par le mot " surveillance " et par adjonction, après le mot " Cornwall ", de ce qui suit : " et que le Comité tienne une séance à ce sujet avec des représentants du ministère convoqués en qualité de témoins".
Il s'élève un débat.
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion modifiée est mise aux voix est adoptée.
Jocelyne Girard-Bujold propose - Que le Comité étudie la question des sédiments contaminés dans le fleuve Saint-Laurent et fasse rapport de ses constatations à la Chambre.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée par un vote à main levée :
POUR : 5; CONTRE : 8
Marlene Catterall propose - Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comite étudie la question de la protection des espèces sauvages en péril au Canada et tienne des audiences à ce sujet après la reprise des travaux parlementaires en automne, et que tous les témoignages entendus soient joints à l'étude du Comité sur le projet de loi C-33, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, lorsque celui-ci aura été lu pour la deuxième fois et été renvoyé au Comité.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 5.
À 10 h 32, avec consentement unanime, le Comité siège à huis clos.
Il est convenu - Que les témoins qui comparaîtront pour l'étude du Comité sur la protection des espèces sauvages en péril au Canada et sur le projet de loi C-33 soient choisis après présentation de mémoires de la part de témoins potentiels et d'une manière qui garantisse que tous les points de vue sont représentés.
À 11 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles