ENVI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 26 octobre 1999

• 1111

[Français]

Le greffier du comité: Messieurs et mesdames les députés, je vois qu'il y a quorum.

La première question à l'ordre du jour est l'élection d'un président. Je suis prêt à recevoir des nominations à cet effet.

Monsieur Jordan.

[Traduction]

M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Pour le poste de président, j'ai l'honneur de proposer la candidature de Charles Caccia.

(La motion est adoptée)

Le greffier: J'invite M. Caccia à prendre le fauteuil.

Le président (l'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.)): J'ai quelques observations à faire pour commencer. Je serai bref.

Tout d'abord, je vous remercie de votre confiance et j'espère pouvoir répondre à vos grandes attentes en ce qui concerne le programme environnemental.

Comme vous le savez, le rôle de notre comité va au-delà de celui du Comité des finances, parce que nous devons penser au long terme. Nous examinons les conséquences à long terme de nos activités économiques et à leurs effets sur l'eau, l'air, le sol et tout cela. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons parfois des affrontements avec d'autres comités, qui ne pensent pas toujours au long terme. Nous, oui.

Dans le cadre de ce mandat d'examen du long terme, je vous propose... Comme notre titre est le Comité de l'environnement et du développement durable, nous pensons à la prévention, et la prévention est parfois une mission difficile sur le plan politique. Il se trouve qu'elle n'est pas compatible avec les programmes politiques à court terme, comme ont bien pu le constater ceux qui ont étudié la question de l'environnement durable.

La combinaison de ces deux facteurs fait la singularité de notre comité. Nos travaux, ici, ne concernent pas seulement le présent, mais aussi les générations futures.

• 1115

J'aimerais rappeler à ceux d'entre vous qui ont fait des interventions dans le cadre du débat sur le discours du Trône, que j'ai lu attentivement, que certains enjeux tentent à être tournés en ridicule la première fois qu'il en est question. Cela a été le cas des pluies acides, pendant les années 70, puis le sujet a été pris très au sérieux pendant les années 80, non seulement au Canada mais aussi aux États-Unis. On s'est moqué des préoccupations sur la couche d'ozone au début, mais on a traité de la question avec pas mal d'empressement, en moins de six ans. Le sujet du plomb dans l'essence avait aussi été écarté comme étant futile, et pourtant, il a fallu s'en occuper à un moment donné.

J'aimerais très respectueusement vous exposer ma théorie—et là, je m'adresse surtout aux nouveaux membres de ce comité—que les changements climatiques et l'accord de Tokyo tombent dans le genre de catégorie de questions qui sont peut-être d'abord prises à la légère mais qu'en temps et lieu, on comprendra toute leur importance.

Aujourd'hui, le Comité sur la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques se réunit à Bonn. Je conseille vivement aux membres de ce comité de suivre de près la question sur le site Web. Je suis censé recevoir un rapport tous les jours.

J'aimerais souligner le fait qu'un groupe étudie cette question depuis 1988. Il s'appelle le GIEC, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Plus de 2 500 scientifiques ont participé aux travaux de ce groupe, qui a aussi étudié les effets des changements climatiques sur le Canada et a présenté des rapports sur la question. Par conséquent, les questions que certains d'entre vous ont posées lors du débat sur le discours du Trône avaient déjà obtenu des réponses. Il suffisait de lire le rapport de 1991 du Groupe d'experts, si je me souviens bien, qui décrivait l'incidence des changements climatiques sur la composition naturelle du Canada. Il donne une description très précise.

J'aimerais aussi ajouter—et il est important que cela figure au compte-rendu—que les chercheurs ne s'entendent pas sur la quantité de gaz à effet de serre qui sont émis. Ce désaccord, cependant, porte sur la quantité et non sur l'existence de ces gaz. Le monde scientifique s'entend là-dessus sauf, peut-être, quelques enragés, quelque part à Washington, qui ne voient pas les choses de la même façon et, bien sûr, ils en ont le droit. Il est rare que toute la communauté scientifique s'entende sur un sujet. Je crois que nous avons fait beaucoup de chemin depuis l'époque où nous attendions de voir la fumée sortir du canon pour agir.

Pour ce qui est des chercheurs qui ne sont pas d'accord—et ceci est important—c'est sur ce désaccord qu'il faut nous concentrer. Je ne sais pas si nous aurons jamais à traiter de cela à ce comité-ci, mais certaines personnes parlent d'un tonnage de 4 milliards de tonnes, il y en a d'autres pour qui c'est 36 milliards de tonnes, et d'autres encore pour qui, apparemment, c'est entre ces deux extrêmes. Il est certain que c'est important pour nous, au Canada, parce que les mesures que nous devrons prendre pourraient en dépendre.

Je n'en parle qu'à cause du débat sur le discours du Trône et parce que certaines interventions tendaient à traiter de ce sujet à la légère. Cela me semble très risqué, parce qu'il y a déjà 11 ans de solides recherches scientifiques dans le domaine.

Voilà, j'ai terminé le sermon sur la montagne, et il vaut mieux maintenant passer au point suivant, et voir si nous sommes prêts à élire nos deux vice-présidents. Sommes-nous prêts?

Oui, monsieur.

M. Rick Casson (Lethbridge, Réf.): Monsieur le président, j'aimerais proposer d'élire Rahim Jaffer comme vice-président représentant l'opposition.

• 1120

Le président: Nous avons une nomination, et nous pouvons en recevoir une autre.

Oui, monsieur.

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Je peux proposer la candidature Mme Karen Kraft Sloan pour représenter le gouvernement.

Le président: Oui, comme cela, c'est très bien, parce que cela fait un représentant de chaque côté. Nous avons maintenant deux candidatures.

Le greffier me dit qu'il vaut mieux régler une motion à la fois. Nous avons reçu deux motions. Est-ce qu'il y en a d'autres? Non? Dans ce cas, nous traiterons la motion du Parti réformiste d'abord. M. Casson propose donc d'élire M. Jaffer.

(La motion est adoptée)

Le président: Merci.

Bienvenue au comité, monsieur Jaffer. Nous sommes impatients de travailler avec vous.

Nous avons aussi une motion de M. Herron, qui propose la candidature de Mme Kraft Sloan.

(La motion est adoptée)

Le président: Mes félicitations, madame Kraft Sloan.

Nous allons passer maintenant à une série de points sur lesquels le greffier a besoin de directives du comité, sur ses travaux.

Permettez-moi d'abord d'attirer votre attention sur le fait que le greffier vous a distribué un budget. Puisque nous avons tellement de nouveaux membres à ce comité—cinq—il vaudrait peut-être mieux ne pas adopter le budget aujourd'hui mais, plutôt, vous laisser le temps de le lire, de vous familiariser avec lui, puis en discuter à la prochaine réunion du comité, parce que d'après le greffier, nous sommes au bord de la faillite donc, nous aurions besoin de respirer un peu. Est-ce que vous êtes d'accord pour régler cela à la prochaine réunion?

Des voix: D'accord.

Le président: Merci.

Madame Girard-Bujold.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le président, pour l'audience publique, j'aurais aimé avoir au moins deux rapports, dont une étude traitant du sujet des pesticides. Je voudrais qu'on joigne les pesticides aux organo-persistants.

Le président: On va décider de cela dans quelques minutes. On doit donner préséance aux motions de procédure.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: D'accord. Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Tous les députés ont reçu une liste des motions de routine. Je vais vous inviter à voter, comme nous avons coutume de le faire à ce comité en particulier, sur la deuxième motion, qui consiste à retenir les services de la Bibliothèque du Parlement. Nous ne sommes pas assez nombreux à ce comité pour la première motion, donc nous passons tout de suite à la deuxième et je suis prêt à recevoir une proposition visant à retenir les services de la Bibliothèque.

[Français]

Mme Girard-Bujold en fait la proposition. Merci.

[Traduction]

(La motion est adoptée)

Le président: Merci.

Ensuite, il s'agit d'autoriser le président à recevoir des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins cinq députés, dont au moins deux députés de l'opposition, soient présents. Est-ce qu'il y a des commentaires sur ceci? Premièrement, il faut quelqu'un pour faire une proposition.

Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Je le propose.

Le président: Merci, madame Torsney.

Est-ce qu'il y a des commentaires sur cette motion en particulier? Est-ce que cela satisfait l'opposition? Cinq députés? Il me semble que cinq, c'est beaucoup. Il peut arriver que nous ayons du mal même à être quatre.

• 1125

Le greffier: Cela comprend le président, monsieur le président.

Le président: Oui, cela comprend le président.

(La motion est adoptée)

Le président: La motion suivante concerne la règle de dix minutes, qui, bien entendu est flexible; elle ne s'applique pas de manière absolue. Je ne sais pas si nous avons vraiment besoin d'adopter cette motion; elle n'existe qu'à titre indicatif. Voyez- vous la nécessité de l'adopter?

Des voix: Non.

Le président: Madame Torsney.

Mme Paddy Torsney: Je pencherais en faveur de la motion. Je voudrais la proposer et je serais en faveur de son adoption.

Cette règle est particulièrement importante lorsque nous traitons avec des groupes. Lorsqu'une personne s'en est tenue à la période allouée et que le témoin suivant ressent le besoin de parler pendant 30 minutes, ce n'est pas vraiment juste. Nous devrions appliquer cette règle, et au besoin, les gens peuvent revenir à la charge pendant la période des questions.

Le président: C'est donc proposé. D'accord.

Monsieur Herron.

M. John Herron: Je crois que la dernière session s'est plutôt bien déroulée, et il ne me semble pas que nous ayons nécessairement appliqué la règle du temps de parole de façon rigide. Je pense que nous pouvons avoir plus de flexibilité, selon le nombre de témoins à entendre à un moment donné. Donc, il me semble que d'avoir un peu plus de flexibilité, à la discrétion du président, pourrait être plus prudent et serait une preuve de souplesse.

Le président: Madame Torsney avait un bon argument, à propos des groupes, et c'est certainement très utile.

Madame Kraft Sloan.

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Monsieur le président, je suis du même avis que M. Herron, tout simplement parce que si nous devons entendre un groupe de témoins, le président peut indiquer la procédure qui régit cette séance particulière du comité, qu'on ait droit à cinq, dix ou quinze minutes. C'est au président d'assurer l'ordre.

Le président: Merci.

Monsieur Casson, puis madame Girard-Bujold.

M. Rick Casson: Monsieur le président, je crois qu'il est important d'avoir une structure de base en place, et si nous voulons y déroger, c'est au président de le décider ou nous pouvons y consentir par vote unanime ou ce qu'on veut, mais au moins, il y aurait une structure.

[Français]

Le président: Merci. Madame Girard-Bujold.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Je suis du même avis que M. le député parce que je pense qu'il faut d'abord se donner des balises. Après cela, ce sera à la discrétion du président, mais il faut se donner des balises au départ.

[Traduction]

(La motion est adoptée)

Le président: Maintenant, les questions seront limitées à cinq minutes. Est-ce qu'il y a une motion? Mme Torsney propose que les questions soient limitées à cinq minutes par député et que le président laisse aux députés de l'opposition le soin de poser les deux premières questions et aux députés du parti ministériel les deux suivantes, et que les questions subséquentes soient posées en alternance.

Les députés de l'opposition sont-ils d'accord avec cela, monsieur Casson?

M. Rick Casson: Monsieur le président, la dernière fois, l'opposition n'avait-elle pas huit minutes pour commencer, au premier tour?

Le président: La dernière fois, selon le nombre de témoins et la chaleur qu'il faisait dans la salle, c'était parfois dix minutes et d'autres fois cinq, lorsqu'il était évident qu'en accordant dix minutes, nous dépasserions les deux heures prévues pour la réunion. Cela dépendrait donc du nombre de témoins. C'est soit dix minutes, soit cinq.

M. Rick Casson: Je crois que d'autres comités ont convenu d'une rotation, c'est-à-dire que l'opposition officielle a droit à dix minutes, et les autres députés de l'opposition à cinq minutes, puis c'est encore dix minutes pour les Libéraux. Il me semble que c'est dix minutes pour le Parti réformiste, cinq minutes pour le Bloc québécois, dix minutes pour le Parti libéral, cinq minutes pour les Réformistes, cinq minutes pour les Libéraux, cinq pour le NPD, cinq pour les Libéraux—vous voyez le scénario.

Le président: Non, nous n'avons jamais fonctionné ainsi. D'où vient ce modèle?

Le greffier: Le comité l'avait adopté le 7 octobre 1997.

Le président: C'est le mécanisme que nous avions à la première session de ce Parlement.

M. Rick Casson: Je croyais que nous en avions huit.

• 1130

Le président: Le greffier nous rappelle que c'était une motion formellement adoptée en 1997. Cela ne veut pas dire que c'est coulé dans le béton. Les présidents ont toujours eu beaucoup de difficulté à l'appliquer avec beaucoup de rigueur, à moins que vous teniez à haïr le président très rapidement, ce qui ne me semble pas être le voeu de ce comité. Il y a toujours place pour un peu de flexibilité. Généralement, le premier à poser des questions, soit le représentant de l'opposition officielle, a immanquablement dix minutes mais, très franchement, je ne voudrais en donner autant aux autres députés de l'opposition. Je préférerais que la même règle s'applique à tout le monde.

M. Rick Casson: À mon avis, l'opposition officielle devrait quand même avoir plus de temps que les autres, ne serait-ce que pour une question de chiffres.

Mme Karen Kraft Sloan: Vous avez dix minutes.

M. Rick Casson: Vous disiez cinq.

Mme Karen Kraft Sloan: Oui cinq, mais vous posez les deux premières questions.

M. Rick Casson: Pas l'opposition officielle; l'opposition tout court. Vous suggérez que le premier à poser des questions... que nous ayons cinq minutes chacun.

Le président: Monsieur Reed.

M. Julian Reed (Halton, Lib.): D'après mon expérience à d'autres comités, monsieur le président, les membres des comités sont parfois très pressés de poser des questions, et s'il reste du temps, il y a un deuxième tour de questions, mais nous n'avons parfois que deux minutes au deuxième tour. Au premier tour, on a un temps de parole réglementaire. Quelle que soit sa durée et ce que les députés de l'opposition estiment que ce devrait être, cela m'est égal, mais je crois que nous devrions avoir le choix, lorsque les membres du comité ont beaucoup de questions à poser aux témoins, par souci de brièveté, nous pourrions parfois convenir d'accorder moins de temps et de nous exprimer plus efficacement, etc. Donc, si vous voulez avoir 10 minutes au départ, je veux bien.

Le président: Tout d'abord, nous devons proposer la motion, puis ensuite l'amender.

Madame Girard-Bujold.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Monsieur le président, je pense pouvoir vivre avec cette proposition: «cinq minutes et que le président laisse le soin de poser les deux premières questions aux députés de l'opposition», mais il y a quelque chose qui m'embête. On dit en dernier: «que les questions subséquentes soient posées, en alternance, par les députés de l'opposition et du parti ministériel, à la discrétion du président.»

J'aimerais que vous m'expliquiez ce que veut dire cette partie de la proposition.

Le président: Cela veut dire qu'après avoir accordé deux fois cinq minutes, on commence à alterner entre le parti du gouvernement et les partis d'opposition. Cela veut dire que le NPD sera probablement le quatrième parti d'opposition à poser une question.

Cependant, comme vous vous en souvenez peut-être, jusqu'à présent, le président a plusieurs fois donné à trois ou quatre partis de l'opposition la possibilité de poser leurs questions avant de donner la parole aux députés du côté du gouvernement.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Vous dites ici que c'est la...

Le président: C'était seulement la générosité du président.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Je sais que vous avez été généreux l'an passé, mais j'aimerais qu'on ait des balises de départ pour ne pas qu'on se perde. Je trouverais exagéré qu'on donne 10 minutes au Parti réformiste en premier, puis 10 minutes...

[Traduction]

Le président: Nous avons déjà reçu une motion de M. Reed, qui propose d'adopter cette motion, mais nous sommes disposés à l'amender. M. Herron, qui avait la main levée d'abord, puis ce sera votre tour, monsieur Chatters.

M. John Herron: Pour que ce soit bien clair, quelle est la différence entre ce que propose M. Casson et notre mode de fonctionnement de l'année dernière?

Le président: L'opposition officielle aurait 10 minutes au premier tour de questions.

M. John Herron: L'année dernière, ç'aurait été la situation où, disons, Bill pose une question, puis on passe aux députés du parti ministériel?

Le président: L'année dernière, en général, nous commencions par l'opposition officielle, puis venait le Bloc et, souvent, le NPD et les Conservateurs, ou encore, l'opposition, le Bloc, puis un député d'ici, puis ensuite les Conservateurs et le NPD. Généralement, à la fin du premier tour, un autre député du Parti réformiste avait une question à poser parce que, très souvent, il n'y avait pas eu assez de temps pour un deuxième député du Parti au premier tour, pas en 10 minutes, en tout cas.

• 1135

Cela a donc fonctionné, mais pas au tout début. C'était au début, puis vers la fin... Finalement, après tout cela, le président posait une question, après avoir fait le gendarme jusque là.

Monsieur Chatters, vous avez la parole.

M. David Chatters (Athabasca, Réf.): Je voulais seulement proposer un amendement à la motion, à la troisième ligne pour dire «députés de l'opposition officielle».

Le président: Oui. Ce serait pour appliquer ce que disait M. Casson plus tôt.

Madame Torsney.

Mme Paddy Torsney: J'aimerais faire remarquer au président que, bien qu'il y ait deux députés dont les circonscriptions englobent la région de Burlington, il ne faut pas les confondre. C'est moi qui ai proposé la motion, pas M. Reed.

Le président: Oh, je suis désolé.

Mme Paddy Torsney: Comme nous avons tous les deux des noms androgynes, je peux comprendre que vous vous y trompiez.

Le président: Vous avez entendu l'amendement que propose M. Chatters, selon lequel on ajouterait le mot «officielle» après le mot «opposition».

M. David Chatters: À la troisième ligne.

Le président: C'est à la quatrième ligne dans la version française, n'est-ce pas?

M. David Chatters: Oui.

[Français]

Le président: Madame Girard-Bujold.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Je suis contre cette motion, monsieur le président.

Le président: On va voter. Vous avez l'occasion de voter.

Mme Paddy Torsney: Le vote porte sur l'amendement.

[Traduction]

Le président: Oui.

Mme Paddy Torsney: Je voulais seulement en être sûre.

Le président: Je vais maintenant vous demander de passer au vote sur l'amendement de M. Chatters, n'est-ce pas? Nous n'avons pas d'autres amendements.

(L'amendement est rejeté)

(La motion est adoptée)

Le président: Nous passons aux frais de déplacement, d'hébergement et de repas. Est-ce que je peux avoir une proposition là-dessus, s'il vous plaît? M. Lincoln fait la proposition. Merci.

(La motion est adoptée [voir Procès-verbaux])

M. David Chatters: Monsieur le président, je suis peut-être un peu désorienté, mais je n'ai pas compris la teneur de la décision du comité sur le comité directeur. Est-ce que le comité directeur sera le comité plénier ou...?

Le président: On ne l'a pas ajouté, parce que c'est le genre de motion qu'on présente quand un comité est composé de 30 membres. Comme nous formons un petit comité...

M. David Chatters: Nous allons donc former un comité plénier?

Le président: ...il n'est pas nécessaire d'ajouter cet amendement.

M. David Chatters: D'accord.

Le président: Nous le ferons, si le besoin s'en fait sentir.

Nous passons maintenant à la motion qui a été adoptée en novembre 1997. Quelqu'un souhaite-t-il la proposer? Elle vise à autoriser le greffier à commander des livres. M. Lincoln en fait la proposition.

(La motion est adoptée [voir Procès-verbaux])

Le président: La motion suivante, adoptée en juin 1998, concerne l'avis de 24 heures. Plaît-il à quelqu'un de la proposer?

M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): J'en fais la proposition.

(La motion est adoptée [voir Procès-verbaux])

Le président: Toujours sur la même page: que le président soit autorisé à acheter des cadeaux, au nom du comité, pour offrir aux délégations qui nous rendent visite.

M. Julian Reed: J'en fais la proposition.

Le président: Merci.

Y a-t-il des questions ou des commentaires?

M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.): Monsieur le président, est-ce que les cols roulés Hugo Boss constituent, à votre avis, un cadeau convenable?

Le président: La motion dit bien «pour offrir aux délégations qui nous rendent visite».

Oui, monsieur Jaffer.

• 1140

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Réf.): Je n'ai siégé qu'à deux autres comités, et c'est la première fois que je vois cette motion. Je serais curieux de savoir si les présidents de comités ont l'habitude d'acheter des cadeaux.

Le président: D'abord, il est très rare que des délégations nous rendent visite. Cela se produit très peu souvent. Toutefois, il est bon que le greffier et le président soient autorisés à le faire, parce que, parfois, nous n'avons pas suffisamment de temps pour nous entendre.

M. Rahim Jaffer: D'accord.

Le président: C'est un pouvoir général qui ne sera pas utilisé à mauvais escient. Je vous en donne ma parole.

Madame Torsney.

Mme Paddy Torsney: À titre d'information...

Le président: L'a-t-on déjà fait?

Mme Paddy Torsney: Non. Mais si l'occasion se présentait, combien dépenserait-on pour les cadeaux?

Des voix: Oh, oh!

Le président: Pas beaucoup.

Mme Paddy Torsney: Ce n'est pas que nous voulons donner à nos invités une idée de ce qu'ils pourraient recevoir, mais est-ce 50 $, 25 $ ou...?

Le président: Le greffier dit qu'on l'a fait une fois, à l'occasion de la visite de la délégation chinoise.

M. Reed propose l'adoption de la motion.

(La motion est adoptée)

Le président: Enfin, nous passons à la motion qui porte sur les sessions de travail pendant les heures de repas et le coût des repas. Encore une fois, cela n'arrive pas souvent, mais il est parfois nécessaire de travailler pendant les heures de repas. M. Jordan propose l'adoption de la motion.

Y a-t-il des questions? Madame Girard-Bujold.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Ce n'est pas de cette motion que je veux parler.

[Traduction]

(La motion est adoptée)

[Français]

Le président: Madame Girard-Bujold.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Nous n'avons pas proposé de motion sur les documents qui doivent être présentés au comité. J'aimerais que les documents qui seront présentés au comité soient traduits afin qu'ils soient disponibles dans les deux langues officielles du Canada, s'il vous plaît.

[Traduction]

Le président: Oui, merci, madame Girard-Bujold. C'est un point très important. Je prends note de la motion.

Madame Torsney.

Mme Paddy Torsney: Est-ce que le greffier peut nous donner le libellé exact de la motion? De plus, si un groupe se présente avec un mémoire qui est en français seulement, allons-nous pouvoir l'entendre? Accepterons-nous de l'entendre si le mémoire n'est qu'en français? Il faudrait faire preuve de souplesse dans ces cas- là. Il arrive parfois que les groupes ne soumettent pas leur mémoire à l'avance. Je ne crois pas que nous devrions refuser de les entendre.

Le président: La réunion va avoir lieu, mais il existe une règle bien établie à ce sujet. On ne peut pas s'attendre à ce que les témoins présentent leurs documents dans les deux langues s'ils sont soumis à la dernière minute. Cela vaut pour les mémoires qui sont présentés aussi bien en français qu'en anglais.

Toutefois, cette règle doit être respectée dans le cas des documents officiels du gouvernement du Canada.

Monsieur Lincoln.

M. Clifford Lincoln: Monsieur le président, il faudrait expliquer la différence qui existe entre les documents officiels et les documents qui sont soumis au comité et qui devraient être traduits, mais qui n'arrivent que la veille. Nous ne voulons pas nous engager à les faire traduire avant la réunion. Ce serait presque impossible, dans certains cas, de faire traduire les documents.

Le président: Voulez-vous éclairer le comité, s'il vous plaît?

Le greffier: Monsieur le président, à mon avis, la Loi sur les langues officielles s'appliquerait et cette motion ne serait pas vraiment nécessaire. Elle pourrait l'être, en théorie, si le comité décidait de ne pas suivre la règle établie. En ce qui nous concerne, tous les documents officiels distribués par le greffier, au nom du comité, seront présentés dans les deux langues officielles.

Ce qui pose problème, évidemment, c'est le document qui est soumis à la dernière minute. Que devons-nous en faire? Il finira par être traduit, bien entendu, mais qu'allons-nous en faire durant la réunion?

Je crois, monsieur le président, que nous devons établir une distinction entre un mémoire, qui est un document officiel, et les autres documents que les membres du comité demandent souvent à recevoir, c'est-à-dire les notes d'information. Évidemment, si les témoins nous fournissent ces notes, c'est pour nous rendre service. Il ne s'agit pas de documents du comité.

• 1145

[Français]

Le président: Monsieur Chrétien.

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac—Mégantic, BQ): Il y a un débat linguistique qui se poursuit inlassablement au Québec, et un jugement a été rendu la semaine dernière. Ici, à la Chambre des communes, tout au moins, il faudrait respecter la Loi sur les langues officielles. Un député qui est unilingue, qu'il soit anglophone ou francophone, doit recevoir les documents, non pas 15 jours plus tard, mais en même temps que les autres. Si un témoin arrive ici avec un document qui est en français seulement, on ne le distribue pas aux membres du comité avant qu'il soit traduit. Si cette règle était appliquée rigoureusement, monsieur le président, on n'en débattrait pas ce matin. Les témoins sauraient à l'avance, parce que ce sont presque constamment les mêmes témoins qui se présentent ici, que si leur document n'est pas traduit, il ne sera pas présenté séance tenante. Cela se fait d'ailleurs dans l'ensemble des comités.

[Traduction]

Le président: M. Chrétien soulève un point fort pertinent, à savoir qu'un document n'est distribué qu'une fois disponible dans les deux langues. C'est un point très important. Par conséquent, aucun document ne sera distribué s'il n'est pas disponible dans les deux langues, parce que cela donne un avantage indu à ceux qui maîtrisent bien l'autre langue. Cela semble correspondre en tous points à la règle que nous avons appliquée jusqu'ici.

Monsieur Herron et monsieur Lincoln.

M. John Herron: J'aurais tendance à appuyer la motion de mon collègue du Bloc. Toutefois, si je me souviens bien, l'ACDE a présenté, vers la fin de l'année dernière, un document de 80 ou 90 pages qui n'a été soumis que quelques jours ou semaines avant que le comité ne siège. Cette ONG est relativement petite et elle serait obligée d'utiliser une bonne partie de son budget pour faire traduire le document avant de comparaître devant le comité.

Cette motion, à mon avis, est recevable et devrait être appliquée. Toutefois, la question qu'il faut se poser, dans ce cas précis, est la suivante: le comité, s'il décide d'assurer la traduction du document, a-t-il suffisamment de temps pour faire traduire ces 80 pages? Ce n'est peut-être pas possible, même s'il arrive rarement qu'on ne puisse pas le faire. J'aimerais que le président dispose d'une certaine latitude à cet égard, et qu'il demande même le consentement du comité.

Nous devons appuyer la motion du Bloc, mais je ne sais pas si nous pouvons l'appliquer dans tous les cas.

Le président: Eh bien, vous savez, soit vous appliquez une règle, soit vous ne l'appliquez pas. Vous avez raison: le mémoire de l'ACDE a été distribué, faute de temps, dans une seule langue seulement, et l'autre version a été soumise plus tard. Toutefois, le document n'a pas été traduit aux frais de l'ONG. Il a été traduit ici, à Ottawa.

Monsieur Lincoln.

[Français]

M. Clifford Lincoln: Monsieur le président, j'ai fait la même expérience à notre comité. Je pense que tout le monde ici, sans aucune exception, est 100 p. 100 en faveur de la Loi sur les langues officielles et voudrait que les deux langues soient respectées à 100 p. 100. Cependant, il faut aussi que nous puissions fonctionner.

Demain matin, vous recevrez des organismes sans but lucratif qui préparent des mémoires. Si on dit qu'on ne peut pas les entendre ou qu'il faut que leurs mémoires soient déposés dans les deux langues officielles avant qu'on puisse les entendre et que le Bureau de la traduction a tellement de travail qu'il ne peut pas suffire à la tâche—il ne faut pas oublier que nous sommes un comité parmi plusieurs autres—, qu'est-ce qu'on va faire? Est-ce qu'on reporte la séance? Nous pourrions nous entendre pour dire qu'il peut y avoir des cas où des mémoires sont déposés à la dernière minute dans une langue ou dans l'autre et que nous avons quand même le droit d'entendre les témoins dans de tels cas, mais que ces documents doivent être traduits par la suite. Nous pourrions aussi adopter une règle précisant que les mémoires doivent être fournis trois ou quatre semaines à l'avance, mais même à cela, nous ne serions pas assurés d'avoir une traduction à temps. Il faudrait que nous soyons bien certains que si nous le faisons, le Bureau des traductions puisse fournir le travail à temps. Qu'est-ce qui arrivera s'il ne fournit pas le travail? Je peux vous citer toutes sortes de cas où il n'a pas réussi parce qu'il était complètement submergé de travail. À ce moment-là, il faudrait qu'on consulte le bureau du Président de la Chambre afin de voir s'il y a des ressources additionnelles pour embaucher d'autres traducteurs. Qu'est-ce qui arrivera s'ils ne peuvent pas fournir le travail à temps? Est-ce qu'on reportera la rencontre? C'est ce que je veux savoir.

• 1150

Le président: Merci, monsieur Lincoln.

Madame Girard-Bujold.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Monsieur le président, je pense que cette notion est tout à fait raisonnable. Vous savez que l'an passé, il y a eu des exceptions. Des organismes sont venus nous présenter des rapports qui étaient seulement en anglais, et on a adopté une résolution unanime du comité en vue d'accepter les documents. On peut procéder de cette façon. Vous savez qu'il y a de petits organismes qui n'ont pas le moyen de faire traduire leurs documents. C'est le comité qui doit les faire traduire. Nous avons une certaine latitude au sein du comité et nous nous en sommes servi l'an passé. Cependant, nous voulons que cette motion soit bien marquée. Nous avons une certaine latitude, mais je tiens à ce que cette motion soit adoptée.

Le président: Madame Torsney.

Mme Paddy Torsney: Je pense qu'il est très important que nous ayons toujours les documents dans les deux langues, mais si le greffier reçoit un mémoire en français, je veux l'avoir aussitôt que possible, peu importe qu'il soit uniquement en français ou en anglais. J'espère qu'on a l'intention d'obtenir le mémoire dans l'autre langue le plus tôt possible. Je veux les avoir l'un après l'autre si c'est plus rapide.

Le président: Monsieur Chrétien.

M. Jean-Guy Chrétien: Monsieur le président, autour de cette table, M. Lincoln est le seul à être parfaitement à l'aise dans les deux langues. Je suis député depuis six ans et un jour, et je ne voudrais pas avoir l'impression d'être humilié à la Chambre des communes en recevant les documents dans ma langue 15 jours plus tard. Lorsqu'on présente des documents, par respect pour tous les citoyens de ce pays, il faut respecter l'esprit et la lettre de la Loi sur les langues officielles.

Vous dites que personne autour de cette table n'est contre la Loi sur les langues officielles, mais que veut dire «le plus tôt possible»? Selon moi, «le plus tôt possible», c'est séance tenante, sinon on ne les présente pas. Je vous rappelle que les petits ONG sans argent n'ont qu'à présenter leurs documents à l'avance afin qu'ils soient traduits aux frais de la Chambre. Cela ne leur coûte pas un traître sou, mais ils doivent prendre tout au moins quelques heures pour les présenter et, si besoin est, les traducteurs pourront faire du temps supplémentaire. Les gardiens font du temps supplémentaire; les traducteurs pourront en faire aussi. Je suis intransigeant là-dessus. Pour accepter qu'un document unilingue soit distribué, il faudrait le consentement unanime des membres du comité.

Le président: Merci.

[Traduction]

Oui, monsieur Pratt.

M. David Pratt: Merci, monsieur le président. Je tiens tout simplement à dire que je compte appuyer la motion du Bloc. Nous devons, pour analyser la situation, tenir compte du rôle que nous sommes appelés à jouer. En tant que députés, nous sommes tous égaux.

Or, ce qui m'inquiète au sujet de la distribution de documents dans une seule langue, c'est que, compte tenu du rôle que nous sommes appelés à jouer, certains députés seront mieux servis que d'autres du fait qu'ils auront accès à de l'information dans leur langue. Cette motion encourage également les groupes à se préparer en vue de leur comparution. Nous devons respecter le principe directeur et l'esprit de la Loi sur les langues officielles.

• 1155

De plus—et je crois que c'est un point important pour ce qui est du travail du comité—cette motion encouragera également les groupes à présenter au comité des mémoires qui sont brefs et concis. Je compte donc appuyer la motion du Bloc.

Le président: Le greffier me signale, et je suis d'accord avec lui, que les motions de ce genre doivent prévoir des délais plus longs, non pas tellement pour les groupes qui soumettent un mémoire, mais pour la traduction elle-même, qui doit se faire ici, à Ottawa, avant que le document puisse être distribué.

Toutefois, cette motion établit une règle générale. Or, il peut arriver, à l'occasion, qu'on soit obligé de distribuer un document en français seulement, et le président devra obtenir le consentement du comité avant de le faire. Les anglophones devront se plier à la décision. Idem pour le document qui ne sera qu'en anglais. Mais nous avons à tout le moins cette règle générale que le greffier peut invoquer auprès des témoins. Il sera également nécessaire, à l'occasion, de reporter une réunion parce qu'on ne pourra pas se réunir ce jeudi-ci, mais dans dix jours seulement, les documents n'étant pas encore traduits.

Nous avons ici une règle générale qui est importante. Je vais donc proposer l'adoption de la motion, à moins que quelqu'un veuille présenter un amendement.

M. Clifford Lincoln: Monsieur le président, je compte appuyer la motion, dont l'esprit est très important. Toutefois, je crois que, dans les circonstances, nous devrions donner un préavis adéquat aux groupes qui doivent comparaître devant nous. Nous leur donnons parfois un préavis très court, de sorte qu'il est presque impossible pour eux de se préparer. Donc, si nous comptons appliquer cette règle, nous devons leur donner suffisamment de temps pour se préparer. Nous devrions leur donner un avis d'au moins un mois ou trois semaines.

Le président: Non, non, le service de traduction n'est pas si mauvais que cela.

Le greffier: Monsieur le président, chaque fois que je communique avec des témoins éventuels, je leur rappelle qu'ils doivent soumettre leur mémoire à l'avance pour qu'il puisse être traduit et distribué.

Une voix: Mais nous devons leur donner suffisamment de temps.

Le président: Oui, nous—le greffier. Cela fait partie de son travail.

D'accord. Deux autres intervenants, et ensuite nous allons passer à autre chose. Madame Torsney et monsieur Chatters.

Mme Paddy Torsney: Je veux tous simplement dire quelques mots. D'abord, je ne me sentirais pas humiliée si je recevais un mémoire en français. Je serais très heureuse de recevoir les mémoires le plus tôt possible.

En adoptant cette motion, nous donnons raison à M. Lincoln. Si vous envoyez un préavis à un organisme composé d'un conseil d'administration pancanadien qui a besoin de temps pour préparer un mémoire et nous l'envoyer, et si nous n'acceptons de l'entendre que si le document est présenté dans les deux langues officielles, pour que le groupe ait le temps de le faire traduire ici, il faut souvent prévoir un délai d'environ un mois. Il faut être juste envers ceux qui soumettent un mémoire, puisqu'il faut leur donner le temps de le préparer. Ils ont d'autres tâches à accomplir.

J'appuie le principe que sous-tend la Loi sur les langues officielles. À mon avis, tous les documents officiels doivent être présentés dans les deux langues et nous devons tout faire pour que tous aient accès à l'information le plus tôt possible, dans les deux langues officielles. Qu'est-ce que cela peut bien faire si un témoin ne présente son mémoire qu'en français? J'accepterai volontiers de l'entendre et de lire son document plus tard, en anglais, si c'est l'unique façon d'obtenir son témoignage et de l'encourager à participer au processus. Nous avons deux langues officielles, et nous sommes en mesure d'entendre les témoins dans l'une ou l'autre langue quand ils comparaissent devant nous.

Le président: Monsieur Chatters.

M. David Chatters: Monsieur le président, je tiens tout simplement à dire que cette question a été abordée à toutes les séances d'organisation auxquelles j'ai assisté depuis que je suis ici. Or, elle n'a jamais posé de problème pour la simple raison que tous les documents distribués par le greffier sont présentés dans les deux langues officielles. Si un groupe n'est pas en mesure de présenter son texte dans les deux langues, il fait une présentation orale et la version traduite est ensuite soumise au comité. Je ne vois pas où est le problème ou pourquoi on en discute. Les témoins dont le mémoire n'est pas disponible dans les deux langues officielles peuvent, à la discrétion du président, faire une présentation orale, et la version traduite est ensuite soumise au comité.

• 1200

(La motion est adoptée)

Le président: J'aimerais maintenant attirer votre attention sur la motion concernant les pesticides qu'a préparée le greffier.

M. David Chatters: Monsieur le président, avant de passer à cette motion, j'aimerais proposer quelques motions de forme au comité.

D'abord, j'aimerais proposer que, chaque fois que le comité est saisi d'un décret de nomination ou d'un certificat annonçant une nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du titulaire et en remette une copie au comité.

Le président: Oui, c'est ce qui se faisait dans le passé et nous accepterons volontiers d'adopter la motion.

M. David Chatters: Je l'ai ici sur papier, mais j'en ai d'autres à proposer.

Le président: Cette pratique est courante.

(La motion est adoptée)

M. David Chatters: Je propose également, monsieur le président, qu'aucune réunion à huis clos n'ait lieu sans le consentement du comité.

Le président: Je consulte toujours le comité au début de la réunion. Il ne peut pas y avoir de réunion à huis clos sans le consentement du comité.

M. David Chatters: Mais il est déjà arrivé, au sein d'autres comités, que l'on convoque une réunion à huis clos sans demander l'avis du comité.

Le président: Monsieur Chatters, nous risquons d'être en désaccord sur ce point. Il est parfois nécessaire de convoquer une réunion à huis clos, pour de nombreuses et excellentes raisons, afin que le comité puisse discuter librement de sujets divers. Je vous demanderais de passer à la motion suivante.

M. David Chatters: Je suis d'accord avec ce que vous dites, mais le fait est que si le président décide, au cours d'une séance publique, de réunir le comité à huis clos, il faut qu'une motion soit déposée et qu'un vote ait lieu.

Le président: Non, parce que cela dégénère ensuite en longue discussion, au détriment de la réunion elle-même, qu'il est préférable, pour plusieurs raisons, de tenir à huis clos.

Madame Torsney et monsieur Reed.

Mme Paddy Torsney: Deux questions. Premièrement, en ce qui concerne la motion de M. Chatters, je me demande pourquoi vous vous inquiétez. Deuxièmement, si on convoquait une réunion et qu'on proposait ensuite une motion en vue de tenir une séance à huis clos, il faudrait déposer un avis de 24 heures. Je ne sais pas comment tout cela fonctionnerait.

Le président: Franchement, je préférerais qu'on propose, au cours d'une réunion à huis clos, que la séance soit ouverte à tous et qu'on tienne un vote là-dessus. Si la motion est adoptée, la séance deviendrait alors publique. Je ne sais pas.

M. David Chatters: Ce que vous dites est vrai, monsieur le président. Je n'ai jamais pensé qu'il pourrait y avoir un problème avec l'avis de 24 heures. Je serais prêt à laisser tomber cette exigence dans le cas de la réunion à huis clos. Il serait difficile d'exiger un avis de 24 heures pour chaque motion qui régit les travaux du comité. Mais on pourrait aussi faire l'inverse, comme vous l'avez suggéré.

Le président: Cette question n'a jamais posé problème dans le passé. Je ne sais pas si c'est parce que nous faisons preuve d'une trop grande naïveté ou parce que nous nous entendons bien.

Bien entendu, si un membre du comité refusait de tenir une réunion à huis clos, nous ne pourrions pas lui imposer notre volonté. Nous ne le ferions pas.

M. David Chatters: Mais vous pourriez le faire avec cet avis de 24 heures. Si le comité ne tenait absolument pas à se réunir à huis clos pour discuter d'un sujet précis, personne ne pourrait aborder la question pendant 24 heures.

Le président: Peut-être que l'avis de 24 heures est déjà inclus dans le processus, en ce sens que le greffier vous envoie un avis indiquant que la réunion sera tenue à huis clos. Vous avez déjà l'avis en main. Si quelqu'un n'est pas d'accord, le greffier en sera avisé.

• 1205

Pouvons-nous passer à la motion suivante?

M. David Chatters: La motion suivante porte sur le même sujet. Je proposerais qu'une copie de la transcription des séances à huis clos soit conservée au bureau du greffier pour consultation par les membres du comité.

Le président: Cela semble être la pratique courante.

M. David Chatters: Voilà les motions que je voulais présenter.

Le président: Merci.

Avant de lever la séance, et je vois que certains ont d'autres raisons de partir, j'aimerais attirer votre attention sur une motion qui propose que le comité reprenne son étude sur la gestion des produits de lutte antiparasitaire.

M. Clifford Lincoln: J'en fais proposition.

Le président: M. Clifford Lincoln, appuyé par Mme Torsney et M. Casson, propose l'adoption de la motion.

(La motion est adoptée)

Le président: Merci.

La séance est levée.