ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 17
Le mardi 14 décembre 1999
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à huis clos à 16 h 22, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Charles L. Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles L. Caccia, Marlene Catterall, Jocelyne Girard-Bujold, John Herron, Rahim Jaffer, Karen Kraft Sloan, Walt Lastewka, Peter Mancini, Paddy Torsney.
Membre substitut présent : Aileen Carroll pour Nick Discepola.
Membre associé présent : Clifford Lincoln.
Autre députée présente : Carolyn Parrish.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert, Christine Labelle et Linda Webster, attachées de recherche.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la gestion et l'utilisation des produits de lutte antiparasitaire au Canada y compris une évaluation de la performance de l'Agence de réglementation de lutte antiparasitaire en matière de prévention de la pollution et de protection de l'environnement et de la santé humaine (voir le procès-verbal du mardi 26 octobre 1999, séance no 1).
Le Comité examine une ébauche de rapport.
Le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le ministre de l'Environnement soit invité à comparaître avant le 31 mars 2000 relativement à une étude sur le Rapport sur le rendement d'Environnement Canada pour la période se terminant le 31 mars 1999, et à d'autres questions concernant son ministère.
À 17 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles