ENVI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 15 juin 2000

• 0908

[Traduction]

Le président (l'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.)): Nous espérons avoir le quorum, et comme les membres du comité ont d'autres engagements ailleurs, nous pouvons entamer une discussion très bientôt, du moins une discussion préliminaire, jusqu'à ce que nous ayons le quorum pour pouvoir voter.

Tout d'abord, nous avons un ordre du jour très chargé aujourd'hui. On y parle entre autres du traitement de l'eau et des eaux usées ici à Ottawa... désolé.

Une voix: Monsieur le président, je pense que vous devriez mentionner que nous siégeons à huis clos.

Le président: Non, nous ne siégeons pas à huis clos. Il s'agit d'une séance normale. C'est une séance régulière du comité.

Pourrions-nous avoir un peu d'ordre, je vous prie? Cette séance peut se dérouler à huis clos si les membres le souhaitent. Je croyais qu'il s'agissait d'affaires publiques qui n'avaient pas à être traitées à huis clos.

M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): L'avis indique que la séance allait se tenir à huis clos.

Le président: L'avis peut être erroné.

M. Joe Jordan: Oui.

Le président: C'est une possibilité. Cela arrive dans les meilleures familles.

Donc, à moins que les membres insistent pour que la séance se déroule à huis clos, je procéderai de la façon habituelle. Il s'agit de travaux publics et ils sont très légitimes.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le président, je m'excuse.

[Traduction]

Le président: Oui?

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: J'aimerais que les deux motions que j'ai déposées depuis trois semaines soient étudiées en séance publique.

[Traduction]

Le président: Oui, bien sûr.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: D'accord. Je voulais seulement que cela me soit précisé.

[Traduction]

Le président: Nous sommes alors sur la même longueur d'onde.

Pourrions-nous avoir un peu de silence du côté des bancs des membres indisciplinés et pourriez-vous prêter attention à ce qui se dit?

• 0910

Mme Girard-Bujold a demandé que cette réunion n'ait pas lieu à huis clos. Nous n'avons pas encore le quorum, mais nous pouvons quand même discuter du fait que nous avons un ordre du jour chargé, comme je l'ai dit, qui englobe le traitement de l'eau et l'épuration des eaux usées, la visite en septembre des installations locales ici à Ottawa à l'intention des membres du comité que cela intéressent, la possibilité de convoquer le Président de la Chambre devant le comité pour discuter de la Colline verte et le fait, comme un grand nombre d'entre vous l'ont indiqué en privé, qu'il y a un certain dérapage au niveau des programmes de recyclage sur la Colline, qui pourrait être signalé au Président de la Chambre en septembre. Puis nous avons deux motions présentées par Mme Girard-Bujold et une motion en vertu de l'article 108, que j'expliquerai plus tard.

Donc, sans plus tarder—et il nous manque encore une personne pour le vote—j'inviterais Mme Girard-Bujold à présenter et expliquer sa motion...

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Nous n'avons pas le...

Le président: ...et à lancer notre discussion.

Mme Karen Kraft Sloan: Non, j'aimerais faire un rappel au Règlement, monsieur le président.

Le président: Excusez-moi. Peut-on me laisser terminer mes phrases après quoi j'accorderai la parole à ceux qui souhaitent faire un rappel au Règlement? Je vous remercie.

Madame Karen Kraft Sloan pour un rappel au Règlement.

Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur le président, si nous n'avons pas le quorum pour prendre des décisions, comment pouvons-nous discuter de motions? Les gens vont arriver à la dernière minute et ne comprendront pas ce dont nous avons discuté, et il faudra recommencer.

Je croyais aussi comprendre qu'il s'agissait d'une séance à huis clos.

Le président: Si Mme Kraft Sloan avait écouté attentivement, elle aurait appris il y a quelques instants que Mme Girard-Bujold souhaite que la séance ne se déroule pas à huis clos, et sa demande n'a soulevé aucune objection au moment où elle a été faite.

Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib): Non, on ne nous a même pas dit qu'elle ne voulait pas que la séance se déroule à huis clos. On nous a dit qu'il s'agissait d'une séance à huis clos.

Le président: J'ai répété ce point deux fois il y a quelques instants, et si les membres étaient trop occupés à converser entre eux et n'écoutaient pas, c'est la raison pour laquelle ils ne l'ont pas entendu.

Mme Aileen Carroll: Il aurait été beaucoup plus utile de l'avoir entendu avant.

Le président: Nous avons maintenant le quorum, donc nous pouvons passer à la question que Mme Girard-Bujold souhaite soumettre au comité.

Mme Karen Kraft Sloan: Une objection a été soulevée à la tenue de la séance à huis clos.

Le président: S'il y a une objection à cet égard, alors entendons-là.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Oui, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Mme Girard-Bujold souhaite que cette séance soit publique. Je pense que si Mme Girard-Bujold veut que la séance soit publique, il n'y a pas lieu que sa motion soit examinée à huis clos. Donc, à moins qu'on me présente de très solides raisons contre, nous allons passer à l'étude de la motion. Étant donné que nous le devons, par courtoisie, au député de Beauharnois—Salaberry, qui est le bienvenu à notre comité et qui doit assister à des séances d'autres comités, par conséquent nous aimerions que l'on s'occupe de cette question.

[Français]

Madame Girard-Bujold, à vous la parole.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Merci, monsieur le président. Comme vous le constatez, j'ai deux motions à présenter ce matin, une concernant la circonscription de mon collègue de Beauharnois—Salaberry, et l'autre concernant le fleuve Saint-Laurent.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais passer la parole à mon collègue de Beauharnois—Salaberry, qui va vous exposer le but de la motion.

[Traduction]

Le président: À l'ordre, je vous prie.

[Français]

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Monsieur le président, j'aimerais vous remercier et remercier les membres du comité de bien vouloir m'entendre présenter la motion que j'ai demandé à ma collègue Jocelyne Girard-Bujold de proposer au comité.

J'ai fait cette demande pour donner suite à une requête d'un comité d'intervention prioritaire, le xxxComité ZIP du Haut-Saint-Laurent, et des personnes qui militent activement dans ses rangs pour assurer la protection de l'environnement du fleuve Saint-Laurent et du lac Saint-François, qui est une des belles voies d'eau de ma circonscription.

Ces personnes s'inquiètent du fait qu'un incinérateur de BPC, établi à Cornwall, la ville canadienne la plus rapprochée du Québec et voisine de ma circonscription, brûle de fortes concentrations de BPC. Cette situation suscite des inquiétudes parce qu'aucune étude d'impact n'a été faite par le gouvernement de l'Ontario au moment de l'émission et en vue de l'émission du permis qui autorise cette entreprise à brûler des BPC.

• 0915

Nous souhaiterions que cette étude d'impact se fasse parce que, si le xxxComité ZIP et ses principaux promoteurs s'inquiètent, il en va de même des riverains. Vous savez que le lac Saint-François...

Le président: Il y a du bruit ici et il m'est impossible de vous entendre. Je prierais les membres du comité d'écouter ce que dit M. Turp.

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Je voulais simplement m'informer de ce que nous faisions ici.

Le président: Merci.

M. Daniel Turp: Madame et chers collègues, j'essaie d'expliquer les raisons qui militent en faveur de l'adoption de cette motion, laquelle vise à demander au ministère de l'Environnement d'effectuer une évaluation environnementale pour mesurer les rejets polluants qui pourraient émaner d'un incinérateur de BPC installé à Cornwall, localité située tout près de ma circonscription. Dans cette circonscription, la mienne, se trouvent autour du lac Saint-François de nombreux riverains et de nombreux chalets et il s'y tient de nombreuses activités aquatiques.

Les riverains ont remarqué qu'il y avait peut-être de sérieux problèmes de contamination de l'eau. L'idée serait de demander qu'une étude soit effectuée par le ministère de l'Environnement. S'appuyant sur son mandat de veiller à ce que l'environnement soit respecté et ne soit pas contaminé, le comité pourrait demander au ministère d'effectuer cette évaluation qui n'a pas été faite par les autorités ontariennes.

D'ailleurs, le ministre de l'Environnement du Canada semonçait récemment le gouvernement ontarien qui, semblait-il, ne faisait pas toujours bien ses devoirs en matière d'évaluation environnementale. Le comité pourrait passer un message clair au gouvernement ontarien en demandant au ministère de l'Environnement du Canada d'effectuer cette évaluation.

Je crois que cela se justifie, d'autant plus que c'est une question de pollution transfrontalière entre le Québec et l'Ontario, ce qui justifierait une intervention du ministère fédéral de l'Environnement permise par la loi canadienne.

Nous sommes tous députés et nous avons tous le devoir de donner suite à des demandes que nous adressent des groupes de citoyens. C'est pourquoi je demande à ce comité de bien vouloir inviter le ministère de l'Environnement à faire ce travail qui n'a pas été fait et qui mérite d'être fait.

Je crois que les citoyens de ma circonscription et les gens du xxx Comité ZIP apprécieraient grandement que votre comité, monsieur le président, leur donne un coup de pouce, à eux qui ne souhaitent rien d'autre que de voir leur environnement mieux protégé.

Le président: Merci, monsieur Turp.

Madame Girard-Bujold, est-ce que vous voulez lire la motion?

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Oui, monsieur le président.

La motion se lit comme suit:

Que le Comité demande au ministère de l'Environnement d'effectuer une évaluation environnementale afin de mesurer les rejets polluants qui pourraient émaner de l'incinérateur de BPC de Cornwall.

Le président: Merci.

[Traduction]

Vous avez entendu la motion. Y a-t-il des commentaires ou des questions?

Monsieur Jordan.

M. Joe Jordan: J'en ai pris connaissance. Comme mon collègue, M. Turp, je représente la circonscription face à Cornwall, donc je partage ses préoccupations à cet égard.

Je vais proposer un amendement dont j'ai le libellé ici. J'en ai discuté avec Mme Girard-Bujold, mais d'après ce que je crois comprendre, essentiellement une évaluation environnementale d'impact a lieu avant l'établissement d'un projet. Donc si nous disons que nous voulons que l'on procède à une évaluation environnementale d'un incinérateur qui fonctionne déjà, je pense que cela peut leur donner des raisons de ne pas le faire.

Je propose donc que nous modifions la motion pour qu'elle se lise comme suit:: Que le comité demande au ministère de l'Environnement de continuer à effectuer ses évaluations environnementales afin de mesurer les rejets polluants qui pourraient émaner de l'incinérateur de BPC de Cornwall, et que le comité tienne des audiences sur la question avec des fonctionnaires du ministère comme témoins.

• 0920

Je crois qu'il importe que nous déterminions les mécanismes qu'ils ont établis pour surveiller les émissions. Donc quels sont les mécanismes et les processus établis? Je pense qu'après une journée d'audience sur cette question, nous serons mieux en mesure de déterminer les prochaines étapes à suivre. Si nous adoptons la motion telle quelle, il se peut qu'une étude d'impact ne soit pas indiquée dans le cas d'un établissement qui fonctionne déjà et cela n'ira pas plus loin. Je pense que nous devrions convoquer les fonctionnaires afin de déterminer les mesures prises à l'égard de cette usine par les instances environnementales fédérales. Peut- être ne font-elles rien, mais qu'on les convoque ici pour déterminer quels sont les processus en cours. Je crois que le comité sera alors mieux en mesure de décider des options qui s'offrent à lui.

Le président: Proposez-vous un amendement?

M. Joe Jordan: C'est ce que je propose.

Le président: Voudriez-vous relire la motion, je vous prie?

M. Joe Jordan: Que le comité demande au ministère de l'Environnement de continuer à effectuer ses évaluations environnementales afin de mesurer les rejets polluants qui pourraient émaner de l'incinérateur de BPC de Cornwall et que le comité tienne des audiences sur la question avec des fonctionnaires du ministère comme témoins.

Le président: Très bien.

Y a-t-il d'autres commentaires? Monsieur Turp.

[Français]

M. Daniel Turp: D'abord, je voudrais adresser une question à M. Jordan et lui faire une suggestion en espérant qu'il acceptera de l'inclure dans son amendement.

Voici d'abord la question. Les mots «continuer à effectuer» ne suggèrent-ils pas, selon vous, qu'il y a effectivement une évaluation environnementale en cours? On ne peut continuer de faire une chose que si elle est déjà en train de se faire. Or, est-ce qu'à votre connaissance, il y a quelque chose qui se fait?

Mon deuxième point est une suggestion. Est-ce que vous accepteriez que les audiences soient élargies afin de nous permettre d'entendre un certain nombre de groupes, pas seulement des fonctionnaires du ministère, mais aussi, par exemple, les gens du xxx Comité ZIP de ma circonscription qui souhaiteraient probablement faire connaître leurs vues? Nous pourrions donc recevoir les fonctionnaires du ministère et des groupes intéressés de façon à ce que que ces derniers puissent être entendus pendant les audiences sans que s'ajoutent des milliers de témoins.

[Traduction]

Le président: Permettez-moi de faire une observation avant que M. Jordan réponde. J'estime qu'il serait un peu prématuré d'engager le comité à entendre des témoins en raison de notre calendrier qui est chargé.

Monsieur Jordan.

M. Joe Jordan: En ce qui concerne le premier point, je l'ai structuré de cette façon délibérément parce que, d'après ce que j'ai cru comprendre après avoir communiqué avec le ministère, ils ont établi un processus de surveillance permanent. Je ne sais pas en quoi il consiste, mais je pense que dans la motion nous partons du principe que ce processus existe, et si nous constatons que ce n'est pas le cas, je crois que nous aurons alors un vrai problème.

C'est le comité qui décide de son propre calendrier, mais si les témoignages des représentants du ministère et nos discussions ne nous permettent pas d'apaiser nos craintes, je pense qu'il faudra alors procéder à un examen plus détaillé. Mais je pense qu'il serait bon pour commencer de simplement les convoquer ici pour savoir ce qui se passe et ce qu'ils font à l'heure actuelle.

Le président: Je vous remercie.

Monsieur Herron, madame Torsney.

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Comme Joe vient de le dire, Daniel, je pense que vous avez ici l'occasion de faire un premier pas. Il y a suffisamment de bonne volonté dans cette salle pour que la motion soit adoptée. Si nous prévoyons de très longs délais qui pourraient compromettre le calendrier du comité, vous aurez peut- être un peu plus de difficulté ici dans quelques instants. Je suggère que vous adoptiez les propositions de Joe.

Le président: Je vous remercie.

Madame Thorsney.

Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Ce que je voulais dire c'est que l'évaluation environnementale à un sens bien précis. Je me demande s'il n'aurait pas été préférable de parler de surveillance, parce qu'une évaluation environnementale est un processus qui a lieu avant qu'un projet soit planifié ou mis en oeuvre. Je pense que nous devrions être un peu plus précis dans notre libellé.

M. Joe Jordan: Je pense que c'est un commentaire valable, monsieur le président. Donc nous parlerons de «surveillance environnementale», parce que nous ne savons pas vraiment ce qu'ils font maintenant.

Le président: Je vous remercie.

Monsieur Lincoln, madame Girard-Bujold.

M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.): J'allais faire valoir exactement le même argument que celui présenté par Mme Torsney; je pense qu'elle a tout à fait raison. Je ne crois pas que nous devrions parler d'évaluation environnementale. Je pense que le terme «surveillance» est plus indiqué.

Le président: D'accord.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: «Un contrôle environnemental».

M. Clifford Lincoln: «Surveillance».

Mme Jocelyne Girard-Bujold: «Surveillance»?

[Traduction]

Le président: «Monitoring» se traduit en français par surveillance.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Monsieur le président, je suis très contente que M. Jordan ait apporté un amendement à notre motion. C'est un début. Je pense que c'est un premier pas qu'il faut franchir. Si le comité est d'accord sur l'amendement de M. Jordan, à savoir qu'on mette, non pas les mots «évaluation environnementale», mais, comme le disait M. «Clinton», le mot «surveillance»...

• 0925

M. Daniel Turp: M. Clinton? Jefferson Clinton!

Des voix: Ah! Ah!

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Je serais prête à demander la mise aux voix de l'amendement de M. Jordan.

M. Clifford Lincoln: [Note de la rédaction: Inaudible].

M. Daniel Turp: Cela dépend s'il aime les cigares.

Des voix: Ah, ah!

[Traduction]

Le président: Le greffier va maintenant lire la motion qui semble faire suite aux commentaires qui viennent d'être échangés afin que les membres sachent ce sur quoi nous allons voter.

Le greffier du comité: Monsieur le président, je vais lire la motion modifiée—d'après ce que je crois comprendre jusqu'à présent—en français et en anglais:

Que le comité demande au ministère de l'Environnement de continuer à effectuer une surveillance environnementale afin de mesurer les rejets polluants qui pourraient émaner de l'incinérateur de BPC de Cornwall et que le comité tienne des audiences sur la question avec des fonctionnaires du ministère comme témoins.

[Français]

En français:

Que le Comité demande au ministère de l'Environnement de continuer à effectuer une surveillance environnementale afin de mesurer les rejets polluants qui pourraient émaner de l'incinérateur de BPC de Cornwall et que le Comité tienne des audiences sur la question avec des fonctionnaires du ministère comme témoins.

[Traduction]

Le président: Très bien. Sommes-nous prêts pour la mise aux voix?

(La motion est adoptée)

Le président: Je vous remercie.

[Français]

M. Daniel Turp: Monsieur le président, est-ce que je peux vous remercier et remercier les collègues du comité pour l'adoption de cette résolution? J'aurai le plaisir d'y revenir lors de cette occasion qui nous sera donnée de discuter de ce qui se passe à Cornwall. Merci.

[Traduction]

Le président: Nous sommes heureux de vous voir, monsieur Turp. Vous êtes toujours le bienvenu.

[Français]

Passons à la deuxième motion.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Oui, monsieur le président. La deuxième motion se lit ainsi:

Que le Comité étudie la question des sédiments contaminés dans le fleuve Saint-Laurent et fasse rapport de ses constatations à la Chambre.

Vous savez qu'au Québec, monsieur le président, nous avons le fleuve Saint-Laurent, qui est notre plus bel héritage en tant que Québécois. Les autochtones l'appelaient «le chemin qui marche».

Monsieur le président, depuis 1950, énormément de choses se sont produites. Il y a eu des déversements dans le fleuve Saint-Laurent. Des douzaines de plages qui étaient ouvertes le long du fleuve Saint-Laurent, au Québec et en Ontario, ont toutes été fermées.

On sait qu'à la suite de ces rejets dans le fleuve Saint-Laurent, des sédiments se sont déposés dans le fond du fleuve et que dans ces sédiments, il y a des BPC et toutes sortes d'autres choses.

Vous savez également, monsieur le président, qu'il y avait 185 espèces de poissons et 115 espèces d'oiseaux associés au milieu aquatique, ainsi qu'une trentaine d'espèces de reptiles et d'amphibiens qui étaient à l'intérieur du fleuve Saint-Laurent, mais cette accumulation de sédiments nuit à la flore et à la faune du fleuve. La flore et la faune du Saint-Laurent sont en train de s'asphyxier.

Monsieur le président, j'en ai même parlé au ministre de l'Environnement lorsqu'il est venu témoigner. Il est urgent que le comité se penche sur ce dossier et je lui demande de faire en sorte qu'on étudie cette problématique. Si on ne le fait pas, monsieur le président, on va le regretter plus tard. Il est déjà un peu tard mais, comme on dit chez nous, mieux vaut tard que jamais.

Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Avant d'accorder la parole à M. Reed, j'aimerais faire l'observation suivante. En ce qui concerne les études des sédiments contaminés dans le fleuve Saint-Laurent, il y en a déjà toute une pile, surtout en ce qui concerne la région où le fleuve se rétrécit près de Cornwall, à proximité de l'usine General Motors à Massena. C'est une question qui a été examinée de façon très exhaustive par le ministère de l'Environnement au cours des ans.

• 0930

Il me semble qu'il serait préférable, avant que le comité se lance dans une étude qui pourrait prendre des mois, que nous examinions d'abord les études qui existent—et qui sont d'ailleurs très nombreuses—plutôt que de nous lancer dans une expédition qui n'ajoutera pas grand-chose à ce que savent déjà le ministère de l'Environnement et les ministères provinciaux, tant en Ontario qu'au Québec.

M. Reed, M. Lincoln et Mme Torsney.

M. Julian Reed (Halton, Lib.): Monsieur le président, il s'agit sans doute de l'une des questions les plus importantes que le comité aura à étudier. J'estime qu'au lieu d'étudier la question des sédiments contaminés dans le Saint-Laurent, nous devrions passer à l'étape suivante: savoir comment ces sédiments ont été contaminés et quelles mesures peut-on prendre pour éliminer cette contamination.

Il y a une semaine, M. David Schindler de l'Université de l'Alberta a dit qu'environ 50 p. 100 des espèces en voie de disparition au Canada vivaient dans l'eau, et non sur terre. Il y a je crois plus de 35 millions de personnes qui sont installées autour du réseau des Grands Lacs et qui constituent de toute évidence la source de cette contamination. Et cette contamination ne cesse d'augmenter.

Voici ce que je propose si nous décidons d'examiner sérieusement cette question. Une foule de renseignements ont déjà été recueillis, mais il reste à envisager les prochaines mesures à prendre. Nous continuons, dans nos zones de croissance... Je songe à l'endroit où je vis dans le sud de l'Ontario, où l'on installe encore des tuyaux jumeaux qui se jettent dans le lac Ontario, aggravant ainsi la contamination. À mon avis, il faut mettre un terme à cette technologie et la modifier. Elle convenait en 1916, mais elle ne convient plus en l'an 2000.

Le président: Je vous remercie.

Monsieur Lincoln, madame Torsney et monsieur Jordan, puis-je vous inviter à faire de brèves interventions?

M. Clifford Lincoln: J'aimerais dire, bien entendu, que le sujet est d'une importance capitale. Comme vous l'avez indiqué, les pires sédiments se trouvent à l'extérieur de Massena, New-York, qui ont fait l'objet d'un projet dans le cadre du Fonds spécial pour l'environnement, du ministère de l'Environnement du Canada en collaboration avec les États-Unis et auquel participent les trois usines, GM, Alcoa et Reynolds, en ce qui concerne les BPC dans le Saint-Laurent.

J'aimerais proposer exactement ce que vous venez de proposer, à savoir que nous répertorions les études qui existent déjà sur cette question, et qui représentent une abondante source d'information. Peut-être, si le temps le permet, nous pourrions inviter les gens du centre fleuve Saint-Laurent à venir nous dire ce qu'ils ont fait pour donner suite aux rapports et les activités en cours en vertu du Saint-Laurent Vision 2000 qui est un projet conjoint du gouvernement fédéral et du gouvernement du Québec.

Nous aurons au moins une idée de la situation et cela ne prendra pas beaucoup de temps. Si nous faisons une étude, cela prendra un ou deux ans. C'est un travail énorme. Il y a déjà beaucoup de travail qui a été fait à ce sujet.

Le président: La direction de la recherche parlementaire pourrait répertorier les études portant sur les sédiments contaminés, ce qui serait très utile pour tout le monde y compris vous, madame Girard-Bujold.

Mme Torsney, puis M. Jordan.

Mme Paddy Torsney: Monsieur le président, je suis d'accord avec «M. Clinton». Il serait bon que nous convoquions les responsables pour qu'ils nous donnent une séance d'information détaillée sur l'initiative Vision 2000, car je crois qu'il s'agit de la troisième partie d'un processus quinquennal. Nous serions alors mieux en mesure de déterminer si nous devons faire plus ou moins de travail ou le genre de travail qu'il y a à faire à cet égard. S'ils étaient invités à venir nous rencontrer pour nous expliquer de façon détaillée ce qui se passe, cela serait extrêmement utile.

Le président: Je vous remercie.

Monsieur Jordan.

M. Joe Jordan: Simplement pour enchaîner, monsieur le président, je pense que le processus Saint-Laurent Vision 2000 est en cours, mais il y a aussi un projet d'étude de l'eau par la Commission mixte internationale et envers laquelle le Canada ne s'est pas encore engagée. Si nous avons l'intention de convoquer les responsables pour qu'ils nous parlent de Vision 2000, nous pourrions peut-être convoquer quelques personnes pour qu'elles nous parlent précisément de ce que la CMI propose dans le cadre de son étude américaine de 15 ans d'une valeur de 30 millions de dollars. Je sais que les sédiments contaminés en font partie. Après avoir entendu leur témoignage nous voudrons peut-être exercer certaines pressions sur le ministère des Affaires étrangères pour qu'il prenne cet engagement.

• 0935

Mais si nous avons l'intention de les convoquer, convoquons des gens qui sont au courant de cet aspect également, car je crois comprendre qu'il s'agit d'un processus qui débouchera sur certaines mesures susceptibles de donner lieu à des poursuites. Cela inclut les Américains, donc je pense que ce serait une option beaucoup plus globale.

Le président: Je vous remercie, monsieur Jordan.

Madame Catterall.

Mme Marlene Catterall: Monsieur le président, il me semble que nous avons eu une discussion semblable, il y a environ un mois, au cours de laquelle on a présenté plusieurs propositions des travaux futurs du comité. Je ne veux pas traiter de cela isolément; je veux en traiter en fonction des autres sujets qui ont été déjà présentés—et certains, je crois, ont été présentés aussi par Mme Bujold—et choisir parmi les options qui nous ont été présentées celle que nous considérons la plus importante.

Vous voulez savoir ce que j'en pense? Honnêtement, je ne suis pas prête à me lancer dans une grande étude qui va nous occuper tout l'automne avant que le projet de loi C-33 n'ait été adopté.

Le président: Je vous remercie.

Madame Girard-Bujold, voulez-vous que je mette votre motion aux voix?

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Oui.

[Traduction]

Le président: Êtes-vous prêt à voter sur la motion proposée par Mme Girard-Bujold?

(La motion est rejetée)

Le président: Entre-temps, madame Girard-Bujold, vous pourriez demander à M. Finsten, directeur général de la Direction de la recherche parlementaire de demander à l'un de ses collaborateurs de vous dresser l'inventaire de toutes les études qui ont déjà été faites sur le sujet. Je pense que cet inventaire vous sera utile.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: C'est une très bonne idée.

[Traduction]

Le président: Nous ferons part à tous les membres du comité des résultats de cette recherche qui ne prendra pas plus d'un mois ou deux. Nous pourrons en tirer certaines conclusions utiles.

Mme Marlene Catterall: Monsieur le président, j'invoque le Règlement. J'aimerais répliquer gentiment à un aparté de Mme Girard-Bujold.

Je comprends que des raisons politiques l'incitent à présenter une motion qui sera défaite, mais il faut faire preuve de responsabilité. Nous ne pouvons pas dire vouloir entreprendre des études quand nous savons très bien que nous n'aurons pas le temps voulu pour le faire.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: J'aimerais répondre à Mme Catterall. J'ai toujours dit, monsieur le président, que quand je venais au Comité de l'environnement, j'étais au-dessus des considérations politiques. J'essaie de faire avancer le dossier de l'environnement. Madame Catterall, vous n'étiez pas là par le passé, mais j'ai toujours dit cela. Ça a toujours été mon principe, et mon parti a toujours suivi ma façon de faire.

Alors, madame Catterall, j'aimerais que vous retiriez vos paroles, s'il vous plaît.

[Traduction]

Une voix: Monsieur le président.

Mme Paddy Torsney: Monsieur le président, j'essaie d'intervenir.

Le président: Madame Torsney, vous avez la parole.

Mme Paddy Torsney: Nous pourrions demander à des fonctionnaires d'organiser à notre intention une séance d'information sur Vision 2000. Une seule réunion devrait suffire à faire le point sur ce programme.

Le président: Si le comité souhaite que nous consacrions une réunion à cette question, je peux...

Voulez-vous présenter une motion?

Mme Marlene Catterall: Quand aura lieu cette séance?

Mme Paddy Torsney: Après le mois de septembre.

Mme Marlene Catterall: Il ne sert à rien de dire que nous allons tenir des réunions...

Mme Paddy Torsney: Une seule réunion.

Mme Marlene Catterall: ... si nous ne nous entendons pas sur le moment où elles auront lieu.

Le président: Pourrions-nous revenir sur cette question à la fin de la réunion, si nous avons le temps?

Mme Paddy Torsney: Certainement.

Le président: Dans ce cas, puis-je vous demander de procéder normalement...

Mme Aileen Carroll: Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Nous serons peut-être nombreux à devoir quitter la réunion tôt et je pense donc que nous devrions régler cette question pendant qu'il y a toujours quorum.

Le président: De quoi parlez-vous au juste?

Mme Aileen Carroll: De ce que nous ferons à l'automne.

Le président: Voilà où intervient le projet de loi C-33. J'allais justement dire que nous devions discuter du projet de loi C-33, et selon ce que nous déciderons à ce sujet, nous saurons un peu mieux où nous nous dirigerons.

Mme Girard-Bujold.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Pourrait-on inclure la proposition de Mme Torsney dans les travaux futurs, s'il vous plaît?

Le président: On pourra discuter de cela plus tard, si vous le voulez.

• 0940

[Traduction]

Je propose aux membres du comité que nous poursuivions l'étude de notre ordre du jour pour que nous puissions, je l'espère, prendre une décision au sujet du projet de loi C-33. Je vous demande maintenant votre attention. J'aimerais faire une brève déclaration.

Comme vous le savez, la Chambre est maintenant saisie de ce projet de loi. Il fait évidemment l'objet d'un débat intense. Les discours prononcés à l'étape de la deuxième lecture ont été fort utiles, mais je crains qu'on commence maintenant à se répéter. J'ai lu le hansard, et j'ai remarqué que bon nombre d'entre vous se sont efforcés de faire valoir de nouveaux arguments dans votre discours en seconde lecture.

Nous devons maintenant nous demander, chers collègues, ce qu'il convient maintenant de faire. Le débat sur la motion de renvoi de M. Herron a permis de faire ressortir des points utiles. Mme Alarie, en particulier, a analysé à fond les articles 8 à 31 du projet de loi. Je crois qu'elle n'a peut-être pas raison de dire que le projet de loi primera immédiatement sur les lois provinciales en vigueur. C'est un point qu'il faut élucider.

Le député de Saskatoon—Rosetown—Biggar a aussi fait ressortir des points utiles ainsi que d'autres députés ministériels et M. Herron. Tout le monde a contribué au débat.

Cela étant dit, nous devons nous demander ce matin s'il ne convient pas que notre comité, au lieu de faire en sorte que le projet loi reste à la Chambre, commence à l'analyser afin de pouvoir l'améliorer.

Qui oserait prétendre que le projet de loi ne peut pas être amélioré? Nous devons d'abord entendre des témoins, et ces témoins seront nombreux. Une liste phénoménale de témoins est déjà dressée et nous ne pouvons pas établir notre programme futur sans d'abord savoir exactement quand nous entendrons ces témoins. Après l'audition des témoins, nous devrons examiner chacun des 123 articles du projet de loi.

J'aimerais vous poser une question très franche. Y a-t-il quelqu'un ici qui est prêt à accepter la responsabilité d'avoir refusé que le comité examine le projet de loi sur les espèces en péril?

Je ne voudrais pas vous donner l'impression que le projet de loi me satisfait complètement. Je pense qu'il comporte de nombreuses lacunes si on le compare à mon projet de loi d'initiative parlementaire. Voilà pourquoi j'ai proposé comme vous certaines améliorations au projet de loi—peut-être trois ou quatre—lors du débat en deuxième lecture. Nous sommes donc sur la même longueur d'onde.

Pouvons-nous accepter de retarder l'étude de ce projet de loi parce que nous pensons que les frontières provinciales importent davantage que la survie des espèces?

Pouvons-nous permettre d'attendre encore trois ou quatre ans avant que des mesures ne soient prises pour protéger les espèces en péril?

Serait-il vraiment politiquement avisé que nous empêchions que le projet de loi soit étudié en comité pour pouvoir, lors de la prochaine campagne électorale, reprocher au gouvernement de ne pas avoir pris les mesures voulues?

Est-ce vraiment une sage façon d'agir?

Je crois que notre meilleur plan d'action, qui offre encore une lueur d'espoir, serait que nous ne siégions pas la semaine prochaine. Je sais que cela ne convient pas à bon nombre d'entre vous, mais j'ai pensé que la semaine prochaine, étant toujours une semaine verte, c'est ce que nous pourrions faire.

Nous pourrions aussi siéger deux ou trois jours d'affilée pendant la semaine du 11 septembre.

Nous pourrions aussi essayer d'entendre tous les témoins d'ici la mi-octobre au plus tard.

• 0945

Enfin, ce qui ne sera pas facile, nous pourrions passer à l'examen article par article à la mi-novembre ou à la fin novembre, au plus tard, et faire rapport du projet de loi avant Noël.

Hélas, nous le savons tous, le projet de loi ne nous a pas encore été renvoyé pour étude. Si nous approuvons la motion présentée en vertu de l'article 108, nous pourrons cependant commencer à l'étudier et à convoquer des témoins, comme nous l'avons fait dans le cas de l'étude portant sur les pesticides. Si la motion est adoptée, je m'engage à rendre visite au ministre et à lui demander d'être le premier témoin à comparaître devant nous si nous reprenons nos travaux en septembre.

Voilà donc ce que j'aimerais vous soumettre. Je demande donc à quelqu'un de proposer que nous adoptions une motion en vertu de l'article 108 pour que nous puissions commencer l'étude du projet de loi, non pas au nom du gouvernement ni au nom d'un parti quel qu'il soit, mais au nom de ce qui semble tous nous intéresser, c'est-à-dire la protection de l'environnement. Voilà pourquoi j'aimerais vous présenter cette motion portant sur le projet de loi C-33.

Mme Marlene Catterall: Sommes-nous saisis d'une motion, monsieur le président?

M. Clifford Lincoln: Puis-je poser une question, monsieur le président?

Le président: Allez-y.

M. Clifford Lincoln: Le greffier peut-il nous expliquer pourquoi nous n'avons pas suffisamment de temps entre la reprise de nos travaux le 20 septembre et Noël pour étudier le projet de loi C-33? J'ai l'impression que ce temps devrait suffire. Si vous voulez faire rapport du projet de loi avant Noël, je ne vois pas pourquoi deux mois et demi ne suffiraient pas pour l'étudier. J'ai déjà vu des projets de loi beaucoup plus volumineux qui ont été étudiés en moins de temps.

Le président: La date limite ne sera pas Noël. J'ai dit que nous terminerions l'étude article par article d'ici la mi-novembre ou la fin novembre au plus tard pour que le débat en troisième lecture à la Chambre puisse avoir lieu, espérons-le, avant Noël.

M. Clifford Lincoln: C'est exactement ce que je veux dire.

Le président: Dans ce cas, le comité n'a pas jusqu'à Noël. Il a jusqu'à la mi-novembre.

M. Clifford Lincoln: J'ai dit que la date limite pour l'étude en troisième lecture à la Chambre serait Noël. Cela nous donne donc deux mois et demi.

Le président: Compte tenu des témoins supplémentaires qui ont été proposés par des membres du comité, nous devrons entendre une soixantaine de témoins. Nous ne pouvons pas le faire en trois ou quatre semaines.

M. Clifford Lincoln: Monsieur le président, je pense qu'on pourrait réduire de beaucoup cette liste. Je crois que bon nombre de ces témoins représentent les mêmes intérêts.

Le président: Mme Kraft Sloan, M. Benoit et Mme Girard-Bujold.

Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur le président, je ne sais pas exactement combien de réunions nous avons consacrées la dernière fois à l'étude des espèces en péril, mais je pense que c'était quatre ou cinq pour ce qui est de l'étude article par article. Cela nous a donc pris deux semaines.

Si l'opposition et le gouvernement sont prêts à collaborer pour que nous adoptions un projet de loi qui se défende sur le plan biologique et qui soit salutaire tant pour l'environnement que pour les espèces, les choses pourraient être considérablement accélérées.

Cette semaine, un projet de loi a été présenté lundi et il sera adopté mercredi. Un projet de loi a donc franchi toutes les étapes à la Chambre très rapidement cette semaine. Si les gens se préoccupent vraiment de la survie des espèces en péril, la Chambre peut faire très vite.

La dernière fois, madame Girard-Bujold, le projet de loi sur les espèces en péril a suscité une controverse et de la dissension au sein du comité, mais nous sommes parvenus à étudier tous ces articles en deux semaines.

• 0950

Le président: Le greffier m'apprend que si nous répartissons les témoins en douze groupes—et certains de ces groupes compteraient plus de quatre témoins chaque fois, ce qui est beaucoup—il nous faudrait un mois pour entendre tous les témoins. Je vois que certains d'entre vous désapprouvent, mais je sais très bien qu'il est impossible d'entendre autant de témoins en deux semaines.

M. Benoit et ensuite Mme Girard-Bujold.

M. Leon E. Benoit (Lakeland, Alliance canadienne): Je vous remercie, monsieur le président.

Je suis sûr que tous les députés ont du travail à faire pendant tout l'été et il est injuste de priver nos électeurs de l'attention qu'ils méritent pendant l'été. Le comité devrait respecter le calendrier des travaux de la Chambre. Nous savons quel est ce calendrier et nous devrions nous y conformer.

J'avais une secrétaire il y a une quinzaine d'années qui avait mis un petit panneau sur son bureau sur lequel on pouvait lire ceci: «Le fait que vous ne sachiez pas planifier votre travail ne signifie pas que cela devient urgent pour moi».

Des voix: Oh, oh!

M. Leon Benoit: Il faudrait réfléchir à cela au moment de décider si nous allons appuyer ou rejeter cette motion. Le gouvernement a eu sept ans pour faire quelque chose dans ce domaine.

Le président: Madame Girard-Bujold.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: J'ai écouté attentivement vos propos de ce matin. Depuis que je suis à la Chambre des communes, il y a un processus normal à suivre pour l'étude d'un projet de loi. Il y a la première lecture, la deuxième lecture et, après la deuxième lecture, le projet de loi est renvoyé au comité. Monsieur le président, le projet de loi sur les espèces en péril au Canada n'a pas franchi la deuxième lecture. Alors, vous ne pouvez pas étudier ce projet de loi. Vous pouvez seulement en étudier l'objet. Si jamais les témoins peuvent être inclus dans le processus, lorsque le projet de loi sera adopté en deuxième lecture, il reviendra au comité.

Je suis très surprise de votre motion sur la possibilité de convoquer des témoins au cours de l'été. Je pense que la plupart des députés ne seront pas là. Cela entraîne des coûts. Pour ma part, je ne suis pas prête à engager des coûts inutiles pour des travaux qui ne pourront pas être pris en considération lorsque le projet de loi aura démocratiquement franchi les étapes normales prévues pour les travaux de la Chambre.

Malgré toute l'estime que j'ai pour vous, monsieur le président, je pense que les choses sont arrivées comme elles sont arrivées. Le projet de loi n'a pas franchi les étapes qu'il devait franchir. Alors, on reviendra à l'automne et on le remettra à l'ordre du jour des travaux du comité s'il le faut, lorsqu'il aura franchi l'étape de la deuxième lecture. On ne peut pas agir par présomption, monsieur le président. Il faut agir en se basant sur les faits. Les faits sont ce qu'ils sont et il faut agir dans le cadre d'un processus établi.

Monsieur le président, je ne peux pas appuyer votre motion et je vous demande de la retirer. Merci.

[Traduction]

Le président: Je serai reconnaissant à quelqu'un de bien vouloir présenter cette motion. Je peux vous assurer, madame Girard-Bujold, que personne ne propose que nous siégions pendant l'été. M. Benoit et vous-même n'avaient pas écouté attentivement. J'ai seulement proposé que nous commencions nos travaux la semaine du 11 septembre, c'est-à-dire une semaine avant la reprise prévue des travaux de la Chambre.

Pour ce qui est de l'article 108 du Règlement, il a été invoqué à plusieurs reprises pour permettre à un comité d'étudier la teneur d'un projet de loi dont est toujours saisie la Chambre. À moins d'un miracle, à notre retour la semaine du 18 septembre, le projet de loi C-33 ne sera pas adopté en une semaine. Cela pourra prendre deux semaines ou même plus.

Donc, on s'interroge beaucoup sur le début de l'étude du projet de loi C-33, en fonction du calendrier des leaders parlementaires et de la Chambre, et aussi en fonction de l'inclination de certains partis qui souhaitent poursuivre l'étude du projet de loi en deuxième lecture ou lors de l'examen de la motion de la Chambre, dont nous sommes toujours saisis. Donc, rien n'indique que nous pourrons commencer même d'ici la mi-octobre au rythme où nous progressons.

Madame Catterall.

Mme Marlene Catterall: J'ai été préoccupée moi aussi lorsque j'ai pris connaissance de cette motion, monsieur le président, parce qu'au cours d'une réunion précédente nous avions convenu que le comité approuverait le plan de travail, ce qui n'a pas été fait. Il s'agit de notre vie. C'est le temps dont nous disposons pour nos réunions et nous avons la responsabilité de décider ensemble en quoi consistera ce plan de travail. Jusqu'à présent le comité ne s'en est pas occupé.

• 0955

Le fait est qu'aucun des partis de l'opposition n'est disposé à se réunir avant le retour de la Chambre, et je dois avouer que je ne suis pas prête à voter pour quelque chose que certains membres du comité de l'autre côté de la table, je le sais, considèrent inacceptable.

Je dirai que j'avais espéré hier que les partis reconnaîtraient qu'il s'agirait d'un travail important pour nous à l'automne, et je leur en avais d'ailleurs parlé, et que nous tâchons d'obtenir le consentement unanime de la Chambre pour qu'il soit adopté d'office en deuxième lecture, avec ou sans vote. Il est évidemment possible de procéder de l'une ou l'autre façon. J'ai le regret de dire que les partis de l'opposition n'ont pas donné leur accord.

Je ne suis pas sûre de la raison pour laquelle on tient à garder ce projet de loi à la Chambre pour en débattre. Nous convenons tous qu'il y a des questions à étudier dans ce projet de loi et que le comité devra s'en occuper. Le comité ne peut pas le faire jusqu'à ce qu'il soit saisi du projet de loi. Donc je déplore vraiment ce qui me semble être des manoeuvres dilatoires destinées à garder ce projet à la Chambre plutôt que de l'envoyer au comité.

Quoi qu'il en soit, lorsque le comité sera saisi du projet de loi, il nous appartient, car c'est notre responsabilité, d'établir un plan de travail et une liste des témoins que nous pourrons entendre dans les délais dont nous disposons, de ne pas inviter plein de monde à comparaître alors que ce n'est pas nécessaire, lorsque nous savons que nous entendrons à n'en plus finir les mêmes arguments dans un sens ou dans l'autre et sur plusieurs aspects du projet de loi.

Donc j'encouragerais le comité à éviter d'imposer le souhait de la majorité aux partis d'opposition ici présents et de voter contre cette motion, même si je tiens à ce que nous donnions suite au projet de loi. Je profiterai aussi de l'occasion pour demander aux députés de l'opposition d'envisager d'adopter une motion aujourd'hui soit pour adopter d'office le projet de loi C-33 en deuxième lecture, soit pour le renvoyer pour un vote ce soir, afin qu'à notre retour en septembre, le comité en soit saisi et puisse s'occuper de toutes ces questions que les députés ont soulevées à la Chambre lors du débat, au lieu de continuer à en débattre sans fin.

Je suis tout à fait disposée à dire que je n'appuierai pas cette motion, si les députés de l'opposition ne veulent pas se réunir avant le retour de la Chambre. Je leur demande aussi de songer s'ils veulent vraiment s'occuper de ce projet de loi, et dans l'affirmative, de songer à ce que nous pouvons faire en ce sens au cours des huit prochaines heures.

Le président: Je vous remercie, madame Catterall.

Je trouve que Mme Catterall vient de faire une proposition extrêmement raisonnable à l'intention des députés de l'opposition. J'espère qu'ils y répondront en temps voulu.

Nous avons M. Gruending, M. Jordan et Mme Girard-Bujold.

M. Dennis Gruending (Saskatoon—Rosetown—Biggar, NPD): Je vous remercie, monsieur le président.

Nous avions bavarder brièvement et de façon informelle à propos de votre motion, et je vous avais signalé que la retraite de notre caucus aura lieu la semaine du 11 septembre. Cela m'a alors amené à me demander si j'appuierais la proposition selon laquelle vous pourriez vous rencontrer sans ma participation et sans la participation de notre caucus. Après réflexion, je ne crois pas que ce serait agir de façon responsable. Donc, si votre motion est mise aux voix, je m'y opposerai.

Cependant, j'ai aussi eu l'occasion de discuter hier avec Mme Catterall, comme l'ont fait les autres députés de l'opposition, et je vous ai dit que je tenais à parler à mon leader parlementaire. Je ne vous ai pas parlé depuis. Je serais disposé à appuyer votre motion, et je pourrais peut-être vous en indiquer les raisons au moment voulu.

Très brièvement, si nous revenons en arrière et que nous voyons les choses en face, ce qui nous a entre autres préoccupés, c'est que nous avons entendu le ministre dire au moins deux ou trois fois qu'il n'y avait plus d'améliorations à apporter. Cela semble indiquer qu'il n'y aura pas de changements en comité, ce qui ne nous donne pas vraiment envie de coopérer. C'est sans doute une partie du problème.

Cela dit, je suis convaincu que c'est en comité qu'il faut étudier ce projet de loi, et si le ministre n'est pas prêt à accepter d'améliorations, alors c'est lui qui devra en assumer la responsabilité. J'estime que le projet de loi doit être étudié en comité.

Donc il me semble que nous en arrivons peut-être au scénario suivant. Nous ne l'étudierons pas la semaine du 11 septembre, mais s'il est possible de l'étudier une semaine plus tard, je serais prêt à appuyer une telle proposition.

• 1000

Le président: À condition qu'il franchisse les étapes de la Chambre, mais je vous remercie de vos observations.

J'ai oublié de donner la parole à M. Lincoln tout à l'heure. Je m'en excuse.

M. Lincoln, M. Jordan, Mme Girard-Bujold, Mme Kraft Sloan.

M. Clifford Lincoln: Monsieur le président, j'ai écouté attentivement Mme Catterall et M. Gruending, et je pense que notre comité a traditionnellement favorisé un climat de grande coopération entre l'opposition et le parti ministériel. Je pense que cela a duré très longtemps. Et je conviens avec Mme Catterall que ce serait une erreur de se réunir, si l'opposition... et je sais que certains membres du gouvernement sont du même avis.

Donc il y aurait peut-être des compromis à faire. Tout d'abord, occupons-nous de la liste des témoins, qui est essentielle à notre travail. J'avais présenté un projet de loi au Comité du patrimoine canadien, où nous avions une liste de 37 témoins, et nous devions faire rapport à la Chambre d'ici le 15 juin. Je viens tout juste d'en faire rapport. Après nous être réunis avec tous les partis, avec les témoins eux-mêmes, nous avons réduit le nombre des témoins à 14. Et il s'agissait d'une liste très représentative. Les autres témoins ont envoyé des mémoires par écrit.

Je regarde cette liste. C'est une liste formidable, et je peux constater à quel point elle est redondante. Si vous invitez par exemple les organisations environnementales, vous pourriez avoir... Je pense que nous pourrions élaguer pas mal cette liste, avec la coopération des témoins et de tous les partis, en leur demandant de nommer des groupes représentatifs, deux au lieu de six. C'est une proposition.

Ma deuxième proposition est la suivante. Si par hasard les partis de l'opposition—l'un ou l'autre—n'arrivent pas à faire le genre de compromis proposé par M. Gruending, qui je l'espère fonctionnera, il existe peut-être un moyen selon lequel, grâce à la coopération des partis de l'opposition, d'ici au 25 septembre ou une date sur laquelle nous nous entendrons tous, le projet de loi aura franchi toutes les étapes à la Chambre et sera renvoyé au comité... à défaut d'aujourd'hui. Si cela est impossible aujourd'hui pour une raison ou une autre, que nous ayons une échéance, il reviendrait d'ici au 25 septembre afin que les leaders parlementaires conviennent qu'il passera en priorité en septembre et qu'il sera renvoyé au comité... Je suis sûr que si nous élaguons la liste, si les partis s'entendent pour examiner ce projet de loi en comité bientôt, nous aurons suffisamment de temps d'ici à novembre pour le faire.

Je crois donc qu'il y a des compromis qui pourraient nous satisfaire tous.

Le président: Ce sont des suggestions très utiles, monsieur Lincoln, merci. Nous prenons bonne note des deux. Je tiens également à remercier Mme Catterall pour son intervention, qui nous est également très utile.

Nous allons maintenant entendre M. Jordan, s'il vous plaît, suivi de Mme Girard-Bujold et de Mme Kraft Sloan.

M. Joe Jordan: Faisant suite aux thèmes que M. Lincoln a abordés, je partage sa préoccupation au sujet de la liste. C'est en décembre que le ministre a révélé l'orientation de cette mesure, et je crois que le libellé de l'avant-projet de loi a été dévoilé au début d'avril.

Ces groupes en ont déjà pris connaissance. Ils ont des opinions et des vues très arrêtées sur ce texte. Je crois donc que nous pourrons probablement faire beaucoup avancer les choses si nous recevons des mémoires. D'ailleurs, un bon nombre de ces groupes les ont déjà rédigés. Je viens d'examiner cette liste. Nous avons 14 groupes. J'ai déjà reçu des mémoires détaillés de neuf d'entre eux. Je pense que j'ai une assez bonne idée de leur position.

Face à ce projet de loi, les grands axes de contestation émergent déjà. On se préoccupe de l'établissement de la liste. On s'inquiète de la manière dont le gouvernement fédéral traite les espèces en péril sur ses propres terres. Il y a aussi la question de l'habitat critique des oiseaux migrateurs. Depuis le discours de Robert Kennedy, les poursuites au civil font problème. Et il y a aussi les conflits de compétence fédérale-provinciale.

Je propose que l'on organise l'audition des témoins autour de ces thèmes—et il y en a peut-être d'autres. Et plutôt que d'entendre chaque groupe faire les mêmes propositions, lesquelles ressembleront probablement à celles qu'ils ont faites la dernière fois où nous avons étudié ce projet de loi, je pense que nous pourrons montrer un peu plus de créativité, entendre les témoins selon les objections qu'ils ont à faire, et voir de là si l'on peut faire évoluer le projet de loi ou accepter les raisons pour lesquelles il est présenté tel quel.

Pour ce qui est de votre motion, pourquoi nous obliger à commencer tôt? S'il faut envoyer le projet de loi au comité avant qu'il ait franchi toutes les étapes à la Chambre, pourquoi ne pas l'adopter pour que nous puissions commencer à l'étudier dès que le comité recommencera à siéger dans des circonstances normales?

• 1005

Je suis disposé à en faire la proposition, monsieur le président.

Le président: Pouvez-vous répéter cela?

M. Joe Jordan: Je dis seulement que je modifierais la motion en supprimant la référence à une reprise anticipée des travaux. Dès que le comité reprendra ses séances...

M. John Herron: On ne peut pas modifier une motion tant qu'elle n'a pas été proposée.

M. Joe Jordan: Ah, d'accord.

Le président: Il serait utile que quelqu'un propose la motion à cette étape-ci.

M. Joe Jordan: Puis-je la proposer et la modifier ensuite?

Le président: Eh bien, il faut d'abord proposer la motion et ensuite proposer l'amendement.

Mme Paddy Torsney: Non, il peut...

M. Joe Jordan: Proposer l'amendement maintenant?

Le président: Nous ne sommes saisis de rien pour le moment, vous pouvez donc proposer ce que vous voulez. Ce serait utile.

Mme Paddy Torsney: Il peut proposer la motion qu'il veut.

M. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): Vous allez devoir proposer une motion et ensuite la modifier.

Le président: Monsieur Jordan, vous avez la parole.

M. Joe Jordan: Je me demande si je peux demander au greffier de proposer un libellé quelconque qui résumera l'essentiel de ma pensée.

Le président: Vous sautez la mention «avant la reprise de la session d'automne».

M. Joe Jordan: Oui.

Mme Paddy Torsney: À la reprise.

M. Joe Jordan: À la reprise.

Le président: Pouvez-vous lire votre proposition?

M. Joe Jordan: Je propose que, conformément au paragraphe 108(2), le comité...

Mme Marlene Catterall: Je crois que vous ne devez invoquer le paragraphe 108(2) que si vous siégez en marge du calendrier normal de la Chambre.

M. Joe Jordan: Je vais m'en remettre à Mme Catterall qui pourra proposer la motion.

Le président: Il est proposé que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité examine la question des espèces sauvages en péril au Canada, qu'il tienne des séances à ce sujet dès la première séance du comité après le congé d'été, etc.

M. Joe Jordan: Oui.

Mme Marlene Catterall: Monsieur le président, puis-je demander l'avis du greffier? Ce n'est pas mon intention, dans la version...

Le président: Faites.

Mme Marlene Catterall: Je crois savoir que nous ne devons invoquer le paragraphe 108(2) que si nous voulons nous réunir en marge du calendrier normal de la Chambre.

Une voix: Non. Seulement pour une étude spéciale.

Le greffier: Non. Monsieur le président, le paragraphe 108(2) du Règlement est le mandat général qui donne au comité l'initiative et le droit d'entreprendre des études.

Mme Marlene Catterall: D'accord. Je crois alors, monsieur le président, que nous n'avons qu'à dire que le comité étudiera la question et tiendra des séances en septembre, et nous n'avons qu'à retrancher la mention «avant la reprise de la session d'automne».

Le président: C'est ce que le texte dit. C'est chose faite.

M. John Herron: Suis-je toujours sur la liste, monsieur le président?

Le président: Oui. À tout le moins, nous avons une motion qui nous rappellera à l'ordre si nous...

Mme Marlene Catterall: Puis-je demander que l'on remplace cela par la mention «après la reprise de la session d'automne»?

Mme Paddy Torsney: Ne devrait-on pas dire «dès la reprise»?

Le président: Nous avons la mention «dès la première séance du comité après le congé d'été».

Mme Marlene Catterall: Je pense que c'est trop précis. On n'est pas obligé de dire «à la première séance». Nous n'avons toujours pas de plan de travail sur lequel le comité s'est entendu. Je préférerais un libellé plus général et dire simplement «après la reprise de la session d'automne».

Le président: Très bien. Mais «après la reprise» ouvre un champ vaste. Ce pourrait être n'importe quand entre septembre et Noël. C'est très vague.

Mme Marlene Catterall: Notre intention est de commencer sans le projet de loi.

Le président: Nous avons une motion qui dit que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité examinera la question des espèces sauvages en péril et tiendra des séances après le congé d'été, etc. Monsieur Jordan, est-ce la motion que vous voulez proposer?

M. Joe Jordan: Oui, c'est bien cela.

Le président: Très bien, nous avons maintenant une motion.

Monsieur Herron.

M. John Herron: Je ne veux pas seulement parler de la motion mais plutôt répondre aux observations de Mme Catterall. Je ne voterai pas en faveur de la motion de Mme Catterall. On crée un faux sentiment d'urgence ici. Si nous pouvons débrouiller cela dans les huit prochaines heures, nous pourrons tout aussi bien débrouiller cela dans les huit prochaines heures au retour des Chambres. Dans le même dossier.

Je ne serais disposé à coopérer en ce sens que si le ministre de l'Environnement, au cours de l'été, me dit très clairement et très précisément qu'il désavoue les propos qu'il a tenus dans plusieurs publications. Il a fait des observations à une série d'ONG écologistes qui démontrent une position des plus intransigeantes face au rôle que le comité va jouer.

• 1010

Donc si le ministre de l'Environnement me fait savoir en des termes très clairs, qu'il se dissocie de ces déclarations antérieures, alors, au nom du Parti progressiste conservateur, j'accepterais de voter pour un projet de loi qui protège vraiment les espèces en péril. Voilà donc notre position sur cette question.

De même, pour ce qui est d'entendre des témoins à l'avance, tout cela vise à accélérer le processus. Je veux bien accélérer le processus. Je pense que nous devons écarter les témoins que nous avons déjà entendus, mais je ne suis nullement disposé à faire quoi que ce soit qui accélérerait le processus tant que le ministre de l'Environnement ne se sera pas dissocié d'une manière quelconque des observations qu'il a faites antérieurement.

Le président: Monsieur Herron, revenez sur terre, s'il vous plaît. C'est l'impossible que vous nous demandez là.

Le ministre, tout ministre, ne peut se prononcer sur des amendements qu'une fois qu'il a témoigné, que les témoins ont été entendus et que les membres du comité ont formulé les changements qu'ils veulent. C'est le cheminement normal.

S'attendre à ce que le ministre fasse une déclaration générale isolément au cours de l'été, c'est demander l'impossible...

M. John Herron: Non. Je ne...

Le président: Pardonnez-moi. Laissez-moi terminer.

C'est en fait refuser ce projet de loi au peuple du Canada pendant encore trois ans. Vous exigez des choses que la volonté politique ne peut pas accorder. Voilà pourquoi il est si important d'étudier ce projet de loi en comité, pour qu'il puisse être disséqué et analysé, pour que l'on puisse faire des propositions, auxquelles le ministre pourra ensuite donner suite ou auxquelles il pourra réagir. À l'heure actuelle, il n'a rien devant lui, sauf des discours qui ont été faits en deuxième lecture, et même la deuxième lecture n'est pas achevée.

Comment pouvez-vous demander au ministre de prendre position si la deuxième lecture n'est même pas terminée? C'est absurde.

Oui, s'il vous plaît.

M. John Herron: Ce que je veux dire ici, c'est que le ministre a déjà pris position face aux travaux du comité, et avant même d'avoir vu les amendements que nous aurions pu proposer.

Je ne lui demande pas de dire: «Nous accepterons tout ce que le comité veut sur un point en particulier.» Tout ce que je veux, c'est un peu de latitude, qu'il fasse preuve de bonnes dispositions. C'est tout ce que je veux. Et je crois, de bonne foi, que je pourrais alors mettre l'épaule à la roue, siéger au comité et entendre des témoins, même s'il nous faut siéger de manière intensive, comme l'a fait le gouvernement dans le cas du projet de loi C-20—peut-être pas de la même manière, si vous voulez, mais nous pouvons faire ce genre de choses. Je participerai à tous ces débats. Mais je tiens à ce que l'on prenne au sérieux les travaux du comité.

Le président: Mais il faut d'abord que le projet de loi franchisse l'étape de la deuxième lecture, monsieur.

Mme Kraft Sloan, Mme Girard-Bujold, M. Jaffer et M. Jordan.

Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur le président, je crois tout d'abord que les Canadiens méritent une bonne loi protégeant les espèces en péril, qui se défende sur le plan biologique et qui puisse être mise en oeuvre.

Deuxièmement, j'ai reçu des lettres du ministre qui témoignent d'une réticence réelle à apporter tout changement à ce projet de loi. En fait, si j'ai décidé d'intervenir en ce sens à la Chambre lundi, lorsque j'ai parlé de ce projet de loi... mes interventions ne portaient pas sur la substance du projet de loi; mes interventions portaient sur le processus parlementaire lui-même.

Les comités permanents font rapport au Parlement du Canada. Ce ne sont pas des organes gouvernementaux. Nous représentons tous les partis à la Chambre. Nous représentons tous les Canadiens. C'est notre rôle. C'est notre fonction. Nous entendons des experts, et si le comité juge que les témoignages des experts que nous avons entendus enrichissent notre connaissance et nous prouvent que le projet de loi a besoin d'être modifié, alors nous proposons ces amendements.

Je pense qu'il est important de le dire, et je suis absolument d'accord avec M. Herron. Les membres du comité vont travailler d'arrache-pied et avec la plus grande diligence, et probablement pendant des nuits entières, comme nous l'avons d'ailleurs fait par le passé—et M. Forseth a siégé à notre comité lorsque nous avons travaillé toute la nuit. Nous allons produire un bon projet de loi pour les Canadiens, et ensuite le gouvernement pourra en faire ce qu'il voudra.

Le président: Merci.

• 1015

[Français]

Madame Girard-Bujold, s'il vous plaît.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Monsieur le président, vous disiez à M. Herron qu'il demandait la lune au ministre, mais là vous êtes en train de demander la lune au comité.

Monsieur le président, je vais dire comme Mme Kraft Sloan: les Canadiens veulent un bon projet de loi. Présentement, votre gouvernement, par l'entremise de votre ministre, n'est pas ouvert à un dialogue et à ce que le comité fasse un bon exercice. Je veux vous dire aussi que j'ai très bien compris votre proposition.

La Chambre va reprendre ses travaux vers la dernière semaine de septembre. C'est à vous de faire des pressions auprès de votre leader à la Chambre pour qu'il ramène le projet de loi de façon urgente afin qu'il soit étudié en deuxième lecture. Monsieur le président, malgré ce que vous dites, plusieurs députés sont intéressés à s'exprimer à l'étape de la deuxième lecture. Malgré ce que vous dites et ce que vous lisez, chacun a le droit de s'exprimer de la façon dont il le veut. C'est ça, la démocratie.

Monsieur le président, je n'accepte pas que vous preniez des députés à témoin parce que, bien souvent, il y a des députés de votre côté de la Chambre qui disent n'importe quoi quand ils font un discours sur un projet de loi. Au moins, les députés du Bloc québécois ont lu le projet de loi. Peut-être ont-ils été très précis, mais vous n'avez pas à juger des discours des députés. Je pense ne jamais avoir jugé les discours que vous avez faits.

Ce qui est important, en dernier ressort, c'est de respecter la démocratie. Or, la démocratie me dit que ce projet de loi n'a pas franchi l'étape de la deuxième lecture. Demandez à votre leader de le ramener à la Chambre tôt en septembre, lorsque les travaux reprendront, et on en fera l'étude selon le processus démocratique.

Je vais participer, comme Mme Kraft Sloan l'a dit, au processus d'évaluation article par article quand il reviendra au comité. Je ne mettrai pas la charrue devant les boeufs. Je ne ferai pas le contraire de ce que l'on doit faire. Comme vous avez toujours eu un bon jugement, je vous engage à respecter ce qu'on doit respecter. Je pense également qu'on est supposés s'occuper des travaux futurs du comité et qu'on est en train de courir après notre queue. Je pense qu'on ferait mieux de passer à autre chose.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, madame Girard-Bujold.

[Traduction]

En plus des orateurs qui ont pris part au débat avant que M. Herron ne propose son amendement il y a deux semaines, j'ai remarqué dans le hansard du mardi 13 juin que les personnes suivantes avaient participé au débat: Mme Tremblay, questions de Mme Girard-Bujold, Mme Tremblay, Mme Picard, M. Ménard, M. Drouin, M. Ménard, Mme Picard, Mme Alarie, Mme Guay, Mme Alarie, etc.

S'il vous faut la preuve que le processus démocratique a été amplement respecté, cette liste devra suffire. Donc, madame Girard- Bujold, ne venez pas nous faire de grands discours sur la démocratie parce que la démocratie a été parfaitement respectée jusqu'à présent.

Il vous appartient donc de décider si vous voulez accepter la responsabilité d'avoir bloqué ce projet de loi ou non. C'est la responsabilité que vous avez assumée jusqu'à présent—et cela fait partie de vos grands discours sur la défense de l'environnement.

Nous allons maintenant entendre M. Jaffer, suivi de M. Jordon.

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Stathcona, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

Vous venez de dire des choses qui m'inquiètent quelque peu—mes observations font suite à celles de Mme Girard- Bujold—surtout étant donné la position particulière où nous sommes ou que le projet de loi est en deuxième lecture.

De toute évidence, tous les membres du comité sont inquiets au sujet de ce projet de loi. Ils veulent l'adopter en vitesse. Chose certaine, nous ne nous opposons pas à cela, au sens où...

Le président: Personne ne veut l'adopter en vitesse—personne.

M. Rahim Jaffer: Mais le problème tient au fait qu'un processus se déroule à la Chambre et que nous n'avons même pas répondu à la question de savoir s'il y a encore des députés qui veulent discuter de ce projet de loi en deuxième lecture. Ils n'auront pas comme nous la chance d'étudier ce projet de loi ici en comité...

Le président: Bien sûr, ils auront la chance de l'examiner.

M. Rahim Jaffer: ... parce que bon nombre des autres députés ont d'autres préoccupations. En deuxième lecture...

Le président: Ils peuvent venir quand ils veulent.

M. Rahim Jaffer: Est-ce qu'on va me permettre de parler? Qu'est-ce qui se passe?

• 1020

Ce que je dis, c'est que j'ai... Il n'y a pas... Pour sa part, l'opposition officielle ne veut pas bloquer ce projet de loi mais j'ai reçu des demandes de quatre ou cinq députés qui n'ont pas eu la chance de se prononcer sur ce projet de loi en deuxième lecture et qui me disent qu'il est très important pour eux de le faire parce qu'ils n'auront pas la chance de siéger en comité et de faire ce que nous pourrons faire, nous.

Si l'on avait trouvé un moyen de leur attribuer du temps au cours du débat en deuxième lecture, nous n'aurions ajouté que deux ou trois orateurs et tous les députés sur notre liste auraient eu la chance de se prononcer.

En dernière analyse, donc, je ne peux pas voter en faveur de ce genre de motion étant donné que j'ai des obligations envers quelques députés de mon caucus, qui représentent leurs électeurs et qui veulent en discuter en deuxième lecture avant que le projet de loi ne soit envoyé au comité.

Écoutez, il faut reculer ici et faire respecter le processus démocratique.

Je comprends votre préoccupation, monsieur le président, mais nous avons des obligations envers les Canadiens, et j'ai pour ma part des obligations envers les membres de mon propre caucus.

Le président: Merci beaucoup.

Je n'ai pas vu personne prendre la parole le mardi 13 juin au nom de l'opposition officielle lorsqu'on avait amplement l'occasion de le faire.

Monsieur Jordan.

M. Joe Jordan: Merci, monsieur le président.

En réponse à M. Jaffer, nous ne disons pas qu'il faut adopter ce projet de loi à toute vapeur. Nous pouvons continuer notre étude et achever la deuxième lecture. Nous disons qu'il faut commencer notre étude en comité avant que le débat en deuxième lecture soit terminé. Les députés auraient encore... et je les comprends; les députés de l'Ouest subissent probablement des pressions de la part du milieu agricole et veulent se prononcer sur le projet de loi. C'est très bien. Nous voulons seulement qu'on permette au comité d'entreprendre son étude avant que le projet de loi ait quitté la Chambre. Nous ne disons pas qu'il faut couper les coins carrés—en tout cas, ce n'est pas ce que j'ai compris de mon côté.

En réponse à M. Herron, je dirai simplement que je partage certaines de ses préoccupations, mais je lui dirai qu'il faut se rappeler l'histoire récente de notre comité. Si je me souviens bien, lorsque nous avons étudié la LCPE, nous nous sommes fait dire qu'il ne fallait pas changer une virgule, et cela n'a nullement influencé nos travaux. Je pense que notre comité a fait la preuve de son sérieux lorsqu'il étudie des projets de loi aussi importants. Nous avons prouvé par le passé que notre comité est assez indépendant. C'est une des raisons pour lesquelles j'aime siéger à ce comité. Je crois aussi que nous avons démontré que nous sommes parfaitement responsables et que nous pouvons, dans certains cas, être vraiment efficaces.

Je partage donc sa préoccupation, mais je pense que c'est un peu réagir avec excès que d'exiger du ministre qu'il se rétracte d'une manière ou d'une autre.

Le président: Merci, monsieur Jordan.

Y a-t-il d'autres intervenants?

Madame Torsney.

Mme Paddy Torsney: Merci, monsieur le président.

Je tiens à voter en faveur de la motion de M. Jordan et j'espère que nous allons nous prononcer. En réponse à M. Jaffer, je dirai que ses collègues pourraient être mieux informés de la manière dont ils peuvent faire des discours dans un débat en deuxième lecture à la Chambre parce que nous allons en fait entendre de vrais Canadiens qui vont nous dire ce qui leur plaît ou ne leur plaît pas dans ce projet de loi.

Deuxièmement, je suis également d'accord avec l'initiative de M. Lincoln qui vise à raccourcir la liste, et j'encouragerai moi aussi les gens à nous soumettre des mémoires.

Le président: Merci.

Nous avons pris bonne note des suggestions de M. Lincoln, cela ne fait aucun doute, et elles seront sûrement retenues, et j'espère que les témoins ne nous en voudront pas trop.

S'il n'y a pas d'autres intervenants, je vais demander au greffier de nous relire le texte de la motion.

Le greffier: La motion se lit ainsi:

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité examine la question des espèces sauvages en péril au Canada, qu'il tienne des séances à ce sujet après la reprise de la session d'automne et que tous les témoignages entendus soient joints à l'étude du comité sur le projet de loi C-33, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, après deuxième lecture dudit projet de loi et son renvoi au comité.

Le président: Êtes-vous prêts à passer à la mise aux voix?

Madame Girard-Bujold.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: J'aimerais que vous lisiez la fin de la motion parce que je ne l'ai pas comprise.

Le président: D'accord, nous la répéterons.

[Traduction]

Répéter tout le texte de la motion en français.

[Français]

Le greffier:

Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine la question des espèces sauvages menacées au Canada, qu'il tienne des audiences à ce sujet avant la reprise de la session d'automne et que tous les témoignages entendus soient joints à l'étude du comité sur le projet de loi C-33, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada, après deuxième lecture dudit projet de loi et son renvoi au comité.

• 1025

[Traduction]

Le président: Monique m'informe que le texte exact, pour plus de précision, devrait dire «après la reprise de la session d'automne».

Êtes-vous prêts pour le vote?

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: J'aimerais obtenir une précision, monsieur le président.

Le président: Madame Girard-Bujold.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Je ne comprends pas, monsieur le président. Pourquoi indiquez-vous les mots «après deuxième lecture dudit projet de loi» à la fin de la motion plutôt qu'au début? Je crois qu'on devrait dire: «Après l'adoption du projet de loi en deuxième lecture à la Chambre des communes, que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité examine la question des espèces sauvages menacées...».

Le président: C'est parce que la motion est différente. On va la relire une autre fois, après quoi nous pourrons la mettre aux voix.

Madame Catterall.

Mme Marlene Catterall: Il est très important de prendre quelques minutes pour s'assurer que tous les députés comprennent bien la motion. Nous proposons que le comité puisse tenir des séances afin de débuter son étude et qu'après l'adoption du projet de loi en deuxième lecture et son renvoi au comité, nous puissions considérer que les témoignages que nous aurons jusqu'alors entendus l'ont été dans le cadre de l'étude de ce projet de loi.

Le président: Merci, madame Catterall.

[Traduction]

(La motion est adoptée)

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Vous me permettrez, monsieur le président, de vous dire que ce que vous avez fait ce matin est antidémocratique. Si c'est comme ça que vous agissez au Comité de l'environnement, eh bien, je donne ma place à un autre! Merci, monsieur le président.

Le président: Il faut comprendre la motion. Nous allons l'expliquer.

[Traduction]

M. John Herron: Monsieur le président, toutes mes excuses, j'ai un avion à prendre, mais je tiens à vous souhaiter de bonnes vacances.

Le président: Le greffier contactera les groupes de témoins afin de mettre en oeuvre la suggestion qui nous a été faite plus tôt par M. Lincoln, à savoir, trouver des représentants pour ces groupes afin de faciliter l'audition des témoins.

Madame Torsney.

Mme Paddy Torsney: Dois-je comprendre alors, d'après la liste qui nous a été remise le 30 mai, par exemple, au troisième article, les organisations environnementales, et d'après la feuille que nous avons reçue aujourd'hui, que nous allons leur demander de se choisir un groupe?

Le président: Les groupes sont déjà formés, mais il s'agira maintenant pour eux d'identifier les organisations qui les représenteront—là où c'est possible, bien sûr.

Mme Paddy Torsney: Je suis un peu inquiète à propos de ce troisième groupe, par exemple. Il y a des organisations-cadres et il y a ensuite chaque composante de l'organisation-cadre, et je me demandais pourquoi.

Vous allez donc débrouiller tout cela, et ça ira.

Le président: Oui.

Mme Paddy Torsney: Ma deuxième question est celle-ci—je pensais l'avoir posée avant, mais je ne l'ai peut-être pas fait—la Fédération de l'entreprise indépendante compte plusieurs membres dans tout le pays, et elle a demandé à témoigner. Je ne sais si elle a omis de le faire savoir au greffier, mais elle m'a pressentie et m'a dit qu'elle voulait témoigner. Elle compte un grand nombre de propriétaires d'entreprises, et ils semblent avoir des choses importantes à dire. Je ne sais pas ce qu'ils pensent du projet de loi, mais...

• 1030

Le président: Il vaut mieux attendre le groupe des entreprises, sans doute.

Mme Paddy Torsney: D'accord. C'est seulement parce que la Fédération représente des petits détaillants et autres.

Le président: Madame Catterall, suivie de M. Ree.

Mme Marlene Catterall: Monsieur le président, je crois que le comité vous a bien fait savoir, aujourd'hui et lors des séances antérieures, qu'il veut alléger son plan de travail. On ne veut pas que tous ces témoins soient contactés. Les groupes ne sont pas encore formés. Le comité n'a pas approuvé ce plan de travail. Je crois que le comité vous a bien fait savoir qu'il veut au préalable approuver le plan de travail et décider quels témoins il peut entendre, cela dit en toute franchise, ou s'il veut seulement recevoir des mémoires ou...

Le président: Vous avez la liste devant vous. Voulez-vous faire cela maintenant? Ou on peut s'en occuper après.

Une voix: Mais vous savez que la plupart des gens sont partis?

Mme Paddy Torsney: Le ministre de l'Environnement—peut-il encore témoigner?

Le président: Le ministre de l'Environnement a été invité le premier, et nous comptons sur vous, en votre qualité de secrétaire parlementaire, pour le convaincre de venir.

Mme Paddy Torsney: Il est prêt à venir quand vous voudrez.

Mme Marlene Catterall: Ma première question, monsieur le président, est la suivante: combien de ces organisations énumérées ici prennent part à la campagne canadienne relative aux espèces en péril? Je ne veux pas que dix organisations différentes viennent témoigner dix fois sur la campagne canadienne sur les espèces en péril. Si l'on a une campagne comme celle-là, c'est pour grouper...

Le président: Étant donné la nature de cette discussion, il serait souhaitable à compter de maintenant, peut-être, de siéger à huis clos afin de permettre un libre échange de vues sur le choix des témoins.

Êtes-vous d'accord pour que nous siégions à huis clos pendant les 25 prochaines minutes?

Des voix: D'accord.

[La séance se poursuit à huis clos]