ENVI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 21 septembre 2000

• 1025

[Traduction]

Le président (M. Charles Caccia (Davenport, Lib.)): Nous sommes maintenant prêts à commencer. Avant que Mme Girard-Bujold présente la motion, comme elle veut...

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Vous dites que vous aviez des commentaires à faire?

[Traduction]

Le président: J'aimerais bien faire quelques commentaires avant que vous présentiez la motion, mais si vous préférez que je le fasse après...

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Non.

[Traduction]

Le président: Comme vous voulez.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Parfait. Monsieur le président, si vous me le permettez, je vais céder la parole à mon collègue de Témiscamingue, M. Pierre Brien. Il va nous présenter la motion et vous démontrer ce qui nous pousse à présenter cette motion au Comité de l'environnement. Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Avant que M. Brien prenne la parole, il serait utile de savoir s'il aimerait entendre les commentaires du président sur l'objectif général de la motion, et si Mme Girard-Bujold a l'intention de présenter la motion en son nom.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: J'ai l'intention de proposer la motion, qui sera suivie des commentaires de M. Brien.

[Traduction]

Le président: Il y a des observations qui peuvent être faites avant que la motion ne soit présentée, et je me demande si M. Brien aimerait les entendre ou s'il veut commencer sans attendre.

[Français]

M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Si vous avez des observations qui sont courtes, pertinentes et utiles pour la suite des choses, je n'ai pas d'objections à les entendre maintenant.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Moi, j'aimerais mieux d'abord déposer la motion, après quoi M. Brien et vous pourrez formuler vos commentaires. D'accord?

M. Pierre Brien: Oui.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Merci, monsieur le président.

Le président: À vous la parole.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: La motion se lit comme suit:

Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable tienne une séance publique, avec audition de témoins, avant le 29 septembre 2000, concernant la question du mégaprojet d'enfouissement de déchets à la mine Adams dans le Témiscamingue ontarien.

J'ai lu la motion, monsieur le président. Si M. Brien ou vous avez des commentaires, allez-y.

M. Pierre Brien: Voulez-vous que je procède maintenant, monsieur le président?

Le président: Oui.

M. Pierre Brien: D'accord. Écoutez, je ne sais pas quel niveau d'information ou de connaissance du dossier ont les gens. Je vais donc vous expliquer brièvement pourquoi ma collègue dépose aujourd'hui cette motion. C'est qu'il y a un projet qui soulève beaucoup d'opposition dans le nord-est ontarien et le nord-ouest québécois. Ce projet vise à transformer une ancienne mine à ciel ouvert, donc une mine de surface, en mégadépotoir.

Le ministère de l'Environnement de l'Ontario a donc consenti à ce qu'un des trois fonds de la mine devienne un site d'enfouissement de déchets. Cela soulève de nombreuses interrogations environnementales. Par exemple, pas plus tard qu'hier, l'ancien géologue qui exploitait cette mine-là a dit: «Écoutez, c'est un non-sens, le sol est fracturé; le roc n'est pas étanche.» Il faut comprendre que cette mine n'est plus en exploitation depuis 10 ans. Elle s'est remplie d'eau et ressemble beaucoup plus à un lac. Le sol de profondeur, qui n'a jamais été vu par les promoteurs actuels qui veulent transformer la mine en dépotoir, est fracturé.

Brièvement, sans aller très loin au niveau de la technique environnementale qui sera utilisée, on va faire une paroi de sable pour empêcher les déchets d'atteindre le roc externe de la mine. Mais il n'y aura aucune protection au niveau du fond. Les résidus liquides des déchets se déposeront dans le fond de la mine pour être ensuite pompés vers la surface.

Cela soulève beaucoup de questions. Cette technologie n'a jamais été utilisée ailleurs dans le monde. C'est 20 millions de tonnes de déchets qui y seront enfouies. Je veux simplement vous dire à quel point c'est un non-sens au niveau environnemental.

• 1030

Le promoteur a signé avec les villes de Toronto, Peel, York et Durham un contrat dans le cadre duquel il s'est engagé à acheminer les déchets de ces quatre villes à cette ancienne mine. Le contrat stipule que la municipalité bénéficiera d'une ristourne si on y achemine un tonnage supérieur à celui prévu. Puisqu'on a prévu des engagements d'une durée de 20 ans et cette ristourne, je doute grandement que ces quatre municipalités aient intérêt à faire du recyclage.

Cela suscite certaines questions qui n'ont jusqu'ici pas fait l'objet d'un grand débat public. On a tenu des audiences environnementales très limitées en Ontario, lesquelles ont porté uniquement sur la dimension de l'efficacité de la technique utilisée pour faire le pompage et la récupération du liquide produit par les déchets.

Vous serez peut-être tentés de me demander pourquoi le gouvernement fédéral devrait se mêler de cette affaire. À mon avis, le gouvernement fédéral pourrait invoquer plusieurs motifs pour justifier son intervention et demander une étude d'impact. Les deux aspects suivants m'apparaissent les plus importants: les revendications territoriales des autochtones et la possibilité d'un conflit interprovincial. Quoique cette ancienne mine soit située au nord-est de l'Ontario, il y a des cours d'eau qui la traversent du nord au sud et qui se déversent dans le lac Témiscamingue, qui chevauche la frontière du Québec et de l'Ontario. Si une contamination s'étend jusqu'au lac Témiscamingue, qui est un lac frontalier, il y aura un risque important de dommage environnemental dépassant les frontières de l'Ontario. Le gouvernement fédéral a la possibilité d'intervenir lorsqu'une dimension interprovinciale entre en jeu. D'ailleurs, 20 municipalités québécoises et 23 municipalités ontariennes ont exprimé leur opposition à ce projet et présenté une requête officielle.

Des pétitions provenant tant du côté ontarien que du côté québécois ont été signées. Au Québec, et plus précisément dans la région de Témiscamingue qui compte 15 000 habitants, 5 000 personnes ont signé, au cours des six dernières semaines, une pétition réclamant que le gouvernement fédéral fasse une étude d'impact, ou encore que le gouvernement du Québec exerce des pressions auprès du gouvernement fédéral pour l'enjoindre de le faire.

Je constate, monsieur le président, qu'on commence à sortir l'artillerie. Je ne sais pas si on est venu ici en plus grand nombre afin de rejeter ma motion, que je vous ai présentée avec un esprit très ouvert et empreint de beaucoup de flexibilité. J'ai voulu porter cette question à votre attention dans l'éventualité où certains d'entre vous voudraient l'étudier sérieusement. À mon avis, il serait intéressant et pertinent que le Comité de l'environnement se prononce sur l'opportunité que le ministre de l'Environnement demande une étude d'impact de la part du palier fédéral.

J'ai entendu certaines personnes dire que mon geste a peut-être été précipité. En déposant cette motion, j'ai voulu porter à votre attention le fait que le 3 octobre prochain, le promoteur signera avec le Conseil municipal de Toronto un contrat par lequel il s'engagera à acheminer ces déchets à la mine. Comme vous le savez, des élections auront lieu dans toutes les municipalités ontariennes cette année, et on se presse de signer ce contrat parce qu'on veut éviter de le faire juste avant les élections et de lier ainsi le conseil municipal suivant. La date limite pour l'approbation d'un tel contrat est le début octobre. Le promoteur et les quatre villes s'apprêtent à finaliser les négociations relatives aux coûts. On prévoit à l'heure actuelle un approvisionnement de 1,3 million de tonnes par année, ce qui représente beaucoup de déchets.

De telles activités vont à l'encontre de tous les efforts que déploie la société afin d'inciter les gens à faire davantage de recyclage et à investir ailleurs que dans l'enfouissement des déchets. Notre société ne pourra pas continuer à enfouir des millions de tonnes de déchets comme elle le fait actuellement. Elle ne pourra certainement pas non plus les acheminer vers des villes qui nous apparaissent lointaines, se disant qu'elle s'en lave les mains parce des villes comme celles du nord-est de l'Ontario sont éloignées et peu peuplées, ou croire, à tort, qu'on n'en entendra plus parler à partir du moment où on leur aura acheminé ces déchets.

Afin d'illustrer l'ampleur de ce tonnage, je puis vous dire que cela correspond au transport quotidien de déchets comprimés que transporteraient 122 wagons ferroviaires vers cette ancienne mine.

• 1035

Je suis allé à Toronto cet été et j'y suis retourné la semaine dernière afin de rencontrer les représentants des conseil municipaux de Durham, de York et de Toronto. On a dit, la semaine dernière encore, devant le conseils municipaux de Durham, de York et de Toronto, que le projet recevait l'appui de la population locale et qu'il y avait des ententes avec les municipalités. Donc, on dit à Toronto qu'il y a des willing hosts, des hôtes accueillants. Je vais expliquer sur quoi on se base pour dire cela.

Ce projet est dans l'air depuis plus de 10 ans. Il n'a jamais eu la taille qu'il a actuellement, mais il est dans l'air depuis 10 ans. Le promoteur a réussi à faire signer un contrat aux élus municipaux de trois municipalités situées près du dépotoir. Il s'agit de Larder-Lake, Englehart et Kirkland Lake. Ces trois municipalités sont situées à proximité du dépotoir et elles ont signé avec le promoteur un protocole d'entente dans lequel elles s'engagent à ne pas s'opposer au projet ou à l'obtention des permis environnementaux en échange de redevances annuelles de 700 000 $. On a carrément acheté trois municipalités, monsieur le président, et aucune d'entre elles ne voit le site de la mine sur son territoire municipal.

Ce n'est peut-être pas habituel pour les députés des zones urbaines, mais dans les endroits comme le nord-ouest québécois et le nord-est ontarien, il existe des zones non municipalisées. Le territoire de la mine n'est pas dans une zone municipalisée. Le premier niveau de représentation politique de ces gens est le gouvernement provincial. Ces gens-là sont sur ce qu'on appelle des territoires non organisés. Ils font partie de municipalités régionales. Ils participent à ces choses-là, mais le territoire dans lequel ils vivent n'a pas le statut de municipalité. Les gens du canton où est situé le dépotoir, eux, s'opposent au projet.

Donc, le promoteur dit à Toronto que les hôtes sont accueillants. Cependant, pour tous ceux qui sont allés dans le nord-est ontarien ou dans le nord-ouest québécois au cours des dernières semaines, il est facile de constater qu'il y a une opposition très forte au projet. D'ailleurs, un sondage a été fait du côté ontarien. Ce sondage a été financé par le député libéral provincial de l'Ontario, M. David Ramsay, qui était ici ce matin en compagnie de gens de la coalition pour faire une conférence de presse demandant l'intervention du gouvernement fédéral. Dans le sondage en question, qui a été fait par une firme de Sudbury, on constatait que 70 p. 100 des gens, même dans les trois municipalités concernées, s'opposaient au projet.

Plus de 2 000 personnes ont assisté à une assemblée publique du côté ontarien au début juillet. Il y en aura quelques centaines du côté québécois en fin de semaine. Il va y avoir une levée de boucliers de plus en plus importante là et chez nous. Je n'ai pas besoin de vous dire qu'on a de la difficulté à retenir les gens, parce qu'il y a en a parmi eux qui sont plus radicaux que d'autres et qui sont prêts à tout faire pour empêcher le projet de voir le jour.

Ce que je vous demande ce matin, monsieur le président, c'est de tenir une séance ici, lors de laquelle vous pourriez entendre le promoteur, si vous le voulez—cela ne pose pas de problème—mais aussi les gens de la coalition. Il y a une coalition au Québec et il y a aussi une coalition en Ontario qui possèdent beaucoup d'expertise technique. Ces coalitions pourraient vous expliquer de quelle façon ce projet constitue un non-sens et vous démontrer qu'il existe des solutions de rechange et que, socialement, ce projet n'est pas correct.

D'ailleurs, que je sache, la municipalité d'Edmonton est une des villes qui réussissent très bien au niveau du recyclage. La même chose vaut pour Halifax. J'aimerais que vous entendiez la coalition dirigée par M. Pierre Bélanger du côté ontarien, accompagnée des autochtones québécois qui s'opposent au projet et aussi des représentants politiques municipaux, entre autres, tant ontariens que québécois. Ils vous demandent une intervention.

Ce n'est pas beaucoup. On ne demande pas beaucoup, monsieur le président. On demande de consacrer une séance de travail, une heure et demie ou deux heures de travail à l'étude de la question et à l'évaluation de sa pertinence par la suite afin de décider s'il y a lieu de faire une recommandation au ministre de l'Environnement pour savoir si le gouvernement fédéral est interpellé par cette question.

Cela m'apparaît très pertinent et je répète pour ceux qui n'ont pas compris tantôt que le gouvernement fédéral peut, en vertu de deux objets inclus dans sa loi, intervenir s'il y a une question autochtone en jeu. Il peut le faire en vertu de son devoir fiduciaire envers les autochtones.

• 1040

Soit dit en passant, eux n'ont pas été consultés sur le projet. Ils n'ont pas été impliqués. Ils ont été avisés à un moment donné et, en 1995, ils ont remis une lettre d'opposition, mais il n'y a pas eu d'autres contacts.

Le gouvernement fédéral peut aussi intervenir lorsqu'il y a un conflit ou une possibilité d'effet interprovincial. Il faut alors qu'une demande soit faite selon un processus formel, ce qui est en cours présentement et qui a été fait auprès du ministre de l'Environnement par les municipalités québécoises et ontariennes.

Monsieur le président, voilà qui décrit un peu le projet. Il y a une drôle de coalition. D'ailleurs, cette coalition n'est pas très partisane. coalition. On a toutes sortes de monde là-dedans: des députés du Bloc québécois; des députés libéraux; des députés provinciaux; des autochtones; des gens de l'Ontario; des gens du Québec. C'est toute une coalition qui s'attend à ce que le gouvernement fédéral fasse quelque chose. On s'attend aussi, à la limite, à ce que les gouvernements du Québec et de l'Ontario se manifestent. D'après ce que l'on a vu jusqu'à présent, il semble que ce projet soit appuyé par le gouvernement de l'Ontario et que ce denier ait très peu de considération pour la population locale qui s'y oppose.

Je finis sur ceci, monsieur le président. Il y aura des élections municipales partout en Ontario le 13 novembre. Comme l'appui à Toronto, York, Peel et Durham est basé sur le fait qu'il y a une population accueillante, on leur dit d'attendre la prochaine élection municipale avant de signer le contrat afin de voir si vraiment cet hôte est accueillant. Si c'est vrai, ils pourront aller de l'avant. Mais qu'on laisse aux citoyens la possibilité de s'exprimer dans un exercice démocratique. C'est ce qu'ils veulent faire.

Monsieur le président, c'est ce que je vous demande. J'aimerais que le comité se penche sur cette question.

Le président: Merci, monsieur Brien.

[Traduction]

Comme je l'ai dit plus tôt, il y a cinq ou six remarques que j'aimerais faire avant de vous laisser discuter de la question jusqu'à 11 heures, heure à laquelle nous devons quitter la salle. Je suis sûr qu'il y en a d'autres qui ont de brèves interventions à faire.

Mes observations sont de nature générale. Premièrement, j'aimerais féliciter M. Brien de son initiative; deuxièmement, j'aimerais aussi féliciter le Bloc québécois de croire au fédéralisme comme le confirme la motion; troisièmement, j'aimerais indiquer que personne n'est satisfait de ce qui se passe à Toronto et dans le nord de l'Ontario ces jours-ci, surtout pas ceux qui se trouvent ici présents; et, quatrièmement, à titre d'information, en particulier pour M. Brien, j'aimerais dire que le conseil de Toronto n'en a plus pour longtemps, étant donné qu'un nouveau conseil municipal sera élu en novembre, et qu'il est fort possible que tout ce dossier soit revu après les élections.

Enfin, comme M. Brien vous l'a dit, étant donné que 23 municipalités s'opposent au projet, la responsabilité du gouvernement de l'Ontario, à Queen's Park, est capitale. La question devra en bout de ligne être examinée à Queen's Park. Étant donné que le Bloc québécois défend les droits des provinces, je crois qu'il voudra s'assurer que la responsabilité de Queen's Park en la matière n'est pas déniée par une mesure qui, à ce stade-ci du moins, me semble prématurée.

Je pense que notre comité pourrait jouer un rôle plus tard, peut-être l'an prochain, après une période de réflexion, c'est-à-dire après qu'on aura vu ce que fait le nouveau conseil municipal de Toronto et ce qui se sera passé à Queen's Park, de façon à établir un plan d'action, ce qui ne peut être fait avant le 29 septembre, à cause de l'émoi causé et du conflit politique sans précédent peut-être, vu le nombre de municipalités opposées, parce que cette question, du moins pour l'instant, est encore entièrement de nature provinciale.

Voilà ce que je voulais dire en tant que président, et j'invite maintenant les membres du comité à s'exprimer, ce que Mme Catterall est prête à faire.

• 1045

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Monsieur le président, la rivière des Outaouais délimite ma circonscription sur toute sa longueur, et je pense pouvoir dire que les électeurs que je représente considèrent la rivière des Outaouais comme une ressource très précieuse, un fleuron de notre patrimoine, un atout sur le plan environnemental et un lien entre nos deux cultures fondatrices. Nos partenaires du Québec se trouvent sur l'autre rive de la rivière des Outaouais. Ce cours d'eau est important autant sur le plan sentimental que sur le plan pratique.

Je m'inquiète vraiment de ce qui pourrait avoir un impact environnemental sur la rivière. Je pense qu'elle a besoin d'un grand nettoyage et qu'on ne devrait pas prendre le risque de la polluer davantage. Pour moi, c'est une question très importante.

Étant donné que cette question est importante, je ne voudrais pas non plus que le comité la traite à la légère. Ce serait manquer de sérieux que de proposer de tenir une audience là-dessus la semaine prochaine, selon moi. Je vais donc voter contre la motion. Nous ne pourrions absolument pas examiner les graves problèmes en cause au cours d'une seule réunion.

Je crois toutefois que le comité a un rôle à jouer pour souligner l'importance de la question. J'aimerais proposer au comité de rejeter la motion pour en adopter une autre beaucoup plus substantielle, demandant au ministre de l'Environnement de songer à effectuer une évaluation des impacts environnementaux. Je ne sais pas si on a le mandat pour le faire, mais je sais que la question touche au moins deux provinces, ce qui peut peut-être permettre à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de s'appliquer. C'est ce que j'aimerais que le comité fasse, monsieur le président.

Le président: Merci, madame Catterall.

C'est maintenant au tour de M. Lincoln, suivi de M. Herron.

M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.): Monsieur le président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt la motion de mon collègue et les explications qu'il a données, et je suis entièrement d'accord avec lui. Je crois que nous sommes nombreux ici à avoir suivi le dossier et à avoir soulevé la question au sein de nos caucus. Cette question est très inquiétante pour beaucoup d'entre nous. Comme défenseurs de l'environnement, nous ne pouvons pas approuver cela.

Pour ce qui est de la proposition de Mme Catterall, j'espère que nous allons nous entendre pour adopter cette mesure, qui va beaucoup plus loin que la tenue d'une audience. Je pense que nous devons essayer d'insister pour que le ministre effectue une évaluation environnementale, ce qui est la seule option du gouvernement fédéral dans ce dossier. J'aimerais demander à mes collègues d'en face d'accepter la proposition formulée par Mme Catterall, qui aurait un impact beaucoup plus direct que la tenue d'une audience.

Le président: Merci, monsieur Lincoln.

Monsieur Herron.

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Merci, monsieur le président.

Je trouve que la motion présentée par M. Brien est valable. Je pense que la moindre des choses que l'on puisse faire pour les localités touchées, c'est tenir une audience. À mon humble avis, il y a eu assez de discussions, et j'aimerais que vous mettiez la question aux voix.

Le président: M. Gruending aimerait intervenir et, si vous n'avez pas d'objection, je vais lui donner la parole.

M. John Herron: Après l'intervention de mon collègue Dennis.

Le président: Monsieur Gruending, allez-y.

M. Dennis Gruending (Saskatoon—Rosetown—Biggar, NPD): Je pense aussi que nous devrions tenir cette audience. À mon avis, cela n'est pas incompatible avec la mesure que Mme Catterall et M. Lincoln favorisent. J'aimerais aussi qu'on mette la question aux voix.

Le président: Bien. Êtes-vous prêts à ce que je le fasse?

Madame Kraft Sloan, brièvement.

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): J'aimerais donner mon appui aux deux motions.

Le président: Une seule motion nous a été présentée, et c'est celle-là que nous étudions.

Mme Karen Kraft Sloan: Je sais qu'il n'y en a qu'une seule, mais Mme Catterall a fait une autre proposition, et j'aimerais que les membres consentent à approuver les deux propositions.

Le président: Êtes-vous prêts à ce que je mette la question aux voix?

• 1050

M. Clifford Lincoln: Avant que vous ne le fassiez, monsieur le président, j'aimerais savoir s'il serait possible de mettre aux voix la motion de Mme Catterall aujourd'hui, parce que c'est déterminant pour nous.

Le président: Il faut recevoir la motion, c'est-à-dire que Mme Catterall doit la formuler pour que tout le monde puisse en prendre connaissance dans les deux langues. Nous allons nous occuper de cela dès que nous aurons mis la motion à l'étude aux voix, si Mme Catterall est prête à le faire aujourd'hui. On peut aussi présenter la motion à une autre réunion du comité.

Êtes-vous prêts à voter?

M. John Herron: Je demande un vote par appel nominal.

M. Clifford Lincoln: J'invoque le Règlement. J'aimerais savoir si le comité est d'accord pour étudier la motion de Mme Catterall aujourd'hui, avant qu'on se prononce sur la première motion, parce que c'est lié à ce dont nous discutons dans le moment. J'aimerais entendre le point de vue de M. Brien.

Le président: Une étape à la fois, monsieur Lincoln.

Êtes-vous prêts à voter?

Mme Karen Kraft Sloan: J'invoque le Règlement.

Le président: Il y a un rappel au Règlement.

Oui, monsieur Brien.

[Français]

M. Pierre Brien: Je suis d'accord pour qu'on débatte de la motion de Mme Catterall aujourd'hui. J'indique tout de suite que je reconnais que cette motion est beaucoup plus forte que la mienne. En effet, selon la version qu'on m'a soumise, on demanderait au gouvernement fédéral de faire faire une étude d'impact, a federal assessment. Monsieur le président, cela m'apparaît effectivement beaucoup plus fort. Cependant, j'aimerais, à titre préventif, qu'on adopte quand même celle que j'ai proposée.

Toutefois, je serais prêt à appuyer votre motion, madame Catterall, à accepter qu'on en débatte tout de suite aujourd'hui et qu'on l'adopte. À mon point de vue, entendre les témoins ne nous empêche pas de le faire. Par ailleurs, je voudrais au moins m'assurer que ma motion soit adoptée, parce que j'ai peur qu'aux termes de le procédure, on ne puisse débattre de la vôtre. Je ne voudrais donc pas retirer la mienne sans garantie que la vôtre sera adoptée.

M. Clifford Lincoln: Je voudrais faire une suggestion.

[Traduction]

Le président: Je m'excuse, mais Mme Kraft Sloan a invoqué le Règlement, et vous aussi.

Mme Karen Kraft Sloan: Non, je veux simplement intervenir au sujet du rappel au Règlement de M. Lincoln, pour m'assurer qu'on nous laisse discuter de la proposition de M. Lincoln avant que nous passions rapidement au vote sans avoir eu le temps de réfléchir...

Le président: Je m'excuse. Deux députés ont demandé que nous mettions la question aux voix, et je dois en tenir compte. Le vote a été proposé par M. Herron et M. Gruending. Il faut faire les choses dans l'ordre.

Êtes-vous prêts à voter?

M. Clifford Lincoln: Un instant, monsieur le président.

Le président: Êtes-vous prêts à voter?

M. Clifford Lincoln: Monsieur le président, j'aimerais faire une suggestion qui pourrait convenir à tout le monde.

Nous voulons tous faire bouger les choses dans ce dossier. Nous sommes tous d'accord là-dessus. Serait-il possible d'obtenir le consentement unanime pour examiner d'abord la motion de Mme Catterall? Cela rassurerait M. Brien qui a dit—et je suis d'accord avec lui—qu'il tient à sa motion parce qu'il craint que celle de Mme Catterall soit rejetée ou qu'elle ne soit pas étudiée. On pourrait l'étudier en premier, parce que ce qu'elle propose est beaucoup plus important que la tenue d'une audience.

Le président: Nous comprenons ce que M. Lincoln demande.

Y a-t-il consentement unanime pour étudier la proposition de Mme Catterall? Si oui, nous allons d'abord examiner la proposition de Mme Catterall, avant de voter. Je me tourne vers MM. Herron et Gruending, parce que ce sont eux qui ont demandé que nous mettions la question aux voix maintenant. Êtes-vous d'accord? Cherchons-nous d'abord à obtenir un consensus au sujet de la motion de Mme Catterall? Je me tourne vers les deux députés qui sont intervenus pour demander que l'on vote tout de suite.

M. Jim Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan, Alliance canadienne): Pourquoi ne pouvons-nous pas simplement reformuler la proposition pour qu'il y ait une motion qui combine...

Le président: Non, on ne peut les regrouper en une seule motion. Ce sont deux motions complètement différentes.

M. Jim Gouk: Rien ne nous empêche de les réunir.

Le président: Très bien. Vous êtes d'accord pour chercher d'abord à obtenir un consensus au sujet de la motion de Mme Catterall? Bon. Mme Catterall a la parole.

Mme Marlene Catterall: Monsieur le président, je proposerais que le comité demande instamment au ministre de l'Environnement d'envisager d'effectuer une évaluation des impacts environnementaux complète... mais c'est dans la motion de Mme Girard-Bujold.

• 1055

[Français]

M. Clifford Lincoln: En français, monsieur le président, ça se lirait un peu comme suit: «Que le comité encourage le ministre de l'Environnement à considérer...»

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Demande.

Des voix: Demande.

M. Clifford Lincoln: «Que le comité demande au ministre de l'Environnement de considérer la tenue d'une étude d'impact environnemental sur le projet de la mine Adams.»

[Traduction]

Le président: «Établir une commission», selon la terminologie employée dans la loi.

M. Clifford Lincoln: Établir une commission?

Le président: Une commission—selon l'article 78 de la loi, je pense, ou un autre article.

Mme Marlene Catterall: Le ministre sait comment interpréter notre motion, monsieur le président.

Le président: Nous avons maintenant la motion qui a été proposée par consensus par Mme Catterall. Êtes-vous prêts à voter?

(La motion est adoptée)

Le président: Merci. Cela règle toute la question.

Nous allons donc reprendre nos travaux mardi. Merci beaucoup de votre collaboration.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Non, non, non.

M. Pierre Brien: Nous avons accepté d'examiner cette motion en premier.

Le président: Oui.

M. Pierre Brien: Nous n'avons pas accepté d'annuler l'autre.

Le président: Si vous voulez mettre l'autre motion aux voix, c'est toujours possible.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Oui.

M. Pierre Brien: Oui.

Le président: C'est un vote par appel nominal, si je comprends bien.

(La motion est adoptée par 8 voix contre 7)

Une voix: Pouvez-vous bien me dire ce qui se passe? Je n'en ai pas la moindre idée.

Le président: La séance est levée.