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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 70

Le mardi 30 mai 2000

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 42, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.

Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Roy Cullen, Sophia Leung, Gary Pillitteri et Paul Szabo.

Membre substitut présent : Paul Forseth pour Richard Harris.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement: Jean Soucy, attaché de recherche.

Témoins : De « Tax Executives Institute, Inc. »: John Allinotte, président, « Canadian Income Tax Committee»; J.A. (Drew) Glennie, directeur général, Taxe et assurance, Shell Canada Limitée; Jeffery P. Rasmussen, avocat en fiscalité . Du « Toronto Board of Trade »: Tom Akin, président, Comité sur la fiscalité; Phil Friedlan, Comité sur la fiscalité. De l'Institut Canadien des Comptables Agréés : Robert Spindler, président, Comité mixte ABC-ICCA sur la fiscalité; R. Simon G. Chester, conseiller juridique.

Le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999 (voir le procès-verbal du jeudi 18 mai 2000 , séance no 67).

Drew Glennie fait une déclaration.

Tom Akin et Phil Friedlan font des déclarations.

Robert Spindler fait une déclaration.

Les membres posent des questions.

À 17 h 19, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


La greffière du Comité

Pat Steenberg