FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 71
Le mardi 30 mai 2000
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 18 h 52, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Nick Discepola, Roger Gallaway, Albina Guarnieri, Sophia Leung, Yvan Loubier, Gary Pillitteri, Karen Redman et Paul Szabo.
Membre substitut présent : Paul Forseth pour Richard Harris.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Soucy et Blayne Haggart, attachés de recherche. Des Services législatifs : Wayne Cole, greffier législatif.
Témoins : Du ministère des Finances : Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; David Senécal, chef intérimaire, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du vendredi 12 mai 2000 :
Il est ordonné, -- Que le Projet de loi S-3, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Le président met en délibération l'article 1.
L'article 1 réservé.
Les articles 2 à 53 sont adoptés avec dissidence.
L'Annexe I est adopté avec dissidence.
L'Annexe II est adopté avec dissidence.
L'Annexe III est adopté avec dissidence.
L'Annexe IV est adopté avec dissidence.
L'Annexe V est adopté avec dissidence.
L'Annexe VI est adopté avec dissidence.
L'Annexe VII est adopté avec dissidence.
L'Annexe VIII est adopté avec dissidence.
L'Annexe IX est adopté avec dissidence.
Le titre est adopté avec dissidence.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport du projet de loi S-3, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, comme étant le Sixième Rapport du Comité.
À 18 h 53, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Pat Steenberg