AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 19
Le mardi 15 mai 2001
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles Hubbard, président.
Membres du Comité présents : David L. Anderson, Murray Calder, Claude Duplain, Mark Eyking, Howard Hilstrom, Charles Hubbard, Larry McCormick, Dick Proctor, Paul Steckle, Suzanne Tremblay, Rose-Marie Ur.
Membre substitut présent : Roy Bailey pour Garry Breitkreuz.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge et Jean-Denis Fréchette, attachés de recherche.
Témoins : Du Syndicat national des agriculteurs : Peter Dowling, coordonnateur pour l'Ontario. De l’Association canadienne des éleveurs : Stan Eby, directeur. De la Centrale des caisses de crédit du Canada : Susan Murray, vice-présidente, affaires gouvernementales; Leo Gautreau, vice-président développement corporatif, Caisses de crédit du Niagara; Rob Martin, conseiller, affaires gouvernementales. De la Fédération canadienne de l'agriculture : Donald R. Dewar, directeur et membre de l'exécutif de la FCA et président de « Keystone Agricultural Producers in Manitoba ».
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 1er mai 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence ( voir le procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance no 15).
Stan Eby, Donald Dewar, Susan Murray, Leo Gautreau et Peter Dowling font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
Il est convenu, -- Que, lors de ses audiences sur le rôle du gouvernement fédéral, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire inclue dans ses audiences une séance portant expressément sur la culture biologique et la structure actuelle de la politique sur la culture biologique de la Commission canadienne du blé, à laquelle participeraient des représentants de l’industrie de la culture biologique de l’Ouest du Canada et des représentants de la Commission canadienne du blé et, étant donné que cette politique aura des conséquences sur les décisions concernant la commercialisation de la récolte de cette année, que la séance du Comité ait lieu le 29 mai 2001.
Il est convenu, -- Que le budget relatif à l’étude sur le rôle futur du gouvernement fédéral dans le secteur agricole canadien, d’un montant de 30 000 $ pour les témoins, soit adopté et que le président soit autorisé à le présenter au Comité de liaison.
Il est convenu, -- Que la séance prévue pour le 5 juin 2001 avec les ministres de l’Agriculture des provinces des Prairies et la séance du 6 juin 2001 avec le secrétaire d’État (Développement rural) soient télédiffusées.
À 11 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Suzanne Verville