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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 64

Le mardi 30 avril 2002

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles Hubbard, président.

Membres du Comité présents : David L. Anderson, Rick Borotsik, Murray Calder, Claude Duplain, Howard Hilstrom, Charles Hubbard, Rick Laliberte, Larry McCormick, Dick Proctor, Bob Speller, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

Membres substituts présents : Wayne Easter pour Mark Eyking et Odina Desrochers pour Suzanne Tremblay.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal.

Conformément à l'article 108(2) du règlement, le Comité reprend son étude sur le rôle futur du gouvernement en agriculture.

Témoins : Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Yaprak Baltacioglu, sous-ministre adjointe, Direction générale des politiques stratégiques; Douglas Hedley, sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture; Mark Corey, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés; Bob Wettlaufer, directeur général par intérim, Administration du rétablissement agricole des Prairies; Simon Kennedy, directeur général, Planification et intégration des politiques, Direction générale des politiques stratégiques; Rory McAlpine, directeur général par intérim, Politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés; Howard Migie, directeur général, Politiques de commercialisation, Direction générale des politiques stratégiques.

Les témoins répondent aux questions.

À 10 h 42, la séance est suspendue.

À 10 h 45, le Comité commence à siéger à huis clos.

Le Comité reprend son étude d’un projet de rapport sur l'homologation des pesticides et la compétitivité des agriculteurs canadiens.

Il est convenu, - Que le projet de rapport (tel que modifié) soit adopté.

Il est ordonné, - Que le président présente le rapport (tel que modifié) à la Chambre dès que possible.

Il est convenu, - Que le président, les attachés de recherche et le greffier soient autorisés à apporter les changements nécessaires à la forme du rapport sans toutefois en altérer le fond.

Il est convenu, - Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, - Qu’un communiqué de presse soit publié.

À 11 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Suzanne Verville