AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 62
Le mardi 23 avril 2002
Le Comité
permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 9 h
06, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles
Hubbard, président.
Membres du Comité
présents : Rick
Borotsik, Murray Calder, Claude Duplain, Mark Eyking, Howard Hilstrom, Charles
Hubbard, Larry McCormick, Dick Proctor, Bob Speller, Paul Steckle et Rose-Marie
Ur.
Membre substitut présent
: Odina Desrochers
pour Suzanne Tremblay.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Jean-Denis Fréchette, analyste principal et Frédéric Forge, analyste.
Témoins : Du Ministère des Finances :
Len Farber, directeur général, Législation, Direction de la politique de
l'impôt; Kerry Harnish, agent principal, Politique de l'impôt, revenu
d'entreprises, de biens et impôt sur le revenu des particuliers, Division de la
législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Randall Meades,
chef, Emploi et investissements, Division de l'impôt des particuliers,
Direction de la politique de l'impôt; Marc Rhéaume, agent de la politique de
l'impôt, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt. De
l’ Agence des douanes et du revenu du Canada : Phil Jolie, coordonnateur,
Industries de fabrication et des services, Service des spécialistes des
industries, Direction générale des programmes d'observation; Bill MacGregor,
spécialiste de l'agriculture, Service des spécialistes des industries,
Direction générale des programmes d'observation.
Conformément à l'article
108(2) du règlement, le Comité reprend son étude du rôle futur du gouvernement
en agriculture.
M. Len Farber fait une déclaration
et avec d’autres témoins, répond aux questions.
À 10 h 58, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
Suzanne Verville