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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 73

Le jeudi 6 juin 2002

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 9 h 09, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Charles Hubbard, président.

Membres du Comité présents : David L. Anderson, Rick Borotsik, Murray Calder, Mark Eyking, Howard Hilstrom, Charles Hubbard, Rick Laliberte, Dick Proctor, Bob Speller, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

Membres substituts présents : Rick Casson pour Garry Breitkreuz et Odina Desrochers pour Suzanne Tremblay.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, séance d'information avec la Commission canadienne du blé

Témoins : De la Commission canadienne du blé : Ken Ritter, président du conseil d'administration; John Clair, directeur; Rod Flaman, directeur; Wilfred Harder, directeur; Jim Thompson, gérant principal du marketing pour les ventes au Canada et aux États-Unis.

Ken Ritter fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 29, la séance est suspendue.

À 10 h 33, la séance reprend à huis clos.

Le Comité reprend l’examen d’une ébauche de rapport sur la question du rôle futur du gouvernement en agriculture.

Il est convenu, -- Que l’ébauche de rapport soit adoptée telle qu’elle a été modifiée.

Il est convenu, -- Que le président présente le rapport modifié à la Chambre aussitôt que possible.

Il est convenu, -- Que le président, les attachés de recherche et le greffier soient autorisés à apporter à la forme du rapport les modifications jugées nécessaires, sans en altérer le fond.

Il est convenu, -- Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, -- Qu’un communiqué de presse soit publié.

À 10 h 48, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

 

Suzanne Verville