NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 30 avril 2003
| ¹ | 1535 |
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Le président (M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.)) |
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L'hon. Rey Pagtakhan (ministre des Anciens combattants) |
| ¹ | 1540 |
| ¹ | 1545 |
| ¹ | 1550 |
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Le président |
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M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Alliance canadienne) |
| ¹ | 1555 |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Roy Bailey |
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Le président |
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M. Roy Bailey |
| º | 1600 |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Brian Ferguson (sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants, ministère des Anciens combattants) |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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Le président |
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M. Bob Wood (Nipissing, Lib.) |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Bob Wood |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Bob Wood |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Brian Ferguson |
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M. Bob Wood |
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M. Brian Ferguson |
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M. Bob Wood |
| º | 1605 |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Bob Wood |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Brian Ferguson |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Bob Wood |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Bob Wood |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Jack Stagg (sous-ministre, ministère des Anciens combattants) |
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M. Bob Wood |
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Le président |
| º | 1610 |
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Mme Elsie Wayne (Saint John, PC) |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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Mme Elsie Wayne |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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Mme Elsie Wayne |
| º | 1615 |
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Mr. Rey Pagtakhan |
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Mme Elsie Wayne |
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Le président |
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M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.) |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Brian Ferguson |
| º | 1620 |
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M. Robert Bertrand |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Robert Bertrand |
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Le président |
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M. Leon Benoit (Lakeland, Alliance canadienne) |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Leon Benoit |
| º | 1625 |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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Le président |
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M. Bob Wood |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Bob Wood |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Brian Ferguson |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Bob Wood |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Bob Wood |
| º | 1630 |
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M. Victor Marchand (président intérimaire, Tribunal des anciens combattants (Révision et appel)) |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Bob Wood |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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Le président |
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Mme Elsie Wayne |
| º | 1635 |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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Mme Elsie Wayne |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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Mme Elsie Wayne |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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Mme Elsie Wayne |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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Mme Elsie Wayne |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Jack Stagg |
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Mme Elsie Wayne |
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Le président |
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M. Ivan Grose (Oshawa, Lib.) |
| º | 1640 |
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Le président |
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M. Leon Benoit |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Leon Benoit |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Leon Benoit |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Leon Benoit |
| º | 1645 |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Leon Benoit |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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Le président |
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M. Robert Bertrand |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Jack Stagg |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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Le président |
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M. Bob Wood |
| º | 1650 |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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Mme Verna Bruce (sous-ministre déléguée, ministère des Anciens combattants) |
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M. Brian Ferguson |
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M. Bob Wood |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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Le président |
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M. Ivan Grose |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Ivan Grose |
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Le président |
| º | 1655 |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Jack Stagg |
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M. Brian Ferguson |
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Le président |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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Le président |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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Le président |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
| » | 1700 |
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Mme Verna Bruce |
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Le président |
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Mme Verna Bruce |
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Le président |
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Mme Verna Bruce |
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Le président |
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Mme Elsie Wayne |
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Le président |
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L'hon. Rey Pagtakhan |
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M. Brian Ferguson |
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Le président |
| » | 1705 |
|
L'hon. Rey Pagtakhan |
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Le président |
|
L'hon. Rey Pagtakhan |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 30 avril 2003
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1535)
[Traduction]
Le président (M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.)): Mesdames et messieurs, je déclare ouverte cette séance du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.
Nous avons le plaisir d'accueillir devant le comité l'honorable Rey Pagtakhan, ministre des Anciens combattants, qui nous parlera du budget de son ministère. Il est accompagné de plusieurs représentants du ministère et du Tribunal d'appel des anciens combattants. Je vous souhaite à tous les bienvenue. Comme je sais, monsieur le ministre, que de nombreuses questions vous seront adressées, commençons sans tarder avec votre déclaration. Nous sommes impatients d'entendre vos observations.
L'hon. Rey Pagtakhan (ministre des Anciens combattants): Monsieur le président, membres du comité, bonjour.
J'aimerais d'abord, monsieur le président, vous féliciter pour votre réélection. Je félicite aussi les deux vice-présidents et les nouveaux membres, ainsi que les anciens membres qui ont décidé de rester au comité.
Toute une année s'est écoulée depuis que j'ai rencontré votre comité la première fois pour discuter du Budget principal des dépenses de l'année dernière. Bien entendu, j'ai aussi rencontré votre sous-comité des anciens combattants à Ottawa, et, plus tôt ce mois-ci, vous avez rencontré mes collaborateurs à Charlottetown. Nous sommes heureux de pouvoir compter sur ces rencontres pour vous tenir au courant des nombreuses initiatives captivantes de notre ministère et nous vous sommes gré de l'importance que vous accordez à la qualité des s services et des avantages offerts aux anciens combattants.
Permettez-moi d'abord de vous présenter les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui. Vous savez peut-être que notre ancien sous-ministre, M.Larry Murray, est allé relever d'autres défis au ministère des Pêches et Océans le 22 avril. Bien qu'il soit difficile de le remplacer, je ne doute pas que notre nouveau sous-ministre, Jack Stagg, soit à la hauteur de la tâche. Il est titulaire d'un doctorat en histoire de l'Université Cambridge apporte avec lui à son poste une riche expérience, avec près de 30 années passées dans la fonction publique fédérale, au ministère des Affaires indiennes et du Nord, au ministère des Pêches et Océans et, plus récemment, au poste de sous-ministre à la Résolution des questions des pensionnats indiens Canada. Puis-je ajouter, monsieur le président, que les deux parents du sous-ministre Stagg sont des anciens combattants. Je suis impatient de travailler avec lui et ses collaborateurs à la prestation des meilleurs services qui soient aux anciens combattants des Forces armées canadiennes. J'ai aussi le plaisir d'être accompagné de M. Victor Marchand, président du Tribunal d'appel des anciens combattants, de Mme Verna Bruce, sous-ministre adjointe, de M. Brian Ferguson, sous-ministre adjoint des Services aux anciens combattants, et de M. Robert Hamilton, directeur général des Services financiers.
Il y a deux mois, j'ai fait un exposé à votre sous-comité. Je ne répéterai pas ce que j'ai dit à ce moment-là, mais j'ai toutefois plusieurs nouveaux points à annoncer depuis notre dernière rencontre.
Tout d'abord, quelques données d'ordre financier. Je m'en tiendrai aux grands nombres, et à la fin de mes observations, je pourrai, ou mes collaborateurs pourront vous fournir les détails que vous voudrez, qui figurent dans le document que vous avez en main, les prévisions budgétaires pour 2003-2004 et le Rapport sur les plans et les priorités. Pour 2003-2004, le ministère entend faire approuver un budget total d'un peu moins de 2,5 milliards de dollars. Le plus gros de ce montant, 71,6 p. 100, est pour le financement de notre Programme de subventions et contributions. Un peu plus de 1,5 milliard de dollars sont affectés aux pensions d'invalidité et environ 193 millions de dollars au Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Les soins de santé que nous fournissons aux anciens combattants, principalement des prestations et des services qui ne sont pas couverts par les régimes d'assurance-maladie provinciaux, représentent 18 p. 100 du total, soit 448 600 000 $. Les quelque 10 p. 100 restants couvrent les coûts de fonctionnement du ministère, ce qui comprend le Tribunal des anciens combattants et l'hôpital Ste. Anne.
Le budget est en hausse de quelque 224 millions de dollars par rapport à l'an dernier. Cela vient en partie d'une augmentation des coûts relatifs aux pensions d'invalidité, laquelle est attribuable à l'indexation au coût de la vie, à une augmentation des allocations pour soins et à une augmentation du niveau et du nombre d'incapacités liées au vieillissement des clients. En outre, les médicaments d'ordonnance et les services auditifs coûtent de plus en plus cher. Il en est de même de certains services offerts dans le cadre du PAAC, dont les soins en établissement et les services d'entretien ménager.
Voilà pour le résumé des chiffres. Je diviserai le reste de mon exposé en trois volets, soit le service aux anciens combattants du temps de guerre; le service aux anciens combattants des Forces canadiennes et aux membres actifs, et la commémoration.
Vous ne serez pas étonnés d'apprendre que nous nous concentrons toujours sur les soins de longue durée et les besoins en matière de soins et de santé de nos anciens combattants du temps de guerre. Nous tenons à ce que tous les anciens combattants admissibles aient accès à des soins de qualité au sein ou à proximité de leur collectivité. Ces soins sont fournis dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants ou dans des établissements de soins, selon les besoins.
Les innovations du programme pour l'autonomie des anciens combattants revêtent, c'est certain, beaucoup d'importance. Actuellement, plus de 70 000 anciens combattants et leurs conjointes, soit près du tiers de notre clientèle, reçoivent de l'aide dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, qui permet aux anciens combattants de vivre chez eux plus longtemps, dans leur famille, plutôt que d'être placés en établissement. Comme vous le savez, les organisations d'anciens combattants veulent que la période d'admissibilité des conjoints survivants au PAAC soit prolongée au-delà d'une année après le décès de l'ancien combattant.
Le comité s'intéresse vivement à la question des soins de longue durée prodigués aux anciens combattants, et je respecte l'excellent travail que vous avez accompli à ce sujet. Je partage vos préoccupations quant à l'importance des soins de longue durée. C'est pourquoi mon ministère continue de s'assurer que les anciens combattants qui ne peuvent plus vivre chez eux et qui doivent être placés en établissement de soins de longue durée reçoivent les meilleurs soins possibles. Nous comptons plus de 10 000 lits d'accès prioritaire, de lits dans des établissements communautaires et pour soins de longue durée partout au Canada. Nous continuons donc de travailler très fort en ce sens. J'attends avec impatience le prochain rapport du comité, qui aura été préparé à la lumière des visites effectuées dernièrement par des membres du Sous-comité des anciens combattants dans divers établissements de soins de longue durée du Canada.
À ce propos, permettez-moi de vous parler des progrès réalisés à la suite des recommandations que vous avez faites dans votre rapport intérimaire intitulé « Les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants : la crise de la côte Ouest ». Une entente partielle de financement a été conclue avec le Lodge at Broadmead. Nous travaillons avec eux à l'élaboration d'autres ententes concernant les soins aux personnes atteintes de démence et à un agrandissement du Centre de santé pour anciens combattants. L'ACC a également assuré un financement supplémentaire au Centre George Derby.
J'aimerais maintenant parler de l'infrastructure et des projets de promotion de la santé. Comme vous le savez certainement, notre investissement de 67,7 millions de dollars aidera l'hôpital Ste. Anne et son personnel à se conformer aux normes modernes ainsi qu'à consolider sa réputation à l'échelle internationale et ses compétences dans le domaine des soins cliniques spécialisés destinés aux personnes âgées. Nous continuerons en outre d'appuyer des projets visant à répondre aux besoins des anciens combattants placés dans d'autres établissements à contrat au pays. Je pense, ainsi, aux projets en cours à Moncton, Fredericton, St. John, Québec, Toronto, Winnipeg, Calgary et Victoria.
Nous travaillons aussi à de nombreux projets de promotion de la santé, notamment un important projet de prévention des chutes, en collaboration avec Santé Canada; un partenariat avec la Légion royale canadienne pour la recherche et la documentation concernant les problèmes de logement au Canada; et un projet de recherche avec les infirmières de l'Ordre de Victoria du Canada, pour étudier les soins communautaires et à domicile pour tous les anciens combattants et les personnes âgées.
Il y a d'autres enjeux qui ne sont pas directement reliés aux soins de santé, mais qui revêtent tout autant d'importance, des questions d'équité et de traitement équitable de nos anciens combattants du temps de guerre.
J'en arrive maintenant aux anciens combattants des Premières nations. Vous vous rappellerez qu'en juin dernier, nous avons annoncé la création d'un programme destiné aux anciens combattants des Premières nations, qui vise à répondre à des revendications de longue date, selon lesquelles ils n'auraient pas été traités de façon équitable avant et après les guerres. Ce programme d'indemnisation, sous forme d'un versement unique maximal de 20 000 $ aux anciens combattants admissibles des Premières nations, représente un engagement de 39 millions de dollars du gouvernement du Canada. Au 15 février, nous avions reçu plus de 2 000 demandes. Nous prévoyons qu'un peu moins de 1 800 personnes répondront aux critères d'admissibilité de base. Jusqu'ici, plus de 10 millions de dollars ont été versés à environ 500 anciens combattants des Premières nations.
¹ (1540)
L'autre sujet concerne l'indemnisation des prisonniers de guerre. Vous vous souviendrez de l'annonce que j'ai faite à la Chambre vers la fin de l'année dernière, au sujet du cas du lieutenant-colonel Al Trotter. Bien qu'il ait touché toutes les prestations auxquelles il a droit en vertu de la loi en vigueur actuellement, nous avons décidé de lui accorder un paiement à titre gracieux. Mon ministère a entrepris un examen de tous les dossiers des prisonniers de guerre, pour s'assurer que tous les anciens prisonniers de guerre ou leurs conjoints survivants soient traités de la même façon. Cela pourrait donner lieu à un paiement non imposable maximal de 20 000 $ pour les prisonniers de guerre qui n'étaient pas au courant des indemnités au moment où elles ont été offertes. Au 11 avril 2003, 74 prisonniers de guerre avaient reçu des paiements.
J'aimerais maintenant parler des anciens combattants des Forces canadiennes. Avant d'entrer dans les détails, je voudrais rappeler aux membres du comité que c'est en 1998 qu'ACC a commencé à mettre l'accent sur le service à nos clients des Forces canadiennes et à consolider ses rapports avec le MDN pour servir nos clients communs. Ce n'est pas pure coïncidence si c'est aussi la même année que votre comité a publié un rapport sur la qualité de vie dans les Forces canadiennes. Vos recommandations ont joué un rôle important dans nos progrès en vue de répondre aux besoins des membres des FC et de nos anciens combattants.
Je vous annonce aujourd'hui la création des Services de transition d'ACC. Ce programme aidera les membres des Forces canadiennes en leur donnant accès sur place aux services et aux programmes de mon ministère, à n'importe quel moment de leur carrière, et surtout pendant la transition à la vie civile. Nous mettons en place des équipes de service aux clients d'ACC aux 17 principaux sites des Forces canadiennes du pays, lesquelles assureront les services ministériels, feront la liaison entre mon ministère et le MDN et deviendront des centres d'expertise concernant les questions ayant trait aux clients des FC. Ce programme officialise un projet pilote que nous avons entrepris en 2001 et vise à consolider les compétences d'ACC et ses capacités d'offrir des services de très grande qualité à nos clients des Forces canadiennes.
En outre, il y a deux semaines, je suis allé à Washington D.C. pour rencontrer mon homologue américain, le secrétaire des Anciens combattants, Anthony J. Principi, et ses hauts fonctionnaires. La rencontre a été très fructueuse. Nous avons notamment examiné des possibilités d'échanger nos pratiques exemplaires pour aider les militaires qui souffrent du syndrome de stress post-traumatique à réussir leur transition à la vie civile. Les Américains ont en outre partagé avec les fonctionnaires de mon ministère leurs vastes connaissances en matière de SSPT et je crois que ce dialogue se poursuivra. Nos homologues américains ont aussi fait beaucoup de travail en matière de counselling familial par des pairs, sur des outils de dépistage pour les professionnels de la santé et sur les formations des travailleurs sociaux. Le secrétaire Principi s'est dit intéressé à organiser une réunion de suivi avec nous, au Canada, et je compte donner suite à cette proposition. De plus, des experts venant de partout dans le monde assisteront à une conférence éducative s'adressant aux praticiens et universitaires au sujet des traumatismes liés au stress opérationnel. La conférence commence demain, le 1er mai et durera jusqu'au 3 mai, à Montréal.
La troisième initiative concerne le projet de loi C-31 que j'ai déposé le 10 avril, la Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada. Comme vous le savez, lorsqu'il sera adopté, ce projet de loi assurera une protection plus complète aux membres des Forces canadiennes et de la GRC. Il a pour but d'assurer une protection 24 heures sur 24, sept jours sur sept, aux membres déployés pour participer à des opérations désignées comme étant très risquées, au Canada et à l'étranger, y compris dans un conflit armé. Ce nouveau service s'appelle Opérations de service spécial. Les modifications à la loi proposée rationaliseront aussi le processus d'approbation pour la désignation des zones de service spécial. Je n'ai aucune intention de profiter de cette occasion pour demander votre soutien à cette loi, mais puisque tout le monde l'a appuyé à la Chambre lors de la deuxième lecture, je voudrais en profiter pour vous remercier tous, et je compte sur votre comité pour le faire passer rapidement, après un examen minutieux, à la Chambre en vue de la troisième lecture et sa promulgation. Le projet de loi C-31 est réellement une initiative importante, qui reconnaît les réalités de la vie militaire et dans la GRC du XXe siècle et répond aux besoins non seulement de tranquillité d'esprit, mais aussi de prévisions exhaustives en matière de versement de prestations en temps opportun.
¹ (1545)
Notre programme de commémoration est un hommage au Canada. En dépit des années qui se sont écoulées depuis nos principales guerres, le Canada continue d'accorder une haute estime à nos anciens combattants, comme en témoigne la célébration la plus récente du Jour du souvenir, où des foules record ont assisté aux cérémonies tenues dans tout le pays. Notre équipe de commémoration du Canada sera très occupée dans l'année qui vient.
La fin de semaine prochaine, nous célébrons le 60e anniversaire de la Bataille de l'Atlantique. J'aurai le privilège d'accompagner une petite délégation d'anciens combattants à Halifax et mon secrétaire parlementaire accompagnera une autre délégation à Liverpool, en vue de marquer cet important anniversaire.
De plus, au cours de l'année, nous soulignerons aussi le 50e anniversaire de l'armistice de la Guerre de Corée. En juin, d'importantes cérémonies se tiendront au Monument commémoratif de guerre du Canada et au Mur national du Souvenir, à Brampton, en juillet. À la fin de juillet, il y aura un pèlerinage auquel participeront 33 anciens combattants qui se rendront en Corée. L'armistice de la Guerre de Corée sera en outre le thème de la Semaine des anciens combattants qui aura lieu en novembre. En novembre, nous marquerons également le 85e anniversaire de l'armistice qui mit fin à la Première Guerre mondiale. Aujourd'hui, il ne reste malheureusement plus que 12 ou 13 anciens combattants de la Grande guerre.
En juin 2004, ce sera le 60e anniversaire de jour J et de la Bataille de Normandie. J'ai, pour cela, mis sur pied le Comité consultatif du 60e anniversaire de jour J, présidé par le major-général à la retraite Richard Rohmer. Le comité m'aidera à assurer la planification des activités.
À propos du jour J et de la plage Juno, j'avais annoncé en mars dernier l'injection de 1,775 million de dollars supplémentaires pour le Centre de la plage Juno, qui ouvre ses portes en juin prochain. Cet ajout porte la contribution totale du gouvernement du Canada à plus de 4 millions de dollars. L'objet du Centre est de reconnaître la contribution et les réalisations du Canada pendant la Seconde Guerre mondiale.
Monsieur le président, chers collègues, c'était un survol rapide de la situation actuelle du ministère. Nous pourrions discuter de tant de choses, et il est toujours difficile de s'arrêter. Je tiens cependant à rappeler vos importantes contributions relativement aux services aux membres et aux anciens combattants des Forces canadiennes et aux soins de longue durée. De fait, beaucoup de ces choses dont j'ai parlé aujourd'hui ont pu être réalisées grâce à votre engagement envers les anciens combattants du Canada et votre disposition à fournir continuellement des conseils à mon ministère et au gouvernement du Canada sur la question. Plus précisément, j'aimerais souligner vos contributions importantes aux questions qui touchent les services aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants et les soins de longue durée. Bien souvent, vos recommandations ont donné lieu à des améliorations aux programmes et, à d'autres occasions, elles ont ouvert de nouveaux volets d'étude. Comme je l'ai dit, votre rapport sur la qualité de la vie dans les Forces canadiennes a donné l'impulsion à bon nombre de nos initiatives et à, sans la moindre doute, amené le ministère des Anciens Combattants et celui de la Défense nationale à cerner les besoins de leurs clients communs et à y répondre.
Vos suggestions et votre rétroaction sur les soins de longue durée pour les anciens combattants comptent beaucoup pour mon ministère, et cela a été particulièrement manifeste l'an dernier. L'étude pancanadienne sur les établissements de soins de longue durée liés par contrat avec ACC que vous menez présentement nous est déjà très utile. Le fait que vous nous ayez alertés de la crise des soins de longue durée sur la côte Ouest nous a permis de réagir à temps et de prendre des mesures pour faire en sorte que les anciens combattants continuent de recevoir des services exceptionnels. Nous attendons votre rapport final avec impatience et nous continuerons de collaborer avec vous dans l'intérêt des anciens combattants du Canada.
Je vous rends maintenant la parole, monsieur le président, pour la période des questions, et je tiens à vous assurer que mon ministère continuera d'accueillir favorablement vos idées et vos points de vue.
Merci beaucoup.
¹ (1550)
Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour cette présentation exhaustive. Au nom des membres du comité, je tiens à vous remercier pour vos aimables commentaires sur les travaux de notre comité, particulièrement le Sous-comité des anciens combattants. Je devrais vous dire aussi que le comité, à sa dernière réunion, a convenu de faire un examen accéléré du projet de loi C-31, alors nous espérons que ce sera devant le comité dès que possible. Je suis sûr que tous les membres sont impatients de faire l'examen article par article de ce projet de loi particulier.
Je cède maintenant la parole à M. Bailey, pour les questions. Vous avez sept minutes.
M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président et monsieur le ministre.
Tout d'abord, je tiens à m'excuser de mon absence. Elle est liée à la guerre, en ce sens qu'elle est attribuable à un groupe qui se déclare de la milice, de ma région, qui prévoit de se rendre à Ottawa pour faire quelque chose au sujet de ce qu'ils considèrent comme des impôts très injustes à notre ligue junior de hockey. Je leur disais que nous ne pensions pas avoir besoin de l'aide d'aucune milice. Ce n'est qu'un petit aperçu d'un problème que j'ai eu.
Monsieur le ministre, permettez-moi de dire que les plus grandes municipalités ou les plus grandes villes, avec leurs services de police et de pompiers, pourraient bien s'intéresser aux zones de service spécial et autres éléments de ce projet de loi particulier. J'ai l'impression que vous assisterez peut-être à l'avènement d'un modèle, dans les prochaines années. Je prévois que des villes de l'envergure de Toronto, Montréal, Vancouver et d'autres, copieront ce projet de loi et je pense qu'il y ait de bonnes raisons de vouloir l'examiner de près. Je pense que le projet de loi C-31 pourra être adopté rapidement.
J'aimerais demander au ministre s'il a réservé une part de budget à la prolongation du PAAC au-delà de cette année.
Deuxièmement, comme vous le savez, j'ai participé de près à l'étude d'un événement survenu un peu plus de deux mois avant le 11 novembre 1918, la Bataille de Cagnicourt, et plus je lis sur le sujet, plus je suis emballé. Je me demande, comme il doit y avoir des cérémonies au début de septembre cette année, si le ministère a envisagé ce qu'à mon avis les Canadiens devraient faire, soit de reconnaître cette bataille comme l'une des dernières batailles importantes auxquelles les Canadiens ont participé, parce qu'avec cette bataille, nous avons probablement empêché la poursuite du conflit tout l'hiver de 1918.
¹ (1555)
L'hon. Rey Pagtakhan: En ce qui concerne la Bataille de Cagnicourt, le ministère a examiné la demande de M. Gravel, qui a fait des recherches sur ce sujet particulier. J'ai rencontré moi-même le chercheur ici, au Parlement, et j'ai été très impressionné par ses travaux. Je lui ai fait une promesse, et j'ai été heureux d'apprendre que le député, M. Bailey, s'est aussi intéressé à cette initiative. C'est effectivement une bataille très importante et, pour cette raison, nous nous sommes assurés qu'il y ait à tout le moins un très haut représentant de nos opérations européennes sur place pour nous représenter lors de la cérémonie, en septembre. Je n'ai pas encore renoncé à la possibilité d'y assister moi-même. Comme vous le savez, l'horaire d'un ministre est très chargé, mais je suis heureux que vous ayez soulevé la question. Nous avons dûment reconnu cette bataille et nous avons reçu l'engagement ferme de M. Puxley, des opérations européennes, qui assistera à cette cérémonie. Donc, il s'y trouvera au moins l'un de nos hauts représentants.
La question de la prolongation du programme d'aide aux anciens combattants reste très d'actualité au ministère. J'ai assisté à diverses consultations, avec mes collaborateurs, auprès des principales organisations d'anciens combattants sur le sujet. C'est une question qui nous tient tous à coeur, à vous et à moi. J'espère que nous y verrons des progrès très bientôt. Vous pouvez compter sur moi pour faire avancer le dossier.
M. Roy Bailey: Je vous remercie.
Le président: Avant de poursuivre avec les questions, je vous demanderai de faire circuler certains des documents des recherches que vous avez faites au sujet de cette bataille. Les membres du comité pourraient être intéressés à l'histoire des cent derniers jours de la guerre, qui ont été cruciaux en ce qui concerne les autres batailles auxquelles les Canadiens ont pu participer. Si vous pouvez nous donner quelque information, ce serait utile.
M. Roy Bailey: Je vous remercie.
Monsieur le ministre, j'aimerais parler des soins à domicile. Je sais que la plupart des provinces offrent des soins à domicile, et c'est devenu un service plus précieux et apprécié au sein des provinces, parce qu'ils permettent à tout le monde de rester chez eux plus longtemps. Un ancien combattant devrait être admissible et devrait être complètement pris en charge dans la mesure où le gouvernement de la province où il vit peut le faire, si l'inspection conclut qu'il est admissible. Où intervient le ministère des Anciens combattants? Est-ce que vous collaborez avec chacune des provinces? Est-ce que vous partagez les coûts? Est-ce que nous pourrions augmenter, même, notre part des coûts partagés avec les provinces? Chaque province fonctionne à sa façon, mais lorsqu'un ancien combattant qui vit chez lui est admissible aux soins à domicile, est-ce que le ministère des Anciens combattants paie le tout, sans intervention de la province, ou est-ce qu'il partage les coûts avec elle?
º (1600)
L'hon. Rey Pagtakhan: Je demanderai à mes collaborateurs de vous en donner les détails, mais je tiens à dire d'abord que nous avons collaboré très étroitement avec les provinces. Nous prenons aussi très à coeur notre responsabilité directe à l'égard des anciens combattants et, par conséquent, nous ne pouvons abdiquer cette responsabilité. Nous travaillons dans le cadre d'une étroite collaboration avec les services de soins à domicile de tout le pays. De fait, il y a quelques mois, nous avons annoncé, en partenariat avec l'Île-du-Prince-Édouard, un projet de télésanté à domicile, qui illustre précisément comment les deux niveaux de gouvernement, tout en évitant le double emploi, peuvent améliorer les soins à domicile pour les anciens combattants.
Brian, je vous laisse la parole.
M. Brian Ferguson (sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants, ministère des Anciens combattants): L'admissibilité des anciens combattants aux services de soins à domicile est déterminée par le ministère lorsqu'ils en font la demande, mais nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces. De fait, nous avons plusieurs initiatives, comme celle de télésanté à domicile dont le ministre vient de parler et aussi, dans certaines provinces, nous essayons de voir si nous pourrions aller plus loin avec un projet que nous appelons les services intégrés pour les personnes âgées et les anciens combattants, dans le cadre duquel les travailleurs des services communautaires de la province collaborent étroitement avec nos conseillers de secteur pour voir si nous pouvons combiner nos efforts afin d'offrir une gamme complète de services à nos clients communs.
L'hon. Rey Pagtakhan: Comme nous avons une approche axée sur le client, nous considérons l'ancien combattant comme le client et nous nous efforçons de maximiser notre rapport avec lui en établissant des partenariats et une collaboration avec les travailleurs des provinces.
Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre. Merci, monsieur Bailey.
Monsieur Wood, vous avez sept minutes.
M. Bob Wood (Nipissing, Lib.): Merci, monsieur le président.
Dans le budget, 2,5 milliards de dollars, est-ce que c'est plus, c'est moins ou c'est à peu près la même chose que les années antérieures?
L'hon. Rey Pagtakhan: Ce budget englobe l'ajout d'environ 224 millions de dollars, dont j'ai parlé dans mes observations préliminaires, pour les raisons que j'ai indiquées, d'augmentation pour les prestations aux anciens combattants et d'autres besoins du ministère. Mais ce budget suffit à nos besoins.
M. Bob Wood: D'accord.
Permettez-moi seulement de dire que nous apprécions ce que vous avez fait en augmentant le budget du Centre George Derby et de Broadmead. Est-ce que c'était un supplément ponctuel?
L'hon. Rey Pagtakhan: Pour Broadmead?
M. Bob Wood: Et pour le Centre George Derby. Ce n'est pas quelque chose qui se renouvellera, n'est-ce pas?
L'hon. Rey Pagtakhan: Les discussions se poursuivent en vue d'autres ententes. Est-ce que vous voulez m'aider avec ceci?
M. Brian Ferguson: Le financement que nous avons prévu découle d'une entente de service qui se poursuit. Le montant du supplément qu'ils reçoivent pour certaines choses continue d'être versé. Le fonds a été créé cette année pour Broadmead. C'est un financement partiel, et nous y ajouterons d'autres fonds lorsque l'entente sera au point.
M. Bob Wood: Est-ce qu'il en est de même pour le Centre George Derby?
M. Brian Ferguson: Oui, absolument.
M. Bob Wood: Ce qui me préoccupe, c'est votre programme d'infrastructure. Vous avez investi près de 70 millions de dollars. Vous avez parlé de projets à Moncton, Fredericton, Saint John, Québec, Toronto, Winnipeg, Calgary et Victoria. Nous en avons vu certains lors de nos voyages, mais un endroit qui me préoccupe—et je sais que j'en ai parlé il y a environ un mois—c'est Saint John, à Terre-Neuve. La situation là-bas, à mon avis du moins, est des pires. Il y a trois résidants par chambre, ce qui, à mon avis, est absolument inacceptable. Ces gens-là n'ont pas beaucoup à attendre de la vie. Ils ont besoin de plus d'espace. Ils n'ont pas de service de physiothérapie. Ils n'ont pas de centres d'artisanat. Leurs besoins en matière d'alimentation sont pris en note. Il y a un besoin, là-bas. Lorsque nous y étions, nous avons eu l'impression qu'ils étaient sur le point d'envoyer une proposition de financement, qui, je pense, devait arriver à la mi-avril. Est-ce que c'est fait? Le cas échéant, quel est le délai avant que vous puissiez vraiment entreprendre des travaux d'infrastructure à Saint John? Monsieur le ministre, si vous avez un jour la chance d'y aller, vous serez absolument sidéré. Je peux vous le dire tout de suite. Ce n'est pas un endroit agréable où vivre pour un ancien combattant.
º (1605)
L'hon. Rey Pagtakhan: Eh bien, monsieur le président...
M. Bob Wood: En tant que comité, nous aimerions que cette situation soit réglée le plus rapidement possible. Je sais que M. Ferguson en est bien au courant, et aussi M. Bruce. Je voudrais seulement savoir où cela en est, je veux savoir quand les choses commenceront à bouger, parce qu'ils ont besoin d'une amélioration des services aussitôt que possible.
L'hon. Rey Pagtakhan: Je suis très heureux que vous ayez porté cela à notre attention, et je dois vous dire que, tout dernièrement, le ministère a reçu le rapport de l'étude sur les incapacités, qu'il s'est mis aussitôt à étudier. Nous espérons pouvoir décider dès que possible des mesures à adopter. Dès que nous le pourrons, nous aviserons le comité quand la décision aura été prise. C'est une demande d'environ 2,6 millions de dollars?
M. Brian Ferguson: C'est environ 2,4 millions de dollars.
L'hon. Rey Pagtakhan: Alors, les démarches sont enclenchées. Nous en avons discuté au ministère. Étant donné la description de la situation, je n'ai pas eu à visiter l'endroit, mais j'aimerais le faire, ne serait-ce que pour rencontrer les gens là-bas et leur dire que nous comprenons très bien la difficulté de leur situation et que nous sommes là pour la régler.
M. Bob Wood: Est-ce que cette somme est prévue dans votre budget?
L'hon. Rey Pagtakhan: Nous trouverons les moyens.
M. Bob Wood: Merci. C'est ce que j'aime entendre.
Au sujet du projet de loi C-31, je devrais le savoir, mais je ne le sais pas. Est-ce que ce sera rétroactif? Est-ce que cela englobera les gens de la GRC et ceux des forces spéciales qui sont actuellement sur le terrain, dans les divers pays que nous aidons? Il y a l'Afghanistan, et bientôt l'Irak.
L'hon. Rey Pagtakhan: Il y a deux composantes à ce projet de loi. L'une concerne les zones de service spécial, et la principale amélioration que vise cet amendement est la capacité de désigner une zone rapidement. Actuellement, il faut 10 à 11 mois. Je dois dire, cependant, que grâce à une directive spéciale, personne ne s'est vu refuser de prestations. Néanmoins, nous aimerions rassurer les membres et leurs familles que lorsqu'ils partent, ils sont déjà automatiquement protégés, parce que la désignation est acquise. Ce projet de loi particulier permettrait de rendre immédiate la désignation d'une zone de service spécial.
En ce qui concerne les opérations de service spécial, un nouveau type de service que crée ce projet de loi, la rétroactivité des avantages prévue dans une loi particulière n'est pas la règle, parce qu'elle laisse prévoir des complications et des problèmes. Lorsque nous modifions une loi, cependant, si d'autres ont eu droit à des avantages, il y a certaine possibilité d'assurer la conservation des droits acquis, pour que ceux qui ont été assujettis à la loi en vigueur, lorsqu'elle est modifiée, ne perdent pas leurs droits à cause des modifications. Je pense que ce ne sera pas le cas ici.
M. Jack Stagg (sous-ministre, ministère des Anciens combattants): À ce que je comprends, les quelques militaires que nous avons actuellement dans la région de l'Iran et de l'Irak seront protégés, parce que la région a été désignée zone de service spécial, je pense, en 1991-1992. Donc, il n'y aura pas de problème pour les anciens combattants de la région.
M. Bob Wood: Très bien. Je vous remercie.
Le président: Merci.
Madame Wayne, vous avez sept minutes.
º (1610)
Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, je me suis intéressée, notamment, à l'indemnisation des anciens combattants qui ont été touchés par es essais d'armes chimiques pendant la Deuxième Guerre mondiale. Un grand nombre de ces jeunes hommes—et je reçois de très nombreuses lettres—qui ont servi à ces essais, ont eu et ont souffert de très graves problèmes physiques, des problèmes qui correspondent à ceux que causent les armes chimiques utilisées. Le gouvernement a déjà reconnu ces essais, parce qu'il a posé une plaque en leur honneur à la BFC de Suffield, mais ce dont ils ont vraiment besoin, c'est d'indemnisation et d'aide, en raison des maladies que leur ont causées le gaz moutarde et les essais qui ont été effectués. Pourriez-vous me dire si votre ministère envisage une forme quelconque d'indemnisation pour ces hommes?
L'hon. Rey Pagtakhan: Il y a deux aspects à l'indemnisation. Est-ce qu'ils reçoivent des prestations en conséquence du versement d'un montant forfaitaire d'indemnisation, ou sans lui? Bien entendu, lorsqu'un ancien combattant éprouve des difficultés qui viennent de son service dans l'armée, particulièrement après avoir été exposé, il a droit à toutes les prestations prévues dans la Loi sur les anciens combattants. Si c'est une affaire d'indemnisation spéciale, ce serait du ressort du ministère de la Défense nationale. Ce n'est pas que je veuille me décharger de la responsabilité sur d'autres, mais c'est la simple réalité.
C'est une question très importante. J'ai rencontré, tout récemment, la ministre de la Défense nationale, et nous avons justement parlé de ce sujet et de ce que nous pourrions faire d'autre. Nous avons décidé d'avoir un programme de rayonnement, pour atteindre toutes les personnes qui ont été exposées à cette expérience en particulier. Bien entendu, pendant un certain temps, il n'était pas possible d'obtenir la liste. Nous sommes actuellement en train de vérifier tous les noms pour voir qui a été exposé et s'ils sont conscients des prestations qu'ils pourraient recevoir, des avantages auxquels ils sont admissibles en vertu de la Loi sur les anciens combattants. Donc, nous sommes en contact avec eux. C'est une étude en cours, que nous avons entreprise récemment.
Je devrais aussi préciser que, si vous, membres du comité, connaissez quelqu'un qui a pu être exposé à ce genre de situation, d'en aviser le ministère, pour que nous puissions immédiatement retrouver ce dossier particulier et y réagir avec célérité.
Mme Elsie Wayne: D'accord, je vous remercie.
Nous avons tous été très en faveur de la prestation de soins de longue durée à domicile à nos anciens combattants, avant qu'il devienne nécessaire de les intégrer à un établissement de soins de longue durée. Cependant, des prestations ne sont versées aux épouses des anciens combattants que pendant un an après leur décès. Je me demande si votre ministère—et la question vous a probablement déjà été posée auparavant—pourrait prolonger ces prestations aux conjointes, parce que la plupart d'entre elles ont aussi plus de 80 ans, elles ne sont plus jeunes. Elles n'ont aucun moyen de subsistance, aucun. Elles sont là, aux côtés de leurs époux, Dieu merci, jusqu'à leur décès. Il faut que quelqu'un les aide aussi. Avez-vous examiné cette question, monsieur le ministre?
L'hon. Rey Pagtakhan: J'aimerais remercier la député de continuellement revenir sur le sujet, parce que c'est un enjeu très humain qui émeut tout le monde. De fait, le ministère s'y intéresse activement, comme je l'ai dit en réponse à M. Bailey, le dossier est bien ouvert. Je reste bien optimiste que nous pourrons trouver une solution créative.
Mme Elsie Wayne: C'est bien.
L'un des problèmes les plus importants que je vois est celui de la lutte juridique au sujet de la gestion, par le gouvernement, du fonds de retraite des anciens combattants. Je sais que les conventions constitutionnelles vous interdisent de discuter d'un dossier juridique qui est devant les tribunaux, alors je ne vous poserai pas de question sur un dossier spécifique. Je voudrais que vous nous parliez du type de plans d'urgence qui sont dressés à votre ministère pour les situations, en général, où il y a un besoin soudain de ressources accrues, comme ça. Pouvez-vous nous dire ce que vous faites dans ce cas-là?
º (1615)
Mr. Rey Pagtakhan: Dans les cas où un ancien combattant est incapable de s'occuper de lui, le ministère le prend en charge, et lorsque l'ancien combattant meurt, qu'est-ce qu'on fait? En 1991, nous avons commencé à payer, et c'est maintenant la loi. Je ne pense pas qu'il y ait besoin, maintenant, de plan d'urgence, parce la loi actuelle est très claire.
Mme Elsie Wayne: Merci beaucoup.
[Français]
Le président: Monsieur Bertrand.
M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.): Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, vous avez parlé, dans votre présentation, de l'hôpital Sainte-Anne. Je sais qu'il y a eu beaucoup de discussions afin de transférer cet hôpital du ministère des Anciens combattants au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. À quelle étape le processus de transfert en est-il rendu? C'est ma première question.
Deuxièmement, dans votre présentation, vous avez mentionné que le ministère pouvait compter sur environ 10 000 lits pour soins de longue durée. Je voudrais savoir combien d'anciens combattants sont sur une liste d'attente.
[Traduction]
L'hon. Rey Pagtakhan: Je vais demander à l'un de mes collaborateurs si nous avons les statistiques les plus récentes sur la liste d'attente, mais permettez-moi de dire qu'il n'y a aucune discussion, si c'est de cela dont vous parlez, quant au transfert de l'hôpital Ste-Anne au Québec. La discussion s'est tenue il y a de nombreuses années. C'est maintenant un centre, comme nous l'avons annoncé, pour le traitement du SPT, et à mon avis, tant que ce ministre sera en poste, ça restera un établissement pour anciens combattants. Je ne peux pas décider de l'avenir des jeunes d'aujourd'hui. Nous pouvons tirer orgueil des grandes rénovations qui sont faites, et cette modernisation sera source de fierté, pour nous, des services que nous offrons aux anciens combattants.
La question des lits d'accès prioritaire et des listes d'attente posait un très gros problème il y a quelque temps. Le ministère a été saisi du dossier et a réalisé un projet pilote dans le cadre duquel, lorsqu'il n'y avait pas de lit disponible, nous fournissions le service à domicile et veillions à ce que la qualité des services soit la même. À la suite du projet pilote, un sondage a été effectué auprès des anciens combattants qui avaient reçu ce service. Ce sondage, à notre agréable surprise, a révélé que quand on leur demandait si, au cas où un lit devenait disponible, ils voudraient s'en prévaloir, ils ont affirmé préférer rester chez eux.
J'aimerais avoir des statistiques et d'autres commentaires des représentants officiels.
M. Brian Ferguson: En fait, je n'ai pas avec moi de statistiques concrètes sur la liste d'attente. Nous pouvons essayer de faire parvenir au comté certaines statistiques, mais elles peuvent être très trompeuses. Il y a sur les listes d'attente des noms de gens qui espèrent, à un moment donné, pouvoir accéder à des lits d'accès prioritaire, mais qui n'ont aucune intention, pour l'instant, de les occuper. C'est l'une des raisons pour lesquelles, par exemple, en Colombie-Britannique, nous épurons ces listes d'attente, et nous y procédons de manière très proactive en collaboration avec la province pour obtenir des chiffres réels. Quand on a ces chiffres réels, les listes d'attente sont assez courtes. Nous faisons cela actuellement dans tout le pays, avec nos établissements qui ont des lits d'accès prioritaire, alors je préférerais, si le comité veut bien se montrer patient, que nous lui présentions les chiffres réels, ce que nous pourrions faire, à mon avis, d'ici un mois.
º (1620)
M. Robert Bertrand: Monsieur le ministre, ce que vous avez dit tout à l'heure m'a sidéré. Y a-t-il eu une analyse qui a été faite sur ce qu'il en a coûté au ministère de soigner un ancien combattant à domicile plutôt que dans un établissement de soins de longue durée?
L'hon. Rey Pagtakhan: Des études ont été faites sur le sujet, et toutes les données recueillies démontrent que les coûts des soins à un ancien combattant et, en fait, à toute personne âgée, sont de loin inférieurs lorsqu'ils sont prodigués à domicile plutôt que dans un établissement formel. Tout porte à croire que c'est beaucoup mieux. Mais mieux encore que les coûts, aussi importants soient-ils, c'est la qualité de vie bien plus grande dont ils jouissent. Je ne suis pas étonné des résultats de l'étude sur les personnes âgées. Dans une autre vie, où j'ai fait une étude précisément sur la prestation de thérapie intraveineuse aux patients à domicile et dans les hôpitaux, les résultats ont été les mêmes.
[Français]
M. Robert Bertrand: Merci beaucoup.
[Traduction]
Le président: Merci, monsieur Bertrand.
Monsieur Benoit, vous avez cinq minutes.
M. Leon Benoit (Lakeland, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président, et bon après-midi, monsieur le ministre, mesdames et messieurs.
Le ministre de la Défense a fait plusieurs annonces, et je pense, vous aussi, au sujet d'avantages accrus pour les membres des Forces canadiennes. Nous n'avons pas de détails là-dessus pour l'instant, mais certains de ces avantages bien entendu, viendront du ministère de la Défense nationale, d'autres du ministère des Anciens combattants, selon le cas. Pourriez-vous me dire ce que sera le coût de ces avantages accrus? Est-ce qu'il y a quelque chose de prévu, dans le budget de cette année, pour ces coûts? Quels en sont les coûts estimatifs pour les cinq ou dix prochaines années?
L'hon. Rey Pagtakhan: Il est évident que je ne peux commenter le budget du ministère de la Défense nationale et je vous invite respectueusement à poser directement la question au ministre de la Défense nationale, qui est un bon ami à moi. Mais vous avez raison, ces avantages ont été augmentés pour supprimer les iniquités qui existaient. C'est ce que le ministre a répondu à la Chambre pendant la période des questions. Quant aux autres prestations qui augmenteront si on combine les deux, il y a des membres des forces armées qui sont encore couverts par les dispositions visant les anciens combattants, et ce à quoi ont droit les membres des forces armées au plan du MDN est tout à fait différent de ce que prévoit pour eux la Loi sur les anciens combattants. Je ne sais pas combien cela donne en tout quand on ajoute l'un à l'autre pendant la période de transition.
M. Leon Benoit: Donc, vous reconnaissez qu'il y aura des coûts ajoutés, mais vous ne savez pas ce que ce sera.
L'une des choses qui a été soulignée, une préoccupation qu'ont exprimée certains membres des Forces canadiennes, c'est que les hauts gradés, soit à partir du rang de colonel, reçoivent le montant forfaitaire s'ils sont tués en service ou, de fait, n'importe quand, je crois, du moment qu'ils sont des membres actifs des Forces canadiennes. Les grades inférieurs se plaignent de ne pas avoir la même chose. De fait, ils n'ont même pas accès à ce genre de montant forfaitaire. Normalement, à ce que je comprends—je ne connais pas le ministère des Anciens combattants, je connais mieux celui de la Défense nationale—certains de ces coûts seraient assumés par le ministère de la Défense nationale, mais si quelqu'un est blessé en service, commence à recevoir des prestations du ministère des Anciens combattants, puis meurt, est-ce que ce montant forfaitaire serait encore payé? De plus, est-ce qu'il serait payé par le ministère des Anciens combattants ou par celui de la Défense nationale? Troisièmement, est-ce que vous prévoyez que l'indemnité de décès sera offerte à tous les grades, pour qu'il y ait plus d'équité dans la matière dont les divers grades sont traités?
º (1625)
L'hon. Rey Pagtakhan: C'est une question très importante. Le ministre de la Défense nationale, comme il l'a dit devant la Chambre, s'est intéressé à la question de l'iniquité. Ce que vous demandez maintenant, c'est si nous pouvons harmoniser les prestations versées par les deux ministères pour une même personne. Nous sommes en train d'étudier la question, en consultation avec le ministre de la Défense nationale, et quand nous serons éclairés et pourrons assurer une harmonisation, je serai heureux d'en faire part au comité.
Le président: Merci, monsieur Benoit.
Monsieur Wood.
M. Bob Wood: Pour revenir sur ce que disait mon collègue, M. Bertrand, au sujet du programme des hauts gradés, monsieur le ministre—ou quiconque veut bien répondre à ma question—est-ce que vous avez déjà calculé combien le ministère épargne par année ou sur une période de plusieurs années?
L'hon. Rey Pagtakhan: Combien nous épargnons?
M. Bob Wood: En offrant des soins à domicile à l'ancien combattant plutôt que de l'envoyer à l'hôpital.
L'hon. Rey Pagtakhan: Je demanderai à M. Ferguson de répondre à cette question.
M. Brian Ferguson: Diverses études et estimations ont été effectuées à propos des coûts et des économies, qui sont très importants, comme l'a mentionné le ministre plus tôt. Je ne veux pas avancer un chiffre précis, mais je peux dire qu'il se situe entre un quart et un huitième du coût du placement en établissement. Nous croyons donc que le Programme pour l'autonomie des anciens combattants a amplement prouvé sa raison d'être. Je ne veux pas m'attarder à des chiffres précis, car certains experts ne seront pas d'accord sur certains calculs, mais je crois que personne ne sera pas d'avis que le chiffre s'établit dans cette fourchette.
L'hon. Rey Pagtakhan: Le député a soulevé une question essentielle concernant la responsabilité financière. Dans le cadre du budget de l'an dernier, le ministre des Finances a enjoint tous les ministères à faire preuve de responsabilité financière, et c'est ce que fait le ministère des Anciens combattants.
M. Bob Wood: Nous avons tous parlé d'étendre les services fournis dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, et je crois que le coût connexe a été estimé à environ 65 millions de dollars sur cinq ans. J'aimerais que les services soient étendus sans que cela ne grève lourdement le budget du ministère. C'est essentiellement là où je veux en venir.
L'hon. Rey Pagtakhan: Nous en sommes très conscients. Le chiffre que vous avez mentionné est exact. Selon notre meilleure estimation, si les services sont fournis à vie, il en coûtera environ 65 millions de dollars. C'est ce à quoi nous sommes confrontés, et c'est pourquoi nous voulions faire preuve d'imagination, de sorte que la qualité des soins ne soit pas touchée à mesure que nous améliorons les programmes destinés aux anciens combattants et à leurs conjoints. Je suis content que vous ayez soulevé cette question, et je dois vous dire que les organismes d'anciens combattants sont tout aussi conscients de la nécessité de faire preuve de prudence sur le plan financier.
M. Bob Wood: Puisque nous parlons d'étendre les services fournis aux anciens combattants ou aux militaires des forces armées, je dois vous demander, monsieur Marchand, si le Tribunal des anciens combattants a accès à un expert du syndrome de stress post-traumatique? Lorsque vous étudiez un cas, devez-vous faire appel à un spécialiste pour déterminer s'il s'agit ou non du syndrome de stress post-traumatique? Pouvez-vous vous adresser à une personne pour obtenir cette information afin de prendre une décision?
º (1630)
M. Victor Marchand (président intérimaire, Tribunal des anciens combattants (Révision et appel)): En fait, quand il s'agit d'un cas lié à ce syndrome, un spécialiste rédige habituellement un rapport. Les membres du tribunal reçoivent régulièrement de la formation donnée par des experts dans le domaine. Ils s'entretiennent souvent avec des personnes qui viennent leur parler du syndrome et de tout autre état de la sorte. Les dossiers contiennent donc des rapports sur le sujet et nous recevons constamment de la formation.
L'hon. Rey Pagtakhan: Il est très important d'être très clair. J'aimerais ajouter quelques mots aux propos de M. Marchand. Lorsqu'il s'agit de déterminer si une incapacité existe à la suite d'une maladie ou d'une blessure, il n'est pas nécessaire de détenir le diagnostic exact. Ce qui importe le plus, c'est que l'incapacité existe et qu'elle découle du service militaire. Je suis heureux que vous ayez soulevé la question.
M. Bob Wood: Nos visites un peu partout au pays l'an dernier nous ont permis de constater une réalité à laquelle aucun d'entre nous n'avait songé. Le ministère des Anciens combattants doit commencer à penser au logement des conjoints des anciens combattants. Lorsque nous plaçons des anciens combattants dans des résidences de soins de longue durée ou dans des hôpitaux, nous séparons des couples. Je ne crois pas que notre travail consiste à créer le type de tension qu'une telle situation engendre. Me suivez-vous?
L'hon. Rey Pagtakhan: Oui, je vous suis. J'ai eu l'occasion de visiter deux centres récemment construits ou en voie d'être terminés, et j'ai été impressionné par le fait que la question avait été prise très au sérieux. Les conjoints peuvent être logés ensemble, même durant une visite ou une certaine période, dans des chambres spécialement conçues, comme c'est le cas à London, en Ontario. Un nouvel établissement a également été construit à Calgary, que j'ai visité la veille de la tempête de neige. Les responsables voulaient faire en sorte que le nouvel établissement soit situé près de logements locatifs pour les conjoints. Le problème—que vous aimeriez soulever je crois—c'est lorsque le coût du loyer pour les conjoints est beaucoup plus élevé que dans le secteur où se trouvait l'ancien établissement. Nous n'avons aucune réponse à vous donner pour l'instant. Nous ne voulons certes pas que les conjoints soient séparés, surtout durant les dernières années de vie.
Le président: Merci, monsieur le ministre.
Merci, monsieur Wood.
Madame Wayne, la parole est à vous.
Mme Elsie Wayne: On m'a remis le dossier d'un homme qui était aumônier dans les forces armées. Il a été posté dans l'Ouest pendant 17 ans. Il est maintenant de retour à Fredericton, car il est tombé malade. Il est âgé, et son épouse a communiqué avec moi, car elle ne peut plus s'occuper de lui. Elle a essayé de le faire entrer à l'hôpital des anciens combattants de Fredericton. Son nom a été inscrit sur la liste—j'y ai vu. Nous avons reçu un appel d'Halifax nous disant que son nom ne pouvait être inscrit sur la liste, car il était posté dans l'Ouest et qu'il n'a pas travaillé à l'étranger. Cet homme n'a pas choisi de passer 17 ans dans l'Ouest à conseiller nos hommes et nos femmes militaires et à s'occuper d'eux, c'est le responsable de l'époque qui a décidé de l'envoyer là-bas. Il s'agit d'un homme très bien. Il a vraiment besoin de soins maintenant, car lui et son épouse sont très âgés. Sa conjointe communique régulièrement avec moi. Que dois-je faire? Comment pouvons-nous prendre soin de lui? Qu'allons-nous faire pour lui? Il a donné sa vie pour s'occuper des hommes et des femmes des Forces armées.
º (1635)
L'hon. Rey Pagtakhan: Il a été envoyé en Colombie-Britannique en tant qu'aumônier?
Mme Elsie Wayne: Oui, en tant qu'aumônier.
L'hon. Rey Pagtakhan: Il s'agit d'un cas distinct à propos duquel j'aimerais que mon personnel me renseigne et que j'aimerais examiner.
Mme Elsie Wayne: Je vais immédiatement vous envoyer tous les renseignements.
L'hon. Rey Pagtakhan: Oui, afin que je puisse connaître les détails et examiner ce cas.
Mme Elsie Wayne: D'accord, c'est ce que je vais faire.
Je sais que votre bureau est très au courant du grand nombre de lettres que je reçois, comme vous certainement, de la part d'anciens combattants de la marine marchande à propos de la possibilité d'instituer une Journée des anciens combattants de la marine marchande. Certains se sont même joints aux anciens combattants de la Marine royale du Canada pour demander l'instauration d'une Journée des marins. Bien que nous puissions être d'avis que leurs services méritent un tel honneur, je ne connais pas la position officielle du ministère des Anciens combattants concernant ce sujet important. Pourriez-vous m'en faire part? Nous rendons hommage aux combattants de la crête de Vimy, et nous devrions. Je me suis rendue à Vimy pour voir le monument. Il est extraordinaire. Différents groupes m'ont demandé l'instauration d'une Journée de la marine marchande ou d'une Journée des marins. Selon moi, il devrait s'agir d'une Journée de la marine marchande. Je me demande ce que vous et votre ministère en pensez.
L'hon. Rey Pagtakhan: Le 11 novembre, nous rendons hommage à tous les anciens combattants. Lorsque nous recevons une demande pour l'établissement d'une autre journée, nous tenons compte de l'incidence qu'elle aurait sur la journée nationale destinée à célébrer tous les anciens combattants, tous ceux qui ont pris part aux nombreuses batailles et qui font partie des nombreux groupes et des nombreux secteurs. Cela ne diminue pas l'importance de chacun. Mon personnel comprend, et j'ai été saisi du dossier, dont nous discutons. Lorsque nous aurons une réponse, nous vous le ferons savoir.
Mme Elsie Wayne: Lors de la première ronde de questions, monsieur le ministre, je vous ai interrogé à propos du plan d'urgence que met en oeuvre votre ministère lorsqu'il doit distribuer une somme considérablement plus élevée que ce qui avait été prévu dans le budget. Dans le cas du programme d'indemnisation à l'intention des militaires de la marine marchande, nous nous sommes rendu compte qu'ils étaient plus nombreux que ce que nous pensions. Sans parler d'un cas en particulier, pouvez-vous nous assurer que, si des coûts inattendus surviennent, les services principaux fournis aux anciens combattants ne seront pas touchés? Nous ne voulons pas qu'il y ait des répercussions négatives sur ces services.
L'hon. Rey Pagtakhan: Je vais demander au sous-ministre de répondre à cette question.
M. Jack Stagg: Je ne ferai pas référence à l'affaire dont sont saisis les tribunaux en ce moment, mais je vais dire que le gouvernement traite d'une certaine façon les dettes éventuelles. Il les évalue annuellement, en fonction de diverses affaires dont sont saisis les tribunaux et de responsabilités légales potentielles, et il met de côté certains fonds au cas où il devrait débourser des sommes dans le cadre d'une responsabilité légale. Si le gouvernement doit assumer certaines dépenses en vertu d'une responsabilité légale, il disposera ainsi de fonds pour le faire.
Mme Elsie Wayne: Je vous remercie beaucoup.
Le président: Merci, madame Wayne.
Monsieur Grose, la parole est à vous.
M. Ivan Grose (Oshawa, Lib.): Merci, monsieur le président.
Mes propos aboutiront peut-être à une question. Je n'ai pas eu la chance d'aller dans l'Ouest avec le comité, mais j'ai pris part au voyage dans l'Est, où nous avons visité cinq hôpitaux. Je crois que j'ai vu le meilleur et le pire. Comme M. Wood l'a dit, l'hôpital de St. John's est le pire, mais soyons clairs. Ce n'est pas le personnel ni les soins ni la compassion qui faisaient défaut, c'était seulement l'établissement qui ne convenait pas. Nous avons ensuite visité l'hôpital de Saint John, au Nouveau-Brunswick, qui s'est avéré le meilleur. Cela ne m'étonne pas, étant donné que le député de cette ville est très persuasif et efficace. Il s'agit d'un excellent établissement. Je sais que cet hôpital ne peut devenir la norme, mais il devrait certainement constituer un exemple que nous devrions tenter d'imiter. C'est à mon avis le meilleur hôpital qui puisse exister dans les circonstances.
On m'a dit quelque chose que je n'oublierai jamais. Un grand nombre d'anciens combattants sont âgés et souffrent de démence. En fait, la proportion m'a étonné. Un des membres du personnel m'a dit : « Nous ne leur demandons pas de vivre dans notre monde, nous vivons dans le leur. » Je crois que c'est la plus grande expression de compassion que j'aie entendue, et c'est exactement la norme qui devrait être appliquée dans tous les établissements. Je n'ai pas de question à poser. Je tenais simplement à faire savoir que le personnel, les soins et la compassion sont exactement comme ils devraient l'être. Et même davantage. Dans certains cas, les établissements laissent légèrement à désirer, et j'espère que l'hôpital de St. John's pourra être amélioré.
Merci, monsieur le président.
º (1640)
Le président: Merci, monsieur Grose.
Monsieur Benoit, vous disposez de cinq minutes.
M. Leon Benoit: Merci, monsieur le président.
J'ai posé une question plus tôt à propos de la prestation forfaitaire de décès qu'on verse actuellement au successeur des haut gradés des Forces canadiennes, mais non pas des militaires de grades inférieurs. Je crois que vous avez déclaré que le ministre de la Défense a annoncé la mise en place de cette prestation de décès pour eux. Est-ce exact?
L'hon. Rey Pagtakhan: Non. Ce que j'ai dit, c'est qu'il n'y aurait pas d'inégalités dans les paiements. C'est ce que je comprends de la réponse que le ministre a donnée en Chambre.
M. Leon Benoit: À l'heure actuelle, le successeur d'un général a droit, je crois, à une prestation de décès de 250 000 $. Je ne connais pas la somme exacte. Qu'il soit tué en service ou non n'a pas d'importance, la prestation est versée. Les primes, je crois savoir, sont payées par les contribuables et non pas par les généraux eux-mêmes. Cela signifie-t-il que la même prestation s'appliquera à tous les grades?
L'hon. Rey Pagtakhan: Il ne serait ni sage ni prudent de ma part de répondre à des questions sur des sujets qui relèvent de la compétence d'autres ministres, car je ne connais tout simplement pas les détails. Malgré tout le respect que je vous dois, monsieur Benoit, je dois vous dire que les questions concernant la défense nationale devraient être posées au ministre de ce ministère pour que vous puissiez obtenir la réponse la plus détaillée et la plus exacte possible.
M. Leon Benoit: Vous avez signalé, monsieur le ministre, que vous collaborez étroitement à ce dossier, alors j'ai pensé que vous connaîtriez les détails.
L'hon. Rey Pagtakhan: Nous n'avons pas discuté de cette question en particulier. Lors de la rencontre que j'ai eue avec le ministre de la Défense nationale, nous avons discuté de la séparation des couples, dont Mme Wayne a parlé plus tôt.
M. Leon Benoit: D'accord.
Changement de sujet, il me semble qu'on ait forcé la main au gouvernement pour que le Canada commémore d'une certaine façon la Bataille de l'Atlantique. Certaines personnes et des membres de l'opposition ont exercé de la pression. Le gouvernement commémorera la bataille et contribuera à payer les dépenses de déplacement de certains anciens combattants qui viendront assister à cette importante commémoration. Je me demande pourquoi la Bataille de l'Atlantique n'est pas commémorée autant et aussi facilement que d'autres importantes batailles qui ont eu lieu au cours d'une des deux guerres mondiales.
º (1645)
L'hon. Rey Pagtakhan: D'après ce que je sais, l'importance des batailles qui ont joué un rôle dans la défense de la liberté et de la démocratie du Canada a été reconnue à juste titre, et je ne suis au courant d'aucune bataille dont on ait fait abstraction. Certes, l'anniversaire des batailles importantes, selon l'évaluation de nos historiens militaires, est célébré, comme l'anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, qui a porté le Canada au rang de nation, en raison d'un triomphe particulier. Lorsque nous célébrons une bataille en particulier, cela ne signifie pas que nous dénigrons une autre bataille.
M. Leon Benoit: La Bataille de l'Atlantique est bien sûr la plus longue que nous commémorons. Un nombre incroyable de sorties ont eu lieu, environ 25 000—c'est presque inimaginable—et un grand service a été rendu. Je crois que le public n'est pas conscient de la contribution qu'a apportée la marine au cours des deux guerres mondiales, et il me semble que le gouvernement était moins disposé à commémorer cette bataille. J'ai un peu de difficulté à comprendre pourquoi, mais vous avez bien dit que de ne pas commémorer une bataille en particulier ne signifie pas qu'on y accorde moins d'importance.
L'hon. Rey Pagtakhan: Comme je l'ai dit lors de mon exposé, je me rendrai à Halifax précisément pour participer à la célébration de l'importance de la Bataille de l'Atlantique. Je serai accompagné de certains des anciens combattants qui y ont pris part. Nous lui avons donc accordé la reconnaissance qu'elle mérite.
Le président: Monsieur Bertrand, vous avez la parole.
M. Robert Bertrand: Merci beaucoup, monsieur le président.
J'ai trois brèves questions à poser, et s'il me reste du temps, je crois savoir que M. Wood voudrait poser quelques autres questions.
Au sujet du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, vous avez dit que la priorité des organismes d'anciens combattants est d'étendre ce programme aux survivants au-delà de la période d'une année prévue actuellement. J'aimerais savoir qui est considéré un survivant. Je sais que le conjoint est considéré un survivant, mais quelqu'un d'autre peut-il être considéré comme tel?
Deuxièmement, vous avez dit qu'en date du 11 avril, seulement 74 prisonniers de guerre avaient reçu leur paiement. Cela correspond à une somme d'environ 1,5 million de dollars. Quelle somme aviez-vous prévue dans le budget pour ce programme?
Ma dernière question concerne le jour du Souvenir. J'ai remarqué que chaque année vous envoyez une couronne de fleurs à toutes les légions. Allez-vous faire de même cette année?
L'hon. Rey Pagtakhan: Que mes fonctionnaires me corrigent si je me trompe, mais je crois que ce programme continuera d'être offert.
Les prisonniers de guerre recevront un paiement à titre gracieux qui sera prélevé à même notre budget. Je laisse le soin aux fonctionnaires de vous dire quel en est le montant exact.
M. Jack Stagg: Nous avons réservé une enveloppe comprise entre 1,5 et 2 millions de dollars pour le versement de cette indemnité, ce qui n'est pas très loin de ce que nous avions prévu.
L'hon. Rey Pagtakhan: En ce qui concerne le PAAC, les demandes émanant d'organisations regroupant des anciens combattants ne concernent que les époux; j'imagine que c'est parce qu'ils ne peuvent plus prendre soin d'eux en raison de leur âge. Les enfants ne sont pas concernés; il n'en a donc pas été question.
Le président: Monsieur Wood.
M. Bob Wood: Dans votre allocution, monsieur le ministre, vous avez parlé d'un programme de prévention des chutes. La direction du centre médical Camp Hill, à Halifax, fait actuellement la promotion du port par ses pensionnaires d'une sorte de gaine de hockey. C'est vraiment dommage que Mme Wayne ne soit pas ici pour nous en parler car c'est l'une des personnes qui connaît le mieux ce projet. Le nombre de blessures sérieuses causées par des chutes a sensiblement diminué. J'aimerais savoir si tous les autres hôpitaux pour anciens combattants offrent ce type de gaine à leurs pensionnaires. Si ce n'est pas le cas, je recommande qu'ils le fassent sans tarder.
º (1650)
L'hon. Rey Pagtakhan: Avons-nous la réponse, Verna?
Mme Verna Bruce (sous-ministre déléguée, ministère des Anciens combattants): Je pense que Brian devrait avoir l'information, mais, à ma connaissance, c'est la première fois que nous voyons ce type d'appareil. Nous nous sommes néanmoins engagés à nous informer auprès de Camp Hill pour savoir comment il fonctionne.
M. Brian Ferguson: Je ne peux pas vous en dire plus, mais nous allons prendre acte de votre recommandation, monsieur Wood, et nous pencher très concrètement sur la question.
M. Bob Wood: Je suis content que Mme Wayne soit de retour. Elsie, nous étions en train de parler de ce genre de gaine de hockey que vous avez conçue à Camp Hill. Nous en avons rapporté une avec nous lorsque nous sommes venus et je disais que ce serait bien que ce type d'appareil soit disponible dans tous les hôpitaux pour anciens combattants car il a beaucoup contribué à réduire les chutes qui, comme vous le savez, sont à l'origine de nombreuses blessures parmi les nouveaux patients admis à l'hôpital. Je ne sais pas quel est le coût d'un tel appareil, mais j'aimerais que vous, M. Ferguson ou Mme Bruce vous engagiez à savoir combien cela peut coûter et à voir s'il est envisageable de l'offrir dans tous les hôpitaux.
L'hon. Rey Pagtakhan: Nous allons évidemment examiner l'efficacité de cet appareil ainsi que son coût et voir s'il en existe d'autres du genre sur le marché. Je lisais récemment dans un magazine spécialisé en technologie qu'à Tokyo, ils sont en train de mettre au point un dispositif qui se placerait sous le pied et émettrait un signal lorsque la personne qui le porte est sur le point de perdre l'équilibre. Nous allons examiner tous ces nouveaux dispositifs permettant de réduire les accidents et les chutes.
Le président: Je vous remercie, monsieur Wood.
Monsieur Grose.
M. Ivan Grose: Merci, monsieur le président.
Je n'ai pas de question à poser cette fois-ci non plus, mais j'aimerais faire une remarque. Je ne voudrais pas qu'on ait l'impression, comme l'a laissé entendre un député, qu'on a forcé la main du ministère pour commémorer la Bataille de l'Atlantique. Dans ma ville, à Oshawa, nous organisons tous les ans un dîner et une parade pour commémorer cette bataille; nous déposons aussi une gerbe au monument et aux morts et nous donnons le dernier coup de clairon. Bref, nous suivons le même cérémonial que pour le jour de l'Armistice. Je sais que beaucoup d'autres villes font la même chose. Le fait que ce soit le 60e anniversaire rend l'événement encore plus marquant et je pense que nous déployons de grands efforts dans ce sens, mais ce n'est pas la première fois que nous le fêtons. Cette année, je vais manquer les célébrations dans ma ville.
L'hon. Rey Pagtakhan: Vous serez à Liverpool, en Angleterre.
M. Ivan Grose: Je ne vais pas annuler. Je crois qu'ils comprendront bien pourquoi je ne suis pas avec eux. Le fait est que nous n'avons pas agi à contre-coeur.
Je vous remercie, monsieur le président.
Le président: Je vous remercie pour ces commentaires, monsieur Grose.
Il semblerait que plus personne n'ait de questions à poser, mais moi, j'en ai quelques-unes à vous soumettre, monsieur le ministre.
Dans ma circonscription, à Ottawa, les gens sont très enthousiasmés par la construction du musée de la guerre et ils se réjouissent de voir que les travaux vont bon train. Je sais que beaucoup d'anciens combattants ont hâte à son ouverture. Je me demandais si on avait pensé ouvrir un petit bureau local ou un point de service du ministère des Anciens Combattants dans cet établissement. J'imagine que dans les prochaines années, les anciens combattants viendront très nombreux des quatre coins du pays pour visiter le nouveau musée de la guerre. A-t-on envisagé quelque chose du genre?
º (1655)
L'hon. Rey Pagtakhan: Pas à ma connaissance, monsieur le président, mais je renvoie la question au sous-ministre.
M. Jack Stagg: Tout ce que je sais, c'est que ce musée devait être conçu pour faciliter l'accueil des anciens combattants. Je ne pourrais vous dire ce que cela signifie dans le détail, mais je sais que l'on tient véritablement compte des anciens combattants dans la construction et l'aménagement de cet édifice.
M. Brian Ferguson: Puis-je ajouter quelque chose? Si vous voulez dire, monsieur le président, que nous devrions pouvoir les informer au sujet des services et des avantages dont ils peuvent bénéficier, je pense que ce serait une formidable occasion de le faire et il faudrait étudier la question de près.
Le président: Simplement pour qu'ils sachent que le ministère des Anciens Combattants est là, qu'il est accessible et se préoccupe de leur bien-être.
J'aimerais également vous poser une question au sujet du lien qui existe entre votre ministère et Patrimoine canadien à propos des célébrations entourant la commémoration d'événements. Comment décririez-vous l'intensité de cette relation au cours des dernières années, et jusqu'à quel point le ministère du Patrimoine canadien s'est engagé activement à promouvoir les célébrations à la mémoire des soldats tombés pour la patrie?
L'hon. Rey Pagtakhan: Anciens Combattants Canada est le ministère responsable des célébrations du souvenir, mais si on fait appel à un musée pour organiser un événement, par exemple, cela relève alors de Patrimoine canadien. Ce ministère a d'ailleurs pris part aux cérémonies qui se sont déroulées en France, en avril dernier, et auxquelles j'ai aussi participé. Je pense que notre relation est excellente, mais nous n'avons pas de liaison et d'échanges quotidiens ou hebdomadaires.
Y a-t-il un domaine en particulier dans lequel vous considérez que nous devrions resserrer nos liens? À quoi pensez-vous exactement?
Le président: Je pense à un événement survenu il y a quelques années et au cours duquel la ministre de Patrimoine canadien, Mme Copps, avait déclaré la plage Juno site du patrimoine national. Pour l'occasion, on avait même dévoilé une plaque commémorative. C'était un événement merveilleux, qui avait attiré beaucoup de monde. On a également déclaré site du patrimoine national l'endroit où le lieutenant-colonel John McCrae s'était illustré durant la Première Guerre mondiale en prenant soin de nos soldats sur la ligne de front dans la région des Flandres. J'aimerais savoir si on envisage d'autres événements du genre.
L'hon. Rey Pagtakhan: Pour ce qui est de la cérémonie de commémoration organisée en France, nous avons été avisés de la venue de représentants de Patrimoine canadien. J'ai participé à cet événement. Un rappel amical d'un collègue ministre ne fait pas de mal, surtout quand il s'agit d'adopter une approche coordonnée, car il vaut toujours mieux mettre en commun nos ressources pour promouvoir les célébrations du souvenir. Je ne manquerai pas d'exprimer toute mon amitié à la ministre de Patrimoine canadien.
Le président: Toujours en ce qui concerne les célébrations de commémoration, beaucoup d'entre nous ont été très impressionnés par l'organisation, en 1994, du 50e anniversaire du débarquement sur la plage Juno. J'imagine qu'on est allé beaucoup plus loin que les cérémonies précédentes étant donné que c'était le 50e anniversaire. Je me demandais si on avait prévu organiser quelque chose de spécial l'année prochaine étant donné que ce sera une étape très importante et une occasion idéale pour rappeler aux Canadiens l'un des événements les plus marquants de la Deuxième Guerre mondiale, à savoir le débarquement des Canadiens et des alliés sur les plages normandes.
L'hon. Rey Pagtakhan: L'ouverture du centre, en juin prochain, marquera le 59e anniversaire de ce débarquement, et nous espérons que le gouvernement y sera très fortement représenté. Mais je laisse le soin à Mme Bruce de vous donner des détails sur les célébrations entourant le 60e anniversaire.
» (1700)
Mme Verna Bruce: Vous avez absolument raison, l'année prochaine aura lieu une célébration historique très importante qui suscite d'ailleurs beaucoup d'intérêt parmi les anciens combattants. À ce propos, le ministre a mis sur pied un comité consultatif présidé par Richard Rohmer, général à la retraite, au sein duquel siègent de très nombreux intervenants. Ce comité travaille activement à la planification des événements de 2004, en veillant à ce que toutes les bases soient représentées et en s'assurant qu'il y aura assez d'espace réservé sur la plage pour les anciens combattants canadiens. Je crois que les célébrations de l'an prochain resteront dans les annales.
Le président: Y a-t-il quelque chose en particulier dont nous devrions nous occuper dans le cadre de ces célébrations?
Mme Verna Bruce: Ces gens travaillent d'arrache-pied à la préparation des cérémonies qui se tiendront sur la plage le 6 juin. Il y aura bien sûr beaucoup d'autres événements organisés à cette occasion, mais nous attendons que le comité consultatif nous présente ses plans.
Le président: A-t-on prévu organiser des célébrations du souvenir conjointes avec les Britanniques et les Américains, le 6 juin?
Mme Verna Bruce: Je suis certaine qu'ils préparent quelque chose avec les Britanniques car ils ont eu beaucoup d'échanges avec le haut-commissariat pour trouver des façons de conjuguer leurs efforts. Je ne suis pas sûre qu'il en soit de même avec les Américains, mais nous pouvons le vérifier.
Le président: D'accord, ce serait très utile.
L'autre question que je voulais vous poser concerne...
Mme Elsie Wayne: Pardonnez-moi. Je dois vous quitter car il faut que j'aille à la Chambre. Cela ne me plaît pas beaucoup étant donné que j'apprécie vraiment le ministre et les personnes qui l'accompagnent ainsi que tout le travail qu'ils font pour les anciens combattants, mais je dois partir. Je ne sais pas qui me remplace en attendant, peut-être personne.
Le président: Merci, madame Wayne.
Monsieur le ministre, dans votre allocution, vous avez dit :
| Des équipes de services aux clients d'ACC sont placées aux 17 sites clés des Forces canadiennes partout au pays. Les membres de ces équipes assureront des services ministériels, la liaison entre mon ministère et le MDN et deviendront des centres d'expertise concernant les questions ayant trait aux clients des FC. |
L'un des problèmes les plus importants est évidemment le syndrome de stress post-traumatique. Y a-t-il d'autres services aux clients que vous avez l'intention d'offrir par l'intermédiaire de ces centres?
L'hon. Rey Pagtakhan: De manière générale, on s'occupe de la transition vers la vie civile des membres des FC, le cas échéant. Je demanderai à Brian de vous donner des détails supplémentaires à ce sujet.
M. Brian Ferguson: Ceci est un excellent exemple de l'étroite collaboration que nous entretenons depuis quelques années avec le ministère de la Défense nationale. Ce ministère a dans ses bases des gestionnaires de cas qui aident les personnes en difficulté. Nous avons envoyé dans les bases des personnes chargées d'offrir des services de transition afin de guider, comme l'a dit le ministre, ceux qui s'apprêtent à quitter les Forces canadiennes et à réintégrer la vie civile. L'une des choses très intéressantes que nous faisons actuellement et que nous expérimentons dans quatre bases, c'est un entretien de départ, un entretien pour faciliter la transition. Tout individu appelé à quitter les Forces canadiennes verra un membre de notre personnel. Pendant la rencontre, ils aborderont une vaste gamme de sujets, dont l'état de santé de la personne, son emploi, les services offerts dans la communauté où elle s'installera; bref, toute une série de questions entourant la vie quotidienne.
Le président: D'accord.
Monsieur le ministre, vous nous avez dit que vous aviez rencontré votre homologue américain, le secrétaire aux Anciens combattants, Anthony J. Principi. J'aimerais savoir jusqu'à quel point vos deux ministères entretiennent des liens étroits. Y a-t-il des domaines dans lesquels nous devrions les imiter et inversement? Évidemment, certains problèmes sont les mêmes des deux côtés de la frontière compte tenu de l'âge et de l'expérience de ces anciens combattants. Pouvez-vous également établir une comparaison entre les programmes offerts au Canada et ceux proposés aux États-Unis? De manière générale, pouvez-vous comparer le niveau de service que les anciens combattants reçoivent de ce côté-ci de la frontière par rapport à celui qui est offert au sud du 49e parallèle?
» (1705)
L'hon. Rey Pagtakhan: Nous ne nous sommes pas penchés sur le niveau de service; je ne pourrai donc pas vous en parler. Toutefois, le comité peut être certain qu'ils offrent un excellent service public. Il n'en demeure pas moins que nous cherchons à savoir s'il y a encore de la place pour des améliorations auxquelles nous n'aurions pas pensé, et vice versa. Pour ce faire, nous avons convenu de faire des échanges d'employés, précisément pour régler les questions dont vous avez parlé et tirer des leçons des pratiques exemplaires.
Nous avons beaucoup avancé au chapitre du syndrome de stress post-traumatique étant donné le nombre d'anciens combattants qu'il y a dans ce pays et aussi parce que les États-Unis ont réalisé beaucoup d'études sur le sujet. D'après ce que j'ai compris, pour la dernière guerre d'Irak, le Américains ont préparé à l'avance des questionnaires pour avoir une vision prospective de la situation entourant ce conflit armé. Ainsi, ils pourront répondre à quelques-unes des questions auxquelles ils n'avaient pas de réponse il y a 10 ans, justement parce qu'ils agissaient de manière rétrospective.
Je tiens à ajouter que notre ministère a une section chargée des opérations internationales qui entretient des liens étroits avec nos homologues américains, particulièrement au chapitre des avantages offerts aux anciens combattants.
D'après ce que je sais, le niveau de service est exemplaire dans nos deux pays et il n'y a pas à s'inquiéter du tout de la qualité des soins dispensés. Toutefois, nous cherchons à mieux comprendre ce problème, je veux parler du syndrome de stress post-traumatique, ainsi qu'à améliorer et à approfondir les compétences professionnelles du personnel. Pour ce faire, nous avons convenu de poursuivre ce dialogue de manière beaucoup plus intensive.
Le président: D'accord.
Monsieur le ministre, au nom du comité, j'aimerais vous remercier, ainsi que vos fonctionnaires, de votre présence parmi nous. Je pense que cette séance a été des plus utiles et des plus productives et nous avons beaucoup apprécié vos réponses. Je dois admettre que l'étendue de vos connaissances dans certains domaines est très impressionnante. Je crois que les députés autour de cette table seront d'accord pour reconnaître avec moi que vous vous acquittez de l'une des tâches les plus importantes au sein du gouvernement, qui consiste à s'occuper de nos anciens combattants. Au nom des membres de ce comité, je vous remercie d'avoir comparu devant nous aujourd'hui.
L'hon. Rey Pagtakhan: Merci, monsieur le président. Vous présidez ce comité de main de maître.
Le président: Je vous remercie.
La séance est levée.