NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 2 octobre 2003
| Á | 1100 |
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La greffière du comité |
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M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.) |
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La greffière |
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La greffière |
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M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Alliance canadienne) |
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La greffière |
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La greffière |
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Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne) |
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La greffière |
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M. Bob Wood (Nipissing, Lib.) |
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La greffière |
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La greffière |
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Le président (M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.)) |
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M. Jay Hill |
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Le président (M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.)) |
| Á | 1110 |
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Mme Cheryl Gallant |
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Le président |
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M. Dominic LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac, Lib.) |
| Á | 1115 |
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Le président |
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M. Dominic LeBlanc |
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Le président |
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M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ) |
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Le président |
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M. Ivan Grose (Oshawa, Lib.) |
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Le président |
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M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD) |
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Le président |
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M. Bill Blaikie |
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Le président |
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M. Joe McGuire (Egmont, Lib.) |
| Á | 1120 |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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Le président |
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M. Janko Peric (Cambridge, Lib.) |
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Le président |
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M. Janko Peric |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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Le président |
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M. Jay Hill |
| Á | 1125 |
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Le président |
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Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Alliance canadienne) |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 2 octobre 2003
[Enregistrement électronique]
Á 
(1100)
[Traduction]
La greffière du comité: Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum.
Je suis prête à recevoir les motions pour l'élection du président du comité.
[Français]
M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.): Madame, j'aimerais proposer la nomination de M. David Pratt comme président, s'il vous plaît.
[Traduction]
La greffière: Y a-t-il d'autres candidats au poste de président? Les candidatures ne sont plus acceptées. La motion dont est saisi le comité propose que M. David Pratt soit élu président du comité.
(La motion est adoptée)
Des voix : Bravo!
La greffière: Passons maintenant à l'élection des vice-présidents.
M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Alliance canadienne): Je propose la candidature de David Price au poste de premier vice-président.
La greffière: Y a-t-il d'autres candidats au poste de premier vice-président? La motion dont est saisi le comité propose que David Price soit élu au poste de vice-président du comité.
(La motion est adoptée)
La greffière: Je suis prête à recevoir les motions pour l'élection du deuxième vice-président.
Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne): Je propose la candidature de Jay Hill au poste de deuxième vice-président.
La greffière: Y a-t-il d'autres candidats?
M. Bob Wood (Nipissing, Lib.): Je propose Elsie Wayne.
La greffière: D'accord. Y a-t-il d'autres candidats?
Puisque, conformément au nouvel article 106 du Règlement, nous avons plus d'un candidat au poste de vice-président, nous allons procéder par scrutin secret. Je vais distribuer des bulletins de vote à tout le monde.
La motion propose l'élection de Jay Hill ou d'Elsie Wayne au poste de deuxième vice-président du comité.
Á (1103)
Á (1107)
La greffière: Le dépouillement des votes est fait et c'est M. Jay Hill qui est élu.
J'invite le nouveau président à occuper le fauteuil.
Le président (M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.)): Merci.
Oui, monsieur Hill.
M. Jay Hill: Je ne sais pas si tous les membres du comité le savent, mais alliez-vous mentionner qu'il conviendrait d'observer une minute de silence?
Le président (M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.)): Oui. À ceux qui n'ont pas écouté les informations diffusées il y a près d'une heure, nous venons d'apprendre que deux soldats canadiens ont été tués en Afghanistan aujourd'hui et que trois autres ont été blessés. Peut-être, en tant que membres du comité de la défense, pourrions-nous observer une minute de silence pour rendre hommage à leur mémoire et, peut-être, prier aussi pour les familles victimes de cette tragédie, les familles des soldats qui ont trouvé la mort et de ceux qui ont été blessés.
[Une minute de silence est observée]
Le président: Je vous remercie.
Chers collègues, je voudrais commencer par vous remercier de la confiance que vous m'accordez en me nommant président. Je m'efforcerai de continuer à présider ces réunions d'une manière impartiale et équitable. Ainsi que je l'ai déjà indiqué, j'aime savoir ce que vous pensez de ces questions. Aussi en cas de problème, je vous prie de ne pas hésiter à m'en parler directement.
Étant donné que tous les membres du comité sont présents, peut-être pourrions-nous parler brièvement des travaux futurs du comité?
Il y a quelques affaires. Des mesures législatives seront présentées devant ce comité, le projet de loi C-27 et le projet de loi C-50 provenant respectivement du MDN et des Anciens combattants, et aussi un budget supplémentaire des dépenses. Nous devrions, à mon avis, examiner les mesures législatives aussitôt que possible étant donné que nous ignorons les dates d'ajournement, d'intersession ou de prorogation de la Chambre. Si les membres du comité y consentent, nous pourrions peut-être commencer l'ordre du jour par les mesures législatives. Quelqu'un voudrait-il ajouter quelque chose à ce sujet?
Cheryl.
Á (1110)
Mme Cheryl Gallant: Nous faisons face à une situation plutôt urgente avec Goose Bay et l'invitation est jointe à l'avis d'aujourd'hui... Je crois que M. O'Brien fait généralement partie de ce comité.
Le président: Effectivement, M. O'Brien et moi en avons discuté et je consens à ce que nous allions à Goose Bay. En fait, nous avons eu quelques conversations informelles au sujet d'une visite sur la côte Est en général. Ce comité ne s'est pas déplacé depuis un certain temps et j'estime qu'il est très important que nous visitions quelques bases, et pas seulement celle de Goose Bay. Je pensais également à Halifax, peut-être Greenwood et quelques autres bases de la côte Est.
Il est clair que M. O'Brien se préoccupe de la situation à Goose Bay. J'estime qu'en tant que comité, nous devrions essayer de mieux comprendre la situation. Je souhaite donc que nous nous y rendions, si possible avant Noël, et si les comités sont encore autorisés à voyager.
N'oublions pas que nous avons déjà consacré énormément de temps à l'examen des relations de défense entre le Canada et les États-Unis et que nous devons nous occuper de ce voyage en priorité. Alors, je crois qu'il serait très avantageux pour nous d'organiser quelque chose avant Noël pour Goose Bay et la côte Est. Je pense que c'est notamment à Halifax que nous pourrons avoir un bon aperçu de l'état de la Marine et, peut-être, visiter l'un des nouveaux sous-marins, probablement le NCSM Corner Brook.
Alors, si nous sommes d'accord sur ce point, y a-t-il autre chose concernant les mesures législatives?
Oui, Dominic.
M. Dominic LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac, Lib.): Merci, monsieur le président, et félicitations pour votre réélection.
La semaine dernière, lorsqu'il a été question du projet de loi C-37, j'ai pu constater que cette mesure législative a rencontré un très vaste consensus quant à son utilité. C'est la première fois, en ce qui me concerne, depuis que je suis secrétaire parlementaire, qu'un projet de loi est présenté, quoique nous ayons déjà eu un projet de moindre importance. Mais comme vous l'avez dit, monsieur le président, j'espère que nous pourrons entendre le plus rapidement possible des témoins au sujet du projet de loi C-37.
Si vous me le permettez, monsieur le président, j'ajouterais que lors de notre dernière réunion vous m'aviez chargé de communiquer au comité des renseignements sur deux points particuliers. Premièrement, si le ministre pouvait se présenter devant le comité pour traiter de certaines questions. Des collègues avaient mentionné la mission en Afghanistan. Je sais que Jay a parlé de cette réduction et augmentation de 200 millions de dollars, il y avait toute la question du budget et aussi la défense antimissiles balistiques; on voulait savoir ce qui se passait. La réponse, monsieur le président, est évidemment favorable. Le ministre a déclaré qu'il serait heureux de venir et que ce serait pour toute la période de deux heures.
J'ai appris que son bureau a communiqué avec le vôtre, et j'espère que d'ici un mois, au plus tard début novembre, on choisira une période à laquelle il pourra venir. Il a demandé s'il pouvait commencer en début de période pour parler de quelques-uns de ces sujets—je crois qu'il veut nous remettre des documents—puis répondre à toutes nos questions. Cela peut aussi entrer dans le contexte du Budget supplémentaire des dépenses, ce qui est, je crois, la tradition.
Voilà pour le premier point. Le second, monsieur le président, consistait à savoir si le général Pennie pouvait venir, même s'il est actuellement le chef de la force aérienne. Pourrait-il venir et parler de la période où il était commandant adjoint de NORAD? Il a répondu qu'il serait très heureux de le faire, mais il ne parlera que de ce qui s'est passé lorsqu'il était à NORAD, autrement dit de son expérience des relations entre le Canada et les États-Unis. Il n'était pas très enthousiaste à l'idée de parler de NORAD après son départ il y a quelques semaines à peine. Il serait très heureux de venir et je vois que vous avez même reçu cet avis.
Je vous remercie.
Á (1115)
Le président: Je vous remercie de cette mise à jour. J'allais justement vous interroger à ce sujet. Je me réjouis donc que vous l'ayez fait.
M. Dominic LeBlanc: Monsieur le président, je suis désolé, mais j'ai un dernier point à soulever. Le ministre fera peut-être une déclaration—nous l'ignorons—sur la tragédie survenue en Afghanistan aujourd'hui. Il fera peut-être une déclaration plus tard ce matin ou à midi, à la Chambre, comme il était prévu. Pour ceux que cela intéresse, il fera une déclaration. Il était prévu, il y a quelques minutes, qu'il la fasse aujourd'hui à midi, à la Chambre.
C'est tout ce que je souhaitais ajouter.
Le président: Je vous remercie de l'avoir précisé.
Claude.
[Français]
M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): En ce qui concerne les mesures législatives, je suis d'accord pour qu'on commence l'étude du projet de loi C-37, mais je n'irais pas trop vite avec le projet de loi C-50. Je vais vous expliquer pourquoi.
Je pense qu'il y a eu beaucoup de manifestations d'opposition sur le fait que la question des veuves des anciens combattants a été un peu négligée, et c'est aussi notre avis. On a procédé par réglementation pour dire qui aurait droit au programme d'aide aux anciens combattants et qui n'y aurait pas droit, et c'est la date du 18 juin 2003 qui s'est appliquée. J'ai lu dans les journaux de ce matin que le premier ministre actuel voulait apporter sa contribution pour corriger cette situation.
Donc, je pense qu'on devrait commencer par le C-37 et ne pas aller trop vite avec le projet de loi C-50, pour voir s'il n'y aura pas des développements qui feront en sorte que l'ensemble des veuves des anciens combattants seront traitées équitablement.
Je suis sûr qu'on peut apporter des amendements ici, mais cela me pose problème parce que c'est une réglementation, et je ne suis pas sûr que le comité puisse aller jusqu'au point de faire changer la réglementation qui est entrée en vigueur le 18 juin 2003. Je ne sais pas si mes collègues me suivent à ce sujet, mais je n'irais pas trop vite pour m'assurer que l'ensemble des veuves soient traitées équitablement.
[Traduction]
Le président: Ivan.
M. Ivan Grose (Oshawa, Lib.): Je me pose des questions au sujet du projet de loi C-50, notamment de la pertinence d'entendre des témoins. Je ne m'interroge pas tant au moment de le faire qu'à la raison de le faire. Il s'agit d'un projet de loi bonifiant les avantages auxquels ont droit les anciens combattants, et je me demande s'il est nécessaire d'entendre des témoins.
Le président: Dans le passé, nous avons toujours entendu des témoins ou des porte-parole du ministère qui sont venus répondre aux questions techniques que nous pouvions avoir sur à peu près n'importe quel sujet. Je crois qu'on s'entend pour examiner le projet de loi C-37 le plus vite possible, puis pour passer au projet de loi C-50. Il se peut qu'entre-temps, nous ayons une meilleure idée de ce que nous voulons faire de ce projet de loi.
Bill, aviez-vous quelque chose à dire?
M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): J'estime moi aussi que nous devrions examiner ces projets de loi le plus vite possible. Il est probablement logique d'accueillir les porte-parole du ministère, mais nous pourrions, au besoin, le faire et boucler l'étude du projet de loi le même jour.
Le président: C'est ce que nous avons fait à l'égard de certains projets de loi en matière de défense qui nous ont été renvoyés.
M. Bill Blaikie: Nous devons siéger de toute façon. Donc, si nous pouvions obtenir des porte-parole du ministère la réponse à nos questions techniques, boucler l'étude et retourner le projet de loi à la Chambre, plus vite nous le ferons, mieux ce sera.
Le président: Si les fonctionnaires peuvent venir mardi prochain—j'en parlais justement à Angela—nous pourrions peut-être les entendre à ce moment-là et reporter la comparution de certains autres témoins, Bill.
M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): En ce qui concerne le projet de loi C-50, la Chambre ne siégera plus très longtemps, et il est impératif, selon moi, de ne pas se traîner les pieds. Étant donné que le premier ministre a déclaré, dans son rapport d'hier après la réunion de caucus, qu'il souhaitait offrir les avantages à toutes les veuves et à tous les veufs d'anciens combattants, il importe au plus haut point de le faire avant une prorogation. Il faudrait selon moi l'étudier, faire notre rapport et le présenter à la Chambre le plus vite possible. Ces personnes ont besoin d'argent. Nous en avons convaincu le premier ministre hier et nous devrions faire notre examen du projet de loi C-50 le plus vite possible.
Á (1120)
Le président: Si vous me laissez le soin de décider du calendrier, nous pouvons amorcer notre examen du projet de loi C-37 mardi prochain et, peut-être... le ministre tiendra peut-être à comparaître lui-même. Je n'en sais rien. Nous n'avons pas communiqué avec son cabinet pour fixer des dates. Il voudra peut-être venir en personne, et nous devrons donc le consulter à propos de son emploi du temps. Donc, je répète que si vous nous laissez le soin, à moi et à la greffière, de tout organiser, nous pourrons, avec un peu de chance, tout préparer pour que l'étude des deux projets de loi se fasse le plus vite possible.
Jay.
M. Jay Hill: Monsieur le président, je vous remercie.
Je crois que nous nous entendons tous pour dire qu'il faut accorder la priorité à ces deux projets de loi puisque, comme vous le dites, on ne fait pas un grand secret du fait que la Chambre pourrait ajourner ses travaux dans très peu de temps. Nous ne savons pas au juste ce que cela signifie, parce que nous ignorons s'il s'agit d'une prorogation ou d'un simple ajournement.
Il est donc difficile de connaître le sort réservé au projet de loi, au voyage du comité.
Ce que j'aimerais savoir, je suppose, c'est si nous pouvons dégager un consensus général, du moins au sujet du projet de loi C-37. Notre porte-parole pour le projet de loi C-50, M. Bailey, n'est pas ici aujourd'hui, mais si nous pouvions dire que tous les partis appuient le projet de loi, que tout amendement que moi ou d'autres membres des partis d'opposition, voire en fait des membres du parti ministériel, proposerions pourrait être déposé à la Chambre, de sorte que l'étape d'étude en comité pourrait se dérouler très rapidement.
Je conviens que les deux projets de loi sont des priorités. Il faut les adopter rapidement. Je crois que tous les partis les appuient vraiment. Rien ne justifierait d'avoir à entendre des tas de témoins et à siéger à ne plus finir si nous sommes d'accord en règle générale et si les divergences se limitent au texte de certains amendements, par exemple.
Le président: Je crois que nous sommes tous sur la même longueur d'onde et que nous souhaitons tous accélérer le processus. Comme je l'ai dit, ce ne serait pas la première fois que nous examinons un projet de loi en une seule réunion.
Janko.
M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Monsieur le président, je propose que nous traitions le plus vite possible du projet de loi C-37 et que nous entamions l'examen du projet de loi C-50 immédiatement, même s'il faut siéger tous les jours. Cette question est extrêmement pressante, car nous ignorons pendant combien de temps la Chambre va siéger, et ces personnes ont besoin d'argent. Nous avons reçu des appels. Nous connaissons des personnes qui ont besoin de fonds immédiatement.
Commençons par régler cette question, même s'il faut siéger tous les jours au sujet du projet de loi C-50.
Le président: Excusez-moi, mais je n'ai pas compris ce que vous avez dit.
M. Janko Peric: Commençons par examiner le projet de loi C-50 le plus vite possible, de sorte qu'il entre en vigueur avant le 11 novembre.
Le président: Je crois que nous sommes tous d'accord. Nous allons donc simplement aller de l'avant. Nous allons convoquer ces réunions aussi vite que nous pouvons les organiser.
Le ministre comparaîtra dans le mois qui vient au sujet du budget supplémentaire des dépenses également. Vous aurez donc alors toutes les occasions voulues de lui poser des questions.
Le seul autre point qui me vient à l'esprit concerne peut-être une motion visant à former le Sous-comité des anciens combattants que nous avions l'an dernier. Y a-t-il une motion à cet effet?
M. Jay Hill: Quel sera son mandat? J'ignore quel serait l'objet des travaux du sous-comité.
Le président: Il décide lui-même de son programme de travaux. C'est donc à lui d'en décider.
M. Jay Hill: Je ne vois pas d'inconvénient à avoir un pareil sous-comité. S'il n'a pas de raison de siéger, alors qu'il ne siège pas. Je serais certes d'accord avec cette idée.
Le président: D'accord.
À moins qu'on ait d'autres points à soulever... Oui, Jay.
M. Jay Hill: J'ai tout simplement un autre point qui concerne les efforts actuellement déployés dans le cadre de l'étude sur la coopération canado-américaine en matière de défense et de sécurité continentale. Je me demandais, monsieur le président, si d'autres travaux ont été exécutés après notre réunion d'il y a une semaine à peu près au sujet d'un éventuel programme, si nous devions nous rendre à Washington (D.C.), entre autres, aux États-Unis. Y a-t-il eu des échanges à ce sujet?
Manifestement, pour les mêmes raisons qui ont déjà été données, en ce qui concerne les projets de loi C-37 et C-50, et la préoccupation de ma collègue Cheryl au sujet du voyage à Goose Bay également... Nous commençons vraiment à manquer de temps selon moi. Je me demandais simplement s'il y avait eu des progrès, compte tenu naturellement de ce que vous avez dit à la réunion, soit que c'est un peu comme l'oeuf et la poule, parce que si nos travaux sont trop avancés, puis qu'un ou deux membres du comité retardent une éventuelle visite, une fois que nous avons pris des engagements à l'égard des Américains... Il y a des limites au nombre de fois qu'on peut crier au loup. Très bientôt, ils nous diront très exactement quoi faire de notre visite.
Je suis conscient que nous faisons face à ce genre de difficulté et nous en avons tous parlé à la dernière réunion, mais y a-t-il eu du nouveau depuis lors?
Á (1125)
Le président: Nous avons prévu de faire le voyage durant la troisième semaine de novembre. Je suis heureux que vous en parliez, car il y a un point administratif à régler à ce sujet, soit de demander à la greffière simplement de préparer un budget. Nous pourrions l'adopter tout de suite, si tous sont d'accord.
Cela cause-t-il des difficultés à quelqu'un?
Une voix : Le consentement unanime à quel sujet, la préparation d'un budget?
Le président : La préparation d'un budget effectivement, sans quoi il faudrait qu'il y ait un avis de motion.
Des voix : D'accord.
Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Alliance canadienne): Si la Chambre est prorogée, le voyage est-il annulé?
Le président: Si la Chambre est prorogée, effectivement. Toutefois, ce que nous allons tenté de faire, s'il y a ajournement, c'est d'obtenir l'autorisation de voyager durant l'ajournement et, si possible, d'exécuter d'autres travaux. Selon ce que nous réserve l'avenir, soit un éventuel ajournement, nous pourrions vouloir, par exemple, prévoir une réunion de toute une journée pour régler la question du rapport ou entendre des témoins, selon le nombre de témoins que nous souhaitons entendre à ce stade-là. Toutefois, il s'agit-là d'une question que nous pouvons reporter, du moins pour quelque temps encore.
Jay.
M. Jay Hill: Un dernier point, monsieur le président. J'aimerais revenir au point que j'ai soulevé à la dernière réunion—tout comme M. Blaikie. On ne peut pas donner son approbation si on ne connaît pas les détails et, jusqu'à ce que nous ayons un programme bien établi, l'assurance que le voyage sera très utile, qu'il ne s'agira pas simplement de faire du tourisme, il nous est très difficile de donner notre plein appui. Il faudrait que la planification et l'organisation soient un peu plus avancées.
Le président: À ce sujet, ce n'est que tout récemment que vous vous êtes joint au comité, et nous avons eu des discussions plutôt détaillées dans le passé quant à l'objet précis de la visite. Un des lieux que nous tenons à visiter est Colorado Springs, où se trouvent Cheyenne Mountain et le centre de NORAD. Il était question d'aller visiter également l'école de guerre qui se trouve, si je ne m'abuse, en Pennsylvanie. De plus, nous avions prévu de rencontrer des représentants du Pentagone et de nous entretenir avec certains de nos propres représentants à Washington et peut-être de visiter Norfolk, en Virginie, pour rencontrer les responsables de STANAFORLANT, la Force navale permanente de l'Atlantique. Il avait aussi été question de se rendre à Sandiago pour visiter la Flotte du Pacifique aux États-Unis.
M. Jay Hill: C'est un programme plutôt chargé.
Le président: Il l'est effectivement, et San Diego était une option que nous souhaitions conserver. Je crois maintenant qu'il faudra voir. Nous pourrons faire une planification plus détaillée dès que nous aurons un budget, et nous pourrons parler de qui nous souhaitons rencontrer au juste.
L'ambassade canadienne à Washington nous a préparé un programme plutôt détaillé, mais pour diverses raisons, le printemps dernier, il a été impossible de faire le voyage.
Nous sommes plutôt pressés de mettre la dernière main à ces détails. Par conséquent, dès que nous aurons un budget, nous pouvons fixer les dates et arrêter notre programme. Nous soumettrons le tout au comité le plus tôt possible parce qu'on semble, en règle générale, être d'accord pour boucler cette étude rapidement. Nous avons entendu beaucoup de témoins et nous avons accumulé beaucoup d'information dans laquelle nous pouvons puiser.
Des membres du comité souhaitent-ils soulever d'autres points?
L'ordre du jour étant épuisé, mesdames et messieurs, je déclare la séance levée. Je vous remercie.