AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 7 décembre 2004
| Á | 1110 |
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Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)) |
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M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD) |
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Le président |
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M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, PCC) |
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Le président |
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L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.) |
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Le président |
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M. Charlie Angus |
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M. David Anderson |
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Le président |
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M. David Anderson |
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Le président |
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M. David Anderson |
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Le président |
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M. Charlie Angus |
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Le président |
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L'hon. David Kilgour (Edmonton—Mill Woods—Beaumont, Lib.) |
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Le président |
| Á | 1115 |
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Mme Denise Poirier-Rivard (Châteauguay—Saint-Constant, BQ) |
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Le président |
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Le président |
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M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC) |
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Le président |
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M. David Anderson |
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Le président |
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M. David Anderson |
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Le président |
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M. Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC) |
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Le président |
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L'hon. Wayne Easter |
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Le président |
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M. Gerry Ritz |
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L'hon. Wayne Easter |
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Le président |
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M. David Anderson |
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Le président |
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M. Charlie Angus |
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Le président |
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M. Roger Gaudet (Montcalm, BQ) |
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La greffière du comité |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 7 décembre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
Á 
(1110)
[Traduction]
Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): Silence, s'il vous plaît.
Nous sommes en séance publique. Est-ce bien ce que vous voulez, monsieur Angus?
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Oui.
Le président: Les gens sont un peu perplexes quant à la signification des séances à huis clos, mais nous sommes, en ce moment même, en audience publique.
Monsieur Anderson.
M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, PCC): C'est un suivi de notre dernière réunion, où nous avons entendu le témoignage de la Commission canadienne du blé. Je viens de déposer une motion pour que la Commission du blé soumette au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire tous les documents, y compris des procès-verbaux de réunions, qui concernent les subventions et prêts-subventions octroyés à la Farmer Rail Car Coalition.
Il y a plusieurs raisons à cela. L'une d'elles est qu'on nous a donné deux chiffres. Le chiffre que nous a donné la Farmer Rail Car Coalition est très différent de celui que nous a donné la Commission canadienne du blé. Je pense, puisqu'il s'agit de témoignages entendus devant un comité de la Chambre des communes, que nous sommes tenus de nous informer de celui de ces chiffres qui est exact.
Deuxièmement, cet argent-là vient directement de comptes collectifs des agriculteurs, et on pourrait devoir se demander si la Commission du blé a même le droit de le faire. J'aimerais savoir la teneur des discussions là-dessus, et la nature des résolutions prises lors de ces discussions sur le sujet.
Le président: Y a-t-il discussion?
Oui, monsieur Easter?
L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Je m'oppose vigoureusement à cette motion, parce que ce que nous avons ici, monsieur le président, c'est un cas où le Comité permanent de l'agriculture de la Chambre des communes essaie, en fait, de choisir selon ses goûts et de microgérer les affaires de la Commission du blé, qui a un conseil d'administration composé d'administrateurs élus, dont dix sont des producteurs. Pourquoi n'en faisons-nous pas autant pour les bourses qu'ils offrent, etc.? Tout ce que cherche à faire le député, de l'autre côté, avec sa motion, c'est d'attaquer encore une fois la Commission canadienne du blé parce qu'il est personnellement opposé à cette philosophie.
En ce qui concerne l'écart des deux chiffres, je suppose que c'est probablement parce que l'un d'eux devait concerner un engagement d'un an, mais j'ai cru les représentants de la Commission canadienne du blé sur parole, ici.
N'oublions pas aussi que la Commission canadienne du blé fait l'objet de vérifications menées par des vérificateurs. Elle produit des états financiers, et je suis persuadé que ces vérificateurs et les cabinets de vérification qu'ils représentent jouissent d'une grande crédibilité.
C'est pourquoi je m'oppose vigoureusement à cette motion. Laissons la Commission canadienne du blé faire son travail.
En fait, pour ce qui est de l'affectation à la FRCC, d'après moi, cette motion n'a rien à voir avec la proposition de la FRCC, absolument rien. Si on est censés parler de la proposition de la FRCC, alors c'est ce dont nous devrions parler. Si c'est censé être la Commission canadienne du blé, alors peut-être est-ce ce dont nous devrions parler, mais cette motion n'a rien à voir avec la proposition de la FRCC. Ce n'est qu'une autre attaque.
Le président: Il y a certainement d'autres personnes qui seraient d'accord avec vous là-dessus, mais la motion est déposée et nous devons en discuter.
Je vais laisser la parole à quelqu'un de ce côté-ci. Monsieur Angus.
M. Charlie Angus: Je suis vivement opposé à cette motion. Nous devons traiter de la motion sur la FRCC et elle n'a rien à voir avec la Commission canadienne du blé. Il me semble qu'il y a environ deux mois, quand nous avons siégé, à ce comité, j'ai eu l'impression que les députés conservateurs auraient protégé les entreprises d'emballage de leur vie contre l'obligation de révéler quoi que ce soit. Maintenant, soudainement, ils veulent mettre au grand jour Commission du blé et toutes ses affaires. Je pense que cela n'a rien à voir avec la question dont nous devons parler.
M. David Anderson: J'ai une objection, monsieur le président.
Le président: M. Angus a le droit d'exprimer son avis.
M. David Anderson: Pouvons-nous formuler une objection, au sujet de l'inexactitude de ses propos?
Le président: Oui, vous le pouvez.
M. David Anderson: En fait, nous avons accepté, appuyé, et d'ailleurs, même introduit la motion pour obtenir les livres des emballeurs, donc il se trompe.
Le président: La question a été réglée.
M. Charlie Angus: Eh bien, ce que je disais c'est que nous avons été très précis dans ce que nous avons demandé aux emballeurs. Nous serions perçus—et je pense qu'il est très important que nous ne le soyons pas—comme nous mêlant des politiques de la Commission du blé, surtout qu'il se passe tellement de choses en ce moment dans l'ouest du Canada.
Le président: Je vous remercie.
Maintenant, c'est à M. Kilgour.
L'hon. David Kilgour (Edmonton—Mill Woods—Beaumont, Lib.): J'ai grandi à Winnipeg, et j'ai fréquenté l'école avec des enfants dont les parents travaillaient pour la Commission du blé. La Commission canadienne du blé est une institution de grande importance à Winnipeg depuis très longtemps.
Mais je pense que c'est aller un peu trop loin que de laisser entendre que c'est en quelque sorte une attaque contre la Commission canadienne du blé quand nous demandons de voir ses procès verbaux sur la question qui a été soulevée la semaine dernière, alors je me prononcerai en faveur de la motion.
Le président: Y a-t-il quelqu'un d'autre? Est-ce qu'un membre du Bloc souhaite parler de cette motion? Dans la négative, nous allons continuer.
Á (1115)
[Français]
Mme Denise Poirier-Rivard (Châteauguay—Saint-Constant, BQ): Si nous allons discuter d'un numéro de téléphone différent, je ne suis pas d'accord, mais si nous allons discuter de la coalition, je suis d'accord.
[Traduction]
Le président: Nous avons entendu l'avis de tous les partis, maintenant.
(La motion est adoptée.)
Le président: Oui?
M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC): C'est à ce même propos, monsieur le président. Est-ce que nous allons demander que ce soit envoyé rapidement, ou est-ce une demande ouverte, dont la réponse pourrait arriver le 12 ou jamais? La motion ne stipule pas de date, mais dans la lettre que nous allons envoyer à la Commission canadienne du blé, est-ce que nous allons fixer un délai?
Le président: Eh bien, peut-être le proposant de la motion avait-il une date dans l'idée. Voudriez-vous la proposer?
M. David Anderson: Quelle délai serait raisonnable? Je pense qu'il serait raisonnable de demander que ce soit d'ici un mois, n'est-ce pas? Je laisserai le président décider, mais nous nous attendons à ce que ce soit le plus tôt possible.
Le président: Pouvons-nous dire que nous allons fixer un délai raisonnable qui pourrait répondre à vos attentes?
M. David Anderson: Absolument.
Le président: Le greffier enverra la lettre immédiatement.
Nous allons passer au premier sujet de discussion. Il s'agit de...
Oui, monsieur Miller?
M. Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC): Je pense, monsieur le président, que nous devons retourner à huis clos.
Le président: Oui, nous allons le faire, et vous pouvez proposer une motion à cet effet.
Excusez-moi, y a-t-il autre chose?
L'hon. Wayne Easter: Au sujet de la motion, monsieur le président, je suppose, alors, que dans sa motion, le député ne demande pas les articles des procès-verbaux qui portent sur les secrets de marketing relativement aux échanges commerciaux, mais uniquement ce qui a trait précisément à la discussion et aux motions du conseil de l'administration sur les fonds affectés à la FRCC?
Le président: Monsieur Ritz.
M. Gerry Ritz: C'est tout ce que demande la motion, monsieur le président. Ils peuvent certainement oblitérer tout le reste, comme dans les documents donnés à la Commission Gomery.
L'hon. Wayne Easter: Le plus drôle, c'est qu'il ne faut pas le demander à Cargill.
Le président: Monsieur Anderson.
M. David Anderson: La motion est très claire à ce sujet, mais ce que soulève M. Easter est assez intéressant, et si vous voulez creuser le sujet, j'en serais heureux. C'est-à-dire que nous pourrions le creuser plus tard, et discuter des activités du conseil d'administration qui ne sont pas liées au marché, parce qu'il a mentionné quelques-unes de celles-là.
Le président: Nous avons déjà voté la motion, tous les partis ont exprimé leur avis, et je pense que nous devons en finir.
Monsieur Angus, une dernière intervention.
M. Charlie Angus: Je m'inquiète beaucoup que nous demandions à voir tous les procès-verbaux de leurs réunions, parce que nous avons des gens qui vont, c'est certain, vouloir tout éplucher des activités de la Commission du blé, et qui voudront en discuter. Si cette motion est nécessaire, nous devrions insister sur le même degré d'information que nous avons eu de Cargill. Ces gens-là se préoccupaient tellement de ce que Cargill n'aie pas à nous montrer autre chose que... De fait, ça devait nous être présenté dans un sac en papier brun, sans aucun nom. Je voudrais qu'il en soit de même ici. Je ne pense pas que nous ayons le droit de voir les procès-verbaux de leurs réunions. C'est une société qui représente les producteurs.
Le président: La motion a été votée, monsieur Angus. Je regrette, la question est réglée. En ce qui concerne la question qui a été posée au sujet de la confidentialité, s'il y a des sujets confidentiels, en tant que comité, nous sommes tenus de respecter cette confidentialité. Je pense que nous sommes assez sensés, autour de cette table, pour le faire.
Monsieur Gaudet.
[Français]
M. Roger Gaudet (Montcalm, BQ): Monsieur le président, ne sommes-nous pas censés avoir la motion 48 heures avant?
La greffière du comité:
Je l'ai envoyée.
[Traduction]
Le président: Oui, nous allons le faire circuler.
Passons à autre chose. Le sujet est clos.
[La réunion se poursuit à huis clos].