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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le mercredi 18 mai 2005
 

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

 

Membres du Comité présents : Serge Cardin, Michael Chong, l'hon. Denis Coderre, Paul Crête, Brian Masse, Lynn Myers, l'hon. Jerry Pickard, Andy Savoy, Werner Schmidt et Brent St. Denis.

 

Membres substituts présents : Bob Mills pour Bradley R. Trost et James Rajotte pour John Duncan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, analyste; Andrew Kitching, analyste; Sam Banks, analyste.

 

Témoins : Ministère de l'Industrie : Michael M. Binder, sous-ministre adjoint, Spectre, technologies de l'information et télécommunications; Larry Shaw, directeur général, Direction de politique des télécommunications; Denise Walter, avocate-conseil, Services juridiques; Steven Williamson, conseiller principal, Affaires réglementaires.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 7 février 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications.
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Michael Binder fait une déclaration et, avec Larry Shaw et Steven Williamson, répond aux questions.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'examen des amendements proposés.

 

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Louise M. Thibault

 
 
2005/05/19 15 h 55