PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le mardi 22 février 2005

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 9 h 34, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Don Boudria, Bill Casey, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Judi Longfield, Pauline Picard, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

Autres députés présents : Alan Tonks.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

Témoins : Bureau du Conseil privé : Ginette Bougie, directrice, Politique de rémunération et opérations, Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 9 décembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence.

Les articles 1 à 20 inclusivement sont adoptés avec dissidence individuellement.

Article 21,

Dominic LeBlanc propose, — Que le projet de loi C-30, à l'article 21, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 10, page 12, de ce qui suit :

« other Act and the heading before it »

Après débat, l'amendement de Dominic LeBlanc est mis aux voix et adopté.

L'article 21 modifié est adopté avec dissidence.

L'article 22 est adopté avec dissidence.

Le titre est adopté.

Le projet de loi modifié est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

À 9 h 42, la séance est suspendue.

À 9 h 42, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 23 novembre 2004, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Sur motion de Michel Guimond, il est convenu, — Qu'une lettre adressée au Bureau de régie interne soit annexée au rapport à la Chambre.

Sur motion de Michel Guimond, il est convenu, — Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.

Sur motion de Judi Longfield, il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Sur motion de Michel Guimond, il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

À 9 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Pierre Rodrigue

2005/02/22 15 h 39