PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 22 février 2005
| ¿ | 0935 |
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Le président (L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.)) |
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Mme Ginette Bougie (directrice, Politique de rémunération et opérations, Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux, Bureau du Conseil privé) |
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Le président |
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Le président |
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L'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.) |
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Le président |
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M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC) |
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Le président |
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M. Scott Reid |
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Le président |
| ¿ | 0940 |
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L'hon. Dominic LeBlanc |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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M. Dale Johnston (Wetaskiwin, PCC) |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 22 février 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
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(0935)
[Traduction]
Le président (L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.)): Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 9 décembre 2004, nous étudions le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence.
S'il reste du temps avant 11 heures, j'aimerais consacrer quelques minutes à l'examen de le projet de rapport, tel que modifié, sur la question de privilège. Quoi qu'il en soit, nous verrons bien le moment venu.
Les témoins sont devant nous, prêts avec le projet de loi. Je n'en attends pas de déclaration. Je pense que cela s'est fait l'autre jour—à moins qu'il y ait quelque chose à ajouter.
[Français]
Madame Bougie, est-ce le cas?
Mme Ginette Bougie (directrice, Politique de rémunération et opérations, Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux, Bureau du Conseil privé): Il n'y a rien à ajouter.
[Traduction]
Le président: Non? Bon.
Alors je vais demander à mes collègues s'ils ont des questions à poser aux témoins avant que nous passions à l'étude article par article, et dans la négative, n'hésitez pas à nous interrompre si vous avez une question sur un article particulier.
Voulez-vous que je commence avec le premier article?
Des voix: D'accord.
Le président: D'accord, c'est ce que je fais.
N'oubliez pas, s'il y a des modifications ou des questions, n'hésitez surtout pas à m'interrompre.
(Les articles 1 à 20, inclusivement, sont adoptés avec dissidence.)
(Article 21—Projet de loi C-23)
[Français]
Le président: Monsieur LeBlanc.
L'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): Monsieur le président, j'ai remis au greffier un amendement purement technique.
[Traduction]
C'est tout à fait technique. C'était une erreur typographique; le projet de loi contient deux mots qui n'auraient pas dû y être. Vous avez un amendement devant vous, pour que le projet de loi C-30, à l'article 21, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 10, p. 12, de ce qui suit : « other Act and the heading before it ».
Il y avait deux mots, monsieur le président, dans la version anglaise, à la dixième ligne. Ces mots, « are Act », étaient tout simplement redondants. Ils auraient dû être supprimés.
Je m'en excuse. C'est scandaleux.
Le président: D'accord. Cela étant dit...
M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC): J'essaie de comprendre, parce qu'il ne me semble pas qu'il y ait vraiment de changement, si je me fie à la version de la loi que j'ai devant moi.
Le président: Nous sommes à la ligne 10, page 12. Nous avons notre greffier ici, et d'autres personnes, et nos experts, bien entendu.
Est-ce que tout le monde est à la ligne 10?
M. Scott Reid: Oh, je vois. Ça va. C'est à la toute fin.
Ce sont les deux derniers mots qui ont été supprimés. C'est bien cela?
Le président: La phrase qu'il y a actuellement dit « other Act and the heading before it are Act ». Manifestement, il y a au moins un mot de trop là-dedans. Vous enlevez cette phrase, la remplacez, dans la version anglaise, par « other Act and the heading before it », puis vous poursuivez avec « are repealed ».
La version française est bonne.
Les mots « are Act » n'ont pas leur place là. D'accord?
¿ (0940)
L'hon. Dominic LeBlanc: Vous supprimez les mots « are Act ».
Le président: La modification est proposée. Qui est en faveur de la modification?
(L'amendement est adopté.)
(L'article 21, tel que modifié, est adopté avec dissidence.)
(L'article 22 est adopté avec dissidence.)
Le président: Est-ce que le titre est adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Adopté avec dissidence.
Le président: Est-ce que le projet de loi est adopté tel que modifié?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: La présidence peut-elle présenter le projet de loi tel que modifié à la Chambre?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: Il n'est pas nécessaire de faire de réimpression pour ce petit changement.
Cela met fin à la discussion sur le projet de loi. Je tiens à remercier les témoins. Nous avons le plaisir de vous informer que le projet de loi sera déposé dès que nous serons prêts; probablement pas plus tard que demain.
M. Dale Johnston (Wetaskiwin, PCC): Nous promettons de ne pas les faire travailler si fort la prochaine fois.
Le président: Nous avons plusieurs questions à régler, des rapports, etc. Comme nous examinons un rapport, voulez-vous retourner à huis clos pour le faire? C'est la procédure normale. Est-ce que quelqu'un peut proposer que nous passions à huis clos?
Merci, madame Longfield.
Il ne faudra qu'un petit moment. Nous reprendront la séance dès que notre responsable, ici, nous dira que nous le pouvons. Veuillez quitter la salle.
N'oubliez pas, les sténographes et les autres, que le comité doit parler à 11 heures de la convocation d'autres témoins au sujet de la réforme électorale. Ne pensez pas que ce soit la fin de la réunion.
[La réunion se poursuit à huis clos.]