PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 48

Le jeudi 20 octobre 2005

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Don Boudria, Bill Casey, Michel Guimond, Jay Hill, Dale Johnston, l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Judi Longfield, Pauline Picard, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

Membres substituts présents : L'hon. Ed Broadbent remplace Yvon Godin, Gary Carr remplace l'hon. Karen Redman, Rodger Cuzner remplace l'hon. Raymond Simard, Susan Kadis remplace l'hon. Raymond Simard et Louis Plamondon remplace Michel Guimond.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

Témoins : Bureau du directeur général des élections : Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections; Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique; James Sprague, avocat général principal. Bureau du commissaire à l'éthique : Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique; Robert F. Benson, sous-commissaire à l'éthique.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 juin 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin).

Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 6 octobre 2005, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique.

Bernard Shapiro fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Pierre Rodrigue

2005/10/21 12 h 42