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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 26 octobre 2004




Á 1110
V         Le président (L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.))
V         L'hon. Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.)
V         Le président
V         M. Jean-Pierre Kingsley (directeur général des élections du Canada, Bureau du directeur général des élections)

Á 1115

Á 1120
V         M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC)

Á 1125
V         Le président
V         M. Jay Hill
V         Le président
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         Le président
V         M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, PCC)
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         M. John Reynolds
V         Le président
V         M. John Reynolds
V         M. Jean-Pierre Kingsley

Á 1130
V         Le président
V         Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.)
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         Mme Françoise Boivin

Á 1135
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         Mme Françoise Boivin
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         Le président
V         M. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ)

Á 1140
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         M. Michel Guimond
V         Le président
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         M. Michel Guimond
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         Le président
V         L'hon. Karen Redman

Á 1145
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         L'hon. Karen Redman
V         M. Jean-Pierre Kingsley

Á 1150
V         L'hon. Karen Redman
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         L'hon. Karen Redman
V         Le président
V         L'hon. Ed Broadbent (Ottawa-Centre, NPD)
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         L'hon. Ed Broadbent
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         L'hon. Ed Broadbent
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         L'hon. Ed Broadbent
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         L'hon. Ed Broadbent
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         Le président
V         L'hon. Judi Longfield (Whitby—Oshawa, Lib.)

Á 1155
V         Le président
V         L'hon. Judi Longfield
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         L'hon. Judi Longfield
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC)
V         Le président
V         M. Scott Reid
V         Le président
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         M. Scott Reid

 1200
V         M. Michel Guimond
V         Le président
V         L'hon. Judi Longfield
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         L'hon. Judi Longfield
V         Le président
V         M. Dave Batters (Palliser, PCC)
V         Le président
V         M. Dave Batters
V         Le président
V         M. Dave Batters
V         Le président
V         M. Jean-Pierre Kingsley

 1205
V         M. Dave Batters
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         Le président
V         M. Dave Batters
V         Le président
V         Mme Pauline Picard (Drummond, BQ)
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         Mme Pauline Picard
V         M. Jean-Pierre Kingsley

 1210
V         Le président
V         M. Jay Hill
V         M. Jean-Pierre Kingsley

 1215
V         M. Jay Hill
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         Le président
V         M. Scott Reid
V         Le président
V         M. Jean-Pierre Kingsley

 1220
V         Le président
V         Mme Françoise Boivin
V         M. Jean-Pierre Kingsley

 1225
V         Mme Françoise Boivin
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         Le président
V         M. Michel Guimond

 1230
V         Le président
V         M. Michel Guimond
V         Le président
V         M. Michel Guimond
V         Le président
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         Le président
V         M. Jean-Pierre Kingsley

 1235
V         Le président
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         Le président
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         Le président
V         M. Dave Batters
V         M. Jean-Pierre Kingsley

 1240
V         M. Dave Batters
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         L'hon. Judi Longfield
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         L'hon. Judi Longfield
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         L'hon. Judi Longfield
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         L'hon. Judi Longfield
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         L'hon. Judi Longfield
V         Le président

 1245
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         Le président
V         M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD)
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         Mme Janice Vézina (directrice principale, Financement des élections et Services intégrés, Bureau du directeur général des élections)
V         Le président

 1250
V         M. Michel Guimond
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         Le président
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         Le président
V         M. Jay Hill
V         Le président
V         M. Scott Reid
V         Le président
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         Le président
V         M. Scott Reid
V         Le président
V         M. Jean-Pierre Kingsley
V         Le président
V         M. Scott Reid
V         Le président

 1255
V         M. Jay Hill
V         Le président
V         M. Jay Hill
V         Le président
V         M. Jay Hill
V         Le président
V         M. Jay Hill
V         Le président
V         M. Jay Hill
V         Le président
V         L'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.)
V         Le président









CANADA

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

NUMÉRO 005 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 26 octobre 2004

[Enregistrement électronique]

*   *   *

Á  +(1110)  

[Traduction]

+

    Le président (L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.)): La séance est ouverte.

    Chers collègues, nous recevons un témoin ce matin.

    Mais avant de l'entendre, je voudrais demander deux choses. La première est simplement un éclaircissement, en l'occurrence que nous avons bien délégué au sous-comité la question du questionnaire du commissaire à l'éthique.

    Pour être plus précis, j'ai en effet le sentiment—à moins que quelqu'un me corrige—que nous lui avons dit que nous avions parlé au commissaire à l'éthique au sujet de la publication d'un bulletin d'interprétation qui devra être joint au questionnaire afin de préciser ce dernier. Il ne s'agissait pas, du moins c'est ce que je crois, de lui demander d'en saisir à nouveau le comité principal. Le sous-comité s'est réuni ce matin et il est arrivé, semble-t-il, à une entente avec le bureau du commissaire. Le sous-comité va donc donner suite. Au cas contraire, si nous en resaisissons le comité au complet, il va falloir attendre encore une semaine de plus, et cela en pure perte.

    Par ailleurs, nous sommes tous représentés au sous-comité. Il ne s'agit pas d'une nouvelle règle. Il ne s'agit pas non plus de produire un nouveau questionnaire. Il s'agit simplement de préciser comment le questionnaire doit être interprété.

    Était-ce bien cela notre intention et que, peu importe l'entente à laquelle arriverait le sous-comité, celle-ci nous conviendrait? Je pense que c'est ce que nous avions dit au départ, mais je pensais qu'il fallait un éclaircissement à ce sujet.

    Madame Redman.

+-

    L'hon. Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Je suis d'accord avec votre interprétation, monsieur le président, et j'imagine que nous allons tous en recevoir copie cet après-midi.

+-

    Le président: Si j'ai bien compris, ils feront parvenir cet après-midi à tous les députés le bulletin d'interprétation en question. Certes, ce bulletin sera plus utile à ceux qui n'ont pas encore remis leur questionnaire. Pour les autres, ceux qui l'ont déjà produit, je suppose que cela ne les avancera pas beaucoup. Mais s'ils ont déjà produit leur questionnaire, il est à supposer qu'ils n'ont pas eu de mal à l'interpréter, de sorte que ce bulletin les intéresse moins de toute façon.

    Quoi qu'il en soit, voilà donc l'interprétation de la chose.

    Cela dit, je voudrais vous demander, chers collègues, de mettre en réserve cinq minutes à la fin de la réunion car il y a encore quelques questions en suspens depuis la dernière fois, des choses dont nous n'avons pas encore traité, et il y a urgence en la matière. Lorsque nous en aurons fini avec notre témoin, nous pourrions peut-être prendre cinq minutes pour régler cela, si cela vous convient.

    Nous recevons donc aujourd'hui le directeur général des élections en personne, M. Jean-Pierre Kingsley.

    Monsieur Kingsley, auriez-vous l'obligeance de nous présenter pour commencer les gens de votre bureau qui vous accompagnent aujourd'hui?

[Français]

    La parole est à vous, monsieur le directeur général.

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley (directeur général des élections du Canada, Bureau du directeur général des élections): Merci. J'aimerais d'abord remercier le comité et son président, l'honorable Don Boudria, de m'avoir donné cette occasion de présenter mon rapport sur la 38e élection générale, tenue le 28 juin dernier.

    Je suis accompagné aujourd'hui de Diane Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique, de Janice Vézina, directrice principale du Financement des élections et des Services intégrés, de Rennie Molnar, directeur principal de la Direction du registre et de la géographie, et de Luc Dumont, directeur des Opérations.

    J'espère que mes observations ne dépasseront pas 10 minutes, monsieur le président.

    Tôt l'an prochain, je soumettrai au Parlement mes recommandations en vue d'améliorer la Loi électorale du Canada. Celles-ci porteront sur trois aspects du processus électoral: les listes électorales, la présentation des candidats et la nomination des directeurs du scrutin. Je veux préciser que, depuis le 28 juin, je n'ai accordé aucune entrevue aux médias au sujet de l'élection. J'ai voulu d'abord présenter mon rapport ici. Ensuite, je me prêterai au jeu des journalistes, ou ils se prêteront au mien.

    Avant de commencer, j'aimerais informer le comité que la vérificatrice générale a terminé la vérification des transactions et des états financiers de mon bureau le 31 mars 2004. Vous trouverez son rapport adressé au Président de la Chambre des communes en annexe de mes notes d'allocution. La vérificatrice générale mène actuellement, à ma demande, une vérification du rendement de mon bureau à l'égard du processus électoral fédéral en entier. Le rapport final devrait être inclus dans le rapport de la vérificatrice générale de novembre 2005.

    La 38e élection générale a eu lieu dans un contexte législatif complexe et en évolution. En plus du projet de loi C-24, qui a révolutionné le régime de financement politique, le Décret de représentation de 2003 a fait passer le nombre de circonscriptions fédérales de 301 à 308. Le projet de loi C-5, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003, a fixé l'entrée en vigueur de ce décret au 1er avril 2004. En mai 2004, le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, a modifié les exigences d'enregistrement des partis politiques par suite de l'affaire Figueroa c. Canada (Procureur général), qui a été jugée au palier de la Cour suprême.

    La mise en oeuvre de tous ces changements à temps pour l'élection a été un grand défi à relever non seulement pour mon bureau, mais aussi pour les partis politiques, les candidats et les associations de circonscription. Tous y sont cependant arrivés, y compris--et je veux le souligner--le nouveau Parti conservateur du Canada, qui avait en outre à réaliser la fusion de deux partis. Tous ont accompli du travail remarquable.

    Avant d'appliquer chacun de ces changements législatifs, nous avons informé et consulté les parlementaires et les partis politiques, y compris par l'entremise du Comité consultatif des partis politiques, dont je vois certains membres ici aujourd'hui, que j'ai rencontré 11 fois entre le 27 novembre 2000 et le 28 juin 2004. D'après ce que j'ai entendu lors de cette dernière réunion du 28 juin 2004, les partis politiques ont particulièrement apprécié nos efforts tout au long du processus de consultation, bien sûr, et ils ont été très élogieux quant à nos efforts lors de l'élection générale qui vient de se terminer.

    À la suite de la 37e générale en l'an 2000, Élections Canada a identifié quatre éléments à améliorer en priorité: la qualité des listes électorales en premier lieu; la carte d'information de l'électeur en second lieu; les communications avec l'électorat en troisième lieu; en dernier lieu, le service de renseignements au public. Dans mon Rapport sur les plans et les priorités pour  2002-2003 et 2003-2004, je me suis engagé à améliorer ces quatre domaines. Comme l'indique mon rapport sur la 38e élection générale, je crois avoir tenu ma promesse.

    Mes observations d'aujourd'hui se divisent donc en deux parties. J'aborderai premièrement les améliorations à apporter aux listes électorales, puis je soulignerai les points saillants de l'élection générale de 2004, ainsi que les éléments à améliorer, selon nous. Vous voudrez sans doute ajouter à cette liste.

Á  +-(1115)  

[Traduction]

    Les listes électorales préliminaires sont issues du Registre et notre objectif est d'y faire figurer au moins 92 p. 100 des électeurs, et 77 p. 100 à la bonne adresse. Cela est basé sur le début des listes en 1992-1993.

    Grâce aux améliorations apportées au registre, on estime que plus de 95 p. 100 des électeurs figuraient sur les listes préliminaires à la 38e élection générale, et 83 p. 100, plus ou moins 2 p. 100, à la bonne adresse. C'est là un progrès marqué par rapport à la 37e élection générale, avec 89 p. 100 des électeurs inscrits sur les listes et 79 p. 100 à la bonne adresse.

    Des estimations de la qualité des listes et du nombre de révisions à prévoir ont été remises aux candidats en même temps que les listes préliminaires pour leur circonscription. Il ne s'agit donc pas simplement d'une moyenne nationale; chaque circonscription avait ses propres objectifs.

    Ces améliorations découlent de plusieurs initiatives clés. Tout d'abord, nous avons encore amélioré notre capacité de mettre à jour le registre en optimisant notre usage des sources de données existantes et en ayant recours à de nouvelles sources, dont les dossiers de permis de conduire de l'Alberta et le Programme national sur les changements d'adresse de Postes Canada. Une collaboration permanente avec les organismes électoraux des provinces et territoires a également contribué à l'amélioration des listes électorales.

    Le registre a été mis à jour en fonction des récentes listes électorales de chaque province et territoire à l'exception de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, où des élections n'avaient pas eu lieu peu de temps avant l'élection fédérale. Les registres provinciaux de la Colombie-Britannique et du Québec servent régulièrement à la mise à jour du registre national. De plus, nous communiquons davantage les données du registre à plusieurs provinces dont l'Ontario et la Colombie-Britannique.

    Nous estimons actuellement les économies produites par le registre à 31 millions de dollars aux échelons provincial et municipal. Ce chiffre s'ajoute aux 60 millions de dollars en économies nettes à l'échelon fédéral, par rapport au coût d'un recensement de porte en porte. En fait, si nous comptons aussi les économies d'environ 11 millions de dollars découlant de notre entente avec Élections Colombie-Britannique, le Registre national des électeurs a permis jusqu'à présent d'éviter des coûts totaux d'environ 100 millions de dollars.

    Nous avons aussi élargi la couverture du registre, surtout auprès des jeunes, en ajoutant des électeurs à partir de sources de données administratives comme l'Agence du revenu du Canada. Depuis 2002, après modification de notre entente avec ARC, les contribuables admissibles qui ne figurent pas déjà dans le registre peuvent consentir sur leurs déclarations de revenus à s'y faire inscrire. Élections Canada doit toutefois confirmer la citoyenneté de ces personnes avant de les ajouter au registre. À cet effet, en 2003, nous avons envoyé par la poste des trousses d'inscription à plus de 2,2 millions d'électeurs possibles.

    Quelque 275 000 personnes ont confirmé leur citoyenneté et ont donc été ajoutées au registre; 80 000 autres nous ont écrit pour nous aviser qu'elles n'avaient pas la citoyenneté canadienne, ce qui justifie donc la nécessité de leur écrire afin d'avoir confirmation de leur citoyenneté.

    J'aimerais signaler qu'il serait possible d'améliorer le processus en incluant la demande de confirmation de citoyenneté à la déclaration de revenus sous forme de question distincte. Cette initiative, semble-t-il, exigerait une modification de la Loi de l'impôt sur le revenu, mais c'est là l'opinion de Revenu Canada et pas nécessairement la nôtre. Voilà qui est contraire à ce que j'avais dit au comité avant les élections. L'entente en question n'a pas eu de suite.

    L'inscription des jeunes électeurs reste une priorité. En février 2004, nous avons écrit à quelque 1,1 million de jeunes Canadiens ayant atteint 18 ans depuis la 37e élection générale pour leur rappeler leur droit de vote et veiller à ce qu'ils s'inscrivent pour l'élection à venir. Après le déclenchement de l'élection, nous avons écrit à 250 000 jeunes gens qui ne s'étaient pas encore inscrits pour leur indiquer comment s'inscrire pendant la période de révision ou aux bureaux de scrutin.

    L'amélioration de nos données géographiques et d'adressage demeure une autre priorité. Nous pouvons désormais localiser sur nos cartes numériques 87 p. 100 des électeurs en utilisant les données sur leur adresse résidentielle. C'est donc une augmentation par rapport aux 65 p. 100 qui était le pourcentage en 2000, ce qui augmente notre capacité de les associer au bon bureau de scrutin.

Á  +-(1120)  

    Cependant, pour garantir l'amélioration de nos données d'adresse, nous demandons aux directeurs de scrutin de les examiner régulièrement. Ces derniers ont révisé les listes en profondeur en 2002 et en 2003. En 2002, 2,3 millions d'adresses ont été ainsi améliorées, et en 2003, ils se sont principalement employés à associer les électeurs à la bonne section de vote dans les nouvelles circonscriptions.

    Même si nous avons dans l'ensemble obtenu de bons résultats, il nous reste certaines difficultés à surmonter, particulièrement dans les régions rurales où le manque d'adresses municipales complique la tâche. Nous continuons de collaborer avec les autorités provinciales et locales pour améliorer nos données sur les adresses municipales dans ces régions, surtout grâce à la généralisation des adresses municipales liées au service 911. Toutes les provinces s'y emploient actuellement, de sorte que nous allons pouvoir réduire considérablement les 13 p.100 qui restent.

    Un processus efficace de révision, particulièrement de révision ciblée, est essentiel à l'inscription des électeurs dès lors qu'il y a un registre. Les modifications apportées à notre système d'inscription, que nous appelons RÉVISE en français et REVISE en anglais, depuis 2000 ont beaucoup facilité le processus de révision et amélioré l'exactitude des listes. Entre autres, le système nous permet maintenant de transférer les données des électeurs qui déménagent dans une autre circonscription afin d'éviter les doublets sur les listes. Lorsqu'il s'agissait du même district électoral, cela ne posait pas problème, mais cette fois-ci, nous avons introduit les transferts entre circonscriptions. Cela nous permet aussi d'envoyer aux directeurs du scrutin les dernières mises à jour électroniques du registre; environ 335 000 mises à jour en date de la mi-mai, y compris plus de 80 000 déménagements signalés par Postes Canada, ont été transmises aux directeurs du scrutin au début de la période électorale. En d'autres termes, ces gens n'étaient pas sur les listes; nous les avons inscrits par ordinateur. Ce sont là donc deux améliorations importantes.

    Également, nous avons amélioré le processus de révision ciblée. Dans le cadre de ce processus, des agents réviseurs parcourent de porte en porte les secteurs à faible taux d'inscription sur les listes préliminaires pour inscrire les électeurs admissibles. Nous avons établi un registre central des adresses à haute mobilité et effectué une analyse démographique des données du registre afin de repérer les secteurs à faible taux d'inscription. Nous avons fourni cette information aux directeurs du scrutin avant l'élection générale comme complément à leurs listes de résidences nécessitant une révision ciblée.

    À l'élection de 2004, les agents réviseurs ont visité 1 295 000 adresses et rempli des formulaires d'inscription pour environ 266 000 ménages. À l'élection générale de 2000, ils avaient visité 515 000 adresses et rempli des formulaires d'inscription pour 192 000 ménages. Il semblerait donc que, malgré nos efforts accrus, l'inscription à domicile devient de moins en moins efficace.

    Le porte-à-porte ne marche pas. Il y a plusieurs raisons à cela, notamment le fait que les gens sont plus réticents à ouvrir leur porte à des étrangers, ou alors ils ne sont pas chez eux, du moins ils n'y sont pas aussi souvent qu'avant. En outre, les agents réviseurs ne peuvent pas inscrire les personnes absentes du foyer sans obtenir leur pièce d'identité.

    Par conséquent, nous continuerons d'explorer de nouvelles méthodes d'inscription comme l'inscription en ligne, ce que la Colombie-Britannique a déjà commencé à faire, qui pourrait considérablement améliorer le service aux électeurs. De plus, nous étudions la possibilité d'éliminer la nécessité de produire des preuves d'identité avant l'inscription, comme c'était le cas lors des recensements.

+-

    M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC): J'invoque le Règlement.

Á  +-(1125)  

+-

    Le président: Monsieur Hill.

+-

    M. Jay Hill: En toute déférence, monsieur le président, nous avions cru comprendre que les exposés liminaires devaient se limiter à 10 minutes. Dans ce cas-ci, le témoin a commencé son texte il y a un quart d'heure à ma montre, et nous n'en sommes qu'à la moitié. Sa présentation va donc être trois fois plus longue que ce que nous avions prévu, ce qui empiétera d'autant sur le temps qui nous est imparti pour poser nos questions. Pourrions-nous donc raccourcir un peu la présentation par rapport au texte écrit?

+-

    Le président: Monsieur Kingsley, vous pourriez peut-être résumer. Effectivement, vous avez déjà pris 15 minutes, de sorte que vous pourriez peut-être résumer le reste, ce qui nous permettrait de passer aux questions.

    Je crains bien sûr qu'au rythme où nous avançons maintenant il nous faille plus d'une réunion. En tout état de cause, c'est peut-être encore le cas. Mais ce sont les règles que suivent la plupart des comités, et le nôtre ne fait pas exception. Pourriez-vous rapidement résumer le reste de votre texte, ce qui nous permettrait de passer aux questions?

    Je crois également savoir qu'il y a des membres qui ont plusieurs réunions de comité ce matin.

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: En fait, monsieur le président, pourquoi ne pas convenir plutôt que j'ai lu l'intégralité de mon texte. Les membres pourront en prendre connaissance et passer aux questions.

    Le président: Cela me convient.

    Mr. Jean-Pierre Kingsley: Merci, monsieur le président.

    Déclaration par Jean-Pierre Kingsley:

    Nous procédons actuellement à une analyse des données de révision pour déterminer si un pourcentage accru de résidents des secteurs ciblés se sont inscrits. De même, nous pourrions envisager à l’échelle fédérale des initiatives semblables à notre projet conjoint avec Élections Ontario, où une révision ciblée a été menée avant le début de la période électorale. Des initiatives régulières et opportunes de ce genre pourraient être indiquées avec les provinces et les territoires. Enfin, certaines dispositions sur la protection des renseignements personnels limitent la capacité des agents réviseurs de recueillir de l’information sur les électeurs auprès des administrateurs ou des fournisseurs de soins dans les maisons de soins infirmiers; on pourrait se pencher sur cette législation lors de l’examen de la Loi électorale du Canada.

    À cette élection, nous avions embauché assez d’agents d’inscription pour inscrire plus de 1 million de personnes le jour d’élection--d’après l’expérience de l’élection de 2000. En fait, nous avons réalisé 764 000 transactions d’inscription aux bureaux de scrutin le jour d’élection, soit 25 p. 100 de moins qu’à l’élection de 2000. Parmi elles, 431 000 étaient des ajouts à la liste, et 333 000, des modifications à la liste qui auraient pu être apportées pendant la révision. De toute évidence, nous devons examiner avec vous des mesures à prendre pour réviser l’inscription de ces électeurs avant le jour d’élection, par exemple en permettant à ceux qui ont déménagé dans une autre circonscription de modifier leur adresse par téléphone. En tout, le nombre de modifications apportées aux listes électorales pendant l’élection--y compris les révisions et les inscriptions le jour d’élection--a diminué de 2,8 millions (22 p.100 des électeurs) en 2000 à 1,9 million (14 p. 100 des électeurs) en 2004.

    Nous reconnaissons qu’il nous faut continuer d’améliorer le registre et le processus de révision, et tout particulièrement la révision ciblée, afin de réduire encore le nombre d’électeurs devant s’inscrire avant de voter le jour d’élection.

    La tenue du registre est plus que jamais un effort commun. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises par le passé, les partis politiques enregistrés et les députés doivent partager avec Élections Canada la responsabilité de l’exactitude du registre. Je les invite donc une fois de plus à me signaler tout problème relatif à la qualité des données ou à l’exactitude des adresses contenues dans les listes électorales que j’ai remises aux députés le 15 octobre 2004.

    Ensemble, nous continuerons d’améliorer le registre, de façon tout particulièrement à accroître l’inscription des jeunes, à raffiner le géocodage des adresses rurales et à rendre le registre plus à jour.

    2. Autres points saillants de l’élection de 2004

    À la 38e élection générale, nous avons amélioré la carte d’information de l’électeur. Par exemple, après le nom de l’électeur, nous avons inscrit « ou à l’électeur » plutôt que « ou à l’occupant », et, pour les électeurs qui ont déménagé,

    Postes Canada a reçu la directive de ne pas faire suivre la carte à leur nouvelle adresse, mais de la laisser à l’adresse indiquée. Selon le sondage postélectoral réalisé par Les Associés de recherche EKOS pour le compte d’Élections Canada, environ quatre répondants sur cinq se rappellent avoir reçu une carte sur laquelle leurs renseignements personnels étaient exacts.

     Nous avons aussi grandement amélioré nos communications avec les électeurs. Notre campagne publicitaire a véhiculé des messages clairs et faciles à comprendre qui ont informé les Canadiens sur le processus électoral et l’importance du vote. Nous avons élaboré notre campagne publicitaire en consultation avec le comité consultatif des partis politiques, et j’ai informé régulièrement le comité permanent de nos plans en matière de communication.

    Nous avons aussi créé une série d’initiatives de sensibilisation des jeunes et des Autochtones, des études révélant un faible taux de participation électoral chez ces groupes d’électeurs. Certaines de ces initiatives, fondées sur des consultations auprès de chefs de file parmi les jeunes et les Autochtones, ont été réalisées en collaboration avec des groupes communautaires.

    Pour mieux répondre aux demandes de renseignements des électeurs, nous avons lancé un Service d’information à l’électeur accessible 24 heures sur 24. Ce service a recouru entre autres à un Système de réponse vocale automatisé. Pendant la période électorale, l’administration centrale d’Élections Canada a répondu à environ 750 000 appels, et les directeurs du scrutin, à 1,1 million.

    Nous avons aussi remanié notre site Web pour y offrir plus de contenu que jamais. Pendant la période électorale, notre site a été visité 1 580 672 fois, ce qui représente une augmentation de 76 p. 100 par rapport à la 37e élection générale. Quant à notre service Résultats du soir d’élection, il a enregistré 50 186 visites en 3 heures.

    Bien que la 38e élection générale ait été un succès dans l’ensemble, certains points à améliorer ont été relevés. J’aimerais en énumérer quelques-uns.

    L’ouverture des bureaux des directeurs du scrutin a présenté certaines difficultés. Dans les 48 heures, la plupart des bureaux étaient accessibles au grand public, mais l’installation des 6 800 lignes téléphoniques locales requises s’est faite avec quelque retard. Nous examinons actuellement différentes façons d’éviter de tels retards à l’avenir. L’ouverture des bureaux des directeurs du scrutin avant la délivrance des brefs pourrait être une solution.

    À cette élection, les directeurs du scrutin ont établi 63 860 bureaux de scrutin dans 18 807 lieux de scrutin, dont la location a parfois constitué un défi. Selon notre sondage postélectoral, 93 p. 100 des électeurs canadiens se sont dits satisfaits de la proximité de leur bureau de scrutin. Il reste que les plaintes reçues le plus fréquemment à Élections Canada concernaient le trop grand éloignement des bureaux de scrutin, et ce malgré le fait que, avant le scrutin, on avait confié aux directeurs du scrutin la tâche de trouver de bons lieux de scrutin en coopération avec les représentants des partis politiques. Je me pencherai sans tarder sur cette situation. J’écrirai aux députés pour leur demander de me faire part de tout problème dont ils ont eu connaissance. Je demanderai aussi aux directeurs du scrutin de communiquer avec leur député au cours des prochaines semaines, afin qu’ensemble, ils puissent trouver des lieux de scrutin satisfaisants. J’espère que je pourrai compter sur vos conseils pour régler ce problème avant la prochaine élection.

    Conclusion

    Mon Bureau poursuit son analyse de l’élection générale de 2004 au moyen de sondages auprès de divers intervenants. Vos remarques aussi nous seront utiles; le tout nous aidera à améliorer nos systèmes et nos procédures et à préciser les améliorations à la Loi électorale du Canada dont je recommanderai l’adoption.

    Le taux de participation officiel à l’élection du 28 juin 2004 s’établit à 60,9 p. 100. À l’élection de 2000, nous avons déterminé que le taux de participation était de 64,1 p. 100--au lieu de 61,2 p. 100, après élimination des doublons sur les listes électorales définitives. Ce processus a pris environ deux ans, et j’ai annoncé le taux officiel en mars 2003. Cette fois-ci, nous avons réussi à éliminer les doublons et à calculer le taux officiel beaucoup plus rapidement, grâce aux améliorations apportées à nos applications et à nos systèmes de révision.

    Mon Bureau continue de mettre l’accent sur la participation électorale des jeunes. À cette fin, nous menons actuellement une étude sur le taux de participation à l’élection de 2004 par groupe d’âge, à l’aide d’un échantillon aléatoire de sections de vote dans chaque province et territoire. Selon les résultats, le taux de participation des jeunes de 18 à 21 ans et demi a été de 38,7 p. 100. Bien que ce taux semble de beaucoup supérieur à celui de 2000, qu’on avait situé à 25 p. 100, je signale qu’on ne peut faire de comparaison directe, les méthodes employées étant différentes. Nous approfondirons cette étude.

    Dans le contexte actuel, nous prévoyons organiser efficacement la prochaine élection générale avec les mêmes systèmes, procédures et produits, en les adaptant à la lumière des difficultés constatées. Nous avons déjà commencé à nous réapprovisionner en matériel et à remettre à neuf notre équipement. Je serai heureux de revenir vous informer de nos progrès.

    Finalement, je sais que le Parlement étudiera les répercussions du projet de loi C-24 [Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu (financement politique)], entré en vigueur le 1er janvier 2004. Je fournirai au Parlement mon évaluation et mes recommandations à une date ultérieure. Afin de respecter l’esprit et la lettre de la législation et de mieux servir les Canadiens, je suggère que cette étude soit entreprise en 2005, après le dépôt et l’analyse d’un cycle complet de rapports.

    En conclusion , je tiens à remercier les fonctionnaires électoraux et leur personnel, les candidats, les partis politiques ainsi que les associations de circonscription et leurs bénévoles, qui ont contribué à faire de cette élection un succès.

    Merci, Monsieur le Président. Mes collègues et moi-même sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

+-

    Le président: Le premier intervenant sera donc M. Reynolds.

+-

    M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, PCC): Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, monsieur Kingsley, laissez-moi vous remercier d'être venu aujourd'hui. Nous savons tous que cette année a été extraordinairement occupée pour vous et pour le personnel d'Élections Canada. Aujourd'hui, nous sommes censés vous poser des questions au sujet de votre premier rapport sur l'élection du 28 juin. Or, que je sache, ce rapport ne nous a été transmis que jeudi dernier. Vous comprendrez donc fort bien, j'imagine, que la plupart d'entre nous n'ont pas eu suffisamment de temps pour en prendre connaissance à fond.

    Je voudrais par conséquent—par votre entremise, monsieur le président—signaler au comité et au témoin que nous pourrions fort bien lui demander de revenir une nouvelle fois afin de pouvoir lui poser des questions plus détaillées.

    Cela dit, j'ai néanmoins aujourd'hui des questions très précises que j'aimerais vous poser au sujet du déroulement de la dernière élection, mais, avant de le faire, je voudrais encore une fois vous féliciter, ainsi que votre personnel, pour la qualité du site Web que vous avez créé et que vous continuez à mettre à jour. Il est très très bon.

    Monsieur Kingsley, comme vous le dites à la page 59 de votre rapport, les candidats avaient le droit de soumettre leurs documents de mise en candidature auprès de leur directeur du scrutin au plus tard le premier jeudi de la campagne électorale, en l'occurrence le 27 mai. Malgré cela, il est souvent arrivé que des candidats de notre parti ne puissent pas soumettre leur documentation avant plusieurs jours après ladite date parce que les directeurs du scrutin n'étaient semble-t-il pas prêts à la recevoir. Cela a été fort gênant pour ces candidats qui souhaitaient être officiellement candidats parce que, comme vous le savez, tant que leur candidature n'est pas confirmée par le directeur du scrutin, ils ne sont pas officiellement candidats à toutes fins utiles, ce qui empêche notamment leur agent officiel d'émettre des reçus pour crédit d'impôt à leurs donateurs. Par conséquent, certains de nos candidats n'ont pu devenir officiellement candidats avant la deuxième partie de la deuxième semaine.

    Pouvez-vous nous expliquer comment cela a pu se produire et ce que vous faites pour que cela ne se reproduise pas la prochaine fois?

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Je vous remercie pour vos mots aimables concernant notre site Web, monsieur. Je vous en sais gré, tout comme je suis reconnaissant à notre équipe pour le travail qu'elle a accompli pendant l'élection.

    En passant, nous signalons effectivement que nous avons eu du mal à ouvrir nos bureaux dans certaines circonscriptions, pas nécessairement pour une question de bail, mais tout simplement faute de lignes téléphoniques pour brancher notre système informatique. Dans les cas de ce genre, les directeurs du scrutin ont hésité à déclarer qu'ils étaient ouverts, et cela a donc posé problème jusqu'à l'ouverture. Comme je le dis ailleurs dans le rapport, nous devons trouver de meilleures solutions pour que ces bureaux puissent ouvrir plus rapidement afin de recevoir plus promptement les gens. Je sais que cela a eu un impact sur les candidats en les empêchant de faire certaines choses.

    Ailleurs dans le rapport, dans l'une des parties que je n'ai pas lues, je signale qu'il s'agit effectivement d'un problème et que nous voulons y remédier, mais aussi que nous allons devoir envisager d'ouvrir les bureaux d'élection avant le déclenchement officiel des élections. C'est devenu un genre de jeu de cache-cache. C'est quasiment impossible à faire. Toute planification aussi bonne soit-elle ne nous permettrait pas pour autant d'ouvrir ces bureaux à l'heure dite avec tous les systèmes en place et fonctionnels, étant donné les systèmes informatiques très complexes que nous devons avoir, à cause des lignes téléphoniques. Les compagnies de téléphone font de leur mieux, mais parfois cela dépasse le point de rupture. Nous allons donc devoir réfléchir à la façon dont nous pourrions ouvrir ces bureaux beaucoup plus rapidement.

+-

    M. John Reynolds: Monsieur le président, j'aurais encore une question.

    Je pourrais simplement dire que vous cadreriez très bien avec les plans de mon parti qui propose des élections à date fixe, ce qui vous permettrait donc de faire ce que vous avez à faire, comme c'est déjà le cas en Colombie-Britannique.

    Une voix: Même avec un gouvernement minoritaire?

    M. John Reynolds: La Colombie-Britannique tient ses élections à date fixe, il y aura donc des élections l'année prochaine, et le système fonctionne très bien.

+-

    Le président: Très bien, votre question.

+-

    M. John Reynolds: Pour revenir donc à ma question, monsieur Kingsley, vous dites dans votre rapport que vous avez réussi à inscrire la très grande majorité des électeurs, et à les inscrire dans le bon bureau de scrutin. Cependant, dans de nombreuses circonscriptions rurales, et c'est ce que les gens nous ont dit dans ces circonscriptions, les bureaux de scrutin sont situés très loin du lieu de résidence des gens. Et d'ailleurs, bien souvent les électeurs passent même devant un autre bureau de scrutin avant d'arriver à celui auquel ils doivent aller voter. Est-ce que votre bureau pourrait trouver le moyen d'éviter ce genre de chose en en parlant avec les directeurs du scrutin sur place, afin que cela ne se reproduise pas la prochaine fois?

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: La réponse à votre question se trouve assurément dans le second volet de celle-ci, c'est-à-dire au niveau des gens qui sont sur le terrain, les directeurs du scrutin.

    Je voudrais faire part du fait au comité qu'après chaque élection fédérale, nous recevons toujours des plaintes au sujet de l'emplacement des bureaux de scrutin. Avec le redécoupage, surtout dans les régions rurales, il arrive qu'un bureau de scrutin soit associé à une région avoisinante, région qui se trouve redécoupée, de sorte que le bureau de scrutin appartient désormais à la nouvelle circonscription. Les électeurs vont donc devoir voter dans un autre bureau de scrutin qui est jugé proche mais qui, en réalité, ne l'est pas. Par conséquent, il va falloir que nous réexaminions l'emplacement de tous ces bureaux de scrutin.

    Dans la partie de mon texte que je n'ai pas lue, je disais que je me proposais d'écrire immédiatement à tous les députés—quelque chose que nous ne faisons généralement pas lorsqu'il y a un gouvernement majoritaire—pour leur demander si l'emplacement des bureaux de scrutin dans leur circonscription a posé problème et, si oui, quel genre de problèmes.

    Avant de poser cette question, je voudrais également les interroger sur les listes en leur demandant si leurs électeurs ont eu le sentiment que les listes posaient problème, et je vais donc demander aux députés de nous contacter à ce sujet. Ensuite, nous allons en parler aux différents directeurs du scrutin et leur demander de travailler de concert avec le député correspondant pour trouver des bureaux de scrutin mieux placés avant les prochaines élections, élections qui pourraient être déclenchées pratiquement n'importe quand. Nous allons donc faire cela cet automne. S'agissant de la liste, nous allons traiter le problème depuis Ottawa, quitte à faire intervenir les directeurs du scrutin si nécessaire.

    Voilà donc les deux sujets dont je voulais m'entretenir directement par écrit avec les députés étant donné la situation en question.

Á  +-(1130)  

+-

    Le président: Je vous remercie.

    Madame Boivin.

[Français]

+-

    Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.): Merci d'être présent. Évidemment, votre rapport est un sujet qui m'intéresse beaucoup. En tant que nouvelle députée, j'ai vécu une élection pour la première fois de ma vie. On arrive parfois fraîchement avec nos idées et ainsi de suite.

    Monsieur Kingsley, j'ai été heureuse de vous entendre dire que vous n'aviez pas encore fait de déclarations à la presse et que vous alliez commencer la ronde par la suite. J'avais l'impression contraire, parce que nous avons beaucoup entendu parler de certains aspects. C'est sur cela que je voudrais surtout vous poser des questions.

    En tant que candidate lors d'une première campagne électorale, j'ai pu constater que les rapports avec le directeur du scrutin étaient au coeur d'une élection. Quand mon directeur de campagne ou toute autre personne de l'équipe avait des questions à poser, il devait transiger avec vos gens.

    J'ai cru comprendre, mais vous devrez peut-être me corriger, que vous aviez une vision quant au mode de nomination des directeurs du scrutin. Dans mon ancienne vie, j'étais avocate et quand j'entendais certaines choses, je me demandais d'où cela venait. Donc, j'ai cru comprendre que la compétence de nos directeurs du scrutin, partout au Canada, était remise en question, un peu en raison du mode de nomination, sur lequel vous avez peut-être des représentations à faire.

    Premièrement, est-ce que les choses que j'ai entendues dans les médias sont vraies? Est-ce que c'est votre position? Si oui, comment avez-vous évalué vos directeurs du scrutin? Où étaient les problèmes? Enfin, je pense que vous comprenez le sens de ma question.

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: La recommandation voulant que les directeurs du scrutin soient choisis selon la compétence et nommés selon le mérite remonte à 1990, lorsque j'ai comparu pour la première fois devant la commission royale. J'étais le premier témoin. Je venais tout juste d'entrer en poste et j'ai tout de suite compris qu'un régime où le directeur général des élections relève du Parlement, mais où le gouvernement nomme les directeurs du scrutin ne pouvait pas fonctionner.

    Depuis ce temps, on a rendu la machine très complexe avec l'introduction des ordinateurs au niveau local. Depuis ce temps, les gens sont de plus en plus exigeants en ce qui a trait à la façon dont on les traite. Donc, il faut aussi être gestionnaire de ressources humaines. Un directeur du scrutin recrute de 500 à 600 personnes. Il a un bureau et il y a tous les gens qu'il doit former pour le jour du scrutin.

    Je peux vous fournir une gamme assez complète de toutes sortes de choses qui sont...

+-

    Mme Françoise Boivin: Je comprends les choses qu'ils auront à faire. Ma question portait sur le mode de nomination des directeurs du scrutin. Qu'avez-vous relevé qui fait en sorte que ce que vous reprochez aux directeurs du scrutin est relatif au mode de nomination? J'essaie de voir comment vous les avez évalués et où étaient les problèmes, parce que nous entendons dire des choses. Cela nous revient de façon indirecte. Dans nos comtés, des gens de tous les partis appellent pour dire qu'un tel était comme ceci, qu'un tel était comme cela. Cela met un peu notre crédibilité en jeu. Je n'ai pas participé à la nomination de mon directeur du scrutin, mais j'ai eu à vivre et travailler avec cette personne. Dans ce sens-là, quels sont les problèmes rattachés au mode de nomination des directeurs du scrutin?

Á  +-(1135)  

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Je relève une dizaine de problèmes d'insubordination, trois problèmes de conflit d'intérêts, environ 14 problèmes d'incompétence, une dizaine de problèmes d'absence de compétence informatique, ce qui constitue un autre domaine. Le document comprend les noms des directeurs du scrutin et des circonscriptions. Je laisserai les autres parler de la perception politique qu'ils ont quand ils sont candidats d'un parti autre que celui qui forme le gouvernement ou qui a nommé les directeurs du scrutin.

+-

    Mme Françoise Boivin: Mais c'est vous qui avez fait l'affirmation. Cela venait de votre bureau. Vous parlez de trois conflits d'intérêts. Comment, avec qui, et en quoi consistent-ils? Je parle toujours du mode de nomination.

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Premièrement, une directrice du scrutin a embauché 10 membres de sa famille, à l'encontre du code de déontologie. Deuxièmement, un directeur du scrutin a conservé son poste dans une association malgré le fait que cela constituait un conflit d'intérêts, selon notre recommandation. Il a embauché sa fille, car elle ne faisait pas confiance à son directeur du scrutin. Troisièmement, malgré nos avertissements, un directeur du scrutin s'est placé en conflit d'intérêts en acceptant de travailler dans un bureau de comté d'un député provincial. Voilà pour les conflits d'intérêts.

    En ce qui concerne les problèmes d'insubordination, malgré des directives précises d'Élections Canada, quatre directeurs du scrutin ont décidé d'imprimer des cartes d'information de l'électeur à leur façon, une façon qui ne rencontrait pas les normes quant à l'adressage bilingue. Ils se foutaient du fait qu'il y avait deux langues officielles. Ils ont trouvé une meilleure façon de faire les choses, bien que nous leur ayons dit qu'ils ne pouvaient pas faire les choses autrement qu'avec nos logiciels. L'un d'eux m'a répondu que si je n'étais pas content, il allait démissionner en pleine élection. C'est de l'insubordination.

+-

    Le président: Nous allons passer à la prochaine question. Peut-être que nous pourrons y revenir, ou que d'autres voudront poser la même question.

    Monsieur Guimond, c'est votre tour.

+-

    M. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): Merci, monsieur le président.

    Monsieur Kingsley, je veux revenir sur la question de la nomination des directeurs du scrutin, qui, à l'heure actuelle, se fait par arrêté en conseil. Autrement dit, c'est le Conseil des ministres qui nomme les candidats.

    Je vous ai posé la même question après le bilan des élections de 1997 et celui des élections de 2000. Je pense que vous reconnaissez le fait que vous privilégiez le système actuellement en vigueur au Québec. Selon ce système, des postes sont affichés dans les journaux, les candidats et les candidates postulent et un comité de sélection neutre s'occupe de les embaucher. Ce système fait également en sorte que les directeurs du scrutin se rapportent hiérarchiquement à vous--peut-être pas personnellement à vous, mais à quelqu'un de votre équipe. C'est en gros l'approche que vous privilégiez pour la nomination des directeurs du scrutin. Est-ce exact?

Á  +-(1140)  

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: C'est exact.

+-

    M. Michel Guimond: Les questions de Mme Boivin portaient entre autres sur les conflits d'intérêts. Elle a dit qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêts au niveau du parti. Par contre, un directeur du scrutin aurait pu dire: « Vous avez beau chialer contre moi, mais j'ai été nommé par le Parti libéral, ma nomination est valide pour 10 ans et vous allez m'endurer pendant 10 ans. » Cela donne lieu à ce genre de conflit d'intérêts.

    On pourrait éplucher le CV des 308 directeurs du scrutin et l'on pourrait voir des liens avec le parti qui les nomme. Il y a aussi cette question. Vous voulez qu'on puisse évaluer la compétence des candidats pour favoriser la libre expression de la démocratie, au lieu de prendre des décisions bassement partisanes.

    J'ai beaucoup de questions et je manquerai de temps pour les poser. Est-il normal qu'un directeur du scrutin manque de bulletins de vote à la fin du vote par anticipation et qu'il dise aux électeurs de revenir voter la journée de l'élection? Or, si la personne vient voter par anticipation, c'est qu'elle ne pourra pas être là la journée de l'élection, parce qu'elle sera partie en Europe. On répond que ce n'est pas grave. Quand on appelle pour s'en plaindre, on répond que seulement cinq ou six électeurs n'ont pas voté. Or, un seul, c'est déjà trop. Quand on dit que le rôle du directeur des élections est de favoriser l'expression démocratique de la population, c'est ce qu'on veut faire comprendre.

    De pareils exemples, je pourrais en donner plusieurs. Nous les avons colligés par parti et nous en ferons un roman, un livre, que nous divulguerons en temps et lieu.

    Bref, monsieur Kingsley, je veux vous dire que vous avez entièrement l'appui du Bloc québécois. Je suis persuadé que les collègues tout autour de la table voteront favorablement sur le projet de loi que j'ai déposé, au nom de mon parti, pour faire en sorte que les directeurs du scrutin soient nommés au terme d'un processus transparent.

    J'aimerais revenir à votre document. Vous y parlez de la priorité que constitue la qualité des listes électorales. Dans la réflexion que vous allez faire avant de nous soumettre des changements précis à la Loi électorale, pouvez-vous envisager de faire inscrire sur les listes électorales la date de naissance des électeurs, comme au Québec? Cela empêcherait ce qu'on appelle les doublons. Ainsi, quand un jeune de 22 ou 23 ans se présenterait pour voter avec la carte d'électeur d'une personne née en 1928, on verrait tout de suite qu'il y a un problème. Monsieur Kingsley, ne me répondez pas que cela poserait des problèmes sur le plan de la Loi sur la protection des renseignements personnels. S'il est possible d'inscrire ce renseignement sur la liste électorale au Québec, pourquoi ne le serait-ce pas au fédéral?

    Deuxièmement, toujours pour améliorer la qualité des listes électorales, serait-il possible d'inscrire sur les listes un numéro d'électeur pour chaque personne? Si j'ai le numéro 1282624 et que je déménage dans une autre circonscription, ce sera très facile de transférer mon numéro au moyen de l'informatique. Est-ce que ce serait une autre façon intéressante d'améliorer la qualité des listes électorales?

+-

    Le président: Monsieur Kingsley.

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Monsieur le président, l'inscription de la date de naissance sur les listes n'est pas légale. La loi m'empêche de le faire. Cela requerrait une modification à la loi, mais j'envisage de recommander une telle modification au Parlement, justement pour les raisons que vous avez mentionnées.

+-

    M. Michel Guimond: Vous seriez d'accord sur cela?

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Oui. Je serais également d'accord sur l'établissement d'un numéro d'électeur qui n'aurait rien à voir avec quelque autre fichier que ce soit. Ce numéro permettrait d'identifier, à des fins électorales, une personne dans tout son cheminement, lors de tous ses déménagements, etc. Ce serait un élément supplémentaire qui nous garantirait qu'on fait affaire avec la même personne.

    Il est intéressant de constater que la personne qui a approuvé tout cela au Québec, lorsqu'elle était chargée de la protection des renseignements personnels, est Mme Stoddart, qui est maintenant à Ottawa. Nous avons déjà commencé à aborder avec elle les sujets de cet acabit. Je favorise la mise en oeuvre de ce que vous venez de dire, et nous allons envisager de l'inclure dans mon rapport afin que vous puissiez vous y pencher et modifier la loi.

    Monsieur le président, j'aimerais revenir à l'autre question. Lorsque je parle de la nomination des directeurs du scrutin, je tente toujours de le faire de façon apolitique, car mon rôle n'est pas politique. Je le fais depuis 1990. Assez récemment, j'ai reçu deux lettres de démission de deux directeurs du scrutin. L'un me disait qu'il avait avisé l'association locale du parti politique avant qu'elle ne l'avise. Comprenez-moi bien: ce sont deux bonnes personnes. L'autre me disait qu'il avait avisé l'association locale, et que cette dernière avait identifié deux successeurs possibles et allait examiner davantage leur candidature. Il disait aussi qu'il avait défini les rôles et les responsabilités d'un directeur du scrutin pour l'association, afin qu'elle nomme quelqu'un qui soit apte à occuper le poste.

+-

    Le président: Madame Redman.

[Traduction]

+-

    L'hon. Karen Redman: Merci.

    Monsieur Kingsley, j'ai vraiment beaucoup aimé votre rapport. Vous devez également reconnaître qu'il n'existe personne qui ne soit plus intéressé par cela que les 308 députés que nous sommes à la Chambre des communes.

    Dans votre exposé, j'ai relevé certaines des préoccupations dont m'avaient fait part des collègues, mais aussi quelques cas isolés dont j'ai entendu parler dans ma circonscription pendant les élections. Je dois vous dire que je suis très étonnée, un peu horrifiée même, lorsque je lis à la page 7 que vos agents de révision qui vont chez les gens pour les inscrire ont un problème si personne ne répond à la porte ou s'ils n'ont pas de pièces d'identité. Dans le même paragraphe, l'auteur du rapport poursuit en disant que vous allez continuer à chercher d'autres méthodes d'inscription comme l'inscription en ligne, et que vous allez envisager de l'améliorer en n'exigeant plus la production de pièces d'identité.

    Je me demande pourquoi nous n'exigeons pas une pièce d'identité au bureau de scrutin, ce qui donnerait l'assurance, lorsque les gens viennent s'y inscrire, que ceux-ci sont bien qui ils prétendent être puisqu'ils auraient alors à produire une pièce d'identité avec photographie, le genre de pièce que tout le monde doit avoir sur soi de toute manière. Peut-être y a-t-il des catégories de gens, les sans-abri par exemple—et je sais que cela a toujours été un problème parce que ces gens n'ont pas d'adresse—mais j'imagine que la très très grande majorité des gens qui vont voter ont sur eux une pièce d'identité avec photographie. Bien sûr, nous avons tous entendu parler de ces histoires de cartes d'électeur qui avaient été laissées en vrac à l'entrée d'un immeuble d'appartements à accès contrôlé, ces piles de cartes d'électeur qui permettent d'aller d'un bureau de scrutin à l'autre. Je pense personnellement que s'il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité avec photographie, des abus de ce genre peuvent se produire, et nous entendons effectivement parler de cas isolés d'abus de cette nature.

    Ma question a donc deux volets. Pourquoi ne pas exiger une pièce d'identité avec photographie au moment de l'inscription? Et ensuite, pourquoi ne plus exiger de pièce d'identité avec photographie lors des révisions des listes électorales?

Á  +-(1145)  

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: À l'heure actuelle, lorsque vous venez vous inscrire au bureau de scrutin, vous devez produire une pièce d'identité. Pas nécessairement une pièce d'identité avec photographie, mais vous devez produire une pièce d'identité qui montre votre nom, votre adresse et votre signature. Cela, c'est pour l'inscription au bureau de scrutin. Cela répond donc au premier volet de votre question.

+-

    L'hon. Karen Redman: Oui, mais lorsque vous allez voter.

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Lorsque vous allez voter, votre nom est déjà sur la liste. Au Canada, le système est tel que nous faisons confiance aux gens sauf si nous avons des raisons de ne pas le faire. C'est ainsi que nous procédons lorsque nous tenons des élections.

    Cela dit, d'aucuns prétendent qu'il faudrait exiger une pièce d'identité. Je ne suis pas de ce nombre. Si le Parlement vient un jour à l'exiger par la loi, nous allons appliquer la loi, mais ce n'est pas moi qui vais recommander ce genre de chose.

Á  +-(1150)  

+-

    L'hon. Karen Redman: Lorsque vous déterminez ce qui fonctionne bien dans le système et ce qui ne fonctionne pas bien, comment faites-vous pour intégrer ce genre de cas isolés? Comment vous y prenez-vous pour vérifier si effectivement il y a abus?

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Pour commencer, il y a des histoires de ce genre qui circulent chaque fois qu'il y a des élections. Ma première réaction consiste toujours à dire : « Donnez-nous les renseignements voulus et nous en saisirons le commissaire d'Élections Canada afin qu'il fasse enquête. Et s'il y a infraction, il intentera des poursuites. » Voilà donc le contre-pied de la confiance.

    Nous faisons confiance aux Canadiens, mais si à un moment donné ils vont trop loin et commencent à tricher, il y a quelqu'un qui va les poursuivre devant les tribunaux. C'est l'élément dissuasif qui fait partie du système basé sur la confiance. C'est un juste milieu très fin de poids et de contrepoids entre la confiance et les poursuites.

    Chaque fois qu'il y a des élections, j'entends dire qu'il y a des gens qui ne sont pas canadiens et qui ont voté, mais lorsqu'il s'agit de mettre un nom sur un bout de papier, les gens renâclent. Je me souviens toutefois qu'il y a eu certaines enquêtes faites dans ce sens, des enquêtes qui avaient conclu qu'il s'agissait de gens qui étaient devenus canadiens la veille des élections et qui avaient donc le droit de voter. Dans tous les bureaux de scrutin, nous mettons une affiche qui dit : « Vous devez avoir la citoyenneté canadienne pour pouvoir voter. » C'est affiché en grosses lettres dans tous les bureaux de scrutin. Nous le signalons également sur la carte d'information de l'électeur que nous envoyons à tout le monde. Il faut être canadien pour pouvoir voter. Il faut avoir 18 ans révolus le jour du scrutin. Nous faisons donc des rappels un peu partout. Nous rappelons aux gens qu'il s'agit d'infractions, mais il faut que quelqu'un se plaigne et le fasse par écrit. Nous ne pouvons intervenir sur la foi d'une histoire qui circule; nous ne pouvons pas intenter de poursuites.

+-

    L'hon. Karen Redman: Si je vous ai bien compris...

+-

    Le président: Excusez-moi, madame Redman, mais vous aurez la parole au prochain tour. C'est au tour de M. Broadbent de parler.

+-

    L'hon. Ed Broadbent (Ottawa-Centre, NPD): Merci, monsieur le président.

    Monsieur Kingsley, j'aimerais aborder la nomination des directeurs du scrutin. Je dirai tout d'abord que je partage vos inquiétudes. M'étant présenté candidat à plus d'élections que d'autres personnes dans cette salle, je peux dire que des six élections fédérales auxquelles j'ai pris part, une seule a été entachée par l'esprit partisan manifesté, à mon avis, par le directeur du scrutin qui avait bénéficié d'une nomination partisane. Dans les autres cas, les élections se sont déroulées tout à fait correctement. Les décisions prises n'ont pas été entachées de partisanerie, mais il y a eu un certain nombre de cas d'incompétence, parce qu'on a confié cette fonction à des gens qui n'étaient pas en mesure de la remplir, non pas parce qu'ils étaient malhonnêtes, mais parce qu'ils étaient tout simplement incompétents.

    Il y a longtemps qu'on aurait dû changer le système. Comme je l'ai déjà dit, la partisanerie est un problème grave. Cependant, d'après ma propre expérience et celle de mes collègues, l'esprit partisan des directeurs du scrutin n'a pas causé beaucoup d'ennuis bien qu'ils se soient manifestés à l'occasion, mais l'incompétence des personnes qui exercent ces fonctions est inacceptable. Les directeurs du scrutin doivent être perçus comme faisant partie d'un processus transparent et indépendant et ils doivent agir en conséquence. S'ils ne le font pas, la responsabilité d'intervenir vous échoit à vous, en dernier ressort. Si votre bureau a la responsabilité de nommer ces personnes, c'est vous qui en assumez la responsabilité et je crois qu'il faut le dire clairement.

    Nous sommes tout à fait favorables à un changement dans ce sens. J'ai l'intention de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire qui permettra d'instaurer le genre de changement que vous semblez souhaiter. Vous ai-je bien compris?

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Pour ce qui est de souhaiter ce changement, oui, non pas pour des raisons politiques mais, comme vous le dites, pour des questions de compétence.

+-

    L'hon. Ed Broadbent: Exactement.

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Mais, comme je l'ai signalé, certains directeurs du scrutin pensent que leur nomination est politique, ce qui exacerbe le problème.

+-

    L'hon. Ed Broadbent: En effet. C'est ce qui arrive sans doute dans beaucoup de circonscriptions. Les médias croient qu'il s'agit de nominations politiques et en déduisent que les directeurs du scrutin pourraient prendre des décisions fondées sur leur allégeance politique. Cela peut engendrer des problèmes au niveau local et discréditer inutilement le processus politique. Voilà pourquoi je pense que ce changement s'impose.

    J'aimerais par ailleurs vous signaler ce qui s'est passé dans la circonscription de Churchill, représentée par un de mes collègues. Je crois que vous avez reçu une protestation officielle. L'une des tribus des Premières nations—et je ne vais pas me hasarder à prononcer le nom de cette organisation au long, préférant, pour ne pas massacrer la langue, utiliser comme elle le fait l'acronyme MKO. Il s'agit d'un organisme qui reçoit l'essentiel de ses revenus de source fédérale. Cette tribu a utilisé cet argent provenant du fédéral pour financer des voyages de beaucoup de ses membres à une convention du Parti libéral. De plus, elle a versé cet argent provenant du gouvernement fédéral à la caisse électorale d'un candidat libéral.

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Monsieur le président, je ne me souviens pas d'avoir reçu une plainte de ce genre. Elle a peut-être été adressée au commissaire, qui a un service indépendant dans mon bureau.

+-

    L'hon. Ed Broadbent: C'est possible.

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Cependant, je ne suis pas informé de toutes les plaintes qu'il reçoit.

+-

    L'hon. Ed Broadbent: Bien entendu. Je me renseignerai auprès de mon collègue pour savoir précisément quand et à qui cette plainte a été envoyée.

    De tels agissements vous semblent-ils appropriés?

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Je ne suis pas au courant des faits comme tels. Si je me prononçais sur cet incident, je risquerais de compromettre l'enquête qui pourrait être en cours. Je ne suis pas assez au courant des faits pour en parler.

+-

    Le président: Merci, monsieur Broadbent.

    Madame Longfield, c'est vous qui terminerez le premier tour.

+-

    L'hon. Judi Longfield (Whitby—Oshawa, Lib.): J'aimerais revenir à ce que vous avez dit au sujet des directeurs du scrutin, que si les partis nomment les directeurs du scrutin, ceux-ci sont incompétents ou nommés pour des motifs partisans. Les exemples que vous avez cités sont assez étranges. Vous avez entre autres cité le cas d'un directeur du scrutin qui a dit qu'il ou elle avait transmis de l'information au parti politique.

    Monsieur Kingsley, la directrice du scrutin qui travaillait depuis plusieurs années dans ma circonscription a démissionné avant les dernières élections. Elle est venue me dire qu'elle démissionnait et elle vous a écrit pour vous en informer. Elle a aussi informé les trois autres partis actifs dans ma circonscription qu'elle démissionnait. Si elle l'a fait, ce n'est pas parce qu'elle pensait avoir été nommée pour des raisons partisanes, mais parce qu'elle estimait avoir le devoir d'informer les partis puisqu'elle était leur contact.

    Dans la lettre qu'elle vous a écrite, elle a peut-être indiqué qu'elle avait parlé avec des gens du parti politique en question, mais je vous assure que dans beaucoup de cas les directeurs du scrutin ont communiqué avec tous les partis politiques, car dans ce cas-ci, elle se considérait comme une représentante qui servait également tous les partis.

    Ce qui me préoccupe, par ailleurs, c'est que vous dites qu'il y a eu six cas de ceci, sept de cela et quatre d'autre chose... Qu'avez-vous fait pour remédier à la situation? Avez-vous recommandé leur congédiement? Si oui, cela ne figure pas dans votre rapport et je pense que cela devrait y figurer. Vous vous servez de ces exemples pour affirmer que le processus comporte de graves lacunes. Mais est-ce dans 10 p. 100, 20 p. 100 des cas? Il faudrait peut-être le préciser. Et qu'en est-il des 90 ou 80 p. 100 qui font bien leur travail? Il faudrait peut-être en parler aussi.

    À la page 33 de votre rapport, vous décrivez la formation offerte par votre bureau. On aurait pu s'attendre à ce que les cas d'incompétence aient été décelés au moment de la formation et aient été corrigés par la suite.

    Vous dites également qu'il y a des agents de liaison avec les régions, qu'ils ont signalé certains risques et que les problèmes ont tous été réglés.

    Ce qui m'amène à vous poser la question suivante : que fait-on pour remédier à l'incompétence? Que fait-on pour remédier aux conflits d'intérêts lorsqu'on en découvre? Allons-nous renvoyer tout le monde parce qu'il y a eu des cas d'incompétence ou de conflits d'intérêts?

    Est-ce qu'on évalue les gens d'une façon quelconque entre les élections? On pourrait alors éliminer les problèmes dès maintenant et nommer de nouveaux directeurs du scrutin dans les circonscriptions où il y a eu des problèmes, plutôt que de jeter le discrédit sur les 308 directeurs du scrutin en laissant entendre qu'ils étaient tous incompétents ou en conflit d'intérêts.

    Vous dites que s'ils sont nommés par un parti donné...

Á  +-(1155)  

+-

    Le président: Madame Longfield, le témoin n'aura pas le temps de répondre.

+-

    L'hon. Judi Longfield: Voilà ce qui me préoccupe.

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Monsieur le président, je suis heureux d'avoir l'occasion de tirer cette question au clair. Comme je l'ai déjà dit, si le directeur général des élections avait le droit de choisir les gens et de les renvoyer, il ne serait pas question de renvoyer les 308 personnes qui sont là à l'heure actuelle et de les remplacer. Ce serait de la folie.

    Il y a là des gens qui sont excellents, qui ont fait un assez bon travail, et je dirais qu'il s'agit environ de 80 p. 100 des cas. Cela pourrait être 85 p. 100, et il n'y aurait rien là. Les autres seraient identifiés—j'ai énuméré les incidents qui se sont produits—et de toute évidence, nous voudrions agir dans ces cas-là.

    Pour ce qui est de faire des recommandations ou de renvoyer ceux qui sont un problème, je dois vous dire que le système actuel est très lourd, en ce sens qu'une recommandation du directeur général des élections doit être faite au gouverneur en conseil en passant par le ministre responsable. Après tout cela, on nous répond habituellement qu'il faut donner à cette personne une autre chance, car si nous la renvoyons, elle aura maintenant un recours légal.

+-

    L'hon. Judi Longfield: Combien d'incidents de ce genre avez-vous eus par le passé?

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Je ne m'en rappelle pas, mais je pourrais vérifier et vous obtenir la réponse. Je me souviens de deux ou trois, et j'ai appris ma leçon.

    Une autre chose, également, c'est que lorsqu'on est au beau milieu d'une élection, il est très diff...

+-

    M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC): J'invoque le Règlement.

+-

    Le président: Il ne faut pas invoquer le Règlement pour poser des questions.

+-

    M. Scott Reid: Non, j'invoque le Règlement pour demander s'il serait possible que M. Kingsley dépose son rapport auprès du greffier afin qu'il soit distribué à tous les membres du comité.

+-

    Le président: Très bien.

    S'il y a un rapport que vous pouvez nous fournir pour...

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Rapport sur quoi, monsieur? Je suis désolé, j'ai perdu le...

+-

    M. Scott Reid: Vous avez dit que vous feriez parvenir de l'information à Mme Longfield. Je me demandais tout simplement si vous pourriez fournir cette information au greffier, plutôt qu'à Mme Longfield, de façon à ce que nous puissions tous y jeter un coup d'oeil.

  +-(1200)  

+-

    M. Michel Guimond: L'information est toujours fournie au greffier.

+-

    Le président: Je pense que nous commençons à débattre de cette question. Ce n'était pas vraiment un rappel au Règlement. Dans six mois, un deuxième contenant des recommandations sera publié.

+-

    L'hon. Judi Longfield: Vous nous aviez dit qu'il y en avait six de l'un et sept de l'autre. Pourrions-nous avoir quelque chose par écrit donnant des précisions? Vous ne pouvez pas donner ces chiffres sans fournir la documentation à l'appui.

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Je n'ai jamais eu l'intention de faire cela. Je comprends ce qu'on demande, et j'agirai en conséquence. Je ne dis jamais rien sans qu'il soit possible de le corroborer.

+-

    L'hon. Judi Longfield: C'est tout simplement que, lorsque nous tenterons d'examiner cette question, cela sera important.

+-

    Le président: Le prochain intervenant est M. Batters.

+-

    M. Dave Batters (Palliser, PCC): Merci, monsieur le président, membres du comité, invités, et merci à vous, monsieur Kingsley, d'être venu répondre à nos questions aujourd'hui. J'apprécie le travail que vous avez fait pour publier votre rapport.

    Je suis le député de Palliser. Ma circonscription fait l'objet d'un examen judiciaire ou d'une contestation de la part du NPD. Dick Proctor était le député en place, et je l'ai battu aux élections. Je représente aujourd'hui également Tom Lukiwski, le député de Regina—Lumsden—Lake Centre. Tom ne peut être ici aujourd'hui, il y a eu un décès dans sa famille.

    Vous en parlez à la page 83 de votre rapport. Je vais passer un peu de temps pour expliquer la question comme je la vois. Je vous poserai ensuite deux questions aux fins du compte rendu.

    Nous ne parlons pas ici d'un recomptage; nous parlons d'un examen judiciaire lancé par le NPD et les libéraux dans Regina—Lumsden—Lake Centre, demandant au tribunal de mettre de côté les résultats de l'élection ou tout au moins de produire les documents électoraux afin qu'ils soient examinés, ce qu'Élections Canada a fait, afin de permettre ultimement à ceux qui ont lancé la requête en contestation de faire mettre de côté les résultats de l'élection et d'en tenir une autre.

    La requête en question se fondait sur de présumées irrégularités massives. On alléguait que l'on avait dit aux électeurs de voter dans la mauvaise circonscription, que des cartes d'électeurs avaient été envoyées par erreur, et que des cartes d'électeurs avaient été envoyées là où les gens reçoivent leur courrier plutôt qu'à leur lieu de résidence. Naturellement, comme nous le savons tous, les gens votent selon leur lieu de résidence. Selon le libellé de la demande qui a été présentée par M. Proctor, les gens auraient reçu des cartes d'électeur par erreur. Par ailleurs, des gens auraient voté dans la mauvaise circonscription.

    À mon avis, tout le système de l'inscription des électeurs et des résultats électoraux a été remis en question dans nos deux circonscriptions, soit celle de Palliser et celle de Regina—Lumsden—Lake Centre. Ce sont là des allégations très graves lorsqu'on dit qu'il y a eu des irrégularités massives dans ces circonscriptions et qu'Élections Canada était à blâmer. Naturellement, cela jette ultimement un doute sur la validité des résultats et la validité de l'élection de M. Lukiwski et la mienne à titre de députés.

    Pourtant, Élections Canada a adopté une position très neutre à cet égard. Il semblerait que l'avocat d'Élections Canada ait reçu les directives d'adopter une position très neutre dans cette affaire devant le tribunal. J'aimerais savoir pourquoi, lorsqu'on s'était attaqué à l'intégrité de tout le système qui était ainsi remis en question.

+-

    Le président: Le témoin n'aura pas le temps de répondre.

+-

    M. Dave Batters: Je comprends.

    J'ai deux questions, monsieur le président.

+-

    Le président: Veuillez poser votre question.

+-

    M. Dave Batters: Je serai très bref.

    Pourquoi M. Lukiwski et moi-même avons-nous été obligés de nous défendre nous-mêmes contre cette contestation non fondée, ce qui nous a occasionné considérablement de dépenses et accaparé beaucoup de temps. M. Milani, dont les services ont été retenus par Élections Canada, ne s'est prononcé en faveur du processus utilisé par Élections Canada qu'après que le NPD et les libéraux aient retiré leur contestation.

+-

    Le président: Monsieur Kingsley, si vous pouvez répondre aux questions que vous avez entendues jusqu'à présent, nous pourrions peut-être faire un autre tour de table, car franchement, vous n'avez même pas le temps de répondre.

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Puis-je répondre? Monsieur le président, je me souviens très bien de ces contestations. C'est à cause d'elles que mes projets de vacance sont tombés à l'eau.

  +-(1205)  

+-

    M. Dave Batters: Les miens aussi.

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: En cas de contestation, le directeur général des élections a pour mission de fournir au tribunal toute l'information qu'il souhaite obtenir. Le juge a décidé qu'il allait entendre la cause et a demandé à Élections Canada de lui fournir tous les dossiers concernant l'élection, et non pas uniquement ceux qui étaient contestés par une ou deux parties. Nous avons agi très rapidement. Je tiens à vous rappeler qu'en définitive, les deux contestations ont été retirées par les requérants eux-mêmes, qui n'avaient pas réussi à prendre la procédure électorale en défaut.

    Lorsque nous avons discuté avec notre avocat de la position à prendre, il nous a paru évident que nous pouvions aller de l'avant et justifier tout ce qu'avait fait Élections Canada. Nous pouvions nous opposer à l'obligation de produire des documents, mais j'ai préféré faire preuve d'ouverture, pour que le tribunal et les requérants aient accès à toutes les pièces. En définitive, les tribunaux ont dit que la procédure électorale avait été respectée en tous points et qu'il n'y avait eu aucune erreur.

    J'aimerais ajouter une chose, dont j'ai déjà fait part au Comité consultatif des partis politiques. En cas de contestation, si Élections Canada trouve quoi que ce soit d'irrégulier en vérifiant ces dossiers, nous communiquons cette information aux tribunaux et aux requérants.

+-

    Le président: Merci.

+-

    M. Dave Batters: Est-ce que vous m'avez inscrit pour le prochain tour?

+-

    Le président: Oui, vous pourrez encore intervenir au prochain tour.

    La question suivante sera posée par Mme Picard.

[Français]

+-

    Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Bonjour, monsieur Kingsley.

    Dans une lettre que vous avez envoyée à l'ancien président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, vous disiez:

Les connaissances des directeurs du scrutin sont essentielles au succès de la mise en application hâtive des nouvelles limites. Notre expérience à l'élection générale de 1997 a clairement montré qu'un taux de roulement de 75 p. 100 est quasiment impossible à gérer, encore plus dans le contexte du délai d'exécution restreint proposé.

    Quel a été votre taux de roulement cette fois-ci?

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Heureusement, monsieur le président, il a été réduit de beaucoup. Je crois qu'il est d'environ 30 p. 100.

    Une voix: Il y avait 50 p. 100 de nouveaux directeurs du scrutin.

    M. Jean-Pierre Kingsley: Donc, le taux était d'environ 50 p. 100. C'était moins élevé que 75 p. 100. La situation s'est améliorée, mais elle est loin d'être parfaite. Ce roulement devrait être graduel et s'échelonner dans le temps. Cela ne devrait pas être relié à un redécoupage. Il devrait y avoir un terme au mandat d'un directeur du scrutin. On devrait échelonner cela dans le temps et, la nature aidant aussi, on aurait peut-être un roulement de 10 à 15 p. 100 par année, ce qui serait bon pour le système.

    Qu'il s'agisse d'un redécoupage, d'une nouvelle élection ou de quoi que ce soit d'autre, il n'y aurait pas d'événements qui feraient en sorte que j'aurais à former à partir de zéro 50 p. 100 de mes troupes, de mes gestionnaires de première ligne dans ce que j'appelle le champ, dans les régions, là où se déroule l'élection en ce qui a trait aux candidats et candidates et aux électeurs. Un système où il y aurait ce dégrèvement de dates d'échéance constituerait une autre amélioration.

+-

    Mme Pauline Picard: On a beaucoup parlé tout à l'heure de la nomination des directeurs du scrutin. J'aimerais que vous élaboriez là-dessus. Dans les notes que les recherchistes ont produites, il est dit:

    Le directeur général des élections fait notamment remarquer qu’il a été difficiled’assurer un service de qualité uniforme dans l’ensemble du pays à cause du système actuel quiprévoit la désignation des directeurs de scrutin par le gouverneur en conseil.

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Je veux dire par là que dans un ou deux cas, les directeurs du scrutin ne traitent pas les électeurs avec tous les égards, comme j'aimerais qu'ils le fassent. En effet, comme vous l'avez dit tout à l'heure, et cela a été mentionné par un des députés--je crois que c'est M. Guimond, l'honorable Guimond--, la tâche du directeur du scrutin est d'essayer de rejoindre l'électeur et de lui faciliter la tâche, et non pas de lui dire que tout le monde s'en va dîner et qu'il doit revenir dans une heure.  Je trouve horripilant que de telles choses se passent encore.

    On a besoin de gens qui soient suffisamment professionnels. Je parle à chaque groupe de directeurs du scrutin quand ils viennent pour la formation. Je m'adresse chaque fois à ces gens, même si je suis obligé de prononcer le même discours 10 fois. Je l'ai fait cette fois-ci. Je tente de leur inculquer le sens du fait que partout au pays, les gens ont droit aux mêmes égards, quelle que soit leur condition. Je leur dis que lorsque les bureaux sont ouverts, ils le sont et on accueille les gens. Je ne l'ai pas, ce sentiment.

    Ce n'est pas dans 90 p. 100 des cas qu'il y a des failles; c'est dans 5 ou 10 p. 100 des cas, mais il faut réduire cela à néant. C'est un domaine où la perfection est admissible et souhaitable.

  +-(1210)  

+-

    Le président: Merci beaucoup, madame.

    Monsieur Hill.

[Traduction]

+-

    M. Jay Hill: Merci, monsieur le président.

    Je remercie M. Kingsley et ses collaborateurs de comparaître devant le comité aujourd'hui.

    Je voudrais aborder trois thèmes. Le premier est un commentaire. J'ai été très heureux de vous entendre dire que vous alliez solliciter l'opinion de tous les députés quant à leur propre expérience dans leur circonscription. Évidement, vous n'avez pu aborder toutes ces questions ce matin que de façon assez succincte.

    En ce qui concerne les bureaux de vote ruraux de Prince George-Peace River, en particulier dans la région de McBride qui a été ajoutée à ma circonscription, je peux vous dire que ce fut un véritable désastre. Je ne sais pas qui a fait le découpage, mais si des électeurs sont obligés de franchir une grande distance le long d'une rivière en passant à côté de plusieurs bureaux de vote, puis de remonter aussi loin sur l'autre rive avant de pouvoir voter, cela ne les incite guère à exercer leur droit de vote. Au contraire, il en résulte une baisse du taux de participation. Je suis donc très content de cette consultation supplémentaire des députés.

    J'aimerais aborder dès maintenant deux autres sujets, car je crains de ne pas pouvoir le faire plus tard, du moins pas pendant le présent tour.

    La première question rejoint les propos de M. Batters sur les contestations de Palliser et de Regina-Lumsden-Lake Centre en Saskatchewan. Pensez-vous qu'on puisse montrer, à l'analyse, que l'attitude d'Élections Canada à l'occasion de ces contestations a été conforme à la façon dont les contestations antérieures ont été traitées? Voilà ma première question.

    L'autre rejoint les propos de Mme Redman. On peut bien dire qu'il faut faire confiance aux Canadiens mais, qu'ils acceptent de signer ou non, les cas litigieux sont suffisamment nombreux pour indiquer que la fiabilité des cartes d'électeur pose problème et j'espère que, dans le but de protéger la sécurité et l'exactitude des résultats du scrutin, vous voudrez faire en sorte que l'on agisse pour vérifier davantage l'identité des électeurs dans les bureaux de vote. Si l'électeur peut se présenter avec une carte d'électeur sans avoir à prouver qu'il est effectivement celui dont le nom figure sur la carte—et je pense que Mme Redman a formulé le même argument—, il risque d'y avoir des abus.

    Merci.

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Monsieur le président, en ce qui concerne la deuxième question sur la carte d'identité, si je n'en fais pas la recommandation, cela n'empêche pas pour autant le comité de la recommander et de l'inscrire dans la loi. J'ai simplement indiqué mon point de vue, qui me semble conforme à la confiance que nous accordons aux électeurs; c'est au système de sécurité intégré qu'il appartient de prouver qu'il y a eu fraude. Voilà ce que j'en pense, en fonction de mon expérience et de mon degré de satisfaction quant au taux de participation des électeurs canadiens. Évidemment, je suis le directeur général des élections et je ne fais que des recommandations. Si le Parlement souhaite agir autrement, je suis tout à fait prêt à concrétiser sa décision.

    En ce qui concerne le point de vue d'Élections Canada sur les contestations de Palliser et de l'autre circonscription au nom tellement long que je vais laisser au président le soin de le prononcer, Élections Canada a fourni toute l'information dont les tribunaux avaient besoin. Ensuite, si quelqu'un avait constaté des irrégularités, nous aurions confronté ces conclusions aux nôtres et nous aurions proposé une réponse. Nous avons considéré que les requérants pouvaient se pourvoir devant un tribunal.

  +-(1215)  

+-

    M. Jay Hill: Est-ce que votre attitude était la même lors des contestations antérieures? Voilà la question que j'ai posée.

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: J'ai bien compris, et j'allais vous répondre que la contestation précédente s'est produite en 1988, alors que je suis devenu directeur général des élections en 1990. J'imagine simplement que mon prédécesseur aurait permis aux tribunaux de se prononcer.

    Cette contestation, du reste, a été maintenue et a donné lieu à des élections complémentaires, les premières dont j'ai eu à m'occuper lorsque je suis arrivé en fonction au début de 1990. C'est M. Bevilacqua qui a été élu. Je ne sais pas exactement ce qui s'était passé, sinon qu'il y a eu en l'occurrence des erreurs d'ordre administratif : certaines personnes ont été autorisées à voter alors qu'elles n'auraient pas dû l'être, tandis qu'on a refusé le droit de vote à certaines autres personnes qui auraient dû voter. L'erreur incombait à une directrice de scrutin qui s'est absentée pendant presque toute la durée des opérations. Elle avait présenté sa candidature à la mairie d'une autre ville. Je m'en souviens également.

    Des voix : Ah, ah.

+-

    Le président: La question suivante sera celle de M. Reid.

+-

    M. Scott Reid: Merci, monsieur le président.

    Je ne veux pas dépasser mes cinq minutes, et je vais donc dire tout ce que j'ai à dire avant de laisser la parole à M. Kingsley.

    Je voudrais commencer par vous proposer quelque chose, monsieur Kingsley, qui relève de votre compétence. J'ai l'impression qu'on pourrait améliorer la carte d'identification de l'électeur de façon à diminuer le nombre d'erreurs commises par les directeurs de scrutin et les scrutateurs lorsqu'ils apposent des étiquettes sur les cartes. Je pense qu'une bonne partie des erreurs qui se sont produites dans ma circonscription résultent de la conception même de la carte. L'étiquette est apposée à l'endos du côté où figure l'adresse du bureau de vote. Il serait beaucoup plus facile de détecter les erreurs si l'étiquette portant le nom de l'électeur était apposée sur le côté de la carte où apparaît l'adresse du bureau de vote. À mon sens, ce serait une amélioration importante.

    Deuxièmement—je voudrais aborder trois sujets au total—, j'aimerais des précisions concernant le tableau 14 de votre rapport, qui figure à la page 76. Vous présentez les adaptations apportées à la loi en vertu de l'article 17, et vous énumérez différents exemples.

    Dans certains cas, comme celui de l'adaptation apportée à l'article 133, on voit clairement que le changement ne s'est produit qu'à un seul endroit, dans une seule circonscription. Dans d'autres, c'est moins clair. Il y en a plusieurs pour lesquelles j'aimerais savoir combien de circonscriptions et d'électeurs sont concernés. C'est notamment le cas de l'article 277, où il s'agissait d'annuler les bulletins spéciaux parce que le bureau du directeur de scrutin indiqué était dans la mauvaise circonscription, des dispositions 107(2), 159, 160 et 176, qui visent à permettre la délivrance de certificats de transfert à des électeurs qui ont été dirigés vers le mauvais bureau de scrutin, de l'article 169, qui vise à permettre aux électeurs inscrits dans la mauvaise section de vote pour le vote par anticipation de s'inscrire dans la bonne section de vote, et de l'article 235 de la section 4 de la partie 11, qui vise à permettre à un électeur qui n'a jamais reçu sa trousse de vote par bulletin spécial de voter au bureau du directeur du scrutin le jour du scrutin.

    Dans tous ces cas, j'aimerais que vous m'indiquiez, à moins que la loi ne vous en empêche, le nombre des circonscriptions visées et le nombre des électeurs concernés dans chacune de ces circonscriptions, car je suis convaincu que dans la plupart des cas, le problème tient à l'aptitude du directeur de scrutin à assumer ses fonctions; ces renseignements nous permettraient de détecter les problèmes là où ils existent.

    Ma troisième intervention—je vais conclure, car j'en suis déjà à deux minutes et 49 secondes—concerne les bureaux de vote. Si je comprends bien, vous aimeriez qu'on vous remette une liste indiquant les endroits où les bureaux de vote devraient être installés. Votre demande a-t-elle également un rapport avec la création de bureaux satellites dans la circonscription?

    Je le signale parce que dans mon cas—et je suis sûr que je ne suis pas le seul—, la directrice de scrutin a choisi d'installer son bureau à dix minutes de l'extrémité de la circonscription, dont la traversée nécessite deux heures de route. Nous nous sommes alors trouvés dans une situation curieuse, à la limite de la légalité, où pour participer au recensement des électeurs à l'autre bout de la circonscription, elle envoyait par télécopieur des listes provisoires d'électeurs à notre bureau de campagne, afin que les agents le ramassent et les distribuent, car elle n'avait pas de bureau où les envoyer. Cette situation nous a semblé très inconfortable, nous lui en avons fait part, mais cela n'a pas semblé la dissuader de continuer à agir ainsi.

+-

    Le président: Merci.

    Il reste très peu de temps à M. Kingsley, vous n'en doutez pas.

    Monsieur Kingsley, c'est à vous.

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: En ce qui concerne les cartes d'information des électeurs, ce ne sont pas des cartes d'identité, même si elles servent parfois de cartes d'identité. Votre proposition est excellente, nous allons l'étudier et je vous tiendrai informé. Elle va peut-être nous aider à résoudre un autre problème, en faisant diminuer nos coûts d'impression, mais nous allons voir comment on peut modifier la conception de ce formulaire. Il devrait nous coûter moins cher, et c'est une excellente idée. Généralement, la plupart des bonnes idées coûtent moins cher.

    En ce qui concerne le tableau 14 de la page 76, aucune disposition de la loi ne m'empêche de vous fournir cette information. J'aurais dû la fournir dans le rapport, et c'est un élément que nous avons oublié lors de la rédaction du rapport. Je vais fournir au comité, dans les deux langues officielles, toute l'information que vous avez demandée ainsi que les renseignements sur les directeurs de scrutin.

    En ce qui concerne l'emplacement des bureaux de vote, lorsque je vous écris pour vous demander où se posent les problèmes, je ne peux pas vous demander du même coup d'indiquer les endroits où devraient être situés les bureaux de vote. Je vous laisse en décider avec les directeurs de scrutin. Si les bureaux satellites vous posent des problèmes, je vais m'en occuper, car je pense que les directeurs de scrutin doivent être sensibles aux mesures préconisées par les candidats, et à plus forte raison, par les élus, car je sais que votre instinct vous incite à favoriser les électeurs, et le choix de l'emplacement des bureaux de vote doit aussi les favoriser.

    Nous ne pourrons jamais satisfaire la totalité des Canadiens en ce qui concerne l'emplacement des bureaux de scrutin, mais nous pouvons améliorer la situation. Ce problème est celui qui me vaut le plus grand nombre de lettres de la part des électeurs canadiens. J'y suis très sensible. Le problème a été encore plus sérieux dans les régions rurales, où les électeurs étaient habitués à leurs bureaux de vote, mais les circonscriptions ont été modifiées, ce qui leur crée des difficultés. Certains directeurs de scrutin étaient fondés d'apporter des changements, mais je reste convaincu que nous pourrions faire mieux, et c'est ce que j'ai l'intention de faire d'ici aux prochaines élections générales. Vous avez, vous aussi, un rôle à jouer à cet égard.

  +-(1220)  

[Français]

+-

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Kingsley.

    Madame Boivin, c'est votre tour.

+-

    Mme Françoise Boivin: Je veux qu'on se comprenne bien. Ma préoccupation face au système d'embauche d'un directeur du scrutin est surtout reliée au fait que lorsqu'on accuse les gens d'être incompétents, c'est une chose, mais lorsqu'on leur dit qu'ils sont peut-être teintés par leur nomination politique, c'est un constat un peu délicat.

    Cela étant dit, je sais que le pourcentage est très minime. Par contre, tout le monde est d'accord pour régler les problèmes d'incompétence et essayer de trouver des solutions. J'aimerais vous entendre me dire comment vous pensez pouvoir régler ce genre de problème. Je suis une ancienne procureure en relations de travail et on dit toujours que tout passe par l'embauche. En effet, si on embauche les bonnes personnes, normalement, on aura peu de problèmes en cours de route, ou en tout cas, on va les limiter.

    Quel genre de mesures pensez-vous pouvoir prendre pour améliorer la donne relative à nos directeurs du scrutin actuels, c'est-à-dire un taux de satisfaction de 85 p. 100 les concernant ?

    J'ai une deuxième question. Il y a un autre point qui m'intéresse beaucoup dans votre rapport. Il s'agit des baisses du taux de participation. Cela m'inquiète. En fait, lors d'une élection, on veut que les gens s'expriment par leur vote. Quel pourcentage des absents, pensez-vous, peut être relié aux problèmes d'inscription sur les listes d'électeurs? Au cours de la campagne électorale, j'ai reçu beaucoup d'appels de gens qui ont eu de la difficulté à s'inscrire sur les listes électorales pour toutes sortes de raisons. Il y avait des personnes plus âgées qui, au Québec, se présentaient encore sous le nom de Mme Chose, alors qu'elles sont inscrites sous leur nom de jeune fille. Par conséquent, cela crée toutes sortes de problèmes quand vient le temps de voter.

    Selon vous, quel est le pourcentage de gens qui ont pu être refusés parce qu'il y a eu des problèmes d'inscription?

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Monsieur le président, parlons des mesures de dotation. Premièrement, nous établirions les critères requis pour être considéré compétent, pour pouvoir accomplir les tâches. Quelles sont les tâches que l'on doit accomplir, et quels sont donc les éléments d'expérience qui sont requis?

    Deuxièmement, nous afficherions un concours. Les gens qui se sentent compétents pourraient soumettre leur candidature.

    Troisièmement, il y aurait un comité d'évaluation qui évaluerait les candidatures pour établir la compétence et ensuite le mérite, c'est-à-dire qui est la personne la plus apte à bien remplir les fonctions du poste. C'est ce qu'on ferait pour rehausser la qualité.

    Par contre, quand vous parlez d'un taux de satisfaction de 85 p. 100, c'est une interprétation de ce que j'ai dit. La vérité est que j'ai dit que j'accepterais d'en garder 85 p. 100. Je n'ai pas de doutes que l'on pourrait rehausser la qualité, mais je me servirais du temps pour le faire, avec le roulement naturel qui en résulterait.

    Je crois qu'il est aussi important de se rappeler qu'on ferait face au problème de base fondamental même si le directeur général des élections nommait les gens. C'est quand vient le temps de les congédier qu'on ne peut pas agir. Si le directeur général des élections avait l'autorité de les nommer, il aurait automatiquement, selon le droit, l'autorité de les démettre de leurs fonctions, et cela se ferait très vite, croyez-moi. Les situations intolérables ne seraient pas tolérées plus longtemps que trois heures au maximum. J'espère que je ne laisse pas trop transparaître mes frustrations.

  +-(1225)  

+-

    Mme Françoise Boivin: Nous en avons aussi.

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: En ce qui a trait à la baisse du taux de participation, vous parlez du problème d'inscription ainsi que du problème qu'il y a au Québec. Le Québec a la meilleure liste électorale au pays. Nous avons exactement la même liste au fédéral parce que nous nous alimentons de la liste du Québec. Au Québec, plus de 95 p. 100 des gens sont inscrits sur les listes. De plus, au fédéral, on peut s'inscrire le jour du scrutin, ce qui ne se fait pas au Québec. Les gens ne sont pas obligés d'être inscrits sur les listes, tel que je le mentionnais dans ma publicité: « Si vous n'êtes pas encore sur les listes, vous pouvez vous inscrire le jour du scrutin. Apportez une pièce d'identité, sans photo. » Je n'exige pas la photo, malgré ce que nous disions tout à l'heure.

    Je ne peux pas dire que la baisse du taux de participation est attribuable à cela. Il y a peut-être d'autres raisons politiques, mais je ne dois pas m'immiscer dans ce domaine.

+-

    Le président: Merci, monsieur Kingsley.

    Monsieur Guimond, je crois que vous avez d'autres questions à poser.

+-

    M. Michel Guimond: Je vais vous poser trois questions en rafale, et vous prendrez le temps d'y répondre.

    Le taux de participation à l'élection de 2004 a été de 60,9 p. 100 et à l'élection 2000, de 64,1 p. 100. C'est inquiétant. Je suis persuadé qu'à titre de gardien de la démocratie ou de l'expression démocratique, vous êtes préoccupé par cela. Une des hypothèses que l'on pourrait poser est celle des conclusions qui proviennent des lieux de scrutin.

    Premièrement, est-ce que les rapports que l'on vous fait après une élection sont transmis au directeur du scrutin suivant lorsqu'il y a un changement? Vous vous souviendrez que nous avions eu un problème pour ce qui est des lieux. Vous aviez été assez gentil pour vous déplacer en compagnie de votre adjointe, Mme Davidson. Vous étiez venu constater de visu qu'il y avait des lieux de votation inadéquats. On vous a soumis un rapport. Ma circonscription a été redécoupée. La nouvelle directrice du scrutin n'a jamais entendu parler de cela. Elle n'est au courant d'aucun rapport portant sur l'élection précédente. Lorsqu'une directrice du scrutin décide de diviser une grosse ville le long d'un axe nord-sud, cela fait en sorte qu'une personne qui demeure à 50 ou 100 mètres d'un centre communautaire et qui a toujours voté à cet endroit depuis qu'elle a le droit de voter, que ce soit au niveau municipal, scolaire ou fédéral, devra dorénavant aller voter dans le nord de la ville, à cinq kilomètres de sa résidence. La directrice du scrutin, dans sa tocade, a découpé la circonscription en galettes séparées par un axe nord-sud. Les personnes qui demeurent dans le sud, à côté du centre communautaire, devront aller voter dans le nord, à cinq kilomètres de chez elles, et les personnes du nord devront aller voter dans le sud.

    Cet état de chose écoeure le monde. Lorsqu'on appelle des gens pour leur rappeler d'aller voter, ils nous répondent qu'ils n'iront pas voter parce que le bureau de scrutin est maintenant trop éloigné de chez eux. Les gens pensent que le député sortant y est pour quelque chose. Donc, il y aurait lieu de faire en sorte que les rapports se transmettent.

    De plus, on se fait dire qu'il est impossible d'effectuer quelque changement que ce soit quand les cartes ont déjà été envoyées. Cependant, on se rend compte que la carte qui a été envoyée ne comporte pas de nom de rue. Sur la carte, on dit à l'électeur qu'il doit aller voter au 118. Il n'y a pas de nom de rue, seulement le nom de la ville. On dit au responsable qu'étant donné qu'il va envoyer d'autres cartes où figurera le nom de la rue où les gens doivent aller voter, il pourrait en profiter pour changer le lieu de votation.

    Deuxièmement, si on fait la transition...

  +-(1230)  

+-

    Le président: Monsieur Guimond, on aimerait avoir des réponses.

+-

    M. Michel Guimond: Si vous pouvez me garantir que je pourrai poser mes deux autres questions, cela me convient.

+-

    Le président: Je peux vous garantir tout ce que vous voulez jusqu'à cinq minutes, mais je ne peux pas vous garantir qu'il aura le temps de répondre.

+-

    M. Michel Guimond: Si la nomination des directeurs du scrutin se fait au moyen d'un processus ouvert et transparent, est-ce qu'il pourra y avoir une période de transition pendant laquelle la loi habilitante vous donnera le pouvoir de congédier sur-le-champ ceux que vous jugerez incompétents?

    De quelle façon la transition entre le nouveau régime et l'ancien régime s'effectuera-t-elle? Si vous en avez évalué 25 ou 30, il faudrait peut-être que la loi habilitante, qu'on va modifier, vous donne le pouvoir de congédier immédiatement les personnes incompétentes et d'en nommer tout de suite 25 ou 30 autres au moyen du nouveau processus.

+-

    Le président: Pardon, mais il ne reste déjà plus de temps. Monsieur Kingsley, voulez-vous, s'il vous plaît, répondre à ce qu'on a entendu?

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: En ce qui a trait à la dernière question, selon moi, du moment que le directeur général des élections aurait l'autorité de nommer les directeurs du scrutin, il aurait l'autorité de destituer immédiatement ceux et celles qu'il aurait trouvés incompétents. Je trouverai une manière d'interpréter la loi de cette façon, à moins que je ne la brise. Autrement, je l'interpréterai de cette façon. C'est ce que je vous ai dit très clairement ici.

    En ce qui a trait au lieu du scrutin, qui aurait été, pour certains, une raison de ne pas aller voter, si les gens vous ont dit que c'était leur raison, je ne peux pas me buter contre vous à ce sujet. Si c'est ce qu'ils ont dit, c'est ce qu'ils ont dit. Je vais m'efforcer de travailler avec vous et d'amener la directrice du scrutin à travailler avec moi et avec vous pour que la situation redevienne ce qu'elle devrait être, afin d'accommoder les électeurs de ce pays, dans votre circonscription comme partout ailleurs.

    Quant à la question sur le lieu de votation, cela revient à la même chose. J'ai donc répondu aux questions que j'ai entendues, du moins je l'espère.

+-

    Le président: Monsieur Kingsley, avant de donner la parole au prochain intervenant, j'aimerais moi-même vous poser une question.

    Dans votre réponse précédente, vous avez dit que les recommandations quant aux nominations ou les nominations des directeurs du scrutin--selon ce que le comité décidera de recommander--devraient êtes faites par vous. Vous avez également dit que cela voudrait forcément dire que le directeur général des élections aurait le droit de les démettre de leurs fonctions. Je voudrais que nous en parlions davantage.

    Ce n'est pas forcément vrai dans le cas du gouvernement à l'heure actuelle. Quand le gouvernement a nommé quelqu'un, il doit suivre un processus très complexe pour le démettre de ses fonctions. Il faut une bonne raison, et ceci et cela. D'ailleurs, le directeur général des élections est nommé selon une recommandation du gouvernement sur laquelle la Chambre des communes vote. Pour démettre quelqu'un de ses fonctions, il faut le consentement des deux Chambres. Donc, il n'est pas forcément vrai que le processus de nomination et le processus de révocation sont toujours identiques.

    Notre comité aura à soumettre une recommandation. Le ministre nous a rappelé encore la semaine dernière en Chambre qu'il s'attendait à une recommandation de notre part à cet égard. Selon ce que je comprends, votre position est que le directeur général des élections aurait non seulement le droit de recommander des candidats aux postes de directeur du scrutin, mais aussi le droit de les retirer de leur poste, qui revêt un caractère quasi judiciaire, à mon avis, sans autre mécanisme. Est-ce exact?

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: C'est-à-dire que la personne aurait à sa disposition tous les mécanismes d'appel post factum. Il ne faut pas exagérer. Ce n'est pas quelque chose qui serait fait à la légère. Toutefois, si je voyais un directeur du scrutin qui refuse de servir ses concitoyens et concitoyennes et qui s'entête, comme certains le font présentement, je n'hésiterais pas un instant. Je lui dirais qu'il est limogé, qu'il est viré, et je mettrais à sa place quelqu'un qui est capable d'occuper le poste et qui veut servir les Canadiens et les Canadiennes. C'est horripilant de voir des gens qui occupent un tel poste et qui ne veulent pas vraiment servir les électeurs de la façon dont ils doivent le faire. C'est très difficile à accepter moralement.

    Je n'aurais pas de difficulté à accepter de limoger quelqu'un dans des conditions pareilles. Je ne mettrais pas à la porte quelqu'un qui aurait oublié de signer un formulaire. Ce n'est pas de cela qu'on parle.

    Je connais un directeur du scrutin qui a accepté une mise en candidature sans avoir vérifié un seul nom, parce qu'il ne voulait pas être en retard à un rendez-vous. Il a accepté une mise en candidature. Dans le cas de tous les autres candidats, on a vérifié 100 signatures. Pour sa part, il n'a pris que trois secondes pour le faire.

  +-(1235)  

+-

    Le président: Je ne remets pas en question la nature de vos relations avec un directeur du scrutin. Ce n'était pas là ma question. Je vous demande ce que vous préconisez plus précisément à propos du processus de révocation. Cela n'est pas clair dans mon esprit.

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Des barèmes seraient établis. Il faut se rappeler une chose: ce ne sont pas des employés permanents. On parle de gens qui entrent en fonction pour une période de temps relativement courte. Ils travaillent maintenant plus de 36 jours, parce qu'on leur demande d'exécuter des choses avant et après la tenue des élections. En plus de cela, on les fait travailler entre les élections. Mais ce ne sont pas des employés permanents. Ce ne sont même pas des employés à terme. Ils n'ont pas le statut d'employé présentement; ce sont des agents de la Couronne.

+-

    Le président: Oui, mais ils sont là jusqu'à un renvoi, qui ne peut se faire que selon des critères très sévères, même pour le gouvernement.

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Les critères que le gouvernement applique sont les mêmes que ceux qu'il applique pour un président d'une société d'État qui gagne 350 000 $ par année. On fait cela pour une personne qui gagne 18 000 $ tous les quatre ans. On applique les mêmes critères. Je peux vous dire tout de suite que ce ne seraient pas les critères que j'appliquerais.

+-

    Le président: Merci.

    Monsieur Batters, it's your turn.

[Traduction]

+-

    M. Dave Batters: Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais essayer de m'en tenir à l'essentiel cette fois-ci de façon à vous laisser plus de temps pour répondre, monsieur Kingsley.

    Pour reprendre un sujet qui me tient à coeur, celui des contestations des résultats d'élection, j'estime que lorsque tout le processus d'Élections Canada est remis en question et contesté, vous devez le défendre.

    Vous dites que vous avez opté pour la transparence et la vérification des résultats, mais quels précédents avez-vous ainsi établis? Quel précédent a été établi dans les deux circonscriptions de Saskatchewan? Si Élections Canada ne défend pas activement ses formalités dès le début d'une contestation, elle établit, à mon sens, un très dangereux précédent. Il faut absolument s'assurer de la légitimité des contestations judiciaires et les parties doivent prouver comment une personne a voté de façon incorrecte.

    Un contrôle judiciaire ne devrait pas être ordonné en invoquant uniquement des résultats serrés—c'était 124 votes dans mon cas. C'est là à mon avis un précédent très dangereux. Dans notre cas, personne n'a pu prouver que quelqu'un qui n'en avait pas le droit a voté.

    J'aimerais vous demander quels mécanismes on pourrait mettre en place. Quelles recommandations pourrait-on faire de façon que le problème ne se produise plus? Peut-être faudrait-il resserrer la loi.

    Dans mon cas comme dans celui de M. Lukiwski, les critères à réunir pour déclencher le contrôle judiciaire étaient fort ténus. J'estime qu'il faudrait imposer des critères plus sérieux avant que n'importe qui puisse contrarier vos plans de vacances et remettre toute une élection en question. On ne peut pas se contenter de laisser n'importe qui dire que certains électeurs ont peut-être reçu des cartes erronées, qu'ils n'ont peut-être pas voté dans la bonne circonscription et que les résultats du vote sont inacceptables. Il faudrait exiger du requérant qu'il prouve qu'au moins une personne qui n'en avait pas le droit a voté, ce qui n'a pas été prouvé en l'espèce.

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Vous avez mentionné un bon critère, qui n'a pas été satisfait dans ce cas-là; un juge devrait conclure qu'au moins une personne... Cela ne s'est jamais fait, ni au début, ni à la fin du processus. Je conviens avec vous qu'il faudrait que la loi soit plus rigoureuse de manière à exiger à tout le moins que quelque chose indique clairement la probabilité d'une irrégularité. Or, c'est à un juge et non à Élections Canada d'en juger, parce qu'en défendant le processus électoral, Élections Canada se placerait en conflit d'intérêts et sera perçu de cette façon par l'électorat canadien. Comme nous ne voulons pas être perçus de cette façon, nous devons nous conformer aux jugements des tribunaux. On pourrait peut-être modifier la loi pour la rendre plus rigoureuse.

  +-(1240)  

+-

    M. Dave Batters: Ne conviendriez-vous pas, monsieur, que lorsque le processus tout entier est remis en question, il vous incombe de défendre vos positions ainsi que les modalités en vigueur dès le départ? En l'occurence, M. Milani a pris la parole pour défendre les positions d'Élections Canada seulement après que le NPD et le Parti libéral aient retiré leurs contestations. En réalité, les cartes d'électeur ont été expédiées par la poste et les électeurs ont été inscrits d'après l'adresse de leur résidence et non l'adresse à laquelle ils faisaient envoyer leur courrier, qui pouvait se trouver dans une circonscription voisine.

    Si vous n'êtes pas prêts à défendre les modalités que vous avez instaurées, cela crée un précédent très dangereux. Qu'est-ce qui empêchera quelqu'un lors des prochaines élections générales, si la lutte est serrée et si quelqu'un n'aime pas les résultats, de contester les résultats du scrutin? Que pouvons-nous faire pour éviter que de tels incidents se produisent de nouveau dans l'avenir?

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Nous avons tous les deux vécu cette situation, qui a été plus pénible pour vous que pour moi. Je me rappelle très bien que les tribunaux ont accordé aux auteurs de la contestation la possibilité d'examiner les documents et de soulever n'importe quel signe d'irrégularité, et non seulement les éléments à l'origine de leurs allégations initiales. J'attendais qu'ils indiquent un élément quelconque, qui m'aurait permis de faire valoir la position d'Élections Canada. Si je l'avais fait plus tôt, cela aurait empêché ces gens de plaider leur cause devant le tribunal.

+-

    L'hon. Judi Longfield: Monsieur Kingsley, je vais vous aider à vous débarrassez des directeurs de scrutin incompétents. Il faut qu'il y ait une procédure qui permette de le faire. À mon avis, il faudrait qu'il y ait des critères établissant les qualités requises pour être directeur du scrutin.

    La loi vous interdit-elle de procéder à l'examen du rendement des directeurs du scrutin et d'indiquer lesquels vous recommandez, recommandez vivement ou ne recommandez pas? Est-ce que la loi l'interdit?

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Cela dépend strictement de moi.

+-

    L'hon. Judi Longfield: Mais pourriez-vous le faire?

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Quelqu'un d'autre qui occuperait le poste de directeur général des élections pourrait le faire.

+-

    L'hon. Judi Longfield: Très bien. Vous n'hésitez pas à affirmer que le processus est déficient, ni à expliquer les raisons qui vous portent à le croire, mais vous n'êtes pas prêt à dire de la candidature d'un directeur de scrutin que vous la recommandée ou que vous la recommandée fortement ou que vous ne la recommandée pas. Est-ce exact?

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: On ne me l'a jamais demandé, mais je n'accepterais pas de participer à un processus où je n'aurais pas le pouvoir décisionnel final en tant que responsable des élections. Une autre personne qui occuperait mon poste pourrait consentir à le faire, mais pas moi.

+-

    L'hon. Judi Longfield: Très bien.

    Vous allez donc nous indiquer le nombre et la nature des problèmes et suivre ces dossiers. Pourriez-vous en même temps nous dire combien, parmi les directeurs de scrutin qui ont travaillé lors des dernières élections, étaient en poste au moment des élections précédentes et combien étaient novices? Pourriez-vous aussi préciser si les problèmes signalés s'étaient déjà produits auparavant? Si vous avez cette information, pourriez-vous nous dire si les directeurs de scrutin impliqués dans des problèmes ou des conflits avaient déjà fait l'objet de plaintes semblables lors d'élections précédentes, si vous avez des documents quelconques à ce sujet?

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Je vais tâcher de recueillir cette information. Si nous l'avons, nous la transmettrons au comité.

+-

    L'hon. Judi Longfield: J'ai aussi une suggestion à vous faire. Vous allez écrire aux députés pour leur demander s'il y a des problèmes. Pourriez-vous faciliter la tâche aux députés en leur donnant comme point de départ une série de questions : Avez-vous été satisfait de tel aspect, si non, veuillez expliquer. Le questionnaire devrait mettre l'accent sur certains aspects et ainsi, au lieu d'avoir une dissertation de 25 pages, vous auriez des renseignements clairs avec lesquels travailler.

    J'ajouterais qu'il serait bon de consulter non seulement les députés élus mais tous les candidats. Parce que dans mon cas en particulier... Quand on est élu, on a une tendance à dire qu'il y a eu des lacunes, mais pas très graves au fond. Cependant, quand on est défait, on peut dire que le processus était vicié, alors qu'en fait il n'était pas si mauvais que cela, mais il peut y avoir autre chose. Pour avoir une idée juste des problèmes qui ont pu se présenter, vous devriez au moins inviter tous les candidats des dernières élections à donner leur avis. C'est mon...

+-

    Le président: Monsieur Kingsley, veuillez répondre brièvement.

  +-(1245)  

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Je vais assurément réfléchir à votre suggestion de consulter les candidats qui n'ont pas été élus. Mais je peux vous dire que c'est la croix et la bannière simplement pour les amener à présenter leurs états financiers pour avoir des remboursements.

    Vous avez certainement raison à propos des questions qui devraient figurer dans la lettre. La personne qui répond pourra ajouter du texte si elle le souhaite, mais ce sera tout. Il est possible qu'un député veuille aborder d'autres sujets que ceux qui seront mentionnés dans la lettre, et j'estime que c'est son droit inaliénable. Cependant, nous structurerons la lettre de manière à ce qu'elle porte essentiellement sur les deux domaines que j'ai mentionnés dans mon exposé tout à l'heure.

+-

    Le président: Monsieur Julian, je vais vous donner la parole et après cela, nous suspendrons nos travaux, à moins que mes collègues du comité me disent qu'ils souhaitent une autre réunion, car vous savez que nous devons réserver quelques minutes à la fin de la séance pour les motions dont nous avons parlé au début.

    Monsieur Julian, allez-y.

[Français]

+-

    M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD): Merci, monsieur Kingsley, d'être venu aujourd'hui. J'ai participé à la période qui a suivi les élections en 1997. Vous êtes toujours très accessible après les élections si nous avons besoin de savoir comment améliorer nos processus électoraux. Je vous en remercie.

    J'ai deux questions d'ordre financier. Ma première porte sur la possibilité qu'ont les agents officiels de fournir des reçus d'impôt. Ces agents officiels sont responsables dès qu'ils commencent à encourir des dépenses, dès qu'ils commencent à recevoir des contributions.

    Toutefois, à cause de Revenu Canada, il y a un écart entre cette période de responsabilité et le moment où ils ont la possibilité et la capacité de fournir des reçus d'impôt. J'aimerais donc connaître votre position à ce sujet.

[Traduction]

    La deuxième question concerne les honoraires, car ils n'ont pas changé depuis des années. Comme nous le savons, les factures de vérification augmentent, ce qui signifie, en fait, qu'Élections Canada paie une partie de la facture de vérification. Bon nombre de candidats au pays reçoivent des factures du vérificateur qui sont considérablement plus élevées. Nous commençons à nous retrouver dans une situation où des candidats de nombreux petits partis ou des candidats qui se trouvent dans des plus petites circonscriptions paient davantage car leurs factures de vérification sont plus élevées, étant donné la complexité de la situation lorsqu'on fait appel à des bénévoles pendant les campagnes électorales.

    Je voudrais faire une brève observation au sujet de toute la question des procédures suivant une élection, le droit à un contrôle judiciaire ou le droit d'appel à Élections Canada. J'estime qu'Élections Canada n'a pas procédé de la façon appropriée. Il y aura toujours des élections extrêmement serrées. Il est toujours nécessaire de faire le suivi qui s'impose et d'avoir des procédures appropriées pour les candidats au pays. Les candidats qui estiment qu'il y a eu des irrégularités lors d'une élection qu'ils ont gagnée voudront peut-être avoir recours à la même procédure après l'élection s'ils perdent, lorsque les résultats sont extrêmement serrés. Ce n'est pas à Élections Canada de défendre cela; il y a des procédures à suivre. Par la suite, Élections Canada peut bien sûr dire ce qu'il en pense.

    Voilà ce que je voulais dire. Merci.

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Je vous remercie beaucoup pour cette observation.

    Monsieur le président, je demanderais à Mme Vézina, que M. Julian et le comité connaissent bien, de répondre aux deux premières questions.

+-

    Mme Janice Vézina (directrice principale, Financement des élections et Services intégrés, Bureau du directeur général des élections): Je pense que ce à quoi vous faites allusion dans vos questions devrait manifestement faire l'objet de recommandations ou d'un changement législatif. Bon nombre de candidats et d'agences officielles nous ont parlé des problèmes qu'ils ont étant donné l'écart entre le moment où le candidat est actif dans la circonscription et où les brefs d'élection sont émis et le moment où ils présentent leur acte de candidature et où il y a confirmation, c'est-à-dire le moment où ils peuvent émettre les reçus d'impôt officiels

    C'est un problème dont on nous a beaucoup parlé, et nous en discutons à l'interne en vue de faire des recommandations. Encore une fois, cette question relève de la Loi de l'impôt sur le revenu, de sorte que c'est cette dernière qu'il faudrait modifier si on voulait apporter un tel changement.

    Deuxièmement, pour ce qui est des honoraires de vérification, si j'ai bonne mémoire, le projet de loi C-2 qui est entré en vigueur le 1er septembre 2000 prévoyait un relèvement des honoraires maximums autorisés, de 750 $ à 1 500 $. Encore une fois, comme vous l'avez mentionné, les honoraires ne suivent pas les augmentations. Ils ne sont pas indexés à l'inflation, et après un certain nombre d'années, ils ne suffisent plus. Encore une fois, ce serait quelque chose qui exigerait un changement législatif.

+-

    Le président: M. Guimond voudrait poser une question afin d'obtenir de l'information, peut-être au nom de nous tous.

  +-(1250)  

[Français]

+-

    M. Michel Guimond: Jeudi, il y aura quatre mois que l'élection a eu lieu. Vous avez déjà dit que le budget des directeurs du scrutin, au niveau local, n'avait pas d'importance et que la démocratie n'avait pas de prix. Je veux rappeler que vous m'aviez dit cela et que j'avais répondu que cela était doux à mes oreilles. Je voudrais savoir s'il est normal et acceptable que, quatre mois après, il y ait encore des scrutateurs qui ont travaillé le 28 juin et qui n'ont pas été payés. Quelqu'un qui a fait du travail pour la directrice et qui n'a pas été pleinement payé s'est fait répondre par sa directrice du scrutin que le budget était défoncé, qu'elle n'avait plus d'argent et qu'elle attendait des nouvelles d'Ottawa. Ces gens nous appellent, nous, les députés élus. Qu'est-ce qu'on répond à cela?

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Premièrement, avant de payer quelqu'un, il faut qu'on ait la confirmation par la directrice ou par le directeur du scrutin que cette personne a effectué les tâches. S'ils nous écrivent directement, nous leur répondons. Tous ceux et celles pour lesquels on avait reçu la documentation requise ont été payés en 10 jours ou moins, et la moitié d'eux l'ont été par le biais d'un transfert informatique dans leur compte de banque.

    Pour quelqu'un qui dit qu'il n'a plus d'argent dans son budget, jamais on n'a... On approuve les augmentations de budget des directeurs du scrutin durant l'élection. Il va falloir que je me penche là-dessus pour connaître les particularités. Comment se fait-il qu'il manque de l'argent dans un budget à la fin de l'élection? Durant l'élection, les directeurs du scrutin nous appellent. Quand on établit un budget, c'est avec leur consentement. S'il y a dépassement, on leur demande de vérifier avec nous. Cela dure deux heures et on l'approuve. Mais on veut simplement s'assurer du bien-fondé de leur demande, en d'autres mots que ce n'est pas de l'argent qui va être jeté à l'eau. C'est pour cela qu'on veut avoir un certain contrôle. Mais on ne refuse pas la demande de ces gens. Il y a seulement quelques cas d'abus où on a pu refuser.

+-

    Le président: Par conséquent, monsieur Kingsley, vous allez vérifier le cas échéant.

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: On pourra vérifier les particularités auprès de M. [Note de la rédaction :Inaudible].

+-

    Le président: D'accord.

    Premièrement, quel est le souhait des députés? Souhaitez-vous qu'il y ait une autre séance semblable? Est-ce complet? Nous avons beaucoup de travaux devant nous. What is your wish?

[Traduction]

+-

    M. Jay Hill: Je demanderais l'appui du comité afin que M. Kingsley puisse revenir dès jeudi, car je pense que nous avons encore beaucoup d'autres questions à lui poser.

+-

    Le président: Monsieur Hill, ne serait-il pas plus utile que le comité attende un peu, le temps d'obtenir les réponses que M. Kingsley nous enverra par écrit? S'il y avait une séance jeudi, cela ne nous donnerait que 48 heures pour faire cela. Ne serait-il pas préférable qu'il revienne dans une semaine, ou quelque chose comme cela?

+-

    M. Scott Reid: J'aimerais demander à M. Kingsley s'il peut nous obtenir toute l'information que nous lui avons demandée, et combien de temps il lui faudra pour le faire.

+-

    Le président: Monsieur Kingsley, combien de temps vous faudra-t-il environ pour obtenir l'information qu'on vous a demandée aujourd'hui?

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Eh bien, monsieur le président, habituellement lorsque je réponds à cette question, je ne me donne pas suffisamment de temps, et on me le dit toujours dès que je sors d'ici.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Jean-Pierre Kingsley: Je dirai donc quelques semaines tout au plus. Je veux m'assurer que nous pourrons vous fournir toute l'information. On nous a demandé de retourner voir dans les dossiers, si tel directeur de scrutin a fait ceci et s'il a fait cela. Il faudra donc un certain temps; cela ne pourra être fait avant jeudi.

+-

    Le président: Très bien.

    Les membres du comité souhaitent-ils avoir cette possibilité le premier mardi après la semaine d'ajournement? Est-ce raisonnable?

+-

    M. Scott Reid: Ce serait quel jour en novembre?

+-

    Le président: Ce serait vers le 20. Est-ce que cela vous convient?

    Notre greffier vérifiera donc avec le directeur général des élections si cette date convient, mais ce sera au tour de cette date, pourvu...

+-

    M. Jean-Pierre Kingsley: Ce sera quelle date, monsieur le président? Je n'ai pas entendu.

+-

    Le président: Le mardi après la semaine d'ajournement, soit autour du 20.

    Très bien, nous avons maintenant une série de motions.

    Tout d'abord, je tiens à remercier nos témoins ce matin qui se sont mis à notre disposition pour parler de leur rapport. Parfois, une pause de quelques semaines donne aux députés l'occasion de découvrir plus de choses qu'ils voulaient à tout prix demander mais qu'ils avaient complètement oubliées.

+-

    M. Scott Reid: Pour la gouverne de M. Kingsley, ce serait le mardi 16.

+-

    Le président: Le mardi 16.

  -(1255)  

+-

    M. Jay Hill: Cela nous aiderait beaucoup que le greffier distribue les documents à l'avance, de façon à ce que nous ayons la chance de réfléchir aux questions que nous aimerions poser.

+-

    Le président: Oui, dès que nous recevrons l'information, notre greffier, comme d'habitude, fera un excellent travail pour distribuer l'information.

    Monsieur Kingsley, nous vous remercions.

    Je demanderais aux collègues de ne pas partir. Nous avons quelques motions de régie interne, et nous vous demandons de bien vouloir les considérer. Comme vous le savez, lors de la dernière séance, nous allions adopter à nouveau le Budget principal des dépenses. Nous l'avions déjà fait au cours de la dernière législature, mais il est devenu caduc, donc il s'agit tout simplement d'une motion pour adopter à nouveau exactement le même budget que nous avions adopté la dernière fois, sans changement.

    Si vous permettez, chers collègues, êtes-vous prêts à faire ça à ce moment-ci?

+-

    M. Jay Hill: Je voudrais invoquer le Règlement. Sauf votre respect, ce n'était pas la dernière séance.

    Je viens tout juste de consulter rapidement mes collègues, et nous ne savons même pas exactement sur quoi vous nous demandez de donner notre accord, monsieur le président.

+-

    Le président: Les membres du comité se souviendront que lors de l'avant-dernière séance nous avions dit que nous adopterions le Budget principal des dépenses à la dernière séance. Il s'agit du même budget qui a été adopté au cours de la législature précédente. Cependant, lors de la dernière séance, certains ont dit qu'ils n'avaient pas entendu cela à la séance précédente, de sorte que j'ai dit, d'accord, nous allons mettre le budget de côté et en reparler au cours de la séance d'aujourd'hui.

    Je le répète, nous n'adoptons pas un nouveau budget, mais celui qui a déjà été adopté, mais qui est devenu caduc à la suite de l'élection. Naturellement, nous avons le devoir de faire rapport de notre budget au Parlement, donc aujourd'hui j'aborde à nouveau avec le comité la question que nous avions abordée la semaine dernière et aussi bien sûr la semaine d'avant.

    Je le répète, le comité a déjà approuvé ce budget au cours de la législature précédente, ce n'est rien de nouveau.

+-

    M. Jay Hill: Eh bien, oui, mais la dernière législature n'incluait pas certains des députés qui siègent maintenant au Parlement.

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    Le président: C'est bien ce qu'on a dit, il y a deux séances, et encore une fois, la semaine dernière. C'est pour cette raison que je soulève la question à nouveau.

    Si vous n'êtes pas disposés à adopter le budget aujourd'hui, c'est très bien.

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    M. Jay Hill: Quel est notre échéancier pour faire rapport du Budget des dépenses à la Chambre? Cela pourrait peut-être nous aider.

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    Le président: C'est le 30 novembre.

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    M. Jay Hill: Nous avons beaucoup de temps. Alors attendons.

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    Le président: Très bien. Nous le ferons lors de la prochaine séance? Très bien.

    Pour la gouverne des membres du comité, une chose qui n'a pas été portée à l'attention du directeur général des élections ce matin et que vous voudrez peut-être rappeler à tous vos collègues, est le fait que je crois comprendre que tout député qui n'aura pas déposé les documents demandés d'ici jeudi perdra le droit de siéger à la Chambre des communes. Donc, si l'un d'entre vous ne l'a pas fait, n'oubliez pas de le faire, et je vous prierais d'en parler à vos collègues, etc. Je ne fais pas cela de façon officielle, mais chacun d'entre nous a reçu une lettre du directeur général des élections pour nous en informer. J'ai donc pensé que ce serait négligent de ma part à titre de président du Comité de la procédure de ne pas informer mes collègues d'une question aussi importante au niveau de la procédure. Il s'agit de votre rapport, dûment signé par votre vérificateur. Il doit être déposé d'ici jeudi de cette semaine.

    Nous avons en fait le libellé, ou nous l'avions il y a quelque temps. Le Président de la Chambre l'avait avec lui, et l'a porté à mon attention, alors je vous le rappelle. Nous n'aimerions pas qu'un collègue se retrouve temporairement dans l'incapacité de voter.

    Vous avez également un autre rapport qui porte sur les affaires émanant des députés. Je laisse encore une fois cela entre vos mains, vous déciderez quand nous pourrons aborder la question. Nous avons l'information. Consultez vos collègues. Vous aurez tous des caucus cette semaine; vous voudrez peut-être consulter vos collègues au même moment où vous leur parlerez du budget, et nous en reparlerons plus tard.

    Monsieur LeBlanc.

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    L'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): En ce qui concerne les affaires émanant des députés et le prolongement du Règlement provisoire de la Chambre des communes, c'était M. Godin, au nom du NPD, qui semblait avoir des préoccupations à ce sujet. J'allais proposer—mais nous n'allons pas l'adopter maintenant—d'attendre que M. Godin soit ici, à moins que M. Julian puisse parler pour le NPD. Ils avaient davantage de préoccupations que nous à ce sujet, mais nous pourrions peut-être parler à M. Godin.

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    Le président: C'est exact. Nous n'avons distribué cela qu'à des fins d'information. Encore une fois, ce n'est pas la première fois mais plutôt la troisième fois que je distribue ce document, et c'était la troisième fois pour le document précédent également. Je voudrais le rappeler à mes collègues.

    Je vous remercie tous d'être venus aujourd'hui.

    Comme il est 13 heures, la séance est levée.