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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le mardi 26 octobre 2004
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 08, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Don Boudria, Bill Casey, Michel Guimond, l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Judi Longfield, Pauline Picard, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et John Reynolds.

 

Membres substituts présents : Dave Batters pour John Reynolds, L'hon. Ed Broadbent pour Yvon Godin, Ruby Dhalla pour L'hon. Karen Redman, Jay Hill pour Dale Johnston et Peter Julian pour Yvon Godin.

 

Membres associés présents : Stéphane Bergeron.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

 

Témoins : Bureau du directeur général des élections : Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada; Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique; Luc Dumont, directeur des opérations; Rennie Molnar, directeur principal, Registre et géographie; Janice Vézina, directrice principale, Financement des élections et des Services intégrés.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004, renvoyé au Comité le jeudi 21 octobre 2004.
 

Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la suite de la déclaration de Jean-Pierre Kingsley soit considérée comme ayant été lue et qu’elle soit publiée dans les Témoignages de la présente séance.

 

Les témoins répondent aux questions.

 

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jeremy LeBlanc

 
 
2005/03/04 9 h 30