Opinion publique

>>Recherche, gestion. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--9e et 19e;
>>Voir aussi Sondages d'opinion publique

Optimiser les valeurs du redécoupage -- Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite du Décret de représentation de 2003. Voir Circonscriptions électorales fédérales--Redécoupage

Orange, agent, défoliant. Voir Défoliants

Ordonnance de dette constituée par un prêt d'études, libération, Loi (projet de loi C-236). Voir plutôt Faillite et l'insolvabilité, Loi (modification: prêt d'études) (projet de loi C-236)

Ordonnance de probation à l'endroit d'un adolescent, conditions, manquement, parents ou personnes chargées de supervision, signalement, obligation, Loi (projet de loi C-258). Voir plutôt Justice pénale pour les adolescents, système, Loi (modification: manquement aux conditions de l'ordonnance) (projet de loi C-258)

Ordonnance de sursis d'un délinquant, conditions, manquement, Loi (projet de loi C-340). Voir Code criminel (modification: manquement aux conditions d'une ordonnance de sursis) (projet de loi C-340)

Ordonnance de sursis, suppression, Loi (projet de loi C-400). Voir plutôt Code criminel (modification: suppression des ordonnances de sursis) (projet de loi C-400)

Ordonnance d'interdiction de conduire un véhicule à moteur ou autre moyen de transport, Loi (projet de loi C-70). Voir plutôt Code criminel (modification: emprisonnement avec sursis) (projet de loi C-70)

Ordonnance d'interdiction de conduite automobile, Loi (projet de loi C-65). Voir plutôt Code criminel (modification: courses de rue) (projet de loi C-65)

Ordonnance d'interdiction de présence en certains lieux d'une personne reconnue coupable d'une infraction de nature sexuelle, Loi (projet de loi C-339). Voir plutôt Code criminel (modification: ordonnance d'interdiction) (projet de loi C-339)

Ordonnances. Voir Décrets, ordonnances et règlements statutaires

Ordonnances de médicaments. Voir Médicaments--Exportation de médicaments sur ordonnance

Ordres de dépôt de documents - Questions inscrites au Feuilleton transformées en ordres de dépôt de documents (dd.)

>>Q-2.\ Circonscriptions électorales fédérales, subventions et contributions, Battle River, circonscription, récipiendaires, renseignements détaillés, dd. (Q-2), (Chatters), 241 (8555-381-2)
>>Q-3.\ Commission canadienne de sûreté nucléaire, gestionnaire créatif, poste, description de tâches et dotation, processus, dd. (Q-3), (Chatters), 241 (8555-381-3)
>>Q-5.\ Saumon, aquaculture, Colombie-Britannique, dd. (Q-5), (Cummins), 316-7 (8555-381-5)
>>Q-6.\ Cartes marines électroniques, Service hydrographique du Canada et Nautical Data International, entente exclusive, renouvellement et redevances, Navionics et C-Map et autres clients pêcheurs ou navigateurs, mécontentement et NDI et des sociétés liées à Mohammed Al Zaidak, questions complémentaires, dd. (Q-6), (Cummins), 362-3 (8555-381-6)
>>Q-7.\ Flétan et morue charbonnière, aquaculture, Colombie-Britannique, dd. (Q-7), (Cummins), 317-8 (8555-381-7)
>>Q-8.\ Fonds canadien pour l'Afrique, projets financés depuis sa création en 2002, renseignements détaillés, dd. (Q-8), (Desrochers), 214 (8555-381-8)
>>Q-14.\ Aéroglisseur Liv Viking, navire d'occasion, achat, réparations et questions complémentaires, dd. (Q-14), (Cummins), 339-40 (8555-381-14)
>>Q-15.\ Députés, anciens députés embauchés ou nommés par le gouvernement depuis 1997, noms, fonctions et sujets connexes, dd. (Q-15), (Chatters), 271 (8555-381-15), réponse supplémentaire, 500
>>Q-16.\ Armes à feu, contrôle, Centre canadien des armes à feu et l'équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu, autorités désignées responsables, changement, coûts de l'opération de transfert, dd. (Q-16), (Breitkreuz), 271 (855-381-16)
>>Q-19.\ Sécurité publique, progrès concrets attribuables aux contrôle des armes à feu, détails et sujets connexes, dd. (Q-19), (Breitkreuz), 271 (8555-381-19)
>>Q-23.\ Immigration, visas de résident temporaire de 1997 à 2003, dd. (Q-23), (Grewal. G.), 319 (8555-381-23)
>>Q-26.\ Agence de promotion économique du Canada atlantique, projets financés à l'aide de divers fonds ou programmes gouvernementaux, dd. (Q-26), (Thompson, G.), 456 (8555-381-26)
>>Q-28.\ Gaz naturel liquéfié, méthaniers, circulation dans les eaux canadiennes du passage Head Harbour, autorisation, demandeurs et questions complémentaires, dd. (Q-28), (Thompson, G.), 363 (8555-381-28)
>>Q-33.\ Canada Steamship Lines - Société Maritime CSL inc, -, et sociétés de portefeuille, activités ou transactions avec les organismes publics et autres mandataires du gouvernement depuis mars 2004, dd. (Q-33), (Rajotte), 363 (8555-381-33)
>>Q-34.\ Développement économique régional, organismes (Agence de développementéconomique du Canada pour les régions du Québec; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de Ouest canadien; Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de Ontario et le Programme de développement des collectivités), budget annuel de chaque organisme et activités depuis mars 2003 et questions complémentaires, dd. (Q-34), (Rajotte), 363 (8555-381-34)
>>Q-35.\ Partenariat technologique Canada, programme, dépenses depuis sa création et questions complémentaires, dd. (Q-35), (Rajotte), 363-4 (8555-381-35)
>>Q-36.\ Enfants, petite enfance, éducation, programmes et autres programmes et services à l'intention des enfants et congés parentaux, prestations, dd. (Q-36), (Ambrose), 364 (8555-381-36)
>>Q-37.\ Crevette nordique, capture, quotas, catégories d'attribution à des groupes ou des particuliers dont les Inuits du Labrador, dd. (Q-37), (Hearn), 364 (8555-381-37)
>>Q-39.\ Sondages d'opinion publique, commandes des ministères, organismes gouvernementaux et sociétés d'État, coûts et questions complémentaires, dd. (Q-39), (Williams), 526 (8555-381-39)
>>Q-40.\ Liu Centre for the Study of Global Issues de l'Université de Colombie-Britannique, financement public, provenance et la liste des solliciteurs comprend-t-elle le nom de Lloyd Axworthy, dd. (Q-40), (Anders, Rob), 364 (8555-381-40)
>>Q-42.\ Formation linguistique Canada, langue seconde, test d'évaluation, taux de réussite et d'échec de 1990 à ce jour et questions complémentaires, dd. (Q-42), (Reid), 364 (8555-381-42)
>>Q-47.\ Défense nationale, ministère, terrains propriétés du ministère, décontamination, dd. (Q-47), (Godin), 409 (8555-381-47)
>>Q-52.\ Armes à feu, litiges auxquels le ministère de la Justice a pris part, nombre, coût et questions complémentaires, dd. (Q-52), (Breitkreuz), 364-5 (8555-381-52)
>>Q-53.\ Justice pénale, empreintes génétiques, analyses, nombre, types et taux de succès du jumelage de cas avec des contrevenants et questions complémentaires, dd. (Q-53), (Breitkreuz), 365 (8555-381-53)
>>Q-58.\ Bureau du Canada pour le millénaire et le Programme des partenariats du millénaire du Canada, projets financés durant leur existence, récipiendaires et questions complémentaires, dd. (Q-58), (Williams), 365 (8555-381-58)
>>Q-61.\ Pêches et océans, ministère, dépenses en détails pour la région du Pacifique entre 1990 et 2003, pêches autochtones comprises, dd. (Q-61), (Cummins), 574-5 (8555-381-61)
>>Q-68.\ Forces armées canadiennes, transport aérien, avions loués et coûts pour les événements de secours aux sinitrés suivants: tsunami d'Asie du Sud, transport du DART; inondations de 1997 au Manitoba; verglas de 1998 au Québec, dd. (Q-68), (Anders), 507 (8555-381-68)
>>Q-69.\ Falun Gong, adeptes détenus en Chine, objet de la motion adoptée le 24 octobre 2002 par la Chambre des communes (Journaux, p. 108, 2e sess., 37e lég.), aide, mesures, immigration, facilitation, visas, dd. (Q-69), (Reid), 526 (8555-381-69)
>>Q-72.\ Gouverneur général, déplacements internationaux et activités, coûts et fonds, provenance, détails, dd. (Q-72), (Preston), 526 (8555-381-72)
>>Q-73.\ Supplément de revenu garanti et allocation et allocation au survivant,personnes âgées québécoises, prestataires et éligibles, dd. (Q-73), (Gagnon, M.), 513 (8555-381-73)
>>Q-74.\ Supplément de revenu garanti et allocation et allocation au survivant,personnes âgées éligibles mais non-prestataires, recherche, démarches entreprises, dd. (Q-74), (Gagnon, M.), 527 (8555-381-74)
>>Q-75.\ Forces armées canadiennes, transport aérien, avions loués et coûts pour les événements, Afghanistan, envoi de troupes, depuis l'an 2000, dd. (Q-75), (Anders), 507 (8555-381-75)
>>Q-76.\ Carleton University Norman Patterson School of International Affairs, financement public fédéral, dd. (Q-76), (Anders) 527 (8555-381-76)
>>Q-77.\ Centre d'études militaires et stratégiques de Université de Calgary, financement public fédéral depuis 1997, dd. (Q-77), (Anders) 527 (8555-381-77)
>>Q-78.\ Autochtones, dépenses fédérales totales pour la circonscription de Delta--Richmond-Est, répartition détaillée, sources, besoins, bénéficiaires et questions connexes, dd. (Q-78), (Cummins), 960 (8555-381-78)
>>Q-79.\ Gouvernement, subventions, contributions et prêts, Bombardier, Nortel et Pratt & Whitney, depuis 1993, dd. (Q-79), (Schmidt), 575 (8555-381-79)
>>Q-80.\ Irrigation, Saskatchewan, projets, financement fédéral, dd. (Q-80), (Skelton), 566 (8555-381-80)
>>Q-83.\ Internationaux du sport de Montréal, financement fédéral de 1998 à 2005 et prévisions, dd. (Q-83), (Sauvageau), 575 (8555-381-83)
>>Q-84.\ Hydrographie, lac Devils, Dakota du Nord, É.-U., dérivation, baie d'Hudson, bassin, impacts et risques, dd. (Q-84), (Bezan), 575-6 (8555-381-84)
>>Q-87.\ Supplément de la prestation nationale pour enfants, application, détails, dd. (Q-87), (Martin, T.), 603 (8555-381-87)
>>Q-88.\ Armes à feu, contrôle, système canadien d'enregistrement et registre, E.D.S of Canada Ltd. (EDS) et Team Centra (consortium du groupe CGI et Business Data Services Limited (BDP), marchés publics, spécifications, résultats et autres renseignements, dd. (Q-88), (Breitkreuz), 576 (8555-381-88)
>>Q-89.\ Conseil canadien des cervidés et la Canadian Deer and Elk Farmers Association, gouvernement, subventions et contributions, dd. (Q-89), (Merrifield), 576-7 (8555-381-89)
>>Q-90.\ Santé, soins, ressources humaines, besoins, planification et coordination, amélioration, dd. (Q-90), (Merrifield), 595 (8555-381-90)
>>Q-91.\ Résolution des questions des pensionnats indiens Canada, mode alternatif de règlement des conflits, coûts réels, prévisions et autres renseignements afférents, dd. (Q-91), (Prentice), 603-4 (8555-381-91)
>>Q-95.\ Documents gouvernementaux, déchiquetage et destruction, organismes clients et coûts, dd. (Q-95), (Williams), 658-9 (8555-381-95)
>>Q-96.\ Défense nationale, ministère, pertes de biens publics attribuables à une infraction ou autre acte illégal, détails, dd. (Q-96), (Williams), 588-9 (8555-381-96)
>>Q-97.\ Fonctionnaires, rémunération au rendement, dd. (Q-97), (Williams), 637 (8555-381-97)
>>Q-102.\ Société du Vieux-Port de Montréal Inc., marchés publics avec les entreprises suivantes: Lafleur Communications; Groupaction; Groupe Everest; Media I.D.A. Vision Inc.; Tremblay Guittet Communications; Gosselin, Vickers et Benson; BCA Group Ltd.; Groupe Polygone; EKOS et Earnscliffe), dd. (Q-102), (Tweed), 679 (8555-381-102)
>>Q-103.\ Sécurité de la vieillesse, prestations, admissibilité, résidents canadiens, période obligatoire d'attente de dix ans, réduction, ententes avec certains pays, dd. (Q-103), (Wasylycia-Leis), 659 (8555-381-103)
>>Q-104.\ Poissons, ressources, produits chimiques toxiques, impacts, Pêches etocéans, ministère, recherches et questions connexes, dd. (Q-104), (Hearn), 649 (8555-381-104)
>>Q-107.\ Protocole de Kyoto, dépenses de chaque ministère et organisme gouvernemental entre la signature de l'accord et son entrée en vigueur le 16 février 2005, préparant le Canada à remplir ses engagements, dd. (Q-107), (Mills), 679 (8555-381-107)
>>Q-108.\ Protocole de Kyoto, fiscalité, mesures préparatoires à l'entrée en vigueur de l'accord le 16 février 2005, dd. (Q-108), (Mills), 649 (8555-381-108)
>>Q-109.\ Protocole de Kyoto, règlements édictés préparant l'entrée en vigueur de l'accord, dd. (Q-109), (Mills), 679 (8555-381-109)
>>Q-112.\ Banque de développement du Canada, marchés publics avec les entreprises suivantes: Lafleur Communications; Groupaction; Groupe Everest; Media I.D.A. Vision Inc.; Tremblay Guittet Communications; Gosselin, Vickers et Benson; BCA Group Ltd.; Groupe Polygone; EKOS et Earnscliffe, dd. (Q-112), (Anderson, David), 679 (8555-381-112)
>>Q-113.\ Pont Ambassador, jumelage à l'Ambassador Bridge Company, la Canadian Transit Company ou à tout autre service public canadien ou américain, dd. (Q-113), (Masse), 638 (8555-381-113)
>>Q-114.\ Poste-frontière Windsor-Detroit, projet, propriété publique ou privée du nouveau poste frontalier, consultations et prise de décision, état de la situation, dd. (Q-114), (Masse), 638 (8555-381-114)
>>Q-115.\ Ministères et organismes gouvermentaux, bons de taxi, dépenses depuis l'an 2000, détails, dd. (Q-115), (Anders), 696 (8555-381-115)
>>Q-116.\ Ferbec, navire, renseignements recueillis par le gouvernement au sujet du navire Ferbec de la Canada Steamship Lines, rapports et conclusions, dd. (Q-116), (Bigras), 697 (8555-381-116)
>>Q-118.\ Bois d'oeuvre, industrie, aide, financement à hauteur de 350 millions, bénéficiaires, dd. (Q-118), (Paquette), 722 (8555-381-118)
>>Q-122.\ Gouvernement, subventions, contributions, prêts et marchés publics, EKOS et filiales, depuis 1993, Q-122, 770, dd. (Q-122), (Allison), 1018 (8555-381-122)
>>Q-123.\ Gouvernement, subventions, contributions, prêts et marchés publics, Earnscliffe ou Veraxis et leurs filiales, depuis 1993, Q-123, 770, dd. (Q-123),(Allison), 1018 (8555-381-123)
>>Q-124.\ Marchés publics, fournisseurs à convention d'offre à commandes, détails, dd. (Q-124), (Kramp), 770-1 (8555-381-124)
>>Q-126.\ Assurance-emploi, régime, prestations de compassion, demandes reçues, acceptées et rejetées, dd. (Q-126), (Yelich), 722 (8555-381-126)
>>Q-127.\ Enseignement postsecondaire, Nouvelle-Écosse, financement, transfert fédéral, dd. (Q-127), (McDonough), 722 (8555-381-127)
>>Q-128.\ Développement économique régional, organismes (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de Ouest canadien; Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de Ontario), subventions, renseignements, divulgation proactive sur leur site Internet public respectif, Conseil du Trésor, instructions et questions complémentaires, dd. (Q-128), (Casey), 751 (8555-381-128)
>>Q-129.\ Sociétés d'État, dirigeants, nomination, processus, modification depuis la directive du Premier minitre émise le 15 mars 2004, dd. (Q-129), (Desjarlais), 792 (8555-381-129)
>>Q-132.\ Zonolite, isolant thermique et acoustique amiantifère, santé, risques, enlèvement des maisons, dont celles des réserves autochtones, indemnisation et questions connexes, dd. (Q-132), (Desjarlais), 801-2 (8555-381-132)
>>Q-133.\ Aide internationale, aide publique au développement et aide humanitaire, dépenses et questions connexes, dd. (Q-133), (Desjarlais), 763 (8555-381-133)
>>Q-134.\ Autochtones, crédits budgétaires, somme totale, répartition détaillée, garde d'enfants, logement, enseignement postsecondaire et questions connexes, dd. (Q-134), (Desjarlais), 802 (8555-381-134)
>>Q-135.\ Kazemi, Zahra, photojournaliste montréalaise d'origine iranienne, décès suspect en détention en Iran après son arrestation, actions posées par les autorités canadiennes, relevé détaillé et questions connexes, dd. (Q-135), (McDonough), 802 (8555-381-135)
>>Q-136.\ Armes à feu, contrôle, visiteurs ou non-résidents, déclarations d'armes à feu, formulaires, données recueillies, détails, sécurité publique, avantages et règlements, dispositions, coûts, dd. (Q-136), (Breitkreuz), 802-3 (8555-381-136)
>>Q-137.\ Armes à feu, importations et exportations, dd. (Q-137), (Breitkreuz), 803 (8555-381-137)
>>Q-138.\ Bande Musqueam, dépenses fédérales de programmes ou spéciales pour la bande et ses entités apparentées pour certains exercices, détails, dd. (Q-138), (Cummins), 1153 (8555-381-138)
>>Q-140.\ Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, dépenses depuis 1993 et questions connexes, dd. (Q-140), (Martin, Tony), 939-40(8555-381-140)
>>Q-141.\ Impôt sur le revenu, frais médicaux, déduction, seuil de 3% des dépenses, élimination ou diminution, recettes fiscales, perte, évaluation, dd. (Q-141), (Wasylycia-Leis), 792 (8555-381-141)
>>Q-144.\ Armes à feu, contrôle, Affaires étrangères, ministère et Commerce international, ministère, activités diverses visant l'élimination du trafic des armes et la délivrance des permis d'importation et d'exportation, dépenses totales et années-personnes depuis 1994, dd. (Q-144), (Breitkreuz), 926 (8555-381-144)
>>Q-146.\ Santé, services, cliniques privées, dont le Shouldice Hernia Centre, gouvernement fédéral, recours, dépenses, dd. (Q-146), (Merrifield), 927 (8555-381-146)
>>Q-151.\ Habitations, murs humides des habitations en régions côtières de la C.-B., SCHL, correctifs, coopératives d'habitation, liquidation, CNRC, études et questions connexes, dd. (Q-151), (Cummins), 1018-20 (8555-381-151)
>>Q-157.\ Autochtones, dépenses fédérales totales pour la circonscription fédérale de Churchill, répartition détaillée, sources, besoins, bénéficiaires et questions connexes, dd. (Q-157), (Desjarlais), 1020 (8555-381-157)
>>Q-158.\ Sociétés d'État, dirigeants, nomination, processus, modification, document, questions connexes et Renaud Foster Conseillers en gestion Inc., recours, dd. (Q-158), (Desjarlais), 1020 (8555-381-158)
>>Q-159.\ Marchés publics, Ressources humaines et développement des compétences, ministère, projets, détails, dd. (Q-159), (Martin, T.), 1020-1 (8555-381-159)
>>Q-160.\ Agriculture et agroalimentaire, recherche, 19 centres, financement, employés et projets, détails, dd. (Q-160), (Finley), 1021 (8555-381-160), réponse supplémentaire (dd.), 1263 (8555-381-160-01)
>>Q-162.\ Bretton Woods, accords et accords connexes, institutions, Canada, participation, efficacité, évaluation basée sur des résultats mesurables, détails et questions connexes, dd. (Q-162), (Desjarlais), 1021-2 (8555-381-162)
>>Q-165.\ Pénitenciers fédéraux, directeurs, rendement, primes et services juridiques aux détenus, dd. (Q-165), (White), 1022 (8555-381-165), réponse supplémentaire (dd.), 1263 (8555-381-165-01)
>>Q-166.\ Édifice Jean-Canfield, Charlottetown, Î.-P.-É., construction, projet,mise en chantier, entrepreneurs, détails et questions connexes, dd. (Q-166), (Casey), 1022-3 (8555-381-166)
>>Q-168.\ Défoliants, agent Orange, expérimentation, sites militaires, dd. (Q-168), (Gallant), 1023 (8555-381-168)
>>Q-171.\ Défoliants, agent Pourpre, expérimentation, Gagetown, N.-B., base militaire, dd. (Q-171), (Gallant), 1023 (8555-381-171)
>>Q-172.\ Sociétés, entreprises et compagnies, déductions et exemptions à certaines entités: General Motors, Bombardier, Noranda, Canadien Pacifique, Domtar, Chrysler Canada, Baie-Comeau Co., Compagnie minière et métallurgique de la Baie d'Hudson, Banque de Montréal et Coopers and Lybrand Consulting Group, proportion des impôts perçus auprès des entreprises et des particuliers et les fiducies familiales et questions connexes, dd. (Q-172), (Desjarlais), 1023-4 (8555-381-172)
>>Q-174.\ Homard, pêche autochtone, Mi'kmaqs et Malécites, étude anthropologique et historique du Pr Alexander von Gernet pour le ministère de la Justice et questions connexes, dd. (Q-174), (Cummins), 1159-60
>>Q-175.\ NAV CANADA, financement public depuis 1996, dd. (Q-175), (Chatters), 1234 (8555-381-175)
>>Q-176.\ Gendarmerie royale du Canada, agents opérationnels, répartition détaillée et effectif optimal, dd. (Q-176), (Breitkreuz), 1263
>>Q-184.\ Assurance-emploi, régime, conjoints d'employés des secteurs privé et public à l'étranger, privation de prestations, correctifs, dd. (Q-184), (Casey), 1264-5 (8555-381-184), réponse supplémentaire (dd.), 1332-3 (8555-381-184-01)
>>Q-186.\ Fondations canadiennes, comptes, reddition, correctifs, dd. (Q-186), (Hill), 1265 (8555-381-186)
>>Q-188.\ Enfants, garde partagée d'un enfant ou accès et opinion de l'enfant, prise en considération lors d'une procédure de divorce, mesures et actions gouvernemenales, dd. (Q-188), (Hill), 1265 (8555-381-188)
>>Q-193.\ Société canadienne du cancer, financement public, importance et utilisation depuis l'an 2000, dd. (Q-193), (Chatters), 1243 (8555-381-193)
>>Q-194.\ Cancer, recherche et traitement, médicaments, industrie, financement public, dd. (Q-194), (Chatters), 1265 (8555-381-194)
>>Q-195.\ Saskatchewan, centenaire, célébrations, financement, organismes bénéficiaires, dd. (Q-195), (Yelich), 1334 (8555-381-195)
>>Q-196.\ Fête du Canada, célébrations 2005, financement, bénéficiaires, détails, dd. (Q-196), (Yelich), 1265 (8555-381-196)
>>Q-198.\ Gouverneur général, 27e titulaire (la très hon. Michaëlle Jean), installation, dîner, ailleurs qu'à la résidence Rideau comme habituellement, décision et liste des invités, dd. (Q-198), (Reynolds), 1334 (8555-381-198)
>>Q-200.\ Poissons d'eau douce, conservation au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, Pêches et océans, ministère, stratégie, dd. (Q-200), (Mark), 1265 (8555-381-200)
>>Q-202.\ Marchés publics, CFN Consulting et entités apparentées, contrats gouvernementaux depuis 2002, dd. (Q-202), (Thompson, M.), 1265-6 (8555-381-202)
>>Q-203.\ Parc de la Gatineau, description technique complète approuvée par le gouvernement, dd. (Q-203), (Broadbent), 1266 (8555-381-203)
>>Q-204.\ Parc de la Gatineau, limites, modifications depuis 1960, dd. (Q-204), (Broadbent), 1266 (8555-381-204)
>>Q-206.\ Reine Elizabeth II, Edmonton, Alb., dîner officiel, le 24 mai 2005, invitations, procédure et députés, présence et coût, dd. (Q-206), (Epp), 1270 (8555-381-206)
>>Q-207.\ Détenus, absences temporaires, motifs et évasions, nombre, corrélation, dd. (Q-207), (White), 1270-1 (8555-381-207)
>>Q-212.\ Marchés publics, Ressources humaines et développement des compétences, ministère, concours, processus nouveau, projets menés à terme et en cours, détails, dd. (Q-212), (Martin, T.), 1334 (8555-381-212)
>>Q-213.\ Soldats non reconnus membres des FAC, en raison du décret 1946-3264 du 14 août 1946, en conséquence non admissibles aux prestations d'ancien combattant, situation et questions afférentes, dd. (Q-213), (Martin, Pat), 1281 (8555-381-213)
>>Q-215.\ Grand Rapids, Manitoba, interventions fédérales, barrage hydroélectrique et parc national des Basses-terres-du-Manitoba, consultations de la population en général et de la Première nation de Grand Rapids, projets de développement, états et questions connexes, dd. (Q-215), (Desjarlais), 1299-100 (8555-381-215)
>>Q-216.\ Autochtones, dépenses fédérales totales pour la circonscription fédérale de Churchill, répartition détaillée, sources, besoins, bénéficiaires et questions connexes, dd. (Q-216), (Desjarlais), 1300 (8555-381-216)
>>Q-217.\ Services financiers bancaires privés, utilisation, vente des actions de Petro-Canada et marchés publics, appels d'offres publics, services, Merx, fournisseur et questions connexes, dd. (Q-217), (Desjarlais), 1300 (8555-381-217)
>>Q-218.\ Partenariat technologique Canada, lobbyistes, rémunération, conditions, respect et questions connexes, dd. (Q-218), (Fitzpatrick), 1300 (8555-381-218)
>>Q-219.\ Bibliothécaire parlementaire, nomination, processus, candidats, évaluation et questions connexes, dd. (Q-219), (Reid), 1290-1 (8510-381-219)
>>Q-220.\ Talisman Energy Inc., activités à l'étranger, droits de la personne, respect et environnement, protection, dérogations, gouvernement canadien, réactions, suivi et questions afférentes, dd. (Q-220), (Broadbent), 1351-2 (8555-381-220)
>>Q-226.\ Grippe aviaire, virus H5N1, pandémie, santé publique, impacts, interventions, mesures d'urgence, planification, dd. (Q-226), (Tilson), 1334 (8555-381-226)
>>Voir aussi Procédure et les sujets particuliers

Ordres, décorations et médailles, conservation et protection pour les générations futures, Loi (projet de loi C-428). Voir plutôt Conservation et la protection d'ordres, de décorations et de médailles pour les générations futures, Loi (projet de loi C-428)

Organisation des Nations Unies (ONU)

>>Pétition
>>>(Reynolds), (381-0209), 425, rg, 573 (8545-381-44-01)
>>Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--10e et 16e; Afghanistan; Congo, République démocratique; Côte d'Ivoire; Irak; Liberia; Sierra Leone; Soudan; Terrorisme

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>2003-2004 - rapport sur les activités du Canada -, 257-8 (8560-381-559-01)

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Voir plutôt OTAN

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Voir Droit d'auteur, Loi (modification de manière à (...)) (projet de loi C-60)