Nominations par décret, certificats particuliers

>>(Note: ci-après la liste des noms de personnes et des entités désignées.)
>>Administration canadienne de la sûreté du transport aérien--Baril;
>>Administration de pilotage de l'Atlantique--Soucie;
>>Administration de pilotage des Grands Lacs--Ducharme;
>>Administration de pilotage des Laurentides--Champagne;
>>Administration de pilotage du Pacifique--Gardiner;
>>Administration du pont Blue Water--Elash et Keddy;
>>Agence des douanes et du revenu du Canada--Roveto;
>>Armstrong, Robert Kenneth. Voir Musée canadien de la nature;
>>Banque de développement du Canada--Halde;
>>Baril, Maurice Gérard. Voir Administration canadienne de la sûreté du transport aérien;
>>Bernstein, Alan. Voir Instituts de recherche en santé du Canada;
>>Bibliothécaire parlementaire--Young;
>>Bureau de la coordonnatrice de la condition féminine--Ievers;
>>Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies--King;
>>Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail--Hong;
>>Champagne, Gilles. Voir Administration de pilotage des Laurentides;
>>Chiesa, Dino. Voir Société canadienne d'hypothèques et de logement;
>>Clark, Peter D. Voir Conseil canadien des normes;
>>Clarkson, S. Wayne. Voir Téléfilm Canada;
>>Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d'impôts--Doyon;
>>Comité externe d'examen de la GRC--Ebbs;
>>Commissaire des tribunaux de révision--Rabot;
>>Commission canadienne des affaires polaires--Hutchinson;
>>Commission canadienne d'examen des exportations des biens culturels--Thomson;
>>Commission canadienne du blé--Measner;
>>Commission canadienne du lait--Core et Gore;
>>Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada--Tinsley;
>>Commission du droit du Canada--Le Bouthillier;
>>Conseil canadien des normes--Clark et Krentz;
>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada--Fortier;
>>Conseil national de recherches du Canada--Coulombe;
>>Construction de défense (1951) Limitée--Nicholls;
>>Core, John. Voir Commission canadienne du lait;
>>Corporation commerciale canadienne--Curleigh et McBride;
>>Corporation de développement des investissements du Canada--McQueen Shaver;
>>Côté, Paul. Voir VIA Rail Canada Inc.;
>>Côté, Yves. Voir Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes;
>>Coulombe, Pierre. Voir Conseil national de recherches du Canada;
>>Curleigh, Alan R. Voir Corporation commerciale canadienne;
>>Doyon, Michel. Voir Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d'impôts;
>>Ducharme, Brian Charles. Voir Administration de pilotage des Grands Lacs;
>>Ebbs, Catherine. Voir Comité externe d'examen de la GRC;
>>Elash, Dan M. Voir Administration du pont Blue Water;
>>Énergie atomique du Canada Limitée--Van Adel;
>>Exportation et développement Canada--Gobeil et Wright;
>>Feeney, Gordon. Voir Société canadienne des postes;
>>Financement agricole Canada--Ryan;
>>Flumian, Maryantonett. Voir Service Canada;
>>Fortier, Suzanne. Voir Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada;
>>Fournier, Guy. Voir Radio-Canada;
>>Gardiner, David K. Voir Administration de pilotage du Pacifique;
>>Genco, Tony. Voir Parc Downsview Park Inc.;
>>Giguère, Guy. Voir Tribunal de la dotation de la fonction publique;
>>Gobeil, Paul. Voir Exportation et développement Canada;
>>Gore, John. Voir Commission canadienne du lait;
>>Greene, Moya. Voir Société canadienne des postes;
>>Greffier de la Chambre des communes--O'Brien;
>>Halde, Jean-René. Voir Banque de développement du Canada;
>>Hand, Bob. Voir Office de commercialisation du poisson d'eau douce;
>>Hong, S. Len. Voir Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail;
>>Hutchinson, Thomas C. Voir Commission canadienne des affaires polaires
>>Ievers, Florence. Voir Bureau de la coordonnatrice de la condition féminine;
>>Instituts de recherche en santé du Canada--Bernstein;
>>Keddy, Douglas G. Voir Administration du pont Blue Water;
>>King, Barry. Voir Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies;
>>Krentz, Hugh A. Voir Conseil canadien des normes;
>>Le Bouthillier, Yves. Voir Commission du droit du Canada;
>>Lewis, Max C.. Voir Monnaie royale canadienne
>>McArdle, André. Voir Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes;
>>McBride, John. Voir Corporation commerciale canadienne;
>>McQueen Shaver, Donald. Voir Corporation de développement des investissements du Canada
>>Measner, Adrian. Voir Commission canadienne du blé;
>>Monnaie royale canadienne--Lewis;
>>Murray, Glen. Voir Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie;
>>Musée canadien de la nature--Armstrong;
>>Musée canadien des civilisations--Rabinovitch, Victor;
>>Musée des beaux-arts du Canada--Sobey;
>>Nicholls, Ross. Voir Construction de défense (1951) Limitée;
>>O'Brien, Audrey Elizabeth. Voir Greffier de la Chambre des communes
>>Office de commercialisation du poisson d'eau douce--Hand;
>>Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes--Côté, Yves;
>>Parc Downsview Park Inc.--Genco;
>>Rabinovitch, Robert. Voir Radio-Canada;
>>Rabinovitch, Victor. Voir Musée canadien des civilisations;
>>Rabot, Philippe. Voir Commissaire des tribunaux de révision;
>>Radio-Canada--Fournier, Guy et Rabinovitch, Robert;
>>Ridley Terminals Inc.--Tarr;
>>Rochon, Marc. Voir Société immobilière du Canada limitée;
>>Roveto, Connie Ida. Voir Agence des douanes et du revenu du Canada;
>>Ryan, John J. Voir Financement agricole Canada
>>Saint-Pierre, Guy. Voir Société d'assurance-dépôts du Canada;
>>Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes--McArdle;
>>Service Canada--Flumian;
>>Sobey, Donald R. Voir Musée des beaux-arts du Canada;
>>Société canadienne des postes--Feeney et Greene;
>>Société canadienne d'hypothèques et de logement--Chiesa;
>>Société d'assurance-dépôts du Canada--Saint-Pierre;
>>Société immobilière du Canada limitée--Rochon;
>>Soucie, Anne C. Voir Administration de pilotage de l'Atlantique;
>>Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie--Murray;
>>Tarr, Michael John. Voir Ridley Terminals Inc.;
>>Téléfilm Canada--Clarkson;
>>Thomson, Shirley L. Voir Commission canadienne d'examen des exportations des biens culturels;
>>Tinsley, Peter A. Voir Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada;
>>Tribunal de la dotation de la fonction publique--Giguère;
>>Van Adel, Robert G. Voir Énergie atomique du Canada Limitée;
>>VIA Rail Canada Inc.--Côté, Paul;
>>Wright, Robert A. Voir Exportation et développement Canada;
>>Young, William Robert. Voir Bibliothécaire parlementaire

NORAD (Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord)

>>Le Canada et les États-Unis amendent l'accord sur le NORAD, document, dépôt, 471 (8530-381-18)

Noranda. Voir Impôt sur le revenu--Sociétés

Nord canadien. Voir Affaires indiennes et Nord canadien; Commission canadienne des affaires polaires; Stratégie pour le Nord

Norman Patterson School of International Affairs. Voir plutôt Carleton University Norman Patterson School of International Affairs

Nortel. Voir Gouvernement, subventions, contributions, prêts et marchés publics--Bombardier, Nortel et Pratt & Whitney

North Dumfries, circonscription électorale. Voir plutôt Cambridge, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi--C-406)

Notaires. Voir Protonotaires

Notre souveraineté culturelle: Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--1er

Nourriture en échange de pétrole. Voir plutôt Pétrole contre nourriture, programme des Nations Unies

Nouveau-Brunswick. Voir Assurance-récolte; Gagetown, N.-B., base militaire; Gendarmerie royale du Canada--Rapports--Services policiers, ententes; Head Harbour, passage maritime; Revenu agricole--Protection

Nouveau pacte pour les villes et les collectivités, financement d'opérations environnementales durables en matière d'infrastructure en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Nouveaux médias. Voir Téléfilm Canada--Mission

Nouvelle-Écosse. Voir Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers; Assurance-récolte; Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton; Enseignement postsecondaire; Gendarmerie royale du Canada--Rapports--Services policiers, ententes; Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers; Péréquation, Nouvelle-Écosse, paiements compensatoires;Pétrole et gaz; Revenu agricole--Protection; Société de développement du Cap-Breton; Société d'expansion du Cap-Breton

Nouvelle stratégie de prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--9e

Nucléaire. Voir Armes nucléaires; Combustible nucléaire; Commission canadienne de sûreté nucléaire; Énergie atomique du Canada Limitée; Énergie nucléaire, Loi (modification du ministre responsable) (projet de loi C-338); Lois nucléaires (modification), Loi de 2004 (projet de loi C-212); Société de gestion des déchets nucléaires

Nunavik. Voir Convention de la Baie James et du Nord québécois concernant les Inuit du Nunavik

Nunavut. Voir Office des eaux du Nunavut; Revenu agricole--Protection; Tribunal des droits de surface du Nunavut

O

Obhrai, Deepak (PCC--Calgary-Est)

>>Allusions. Voir Questions de privilège

Objecteurs de conscience. Voir Impôts, utilisation à des fins militaires, objecteurs de conscience, Loi (projet de loi C-397); Santé, services, employés et professionnels, objecteurs de conscience, coercition, interdiction, Loi (projet de loi C-307)

Objection de conscience, Loi (projet de loi C-397). Siksay

>>1re l., 778

O'Brien, Audrey Elizabeth, greffière de la Chambre des communes. Voir Greffier de la Chambre des communes; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--47e

O'Brien, Lawrence (Lib.--Labrador; décédé le 16 décembre 2004)

>>Décès, 359

Occupants du fauteuil présidentiel. Voir Augustine, l'hon. Jean; Milliken, l'hon. Peter; Président de la Chambre des communes; Proulx, Marcel; Règlement de la Chambre des communes, modifications--Diverses; Strahl, Chuck; Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers; Vice-président des comités pléniers; Vice-présidente adjointe des comités pléniers

Océans. Voir Pêches et océans

Océans, comité permanent. Voir plutôt Pêches et des océans, Comité permanent

Océans, Loi (modification) (projet de loi C-3). Voir plutôt Marine marchande du Canada, Loi, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans (modification) (projet de loi C-3)

Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
>>>2003-2004 et le rapport afférent des vérificateurs, 18 (8560-381-586-01)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers. Voir plutôt Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
>>>2003-2004 et le rapport afférent des vérificateurs, 18 (8560-381-505-01)
>>>2004-2005, 1040 (8560-381-505-02)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Office d'aménagement territorial du Sahtu. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Office de commercialisation des oeufs

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2004 et le rapport des vérificateurs, 683 (8560-381-433-01)

Office de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2004 et le rapport des vérificateurs, 683 (8560-381-523-01)

Office de commercialisation du dindon

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2004 et le rapport des vérificateurs, 683 (8560-381-434-01)

Office de commercialisation du poisson d'eau douce

>>Hand, Bob, président
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans, 756 (8540-381-10-09)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 133 (8560-381-294-01)
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1103-4 (8560-381-294-02)
>>>2004-2005 à 2008-2009, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2004-2005, 395 (8562-381-826-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Office de la propriété intellectuelle du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
>>>2003-2004 - et le rapport afférént des vérificateurs -, 837 (8560-381-330-01)

Office des droits de surface du Yukon. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Office des eaux du Nunavut. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Office des terres et des eaux du Sahtu. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Office des transports du Canada

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 68 (8520-381-26)
>>>2005-2006, 560 (8520-381-118)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2003, 233 (8560-381-282-01)
>>>2004, 805 (8560-381-282-02)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 160 (8563-381-25)
>>>2004-2005, 1229 (8563-381-117)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Office des transports du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-44). Voir plutôt Transports, législation (modification), Loi (projet de loi C-44)

Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2003-2004 et le rapport afférent des vérificateurs, 16 (8560-381-768-01)
>>>2004-2005, 1032 (8560-381-768-02)

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi (modification en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005) (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Office d'investissement du Régime de pensions du Canada

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2004-2005, 793 (8560-381-665-01)

Office gwich'in d'aménagement territorial. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Office national de l'énergie

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 69 (8520-381-52)
>>>2005-2006, 562 (8520-381-146)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
>>>2004, 590 (8560-381-188-01)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 161 (8563-381-52)
>>>2004-2005, 1230 (8563-381-145)
>>Voir aussi Emploi, équité, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Office national du film

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 69 (8520-381-53)
>>>2005-2006, 562 (8520-381-147)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 157 (8560-381-189-01)
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1040 (8560-381-189-02)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 161 (8563-381-53)
>>>2004-2005, 1230 (8563-381-146)
>>Voir aussi Emploi, équité, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Oiseaux, grippe. Voir plutôt Grippe aviaire

Oiseaux migrateurs, convention, Loi de 1994 (modification) (projet de loi C-15). Voir plutôt Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994 et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (modification) (projet de loi C-15)

Oman. Voir Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale (projet de loi S-17)

Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

>>Côté, Yves, ombudsman, certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 798 (8540-381-17-04)
>>Rapport 2004-2005, dépôt, 857 (8560-381-150-01)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Ombudsman ou protecteur. Voir Crédit, ombudsman, Loi (projet de loi C-389); Pensions, ombudsman, Loi (projet de loi C-228);Pensions, ombudsman, Loi (projet de loi C-320); Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: établissement d'un Bureau de l'ombudsman canadien des victimes) (projet de loi C-243)

OMC. Voir Organisation mondiale du commerce

OMPI. Voir Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

OMS. Voir Organisation mondiale de la santé

Ontario. Voir Assurance-récolte; Carleton University Norman Patterson School of International Affairs; Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de Ontario; Pêche de l'Ontario, Règlement de 1989; Poste-frontière Windsor-Detroit, projet; Revenu agricole--Protection

ONU. Voir Organisation des Nations Unies

Opérations des enquêtes statistiques. Voir Emploi, équité, Loi

Opérations financières. Voir Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005
>>>Agence des douanes et du revenu du Canada (crédit 10), Conseil du Trésor (crédits 1, 5, 10 et 20), Conseil privé (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50), Gouverneur général (crédit 1), Parlement (crédit 1), Patrimoine canadien (crédits 100 et 105) et Travaux publics et services gouvernementaux (crédits 1, 5 et 10), étude, 65-6; retrait de l'étude, les crédits de la rubrique Patrimoine canadien et renvoi à un comité plénier, 177-8
>>Budget principal des dépenses 2005-2006, Agence des douanes et du revenu du Canada (crédit 10), Conseil du Trésor (crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35), Conseil privé (crédits 1, 5 et 10), Gouverneur général (crédit 1), Parlement (crédit 1), Patrimoine canadien (crédits 95, 100 et 105) et Travaux publics et services gouvernementaux (crédits 1, 5 et 10), étude, 486-7
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Conseil du Trésor (crédits 1a, 15a, 26a et 32a), Conseil privé (crédits 1a et 20a), Patrimoine canadien (crédits 100a, 105a et 107a) et Travaux publics et services gouvernementaux (crédits 1a et 10a), étude, 194
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, Conseil du Trésor (crédits 1a, 15a, 25a et 30a), Conseil privé (crédits 1a et 10a), Gouverneur général (crédit 1a), Patrimoine canadien (crédits 95a et 100a), Parlement (crédit 1a) et Travaux publics et Services gouvernementaux (crédits 1a et 5a), 1220
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Conseil du Trésor (crédits 1b, 15b, 26b, 32b et 34b), Conseil privé (crédits 1b, 5b et 20b), Parlement (crédit 1b) et Travaux publics et services gouvernementaux (crédits 1b et 5b), étude, 484
>>Composition, 44, 237, 378, 1136
>>>Membres associés, 44-5, 119, 237, 378, 1136-7
>>Mandat. modification. Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--20e
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>>Certificats particuliers. Voir Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d'impôts; Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes--McArdle; Société canadienne des postes--Feeney et sous le titre susmentionné Rapports--3e et Greene; Société canadienne d'hypothèques et de logement--Chiesa; Tribunal de la dotation de la fonction publique--Giguère
>>Projets de loi, renvoi pour étude
>>>Finances publiques, gestion, Loi, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles (modification) (projet de loi C-8), 156
>>>Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection, Loi (projet de loi C-11), 103
>>Question inscrite au Feuilleton sans réponse du gouvernement, renvoi, Q-39 (Williams), 365-6
>>Rapports
>>1er - Budget principal des dépenses 2004-2005, Agence des douanes et du revenu du Canada (crédit 10); Conseil du Trésor (crédits 1, 5, 10 et 20); Conseil privé (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50); Gouverneur général (crédit 1); Parlement (crédit 1); Travaux publics et services gouvernementaux, (crédits 1, 5 et 10); Gouverneur général (crédit 1 réduit de 16 684 000 $ à 16 266 900 $); Conseil privé (crédit 1 réduit de 111 358 000 $ à 111 230 777 $),269 (8510-381-34)
>>>2e - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Conseil du Trésor (crédits 1a, 15a, 26a et 32a) et Conseil privé (crédits 1a et 20a) et Patrimoine canadien (crédits 100a, 105a et 107a) et Travaux publics et Services gouvernementaux (crédits 1a et 10a), 299 (8510-381-44)
>>>3e - Examen du processus de nomination de M. Gordon Feeney au poste de président du conseil d'administration de la Société canadienne des postes, 367 (8510-381-57)
>>>4e - Finances publiques, gestion, Loi, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles (modification) (projet de loi C-8), 383 (8510-381-62)
>>>5e - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Conseil du Trésor (crédits 1b, 15b, 26b, 32b et 34b), Conseil privé (crédits 1b, 5b et 20b), Parlement (crédit 1b) et Travaux publics et services gouvernementaux (crédits 1b et 5b), 512 (8510-381-85)
>>>6e - Temps accordé pour l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, 545 (8510-381-93)
>>>>Adoption, m. (Benoit) (Adoption de rapports de comités no 5), 657-9, 758, adoptée avec dissidence, m. adoptée, 764-5
>>>>>Délibérations, modalités et vote différé, m. adoptée, 758
>>>7e - Budget principal des dépenses 2005-2006, Agence des douanes et du revenu du Canada (crédit 10); Conseil du Trésor (crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35); Conseil privé (crédits 1, 5 et 10); Gouverneur général (crédit 1); Parlement (crédit 1); Patrimoine canadien (crédits, 95, 100 et 105) et Travaux publics et services gouvernementaux (crédits 1, 5 et 10), 808 (8510-381-147)
>>>8e - Omission du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de comparaître devant le Comité, 850 (8510-381-156)
>>>9e - Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection, Loi (projet de loi C-11), 1047 (8510-381-188)
>>>10e - Contrat de location conclu entre le gouvernement fédéral et le FPI Alexis Nihon, 1207 (8510-381-203)
>>Rapports, renvois. Voir les titres-sujets suivants:
>>>Code de déontologie des lobbyistes;
>>>Commissaire à l'information;
>>>Commission de la fonction publique du Canada;
>>>Construction de Défense (1951) Limitée;
>>>Fonction publique;
>>>Lobbystes, enregistrement, Loi- application;
>>>Monnaie royale canadienne;
>>>Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public;
>>>Parc Downsview Park Inc.;
>>>Parlementaires, allocations de retraite, Loi;
>>>Pension de retraite, régime de la fonction publique;
>>>Pensions des parlementaires, régime;
>>>Prestations de retraite supplémentaires, Loi;
>>>Société canadienne des postes;
>>>Société immobilière du Canada limitée
>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--20e