CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le jeudi 7 février 2008

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Schellenberger, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Dave Batters, l'hon. Mauril Bélanger, Gord Brown, Ed Fast, l'hon. Hedy Fry, Luc Malo, Francis Scarpaleggia, Gary Schellenberger, l'hon. Andy Scott et Bill Siksay.

Membres substituts présents : Meili Faille remplace Maria Mourani.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste ; Lara Trehearne, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 15 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur le rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Bill Siksay propose, — Que le Comité permanent du patrimoine canadien examine de toute urgence la question de la vente des droits internationaux sur 135 titres du catalogue de CBC à Fireworks International, une division de ContentFilm du Royaume-Uni, et que le Comité permanent demande à des représentants du conseil d’administration et de la direction de CBC/Radio Canada de comparaître dans la semaine du 11 février afin de présenter le motif de cette vente à une société étrangère et de décrire les mesures prises dans ce dossier, et que des représentants de l’Association canadienne de production de films et de télévision et d’autres parties intéressées soient également invités à comparaître devant le Comité sur la question, et que, au besoin, des réunions supplémentaires du Comité soient prévues au calendrier pour procéder à cette étude urgente.

Mauril Bélanger propose, — Que le débat soit ajourné.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 1.

À 15 h 39, la séance est suspendue.

À 15 h 44, la séance reprend à huis clos.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Catherine Cuerrier, Jacques Lahaie

2008/02/19 15 h 18