CHPC Réunion de comité

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Schellenberger, le président.

La greffière du Comité préside à l'élection du premier vice-président.

Sur motion de Denis Coderre, il est convenu, — Que Andy Scott soit élu premier vice-président du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le 15 novembre 2007, la greffière soit autorisée à distribuer aux membres du Comité un disque compact soumis par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision contenant des exemples de décisions rendues par le Conseil et diffusées en anglais, français ou chinois.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion de Bill Siksay proposée le 7 février 2008 soit retirée.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que CBC/Radio-Canada soit invité à comparaître devant le Comité le 1^er mai 2008 relativement à leur plans et priorités.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Jim Abbott, — Que le Comité permanent du patrimoine canadien examine la politique de mise en berne du drapeau canadien, en relation aux pratiques provinciales, territoriales et internationales.

Bill Siksay propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « examine la politique de mise en berne du drapeau canadien, en relation aux pratiques provinciales, territoriales et internationales », des mots « Que le Comité permanent du patrimoine canadien confirme la position prise par la Chambre des communes le 2 avril 2008 lors de l’adoption de la motion suivante : M-310- Que, de l’avis de la Chambre, afin de témoigner du respect envers les membres des Forces canadiennes et les autres membres du personnel du gouvernement du Canada qui meurent à l’étranger dans le cadre de missions de maintien ou de rétablissement de la paix ou de missions humanitaires et afin de leur rendre hommage, le gouvernement devrait mettre en berne le drapeau de la Tour de la Paix le lendemain de leur décès en souvenir des services importants qu’ils ont rendus au Canada et aux Canadiens, et la Chambres, si elle siège ce jour-là, devrait observer une minute de silence. Et que la présidence fasse rapport de la présente motion ».

Il s'élève un débat.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle dépasse la portée de la motion, selon ce qui est prévu à la page 453 de La procédure et les usages de la Chambre des communes.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Jim Abbott, — Que le Comité permanent du patrimoine canadien examine la politique de mise en berne du drapeau canadien, en relation aux pratiques provinciales, territoriales et internationales.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

À 16 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.