CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le mardi 20 novembre 2007

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à huis clos, à 11 h 9, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Schellenberger, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Dave Batters, l'hon. Mauril Bélanger, Gord Brown, Ed Fast, Luc Malo, Maria Mourani, Francis Scarpaleggia, Gary Schellenberger, l'hon. Andy Scott et Bill Siksay.

Membres substituts présents : Don H. Bell remplace l'hon. Hedy Fry et Sukh Dhaliwal remplace l'hon. Hedy Fry.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste ; Lara Trehearne, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 15 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur le rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle qu'il a commencée durant la session précédente.

Il est convenu, — Que les deux réunions avec le président et directeur général de CBC/Radio-Canada soient télévisées.

Il est convenu, — Que le Comité entende des témoignages, par l'intermédiaire de vidéoconférence, des représentants de la British Broadcasting Corporation, de l'Australian Broadcasting Corporation et ou du Public Broadcasting Corporation.

À 11 h 33, la séance est suspendue.

À 11 h 35, le Comité siège en public.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement le Comité entreprend son étude des directives par le gouverneur en conseil modifiant l'interprétation de la politique de radiodiffusion ou la politique de télécommunications canadiennes.

Maria Mourani propose, — Que le Comité adopte la motion suivante et présente un rapport à la Chambre:

Que, de l'avis du Comité, toute nouvelle directive adressée au CRTC par le gouverneur en conseil modifiant l'interprétation de la politique canadienne de radiodiffusion ou la politique canadienne de télécommunication soit d'abord soumise à la Chambre pour son adoption.

Bill Siksay propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction après le mot «Chambre» de ce qui suit: «par l'intermédiaire du Comité permanent du Patrimoine canadien pour son examen».

Après débat, l'amendement de Bill Siksay est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Mauril Bélanger, Don H. Bell, Luc Malo, Maria Mourani, Francis Scarpaleggia, Andy Scott, Bill Siksay — 7; CONTRE : Jim Abbott, Dave Batters, Gord Brown, Ed Fast — 4.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Il est convenu, — Que la ministre du Patrimoine canadien soit invitée à comparaître sur le Budget supplémementaire des dépenses (A) 2007-2008.

Il est convenu, — Que Michel Roy, nommé par décret le 13 novembre 2007, à titre de président du conseil d'administration de Téléfilm Canada soit invité à comparaître devant le Comité.

À 12 h 11, la séance est suspendue.

À 12 h 11, le Comité déclare le huis clos.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Lahaie

2007/12/07 14 h 10