CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le mardi 17 juin 2008

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (vidéoconférence), dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Gary Schellenberger, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, l'hon. Michael D. Chong, l'hon. Denis Coderre, Dean Del Mastro, Ed Fast, l'hon. Hedy Fry, Luc Malo, Maria Mourani, Gary Schellenberger, l'hon. Andy Scott et Bill Siksay.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste ; Marion Ménard, analyste.

Témoins : Fonds canadien de télévision : Stéphane Cardin, vice-président, Politique stratégique et relations avec l'industrie; Valerie Creighton, présidente; Paul Gratton, président du conseil d'administration.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude de questions relatives au Fond canadien de télévision.

Paul Gratton fait une déclaration et, avec Valerie Creighton et Stéphane Cardin, répond aux questions.

À 16 h 58, la séance est suspendue.

À 17 h 3, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Maria Mourani le jeudi 12 juin 2008 — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité fasse rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui suit :

Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande au gouvernement de s’engager à accorder au Fonds canadien de télévision un financement pluriannuel et indexé selon les augmentations de la part du secteur privé, de telle sorte que la part accordée à des productions destinées à la Société Radio-Canada soit toujours à un minimum de 37% du fonds global et ce, quelles que soient les suites données par le gouvernement aux récentes recommandations du CRTC relativement au Fonds canadien de la télévision.

Le débat se poursuit.

Hedy Fry propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « global », de ce qui suit : « L’enveloppe de fonds publics destinée traditionnellement aux autres radiodiffuseurs publics, sans but lucratif et éducatifs doit aussi être maintenue et indexée de la même manière ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Hedy Fry est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité fasse rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui suit :

Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande au gouvernement de s’engager à accorder au Fonds canadien de télévision un financement pluriannuel et indexé selon les augmentations de la part du secteur privé, de telle sorte que la part accordée à des productions destinées à la Société Radio Canada soit toujours à un minimum de 37 % du fonds global. L’enveloppe de fonds publics destinée traditionnellement aux autres radiodiffuseurs publics, sans but lucratif et éducatifs doit aussi être maintenue et indexée de la même manière, et ce, quelles que soient les suites données par le gouvernement aux récentes recommandations du CRTC relativement au Fonds canadien de la télévision.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Catherine Cuerrier

2008/10/01 14 h 19