CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le mardi 11 mars 2008

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Schellenberger, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Dave Batters, l'hon. Mauril Bélanger, l'hon. Michael D. Chong, Ed Fast, l'hon. Hedy Fry, Luc Malo, Maria Mourani, Gary Schellenberger, l'hon. Andy Scott et Bill Siksay.

Membres substituts présents : L'hon. Geoff Regan remplace Francis Scarpaleggia.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste ; Lara Trehearne, analyste.

Témoins : À titre personnel : Marc Patrone, membre désigné du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). B.C. Civil Liberties Association : Catherine Wong, étudiante stagiaire.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le 26 février 2008, le Comité examine la nomination de Marc Patrone à titre de membre à temps plein du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) conformément aux articles 110 et 111 du Règlement.

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude de la nomination par décret de Marc Patrone au poste de membre à temps plein du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) renvoyée au Comité le 11 mars 2008.

Marc Patrone fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 26, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision).

Catherine Wong fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Catherine Cuerrier

2008/04/14 8 h 53