CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le jeudi 14 février 2008

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 35, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Schellenberger, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Dave Batters, l'hon. Mauril Bélanger, l'hon. Michael D. Chong, Ed Fast, l'hon. Hedy Fry, Luc Malo, Francis Scarpaleggia, Gary Schellenberger, l'hon. Andy Scott et Bill Siksay.

Membres substituts présents : Claude DeBellefeuille remplace Maria Mourani.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste ; Lara Trehearne, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 15 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur le rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas 10 pages en espaces simples et soient remises dans les deux langues officielles en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à 17 h, le jeudi 21 février 2008.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend en public.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Hedy Fry propose, — Que le Comité du patrimoine canadien recommande que lorsque le projet de loi du gouvernement intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur », dont avis a été donné le 7 décembre 2007, sera déposé et lu une première fois, il soit renvoyé à un comité spécial conjoint, formé de membres ou des membres associés du Comité permanent du patrimoine canadien et du Comité permanent de l’industrie, des sciences et des technologies, avant la deuxième lecture.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de la motion.

Jim Abbott propose, — Que le Comité permanent du Patrimoine canadien examine la politique de mise-en-berne du drapeau canadien, en relation aux pratiques provinciales, territoriales et internationales.

Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu, — Que l’examen de la motion soit reporté à une date ultérieure.

Sur motion de Jim Abbott, il est convenu, — Que le président fasse rapport à la Chambre demandant une prolongation de trente jours de séance pour l'étude du projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision) .

À 16 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Catherine Cuerrier, Jacques Lahaie

2008/03/11 10 h 18