CHPC Réunion de comité

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 35, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Schellenberger, le président.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le rapport sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC soit déposé à la Chambre des communes et qu’un exemplaire du rapport soit envoyé à titre informatif à la ministre du Patrimoine canadien afin qu’elle puisse l’examiner.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport sur l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de typographie et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l'alinéa 108(1)(a) du Règlement, le Comité autorise l'impression d'opinions complémentaires, d'un maximum d'une page, en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature du président et que lesdites opinions soient envoyées au greffier du Comité, par courrier électronique, dans les deux langues officielles au plus tard à 15 h le 13 juin 2008.

Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer 75 copies en anglais et 75 copies en français.

À 16 h 52, la séance est suspendue.

À 16 h 54, la séance reprend en public.

Maria Mourani propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité fasse rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui suit :

Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande au gouvernement de s’engager à accorder au Fonds canadien de télévision un financement pluriannuel et indexé selon les augmentations de la part du secteur privé, de telle sorte que la part accordée à des productions destinées à la Société Radio-Canada soient toujours à un minimum de 37% du fonds global et ce, quelles que soient les suites données par le gouvernement aux récentes recommandations du CRTC relativement au Fonds canadien de la télévision.

Il est convenu, — Que Paul Gratton soit invité à comparaître devant le Comité le mardi 17 juin 2008.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.