Passer au contenu

CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le jeudi 12 juin 2008
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 35, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Schellenberger, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, l'hon. Michael D. Chong, l'hon. Denis Coderre, Ed Fast, l'hon. Hedy Fry, Luc Malo, Maria Mourani, Francis Scarpaleggia, Gary Schellenberger et Bill Siksay.

 

Membres substituts présents : Alan Tonks remplace l'hon. Andy Scott.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste; Marion Ménard, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 6 mai 2008, le Comité reprend son étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le rapport sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC soit déposé à la Chambre des communes et qu’un exemplaire du rapport soit envoyé à titre informatif à la ministre du Patrimoine canadien afin qu’elle puisse l’examiner.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport sur l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de typographie et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l'alinéa 108(1)(a) du Règlement, le Comité autorise l'impression d'opinions complémentaires, d'un maximum d'une page, en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature du président et que lesdites opinions soient envoyées au greffier du Comité, par courrier électronique, dans les deux langues officielles au plus tard à 15 h le 13 juin 2008.

 

Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer 75 copies en anglais et 75 copies en français.

 

À 16 h 52, la séance est suspendue.

À 16 h 54, la séance reprend en public.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Maria Mourani propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité fasse rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui suit :

Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande au gouvernement de s’engager à accorder au Fonds canadien de télévision un financement pluriannuel et indexé selon les augmentations de la part du secteur privé, de telle sorte que la part accordée à des productions destinées à la Société Radio-Canada soient toujours à un minimum de 37% du fonds global et ce, quelles que soient les suites données par le gouvernement aux récentes recommandations du CRTC relativement au Fonds canadien de la télévision.

 

Il est convenu, — Que Paul Gratton soit invité à comparaître devant le Comité le mardi 17 juin 2008.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Catherine Cuerrier

 
 
2008/10/01 14 h 19