CHPC Réunion de comité

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 6, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Gary Schellenberger, président.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté et que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: CBC/Radio-Canada : Définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution.

Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer 175 copies en anglais et 175 copies en français, avec une couverture spéciale.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d’une conférence de presse le jeudi 28 février 2008 à 10 h 30, après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre; et que le président et un membre de chaque parti y représentent le Comité.

À 12 h 25, le Comité siège en public.

Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu, — Que le Comité exprime à Jacques Lahaie sa profonde reconnaissance pour son excellent travail et son sens du devoir pendant ses années à titre de greffier du Comité permanent du patrimoine canadien.

Maria Mourani propose, — Que le Comité permanent du patrimoine canadien convoque, dans les meilleurs délais, le président de la Société Radio-Canada ou un représentant pour expliquer sa politique relative au droit des employés de la SRC à pouvoir communiquer avec les parlementaires de la Chambre des communes du Canada et, plus précisément, les parlementaires membres du Comité permanent du patrimoine canadien.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 8.

Mauril Bélanger propose, — Que le Comité permanent du Patrimoine canadien demande la comparution de M. Marc Patrone, nouvellement nommé à titre de membre à temps plein du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dès que possible.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.