FEWO Réunion de comité

    Bonjour à tous. La séance est ouverte.

    Aujourd'hui, nous accueillons des analystes de Condition féminine Canada qui vont nous parler de leur apport dans l'analyse comparative entre les sexes pour le budget.

    Vous avez chacune un exposé de 10 minutes. Est-ce que vous faites un exposé ensemble? Parfait. Elles ont distribué leur exposé dans les deux langues officielles.

    Nous vous souhaitons donc la bienvenue. Nous avons beaucoup de questions. Nous espérons que si nous n'arrivons pas à poser des questions, nous pourrons vous les présenter par écrit. Merci.

    Vous pouvez commencer, madame Dwyer-Renaud.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour, tout le monde.

    Je vais partager cette présentation avec Michèle Bougie.

    Nous ferons un survol des activités de Condition féminine Canada, des agences centrales et des ministères, en termes d'analyse comparative entre les sexes, et le lien entre cette pratique et les budgets qui favorisent l'égalité entre les sexes. Nous croyons qu'il est toujours bon de rappeler le rôle que joue Condition féminine Canada.

    Nous travaillons à la promotion de la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du pays de trois façons: en établissant des partenariats stratégiques avec les ministères et les organismes canadiens et internationaux; en aidant les organismes et les ministères à intégrer les considérations liées à l'égalité entre les sexes à l'élaboration des politiques; et en finançant des projets au moyen du Programme de la promotion de la femme, dans le cadre du Fonds communautaire pour les femmes et du Fonds de partenariat pour les femmes.

    J'aimerais attirer votre attention sur la Direction générale de la politique stratégique de Condition féminine Canada, qui entreprend le plus d'activités ayant un lien direct avec la mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes. Je vais utiliser l'acronyme ACS pour désigner cette analyse. En anglais, c'est GBA.

    La direction mène deux grandes activités: la facilitation de l'intégration des considérations liées à l'égalité entre les sexes aux initiatives actuelles et nouvelles en matière de politiques, et le développement des connaissances et la mise au point d'outils sur les questions liées à l'égalité entre les sexes et les pratiques d'ACS.

    Ces activités influencent ou nous aident à faire notre travail aux niveaux fédéral, provincial et territorial, en vue de déterminer les obstacles et de contribuer à les éliminer à l'aide de partenariats avec les autres gouvernements, et à remplir les obligations et engagements internationaux du Canada.

    Que signifie la facilitation de l'intégration des considérations liées à l'égalité entre les sexes aux initiatives? Cela consiste à aider les ministères à intégrer l'analyse comparative entre les sexes au processus d'élaboration et de mise en oeuvre des priorités clés du gouvernement.

    Nous travaillons actuellement avec des ministères clés à des enjeux qui s'articulent principalement autour des thèmes de la sécurité économique, de la prospérité des femmes et de la violence faite aux femmes. Nous révisons également les présentations des ministères au Conseil du Trésor. On cherche par là à s'assurer, en collaboration avec le Conseil du Trésor, que les ministères ont pris en considération les répercussions liées à l'égalité entre les sexes tout au long du processus lié à une présentation au Conseil du Trésor, ce qui inclut le mémoire au Cabinet.

    Cette activité est récente; elle remonte à septembre dernier. Michèle pourra vous donner plus d'information à ce sujet quand elle prendra la parole.

    On fournit aussi des conseils aux différents ministères qui veulent mettre en oeuvre des cadres stratégiques. Par exemple, on travaille en ce moment avec Ressources humaines et Développement social afin de réactiver son infrastructure et développer une politique organisationnelle à l'égard de la pratique d'une analyse comparative entre les sexes.

    Je vais ouvrir une parenthèse. Le moteur à la base de ces activités est de faire appel à la responsabilisation des ministères dans un cadre d'imputabilité. On peut mener beaucoup d'activités sur le terrain, mais si les ministères ne demandent pas de comptes, il sera difficile de connaître l'impact d'une pratique comme l'ACS sur le développement des politiques ou des programmes.

    Nos activités comprennent l'élaboration de l'architecture d'activités et de programmes des ministères. Je suis certaine que vous connaissez cette architecture. C'est l'instrument que les ministères utilisent pour gérer l'attribution de ressources. Cet instrument est presque coulé dans le béton, car il est prévu pour trois ans. Si un ministère ne tient pas compte de l'impact de ses activités sur les femmes pendant trois ans, il aura de la difficulté à démontrer les résultats qu'il aura atteints.

    L'architecture doit être reflétée dans les rapports des plans et priorités des ministères et dans les rapports ministériels. Là aussi, nous essayons d'intégrer la notion de genre pour voir de vrais résultats. Le Conseil du Trésor dispose d'instruments de collecte de données. Si on ne ventile pas la collecte de données selon le sexe dès le début, on n'atteindra pas les résultats escomptés. Nous travaillons à cet égard avec deux ministères: Affaires indiennes et du Nord et Citoyenneté et Immigration. Il s'agit d'une véritable percée.

    Que veut dire aider les organismes centraux à s'acquitter de leur responsabilité d'évaluer le niveau de mise en oeuvre de l'ACS dans l'ensemble du gouvernement? Nous continuons à renforcer leur fonction de critique au moyen de la formation. Michèle donnera plus de détails à ce sujet.

    En ce qui concerne les mécanismes de rapport et de reddition de comptes du gouvernement, nous devons surveiller les ministères pour nous assurer qu'ils collectent les données. Si le temps le permet, nous parlerons plus longuement de la structure de gestion des ressources et des résultats et du cadre de responsabilisation de gestion durant la période de questions. On pourra alors vous expliquer, part exemple, ce que veut dire l'inclusion de l'ACS au cadre de responsabilisation de gestion.

    Pour nous, le volet le plus important est d'accroître les connaissances et de créer des outils adaptés aux enjeux liés à l'égalité. On le fait en menant des analyses de l'environnement pour cerner les tendances et les lacunes qui peuvent avoir une incidence sur l'égalité entre les sexes. Cela nous aide éventuellement à cibler les lacunes du système. Cependant, il faut partir de données. À cet effet, on développe actuellement avec plusieurs ministères des indicateurs sur les tendances. Nous espérons que ces indicateurs leur permettront d'établir leurs priorités et de faire rapport. Il s'agit d'un projet à long terme.

     Finalement, nous nous inspirons des recherches et des statistiques produites par d'autres ministères et intervenants pour recueillir de l'information quantitative sur la situation des femmes au Canada.

    Madame Dwyer-Renaud, votre temps est presque écoulé.

    C'est vrai?

    Oui, vous êtes rendue à neuf minutes 15 secondes.

    Nous pourrions continuer avec vous, mais je pense que les gens ont également beaucoup de questions à poser.

    Est-il possible de conclure? Ensuite, les questions et réponses pourront faciliter ce processus.

    Oui. En fait, je me demande si je peux offrir une autre possibilité. J'avais terminé et j'allais céder la parole à Michèle, qui va traiter d'aspects plus techniques.

    Alors, c'est à ton tour, Michèle.

    Et je vais le faire rapidement. Qu'en pensez-vous?

    Certainement.

    Essentiellement, nous appuyons les trois organismes centraux de diverses façons. Ils ont également un comité directeur de l'ACS, comprenant les trois champions de l'ACS de chaque organisme avec notre coordonnatrice, de manière qu'il y ait supervision, discussion et consultation. Nous avons un groupe de travail avec les trois organismes pour s'occuper des menus détails, ce dont je vais parler très rapidement.

    Dans le cas du ministère des Finances, par exemple, la formation lui a permis de faire une ACS des mesures touchant les politiques fiscales en 2006-2007, et vous avez cela depuis la dernière fois. Cela permet également au ministère des Finances de consulter les autres ministères, pour souligner des postes budgétaires et s'assurer que tout le monde pense en fonction de l'ACS. Leurs analystes doivent démontrer qu'ils appliquent effectivement l'ACS dans leur travail partout au ministère des Finances. Encore une fois, les organismes centraux vous exposeront les détails, alors il ne s'agit ici que des grandes lignes.

    De plus, dans les trois organismes centraux, la formation sur l'ACS s'inscrit dans le programme de formation interne destiné au personnel pour s'assurer que l'information ne se perd pas. Dans les prochains mois, le ministère des Finances créera un site d'information interne destiné à ses employés portant sur les pratiques exemplaires en matière d'ACS.

    Le Conseil du Trésor est très technique. Comme l'a dit Hélène, il travaille avec des outils de responsabilisation. Alors, nous avons travaillé sur deux fronts: comment aider le Conseil du Trésor, par le biais de la formation et de l'expérimentation, à comprendre comment ses outils s'appliquent pour détecter les résultats liés à l'égalité entre les sexes et les résultats liés au sexe; et nous avons travaillé avec les ministères pour qu'ils prennent leurs responsabilités et qu'ils articulent leurs objectifs et leurs résultats dans leurs rapports de sorte que les instruments de responsabilisation du Conseil du Trésor puissent déceler les données.

    Le Bureau du Conseil privé est vraiment axé sur le capital intellectuel, alors il est centré sur les mémoires au Cabinet. Encore une fois, nous travaillons avec lui de manière qu'il puisse savoir comment reconnaître dans un mémoire au Cabinet si, effectivement, le ministère a tenu compte de l'ACS tout au long de l'exercice.

    Comme l'a dit Hélène, nous travaillons également avec les autres ministères fédéraux, et la diapositive 11, dont je ne parlerai pas en détail pour des raisons de temps, vous donne une idée de ce que font certains des ministères. Il y a un continuum réel entre le centre de coordination en matière d'égalité entre les sexes, les réseaux, les plans d'activités, les visions stratégiques et les guides de politiques, et tous font de la formation. La plupart d'entre eux ont commencé avec notre programme, et certains l'ont adapté à leurs propres besoins, mais ce sont toutes des activités en cours.

    Je retourne la parole à Hélène qui conclura rapidement.

    La conclusion, c'est simplement que nous avons tous les morceaux du casse-tête et nous avons tous les bons acteurs qui travaillent ensemble, et nous pouvons effectivement voir, en bout de ligne, comment l'ACS peut certainement aider à s'assurer que nous avons de l'information exacte, si elle se fait de manière systématique dans un cadre de responsabilisation et si tout le monde joue son rôle.

    Elle aide à réduire la probabilité des mesures après coup et elle aide certainement à l'analyse visant à déterminer comment affecter les ressources d'un budget aux bonnes populations et aux bonnes questions.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer au premier tour de questions, en commençant par M. Pearson.

    Merci, madame la présidente, et je vous souhaite la bienvenue ce matin. Je suis content que vous soyez ici et j'ai beaucoup de questions à vous poser — nous avons tous beaucoup de questions à poser.

    Je n'ai pas encore vraiment constaté si l'ACS au sein du ministère des Finances a été efficace ou si elle fonctionne vraiment, et je sais que cela prend du temps pour évaluer cela et le voir.

    Selon votre estimation, à partir du travail que vous avez fait là-bas, pensez-vous qu'elle a été efficace? Est-ce que cela progresse selon le calendrier que vous auriez souhaité?

    Comme Hélène l'a dit plus tôt, certains processus sont très longs et les budgets sensibles au genre en font partie. C'est un processus cumulatif. Vous devez comprendre les outils, vous devez suivre une formation et vous devez savoir comment l'appliquer.

    Il s'agit également d'un processus cumulatif dans ce sens que vous ne pouvez pas nécessairement l'appliquer aux recettes et aux dépenses en même temps. À l'heure actuelle, le ministère des Finances a effectué une ACS assez complète là où il disposait des données nécessaires pour la faire. Plus important encore, je vous dirais que bien que les résultats restent à venir, dans le domaine fiscal, vous ne voyez pas nécessairement les changements de politique très rapidement. De notre point de vue, il est plus important que le ministère des Finances sorte des sentiers battus, qu'il pense en termes de genre, de budget et de répercussions. Je dois dire que oui, il s'en tire très bien à l'heure actuelle.

    Nous ne savons pas non plus très bien comment les choses sont supervisées. Comment la supervision se fait-elle?

    Il y a des discussions constantes au niveau de travail, c'est pourquoi nous avons le groupe de travail. Le comité de direction des champions de l'ACS — présidé, évidemment, par notre coordonnatrice de Condition féminine Canada — peut également regarder les choses et dire, par exemple: « Nous ne sommes pas certains de cela, peut-être devriez-vous vérifier avec le champion ». Alors, il s'agit d'un processus constant de dialogue et d'échange d'information.

    Une des choses que nous avons constatées, dans le cadre d'une téléconférence que nous avons eue avec quelqu'un d'un autre gouvernement, ailleurs dans le monde, c'est qu'on nous a dit que lorsque ce gouvernement a essayé de faire l'ACS dans ses divers ministères, certains de ces ministères ont estimé qu'on les avait pris par surprise avec cette question, qu'ils n'étaient pas vraiment prêts et, par conséquent, n'ont pas fait preuve de la diligence que l'on aurait souhaitée.

    Y a-t-il des plans au sein de Condition féminine Canada pour faire une campagne pré-ACS dans le cadre de laquelle vous vous rendez dans les différents ministères pour les prévenir de ce qui peut les attendre, et leur dire ce que nous avons fait au ministère des Finances? Est-ce que vous propagez la nouvelle aux autres pour les préparer, si nous décidons d'aller dans cette direction?

    Comme vous le savez, au Canada — du moins au gouvernement fédéral —, la politique à l'égard de l'ACS existe depuis 1995. Alors, il y a certains ministères clés qui ont entrepris une ACS de leur propre initiative et qui ont préparé leur propre trousse d'information et ce genre de choses. Mais pour être honnête, les exigences actuelles applicables aux présentations au Conseil du Trésor, la conformité selon la terminologie en vigueur au Conseil au Trésor, nous ont donné un coup de pouce pour être en mesure d'aller voir les autres ministères et leur dire, essentiellement, que cette politique existe depuis un certain temps déjà et bien qu'ils aient pu, dans le passé, avoir de bonnes raisons de ne pas entreprendre cette...

    De plus, il y a eu une réorganisation interne à Condition féminine Canada faisant en sorte que nos analystes des politiques peuvent maintenant donner du soutien à chaque ministère pendant que les présentations au Conseil du Trésor suivent le processus. Cela signifie que lorsqu'un ministère appelle, il est traité comme un client et nous lui offrons une série de services pour nous assurer qu'il peut maintenir sa pratique de l'ACS, de sorte qu'il ne revient pas sans cesse. Cela peut être un problème avec les ministères; si vous travaillez avec des parties distinctes d'un ministère, parfois les connexions ne se font pas à l'intérieur du ministère.

    Alors, c'est quelque chose que nous venons de commencer. C'est pour nous une nouvelle façon de fonctionner pour s'assurer que l'ACS est effectivement propagée, si vous voulez, aux différents ministères. Le fait que les organismes centraux soient derrière nous et qu'ils exigent des comptes des ministères a fait une grande différence pour nous.

    Oui. Une des préoccupations du comité, c'est de s'assurer que vous avez les ressources nécessaires pour faire le travail. Cela m'amène à ma prochaine question.

    Si vous essayez de propager l'ACS dans les différents ministères, avez-vous les ressources nécessaires pour le faire ou vous en faut-il plus?

    Je pense qu'il est important de comprendre le rôle que nous jouons, parce que les organismes centraux vous diront qu'ils ne font pas les ACS, mais qu'ils sont formés pour les déceler. Nous ne faisons pas les ACS des ministères; nous les aidons à les faire.

    Donc, on peut dire que la façon dont nous avons organisé nos ressources à l'heure actuelle est très sensée. Vous savez peut-être qu'avant l'examen des dépenses, il y a eu un examen de la gouvernance à Condition féminine Canada, où il a été estimé qu'il était temps d'intégrer la pratique de l'ACS. Nous avions fait beaucoup de travail pour renforcer les capacités, élaborer des outils et tester des modèles de prestations, mais il était temps de mettre tout cela en pratique.

    Vous faites de la formation, n'est-ce pas?

    Nous ne faisons pas de formation nous-mêmes. Au cours des cinq dernières années, nous avons eu recours aux services de 11  formateurs anglophones et de neuf formateurs francophones.

    À l'heure actuelle, notre trousse est prête, et c'est ce que nous offrons aux ministères. Si le ministère nous dit qu'il aimerait avoir un certaine formation, il peut s'adresser à notre banque de formateurs et de réformatrices pour décider avec qui il veut faire affaire — tous les formateurs et formatrices ont été autorisés par nous. Nous offrons un soutien au ministère pour ce qui est des détails pratiques entourant la formation. Nous les incitons maintenant à faire de la formation, pas en soi, mais dans le cadre...

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    Mme Hélène Dwyer-Renaud: Exactement, mais en lien avec une initiative quelconque. C'est important parce que nous pouvons alors voir cette initiative évoluer; nous pouvons voir comment le ministère fait rapport de cette initiative au Conseil du Trésor et en fait état dans ses rapports ministériels.

    C'est une toute nouvelle façon pour nous de rayonner dans les ministères. Et comme un petit organisme central, nous avons besoin de la volonté des autres partenaires pour le faire.

    Oui. Et comment faites-vous rapport, alors, du succès de cette formation et de ces autres initiatives? Avez-vous une façon de compiler les résultats et d'en faire rapport?

    Oui, nous le faisons dans notre propre rapport au Parlement, notre RMR, notre rapport ministériel sur le rendement. C'est de cette façon que Condition féminine Canada fait rapport, mais nous avons également demandé aux ministères, lorsque nous faisons la formation dans le cadre des initiatives, d'en faire également rapport dans leur propre RMR.

    Ainsi, à un moment donné, les liens vont être établis. Le Conseil du Trésor devrait faire rapport à un niveau plus stratégique. Nous faisons rapport sur les pratiques. Les ministères font rapport sur les résultats.

    Je vois.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, M. Pearson.

    Madame Demers, vous avez sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Dwyer-Renaud, dans votre énoncé, vous avez dit que vous tentiez d'établir des partenariats. Y a-t-il des résistances? Si oui, lesquelles?

    J'aimerais savoir si vous avez suggéré des modifications à RHDSC pour permettre à plus de femmes d'avoir accès à l'assurance-emploi. Si oui, ont-elles été prises en considération?

    Vous avez dit qu'il fallait mener une analyse de l'environnement et cerner les tendances et les lacunes. Avez-vous décelé des lacunes? Si oui, lesquelles?

    J'aimerais également savoir s'il est possible d'obtenir une copie du guide pour la préparation des présentations au Conseil du Trésor.

    Finalement, quelles mesures le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a-t-il prises pour permettre aux femmes autochtones de se prendre en main plus facilement et avoir plus de ressources pour ce faire?

    Je vous remercie.

    Par le passé, il y avait peut-être plus de résistance aux partenariats. Le fait d'avoir maintenant l'appui des agences centrales agit comme un levier en termes de demandes et d'attentes. Les ministères collaborent beaucoup plus. Nous leur disons que s'ils se présentent au Conseil du Trésor et qu'on les questionne au sujet des fonds qu'ils vont recevoir, il serait peut-être bénéfique qu'ils travaillent avec nous dès le début afin de développer leur présentation. Je travaille dans le domaine depuis longtemps et je peux dire que la résistance a beaucoup diminué.

    Quant aux ressources humaines, encore là, ce n'est pas nécessairement le rôle des analystes. On veut donner des outils aux gens afin qu'ils puissent mieux analyser les différents programmes. C'est quand on impose une option aux ministères qu'il y a une vraie levée de boucliers, mais si on leur dit qu'on veut les aider à mener à bien un programme donné en réexaminant les données et les impacts possibles, les choses se passent mieux.

    On n'a pas nécessairement une voix active pour ce qui est des politiques clés. On veut plutôt fournir des outils aux fonctionnaires. On espère que les recherchistes de l'extérieur et les groupes de femmes qui exercent des pressions pourront faire différentes suggestions, car ce n'est plus vraiment là notre travail.

    Si je comprends bien, vous n'avez pas beaucoup d'influence sur les modifications pouvant être apportées dans les divers ministères. Vous tentez de montrer à ces gens comment effectuer l'ACS, mais ça se limite à ça.

    Oui et non. Si, par exemple, les gens de l'assurance-emploi soumettent un mémoire au Cabinet au Bureau du Conseil privé et que ce dernier constate que le mémoire ne contient pas d'analyse comparative entre les sexes, les gens ayant produit ce mémoire seront questionnés. S'ils répondent de façon satisfaisante aux exigences du Conseil privé, qu'ils cognent ensuite à la porte du Conseil du Trésor pour demander des sous, mais que ce dernier trouve que l'impact éventuel sur les femmes n'est pas clairement visible dans le mémoire, le conseil va demander à ces gens d'aller refaire leurs devoirs. Voila où est la beauté du système actuel.

    C'est difficile à calculer, étant donné que seulement 30 p. 100 des femmes ont accès à l'assurance-emploi.

    Je ne parlais pas de ce système, mais du système d'analyse comparative entre les sexes.

    Je vais aborder la question des lacunes par l'entremise du projet traitant des indicateurs. Celui-ci est fondé sur la recherche d'indicateurs et de domaines où l'on a déterminé qu'il y avait vraiment des lacunes. Je peux vous indiquer quelques-uns de ces domaines. On a déterminé qu'à l'égard du domaine de la sécurité personnelle, on avait besoin d'informations supplémentaires. Il s'agit ici d'obtenir des données afin de pouvoir formuler de meilleures politiques. La sécurité et la prospérité économiques des femmes est un autre domaine. Tout un ensemble d'indicateurs sont reliés à ces thèmes. Ce sont les deux axes principaux. Sous le thème de la sécurité personnelle, on parle de santé et de bien-être, de violence et de logement. Sous celui de la sécurité et de la prospérité économiques, on parle de revenus et de gains, de participation au marché du travail, de ségrégation, de travail non rémunéré ainsi que d'engagement social et politique.

    Ça va orienter le genre de scanning environnemental que nous ferons à partir de ces indicateurs. Pour ce qui est du guide, je ne sais pas s'il s'agit d'un document public. Il va falloir que je pose la question et qu'on vous fasse part de la réponse. Par ailleurs, c'est une question que vous pourriez poser au Conseil du Trésor également.

    Madame Dwyer-Renaud, pourriez-vous nous faire parvenir cette information?

    Oui.

    Très bien, merci.

    Quelle est la situation en ce qui concerne le ministère des Affaires indiennes et du Nord?

    Nous travaillons beaucoup avec les gens de ce ministère. Pour ce qui est de revoir les mémoires au Cabinet, ils ont un très bon système à l'interne. Ils traitent aussi de sujets clés dans le cadre de dossiers concernant les femmes autochtones, dont celui qu'on appelle en anglais la matrimonial real property. On travaille de concert avec eux dans les secteurs de l'éducation et du logement.

    Soeurs par l'esprit est un projet qui s'échelonne sur cinq ans et qui en est présentement à sa troisième année. Au cours des deux prochaines années, on va chercher à traiter, en collaboration avec les ministères, de sujets que l'Association des femmes autochtones a identifiés comme étant les causes menant à la pauvreté et à la violence subies par les femmes autochtones. Ces personnes ont recommandé — et nous appuyons leur recommandation — qu'on travaille avec les ministères à des dossiers comme le logement, l'éducation, l'emploi et l'accès à la justice. Deux de ces sujets sont du ressort du ministère des Affaires indiennes. Nous allons donc travailler de concert avec les gens de ce ministère.

    Merci.

    Allez-y, madame Davidson.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais vous remercier d'être venues ce matin pour clarifier ce qui est pour moi une question confuse.

    Ce que je retiens de votre présentation ce matin, c'est qu'il y a beaucoup de choses qui ont été faites. Je n'avais pas cette impression avant la réunion de ce matin. En fait, à la dernière réunion — bien que j'aie pu mal comprendre —, je pensais qu'on avait dit que les champions de l'ACS dans ces trois organismes ne jouaient plus ce rôle, qu'ils n'étaient plus là ou qu'ils ont été affectés ailleurs, mais je pense que vous dites que ce n'est pas exact.

    Ce n'est pas exact. Les gens changent, évidemment, alors il y a eu de nouveaux champions, mais les fonctions sont encore bien présentes dans les trois organismes centraux.

    Est-ce que Condition féminine Canada joue le rôle de chef de file dans l'ACS? Est-ce que CFC définit ce qu'est l'ACS?

    Oui, nous le faisons.

    Est-ce que les trois organismes utilisent la même définition?

    Oui, ils le font.

    Comment exige-t-on des comptes aux ministères? Qui analyse l'information pour savoir si l'ACS a été effectuée ou non de manière que vous jugez appropriée? Est-ce que votre ministère le fait et comment mesure-t-on le succès ou la conformité? Qu'elles sont les moyens de contrôle?

    C'est une bonne question. À cause du rôle que nous avons maintenant entrepris, nous devrons faire du développement. À l'heure actuelle, nous avons un projet visant à comparer ce qui se fait en matière d'ACS au gouvernement canadien et ce qui se fait dans l'Union européenne. Alors, nous allons utiliser cela pour voir comment nous pouvons mieux surveiller la pratique.

    Condition féminine Canada fait cela. Notre responsabilité porte sur la pratique au sein des ministères: comment cela se fait-il, quel genre d'infrastructure est élaborée dans les ministères.

    Les résultats concernant les politiques élaborées à l'aide de l'ACS sont surveillés par les organismes centraux, par le BCP et le Conseil du Trésor. Lorsque nous parlons de SGRR, qui est la structure de gestion des ressources et des résultats, cette structure est la responsabilité du Conseil du Trésor. Nous encourageons le Conseil du Trésor à recueillir des données des ministères dans une perspective de genre. Lorsqu'une initiative passe par le cabinet, passe par le Conseil du Trésor et ensuite, fait l'objet d'un rapport par le ministère, nous devrions voir la notion de genre transparaître d'un bout à l'autre, et à la fin de ce processus, le résultat que cela a eu pour les femmes.

    Ce genre de reddition de comptes est maintenant encouragé à l'intérieur des organismes centraux, et nous devons dire qu'ils acceptent très volontiers de le faire. J'attends avec impatience le moment où ils vont comparaître devant vous parce que je pense qu'ils sont très enthousiasmés à l'idée de vous informer de ce qu'ils ont fait, mais pour nous, le fait que les organismes centraux viennent travailler ainsi avec nous constitue une véritable percée.

    Dans votre exposé, vous avez indiqué que quelque chose a été lancé en septembre, mais je ne suis pas certaine de quoi il s'agissait.

    C'est la présentation au Conseil du Trésor que Mme Demers a demandée. Ce sont, si vous voulez, les exigences. Les ministères doivent suivre un modèle et vous pouvez certainement poser des questions au Conseil du Trésor à ce sujet. Je ne fais que vous donne un aperçu. Tous les ministères doivent suivre un modèle lorsqu'ils font une présentation au Conseil du Trésor, lorsqu'ils demandent de l'argent, lorsqu'ils ont reçu les pouvoirs en matière de politiques du cabinet, et ils doivent également prendre en considération les choses qui sont là. Pendant très longtemps, jusqu'en juillet dernier, vous n'avez jamais eu besoin de tenir compte des répercussions sur les sexes et maintenant vous devez le faire.

    Vous devez démontrer au Conseil du Trésor que vous avez tenu compte des répercussions que ce programme ou cette politique, pour lequel vous demandez des fonds, aura sur les femmes par rapport aux hommes.

    J'ignore si vous voulez ajouter une ou deux petites choses là-dessus, Michèle.

    C'est intéressant, parce que l'outil, la SGRR, est en mesure de discerner, à partir des données présentées — et je suis désolée si c'est du jargon bureaucratique — dans les RPP et les RMR, l'allocations des ressources aux résultats stratégiques fixés par le ministère. On peut voir les ressources attribuées aux activités qui sont réalisées pour atteindre ces objectifs clés. Le truc avec cet outil, c'est d'être en mesure de discerner comment la question du genre a été incorporée dans les activités visant à atteindre ces objectifs stratégiques clés du ministère. À partir de ce moment, cela devient assez technique parce que vous ne regardez pas nécessairement des résultats de qualité, mais des résultats dans d'autres domaines de politiques qui ont des répercussions sur le genre ou des résultats liés au genre.

    C'est pourquoi nous travaillons avec les ministères à l'entrée et avec le Conseil du Trésor à la sortie, de sorte que les ministères rendent visible ce qu'ils font au chapitre de l'ACS et tout le travail qu'ils ont fait en matière d'égalité entre les sexes. Cela permettra aux Conseil du Trésor de déceler cela avec l'outil, parce que la valeur de l'outil tient à l'information qui est donnée. Alors, vous devez examiner une boucle complète. C'est vraiment bureaucratique; il faut se rouler les manches et plonger dans l'appareil bureaucratique.

    Merci.

    Vous avez également fait allusion à des formateurs. Je pense que vous avez dit que vous avez formé un certain nombre de francophones et un certain nombre d'anglophones qui vont donner la formation dans les différents ministères.

    Est-ce qu'ils se rendent dans les trois organismes centraux ou sont-ils accessibles à tous les ministères.

    Ils sont accessibles à tous les ministères. Ils sont avec nous depuis pas mal d'années maintenant. Nous avons eu un programme de formation pour les formateurs il y a environ trois ou quatre ans. Ces formateurs et formatrices sont accessibles à tous les ministères et, en fait, ils sont accessibles même aux provinces et aux territoires. Des ONG sont venues nous demander les services de nos formateurs. Ce cas est intéressant parce qu'elles voulaient être formées pour être en mesure de discuter avec les fonctionnaires dans le jargon des bureaucrates dont Michèle parle. Ils ont donné de la formation à l'intérieur des organismes centraux également.

    Nous cédons maintenant la parole à Mme Mathyssen pour sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Et je tiens à vous remercier grandement d'être ici. Je pense que le mystère est en train de s'éclaircir lentement mais sûrement.

    J'ai quelques courtes questions. Il semble que Condition féminine Canada a beaucoup de travail à faire pour ce qui est de surveiller les ministères. D'après ce que vous avez dit, il semble que vous avez une charge de travail incroyable.

    Avez-vous suffisamment de gens pour faire cela? Combien de personnes sont disponibles à CFC pour exercer cette surveillance? Dans quelle mesure estimez-vous que vous êtes efficaces avec le personnel en place?

    À l'heure actuelle, nous avons plus de personnel que nous en avions auparavant pour faire ce travail, à cause de la fusion des trois sections — je pense que j'avais commencé à en parler il y a un moment. La direction compte maintenant 15 personnes et je pense que 10 d'entre nous faisons ce genre de travail maintenant. Nous avions l'habitude de ne faire que du renforcement des capacités, mais maintenant, parce que nous intégrons les ministères, les questions et le renforcement des capacités, nous avons plus de gens pour nous aider à faire ce travail.

    Concernant la sécurité économique, vous avez parlé du fait que nous avons besoin de beaucoup plus d'information. Comme vous le savez, le comité a étudié la sécurité économique des femmes — les femmes plus âgées, les femmes plus jeunes. Vous parlez de leur sécurité personnelle, du besoin de logement, du travail non rémunéré et des interactions sociales et politiques.

    Mme Demers a parlé de l'assurance-emploi, mais avez-vous examiné également la question de la garde des enfants et les répercussions de l'absence de services de garde? Que dites-vous au ministère des Finances au sujet de ces questions très importantes? La budgétisation sensible au genre — ni rien dans tout ceci — n'ira nulle part si elle ne permet pas de créer véritablement une sécurité pour les femmes.

    Le projet sur les indicateurs dont j'ai parlé n'a pas encore débuté, alors nous n'avons pas encore recueilli ces données. Nous sommes sur le point de commencer. La garde des enfants est classée sous le thème du travail non rémunéré.

    La notion de garde des enfants est également examinée par le biais de notre forum des ministres responsables de la condition féminine à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale. Il examine davantage la question des aidants naturels, mais il s'agit de soins donnés par les enfants aux parents plus âgés. Il examine cette question et nous participons à cette étude.

    Le problème, c'est que jusqu'à ce que nous ayons une bonne information et certaines options que nous pouvons examiner venant de ce groupe, il n'y a pas vraiment beaucoup de travail qui se fait. RHDCC a indiqué qu'il voulait travailler avec nous du point de vue de l'ACS sur le travail que font les aidants naturels, alors il y a des couplages qui se font de cette façon.

    Il y a une ouverture de la part des ministères — nous avons parlé un peu de la résistance — pour travailler, lorsque cela se fait dans une perspective d'ACS, parce qu'ils la voient comme un outil et une méthodologie, et qu'il y a de la rigueur. Ils peuvent fournir de la bonne information fondée sur les faits lorsqu'ils élaborent des politiques. Il semble que de cette façon, nous soyons capables de franchir le seuil de la porte.

    Il semble qu'il y a beaucoup de chemin à faire en termes de politique lorsqu'il est question des aidants naturels et du logement, si cette information n'a pas été recueillie. Nous avons beaucoup de travail à faire en ce qui concerne les politiques que le gouvernement élabore. Je comprends cela. Je vais certainement garder cela à l'esprit.

    Je devrais dire que le travail sur les indicateurs repose également sur les données qui a déjà été recueillies. Beaucoup de données sont recueillies sur le logement. Beaucoup de données sont collectées sur les aidants naturels. C'est le fait de mettre tous ces éléments ensemble, qui, comme vous le savez peut-être, n'est pas une tâche facile au sein d'une bureaucratie. Nous essayons de mettre ensemble toutes ces banques de données que les gens alimentent.

    Combien me reste-t-il de temps, madame la présidente?

    Il vous reste deux minutes.

    Je suis assez curieuse. Je sais que vous êtes le surveillant et que vous faites la surveillance dans le cas du ministère. Lorsque Condition féminine Canada a été réorganisé ou restructuré récemment, et qu'il y a eu des mises à pied et des coupures dans les programmes, a-t-on eu une ACS faite par le surveillant pour le surveillant? Avez-vous examiné les répercussions que les changements auraient?

    Ce n'est pas une chose à laquelle nous, au niveau de l'ACS, aurions participé ni une chose qu'on nous aurait demandé de faire.

    C'est étrange, dans la mesure où ces changements auraient des répercussions profondes sur les femmes et l'égalité. N'a-t-on jamais pensé à examiner les répercussions de ces changements?

    Je ne peux vous répondre directement, parce que je n'ai pas participé à ce processus. Ce n'est pas une question à laquelle je peux répondre clairement. Comme je faisais partie du personnel, je sais que cela n'a pas été nécessairement fait de cette façon.

    Je comprends, mais je pense qu'il aurait été intéressant de demander, avant que nous fassions cela, quelles auraient été les répercussions.

    Merci.

    Merci.

    Pour répondre à Mme Davidson, vous avez dit qu'il y avait une définition, et qu'elle était utilisée de manière uniforme partout. Pouvez-vous nous donner cette définition? Il y a de la confusion sur ce qu'est cette définition également.

    Nous allons maintenant passer au deuxième tour.

    Madame Minna, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci d'être venues aujourd'hui.

    Vous avez dit plus tôt, madame Dwyer-Renaud, qu'il y a certains domaines de recherche et certains défis concernant cette question. Vous avez dit que nous avions besoin de plus d'information et de recherche sur la sécurité économique.

    Est-ce que chaque ministère fait sa propre recherche en termes de données non distinctes selon le sexe ou est-ce que Condition féminine Canada en fait une partie? Quand ces données seront-elles réunies ensemble? C'est une véritable source de frustration.

    Après le dernier budget, lorsque nous avons rencontré le ministère des Finances, on nous a dit que les données distinctes n'étaient pas disponibles à l'heure actuelle, mais lorsque nous avons parlé à des consultants qui ont comparu devant nous, ils ont dit qu'évidemment, elles existent et cela venait de divers universitaires. Je veux juste aller au fond des choses.

    J'ai quelques autres questions, mais pourriez-vous répondre à celle-ci en premier?

    C'est à cela que servira le projet des indicateurs de l'égalité entre les sexes. Il y a une myriade de collectes de données qui se déroulent partout au gouvernement. Je ne peux pas parler au nom du ministère des Finances, mais je crois savoir qu'il va recueillir l'information là où il peut le faire. Je dirais que c'est probablement le cas de nombreux ministères — qu'ils le feront là où ils peuvent le faire. Nos essayons de faire éclater cette bulle et de mieux comprendre nous-mêmes cette question par le biais du projet des indicateurs de l'égalité entre les sexes.

    Est-ce que Condition féminine Canada tire les ficelles ensemble? Je ne veux pas dire qu'il tire les ficelles dans le sens d'amener les gens à faire... mais dans le sens de savoir ce que chacun fait. Quelqu'un doit faire la supervision, autrement chacun est isolé dans son petit coin. Si Condition féminine Canada fait la supervision, quels sont les pouvoirs et les mesures de reddition de comptes dont il dispose? Au bout du compte, quelles sont les conséquences si les choses ne se font pas ou n'aboutissent pas? Avez-vous le pouvoir de faire quelque chose ou est-ce que c'est le Conseil du Trésor qui a ce pouvoir? Si c'est le Conseil du Trésor qui l'a, et non pas vous, alors, nous devons nous occuper d'une question différente. J'ai simplement besoin de comprendre. J'ai l'impression que nous n'avons pas un point central quelque part.

    Je dirais que le point central pour les données liées aux programmes est le Conseil du Trésor. Le Conseil du Trésor, en vertu de la structure de gestion des ressources et des résultats, exige la collecte de données et exige que des données soient envoyées aux différents ministères. Les gens du Conseil du Trésor pourraient probablement vous donner une bonne séance d'information sur ce système. C'est ce que nous appelons l'information liée aux programmes, qui est assez importante en termes d'information parce que cela porte sur tout programme qui existe au gouvernement fédéral.

    Ce n'est pas plus étendu en termes de...

    Ce n'est pas plus étendu, exactement. Ce n'est pas le type sociétale de... C'est ce que le projet des indicateurs de l'égalité entre les sexes tente de faire. Il essaie de combiner à la fois les données liées aux programmes et beaucoup plus d'informations sociétales que nous essayons de recueillir.

    Je sais que le ministère des Finances est actif dans ce domaine également. Je sais qu'il a des champions, comme vous l'avez dit plus tôt. Un champion peut-être une personne, mais selon le champion que vous avez — je sais comment cela se passe dans les structures, et dans toutes les structures il y a de la politique, et certains champions sont plus puissants que d'autres, selon leur programme.

    Là où je veux en venir, c'est à la question suivante : y a-t-il au ministère des Finances, ou au Conseil du Trésor, ou ailleurs, un groupe réel, non pas simplement un champion individuel, où on trouve de l'expertise — si une personne part, il reste quand même de l'expertise — et qui a un mandat réel? Peut-être que ce n'est pas une question juste à vous poser, alors je n'irai pas sur ce terrain. Avons-nous besoin de cela? Je n'ai pas l'impression que... Qu'est-ce qui fait qu'on va aller chercher l'information. La raison pour laquelle je dis cela, c'est que, par exemple, certains des postes qui figuraient dans les budgets antérieurs comportaient, en fait, une analyse fondée sur les sexes appropriée. Avec des choses comme les crédits d'impôt, nous ne continuerions pas dans cette voie comme manière de faire de la politique sociale parce qu'ils ne favorisent pas du tout les femmes. Je pense que ma collègue a parlé de garde d'enfants et d'autre chose. C'est un problème, évidemment.

    J'essaie de voir comment le ministère des Finances et le Conseil du Trésor vont chercher cette information avec vous.

    Je pense que c'est la question de 64 millions de dollars, parce qu'il y a un débat continue sur cette question. Ce projet dont j'ai parlé, concernant une analyse comparative entre l'expérience canadienne et l'expérience européenne, porte sur la question de savoir si, appelons-les par leur nom, les centres de coordination en matière d'égalité entre les sexes — c'est une expression que nous utilisons — sont utiles à l'intérieur des ministères ou non.

    Lequel utilisons-nous, en passant...?

    Désolée, est-ce que mon temps est écoulé?

    Oui, votre temps est écoulé.

    Désolée.

    Voici ce que j'aimerais faire. Mme Minna a posé la question et vous disiez que vous faisiez une analyse des projets. Pouvez-vous nous donner un échantillon de ce que vous avez fait, l'analyse de l'écart qu'elle réclame, de sorte que nous puissions comprendre comment vous fonctionnez — vous prenez votre mandat, vous regardez le ministère et vous déterminez ce qu'il a atteint et ce qu'il n'a pas atteint? Si vous nous donnez l'analyse de l'écart, peut-être serons-nous en mesure d'aller de l'avant avec cela.

    Merci, madame Minna.

    C'est maintenant au tour de Mme Boucher, pour cinq minutes.

     Merci beaucoup, mesdames, de vous être déplacées.

    Le débat est très intéressant. C'est compliqué, mais moins qu'on l'aurait cru au début. Nous avons des réponses qui nous éclairent un peu.

    On a mis en application certains mécanismes, depuis septembre 2007, relativement aux soumissions du Conseil du Trésor. C'est tout nouveau, mais il y a plusieurs années qu'on a mis en oeuvre ces analyses. Diriez-vous qu'il y a encore aujourd'hui une certaine éducation à faire dans chaque ministère afin que l'analyse sexospécifique devienne un automatisme?

    Par ailleurs, j'aimerais savoir combien de ministères, selon vous, se penchent sur l'analyse sexospécifique, et quels sont les résultats de cette initiative.

    J'ai oublié votre première question.

    Je voulais savoir s'il y avait encore beaucoup d'éducation à faire dans les ministères.

    Oui, il y en a encore beaucoup à faire. Par contre, l'approche a changé. En effet, en faisant appel à la responsabilisation plutôt qu'à l'imposition, nous obtenons de meilleurs résultats. Le fait que les gens comprennent que l'analyse comparative entre les sexes fait partie du travail et de l'élaboration des politiques, que ce n'est pas une position idéologique mais simplement une façon de faire un travail d'analyse bon et complet, nous aide bien davantage à ramener les ministères de notre côté. Quand ceux-ci sentent qu'on essaie de leur imposer une position, ils opposent tout de suite une résistance. Quand on demeure dans le monde de la méthodologie et de la rigueur, que l'analyse est perçue comme une aide ou un outil, les portes s'ouvrent et c'est très facile de travailler en collaboration avec les ministères.

    Quant à l'autre question...

     Selon votre expérience, combien de ministères sont sensibles à l'analyse sexospécifique? Des résultats tangibles sont-ils obtenus par certains d'entre eux?

    Nous avons présentement un comité interministériel sur l'ACS. Il réunit des gens provenant des ministères où il existe des fonctions ACS, que ce soit un réseau, un centre de responsabilité additionné d'un réseau ou des fonctions. Ils sont 17, au fédéral, à avoir une capacité quelconque, ce qui ne veut pas dire que chaque ministère couvre tout l'éventail du travail en cette matière.

    Pour ce qui est des résultats, il est difficile de généraliser parce qu'il y a beaucoup d'éléments et de pressions en jeu dans les ministères. On sait par contre que les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada ont commencé à travailler avec nous en 2001 au chapitre de la formation. En termes d'application, c'est eux qui ont la plus longue expérience. Ils sont devenus beaucoup plus sophistiqués. On peut donc constater des résultats à CIC.

    Comme on le disait plus tôt, ça prend du temps et des efforts de sensibilisation. Il faut que les connaissances et l'expertise soient diffusées davantage à l'intérieur des ministères. On note des résultats dans de petits bassins. En termes d'imputabilité, le Conseil du Trésor peut maintenant faire une évaluation. On peut donc discerner beaucoup plus précisément les éléments et déterminer si les résultats liés à l'égalité ont été atteints.

     Quand les ministères opposent une résistance à l'analyse sexospécifique, à quoi est-ce dû? Est-ce relié au fait qu'on féminise le budget? Est-ce dû au fait qu'ils se sentent... Je ne sais pas comment le dire...

    Madame Boucher, veuillez conclure.

    Une voix: Nous approchons de la fin.

    Conclure?

    « Résistance au changement », voilà ce que vous cherchez. Est-ce qu'ils résistent au changement?

    La résistance est-elle due à la mentalité, au fait qu'on féminise le budget? Les ministères sentent-ils qu'il s'agit d'une obligation?

    Je ne le sais vraiment pas. On invoque parfois la charge de travail. Je pense encore une fois que l'approche est en cause. Dans le passé, quand des questions concernant les femmes étaient traitées, la chose était perçue par les gens comme du travail supplémentaire qu'on leur demandait de faire, et ils s'opposaient à ça. Maintenant, ça fait partie de l'analyse et de la formation qu'ils reçoivent. À ce sujet, je crois qu'on vous a déjà remis des trousses, mais on va vous en remettre d'autres.

    La formation est calquée sur chaque processus impliqué dans l'élaboration des politiques. Pour ceux qui font ce genre de travail, ce n'est vraiment pas sorcier. On leur indique simplement qu'au moment de faire une collecte de données, ils doivent s'assurer que c'est ventilé et que s'ils font des recherches, ils doivent s'assurer d'élargir le bassin de recherchistes auxquels ils font appel de façon à y inclure des recherchistes de sexe féminin. C'est vraiment désarmant, dans le sens où ils ne peuvent pas tout simplement refuser de le faire.

    Merci.

    C'est plus simple de cette façon.

    Je vous remercie parce que je pense qu'il y a tellement d'autres questions.

    Mme Boucher vous a demandé si vous pourriez nous fournir une liste des ministères qui ont une capacité en matière d'ACS.

    Une voix: Oui.

    La présidente: Merci.

    Nous donnons maintenant la parole à Mme Deschamps; cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis peut-être un peu fleur bleue, mais j'aimerais quand même vous souhaiter la bienvenue et en profiter pour vous souhaiter une très bonne Saint-Valentin.

    Une voix: C'est beau!

    Mme Johanne Deschamps: Je vais maintenant être plus pragmatique et vous demander depuis combien d'années Condition féminine Canada s'emploie à élaborer la mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes.

    La politique a été énoncée en 1995. Je dirais que la mise en oeuvre des outils et de la formation a commencé en l'an 2000.

    Avant de procéder aux modifications au Programme de promotion de la femme, Condition féminine Canada a-t-il réalisé une analyse sexospécifique des budgets?

    Cela nous ramène à la question de Mme Mathyssen. On ne nous a pas demandé de faire ce travail. On ne prenait pas part à ces pourparlers au sein du ministère.

    J'aimerais savoir et comprendre de quelle façon s'établissent les priorités dans votre mandat. Je pense que depuis 1995, l'objectif premier était d'arriver concrètement à l'égalité. Pour vous donner des outils, vous vous appuyez sur la sécurité personnelle, la sécurité économique, etc. En préparant les indicateurs de cette façon, comment peut-on voir concrètement qu'on atteint l'égalité?

    Cela reste à faire. Je ne sais pas comment les priorités étaient établies en 1995 ni même en 1975, quand Condition féminine Canada a été créée, mais il est certain que depuis 2005, avec la responsabilisation et les indicateurs, on s'est dit qu'on avait besoin d'un ensemble d'indicateurs pour faire ce que vous souhaitez: de la planification autour de priorités qui soient choisies de façon juste, et pas simplement parce qu'on a le sentiment qu'on devrait donner la priorité à un domaine ou à un autre. Il peut sembler étrange que je dise qu'on a beaucoup travaillé à différents projets et différents enjeux au fil des ans. Il y a aussi eu des événements qui ont mis en évidence certaines situations, comme celles des femmes autochtones et des femmes violentées. On dispose de suffisamment de données et d'information pour démontrer qu'il faut faire quelque chose de ce côté.

     Je pense que là où on est rendus, il nous faut détecter les lacunes ou les enjeux systémiques qui sont un peu invisibles et qu'on ne connaît pas très bien. Effectivement, pour bien les connaître, on a besoin de meilleures données. C'est pour cela qu'on met sur pied notre projet d'indicateurs, afin de mieux établir les priorités.

    Par ailleurs, Condition féminine Canada se fonde sur les priorités du gouvernement. Si le gouvernement a des priorités, alors on met l'accent sur l'analyse comparative entre les sexes, afin de s'assurer que ces priorités n'auront pas un impact injuste ou négatif sur les femmes.

    Les priorités du gouvernement ont tendance à s'éloigner de la préoccupation première qu'est l'égalité, puisque l'égalité ne fait plus partie du mandat de Condition féminine Canada.

    On le constate davantage en considérant la prospérité et l'égalité économique. C'est surtout pour ces enjeux qu'on fait une analyse, afin de s'assurer d'obtenir des résultats à la fin. Je suis dans le domaine depuis longtemps; il m'est donc difficile de parler de ça en termes d'égalité générale.

    Ces priorités ne font-elles partie de vos préoccupations que depuis deux ou trois ans?

    Les préoccupations de...

    L'angle sous lequel on...

    Non, ça fait longtemps.

    Madame Deschamps, c'est fini.

    Vraiment? Vous êtes dure ce matin.

    Madame Mathyssen, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'écoutais. Serait-il utile que le Parlement supervise ou suive le processus d'ACS? Est-ce que ce serait utile?

    Je l'ignore. Je devrai probablement aller voir s'il y a eu des expériences de ce genre ailleurs dans le monde. Je suis certaine qu'il y a des avantages et des inconvénients. Je ne sais pas vraiment.

    Il semblerait, qu'en bout de ligne, le Parlement soit responsable de ce qui arrive. Peut-être que nous avons le rôle, peut-être par l'intermédiaire du présent comité, d'exercer une certaine surveillance et de faire rapport. C'est certainement quelque chose à laquelle je réfléchis.

    C'est le cas. Nous avons une grille que nous utilisons avec les ministères qui veulent développer leur infrastructure. Nous appelons cela un outil de capacité organisationnelle et nous essayons de faire une évaluation de ce qu'il y a dans le ministère qui pourrait faciliter le travail et l'intégration de l'ACS. Il y a toujours un endroit pour ce qui est du rôle des hauts fonctionnaires et pour ce qui est du rôle des parlementaires à cet égard. Nous ne l'avons jamais vraiment utilisé dans ce sens, mais c'est certainement quelque chose qui mérite d'être exploré.

    Dans la même veine, alors, y a-t-il un rôle pour la société civile dans le processus d'ACS, ce groupe de l'extérieur qui examine les choses avec un regard neuf ou une perspective communautaire?

    Certainement. L'ACS est un outil, mais un outil dans les limites des pratiques du gouvernement. Dans une société démocratique, il est très rafraîchissant d'avoir des groupes de l'extérieur qui peuvent exercer des pressions sur différentes questions et à partir d'une perspective très différente. C'est vraiment la combinaison de ces différentes sources d'information qui peut aider le Parlement, le cabinet, à prendre une décision et à élaborer les politiques qu'il désire élaborer. Mais c'est certainement quelque chose que nous accueillons avec joie.

    Cela s'inscrit en quelque sorte dans l'énoncé figurant à la page 4, que CFC développe des connaissances et met au point des outils sur les questions liées à l'égalité entre les sexes et les pratiques d'ACS. Est-ce que tout se fait à l'interne, ou est-ce que vous allez à l'extérieur et cherchez à obtenir des conseils de l'extérieur, auprès des groupes de femmes, des organisations, des femmes qui font de la recherche dans ce domaine?

    Certainement.

    Y a-t-il un problème maintenant que cet l'élément de recherche a été amputé? Y a-t-il une préoccupation à l'égard du fait que la connaissance pourrait ne pas circuler comme c'était le cas auparavant?

    Non, je ne dirais pas cela. Je crois que vous faites allusion au fonds de recherche en matière de politique. Ce fonds avait un rôle bien différent de celui que vous décrivez. Comme nous le disons dans l'exposé, nous allons chercher l'information à toutes les différentes sources, et il est assez facile de le faire avec les intervenants, les ministères et d'autres organisations — assez faisable, à l'heure actuelle.

    Très bien. Merci.

    Il y a eu des discussions au sujet des trois champions et du fait que les postes existent toujours, et vous avez indiqué qu'il y avait eu des changements de personnes à cet égard. Est-ce que cela présente des problèmes en termes de cohérence ou de perspective?

    Nous n'avons pas constaté cela, parce que ce qui est intéressant, c'est que cette question n'est pas rattachée à l'individu. Ce n'est pas comme si le rôle disparaissait avec Robert, par exemple. Il semble que les organismes centraux, sauf erreur, ont intégré cette fonction dans leur ministère. Alors, c'est presque comme si c'était un poste — nous ne pouvons pas vraiment utiliser ce terme —, mais c'est vraiment une responsabilité qui existe de façon permanente dans les organismes centraux.

    Est-ce également la même chose pour les analystes au sein des ministères? On nous a dit mardi que les analystes vont et viennent, et qu'il était possible qu'il n'y ait pas de cohérence ou que la perspective que l'on utilisait auparavant change ou glisse.

    Je reviendrai à la réponse que j'ai donnée à Mme Minna. C'est la question de 64 millions de dollars. Est-ce que le fait d'avoir une infrastructure, un centre de coordination en matière d'égalité entre les sexes au sein d'un ministère, fonctionne mieux que, par exemple, le fait de ne pas en avoir, mais de donner à tous les fonctionnaires du ministère la responsabilité de suivre une formation pour devenir des experts et intégrer cette question dans leur travail? Parfois, c'est un bonne chose d'avoir un centre de coordination en matière d'égalité entre les sexes et parfois, ce n'est pas le cas.

    J'ai travaillé dans un centre de coordination en matière d'égalité entre les sexes dans un ministère et parfois, vous vous retrouvez dans une situation d'isolement et vous ne participez pas toujours aux questions importantes sur lesquelles vous aimeriez pouvoir travailler, tandis que que si vous avez la reddition de comptes placée très haut dans un ministère, et que vous avez un sous-ministre qui, fondamentalement, dit à tous ses subordonnés : «  Vous devez faire de l'analyse comparative entre les sexes; je veux en avoir la preuve et je veux le voir dans mes plans d'activités »... C'est le modèle qui existe à CIC, par exemple.

    Je pense que c'était Mme Bougie qui a parlé de CIC. Vous pouvez aller sur le site Web de CIC où le ministère affiche son rapport annuel tous les ans. Dans son rapport annuel — qui s'améliore d'année en année —, le ministère fournit les analyses comparatives entre les sexes.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de Mme Grewal, pour cinq minutes

    Merci, madame la présidente.

    Comment pouvons-nous nous assurer que les analyses comparatives entre les sexes sont effectuées de manière appropriée dans les organismes centraux et dans les ministères du gouvernement? Pouvez-vous nous en parler, s'il vous plaît?

    Je pense que c'est là que nous savons que cela se fait. Là où nous aimerions acquérir plus d'expertise, c'est dans le suivi des pratiques. Dans l'avenir, nous aimerions améliorer notre surveillance.

    Pendant de nombreuses années, Condition féminine Canada a joué un rôle de renforcement des capacités et de soutien. Nous continuons à jouer ce rôle. Mais maintenant, avec la relation que nous avons tissée avec les organismes centraux, nous avons la permission de faire preuve d'un peu plus de fermeté dans notre résolution de faire en sorte que l'on ait une meilleure déclaration en ce qui concerne les pratiques. Je vois cela comme une partie importante de notre approche dans l'avenir.

    Je vois.

    À votre avis, est-il important d'avoir de la recherche liée aux budgets, aux dépenses du gouvernement et aux recettes du gouvernement? Si oui, pourquoi?

    Je suis désolée, vous avez demandé s'il était important d'avoir de la recherche?

    Est-il important d'avoir de la recherche liée aux budgets, aux dépenses du gouvernement et aux recettes du gouvernement? Et pourquoi?

    L'argument serait le même que pour n'importe quelle autre question qui touche le gouvernement. On doit connaître les répercussions sur les femmes, comparativement aux répercussions sur les hommes. On doit savoir si cela fera une différence pour la loi ou le budget qui sera adopté. C'est certainement une partie importante du processus. Ce n'est pas la seule partie, mais c'est une partie importante.

    Merci.

    Madame la présidente.

    Voulez-vous partager votre temps de parole?

    Oui. J'aimerais le partager avec M. Stanton.

    Monsieur Stanton, vous avez droit à quelques minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'étais en train de jeter un coup d'oeil à la réponse du gouvernement au rapport du comité sur l'analyse comparative entre les sexes, rapport qui a été déposé au cours de la 38^e législature. Une deuxième réponse a également été présentée par la ministre de l'époque, Bev Oda.

    Dans sa réponse de septembre 2005, le gouvernement parle de la mise sur pied d'un comité interministériel sur l'égalité entre les sexes. Dans sa deuxième réponse, le gouvernement fait allusion à une structure similaire, soit un comité directeur sur l'égalité entre les sexes. Pouvez-vous nous dire si l'un ou l'autre de ces comités siège? Est-ce qu'ils existent toujours?

    Leurs noms ont été légèrement modifiés. Il y a toujours eu ce qu'on appelle un comité interministériel sur l'égalité entre les sexes. Il regroupe environ 24 ministères et est présidé par Condition féminine Canada. Son objectif est de favoriser la participation des ministères, de les tenir au courant des mesures prises, d'engager la discussion sur les initiatives gouvernementales en matière d'égalité entre les sexes.

    Et le comité se réunit à quelle fréquence?

    Il se réunit habituellement une fois par année, mais il peut le faire plus souvent. Par exemple, lors des années d'examen des Nations Unies, nous nous réunissons plus souvent. Le travail est un peu plus exigeant. Condition féminine Canada doit préparer un rapport sur les progrès accomplis par 24 ministères. Toutefois, le comité se réunit au moins une fois l'an. Il doit le faire bientôt dans le but d'examiner le projet des indicateurs, un projet qui touche tous les ministères.

    Excusez-moi, allez-y.

    Il y a également un comité interministériel sur l'analyse comparative entre les sexes. De taille plus petite, il regroupe les ministères les plus actifs. Toutefois, n'importe qui peut y adhérer. Tous les ministères qui souhaitent en faire partie sont les bienvenus. L'arrivée des organismes centraux nous réjouit au plus haut point. Le groupe sur l'égalité entre les sexes et le groupe sur l'analyse comparative entre les sexes produisent tous deux un effet de cascade.

    Concernant l'analyse comparative entre les sexes, nous avons un comité directeur qui englobe les trois organismes centraux. Dans sa réponse de 2005, le gouvernement s'est engagé à désigner des champions en matière d'ACS dans tous les ministères. Dès 2006, nous nous sommes rendu compte que cet objectif n'était pas réaliste. Toutefois, les trois organismes centraux ont affirmé, eux, qu'ils continueraient d'avoir des champions et de siéger au sein du comité directeur.

    J'ai une dernière question à poser.

    Brièvement.

    A-t-on assisté, au cours des deux dernières années, à un affaiblissement du système de freins et contrepoids qui entoure la mise en oeuvre de l'ACS dans tous les ministères?

    Je vous demanderais de fournir une très courte réponse.

    Du point de vue de la reddition de comptes, non, je pense qu'il y a eu intensification des efforts de ce côté-là. D'un point de vue pratique, c'est la question à 64 millions de dollars.

    Merci.

    Madame Neville, vous avez cinq minutes.

    Merci à toutes les deux d'être venues nous rencontrer. J'ai de nombreuses questions à poser, et cela va probablement prendre plus de cinq minutes, et beaucoup de commentaires à faire.

    Ce n'est pas la première fois que je me penche sur ce dossier. Je jette un coup d'oeil aux recommandations du rapport de 2005, et je constate que celle portant sur la participation des organismes centraux était cruciale.

    Autre point: le comité interministériel. Vous avez dit qu'il se réunit une fois par année. À mon avis, ce n'est pas assez.

    Je sais que l'on peut mettre en place des mécanismes. Tout cela paraît bien beau sur papier, mais si rien de concret n'est fait, il n'y a pas grand-chose qui va se passer. Vous avez mentionné, ici, quatre ministères. Vous avez parlé du rapport sur l'ACS que Citoyenneté et Immigration est tenu de présenter, en vertu de la loi. Or, nous savons que le ministère a démantelé son secrétariat de l'ACS. Pour ce qui est de Santé Canada, il semble surtout s'intéresser à la santé des femmes.

    Vous avez également parlé du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada. Je me pose des questions au sujet des processus de consultation qui ont été mis sur pied, de l'importance que l'on accorde aux droits collectifs et individuels des femmes autochtones — de la façon dont le ministère met en oeuvre l'ACS.

    Ce que j'essaie de dire, c'est que les mécanismes existent, sauf que s'ils sont mal définis, peu efficaces et utilisés incorrectement, ils ne donneront aucun résultat.

    Vous avez apporté des changements au niveau de la formation. Vous ne vous en occupez plus. Vous en confiez la responsabilité aux ministères, une fois les agents de formation accrédités. Est-ce bien cela?

    Nous n'avons jamais donné de formation.

    D'accord.

    Nous avons toutefois créé le programme.

    Vous avez créé le programme de formation et accrédité les agents. Le ministère les embauche, les rémunère et se charge d'offrir la formation.

    C'est exact.

    Très bien.

    Ce qui m'inquiète, c'est la structure elle-même et son efficacité.

    L'attaché de recherche a préparé une série de questions fort intéressantes, dont les suivantes: est-ce que Condition féminine Canada a financé la recherche sur les budgets sexospécifiques, les dépenses gouvernementales et les recettes publiques? Si oui, pouvez-vous décrire en quoi consiste cette recherche? Est-ce que Condition féminine Canada mène actuellement des recherches sur les budgets sexospécifiques? A-t-elle financé l'analyse des budgets sous l'angle sexospécifique? Si oui, j'aimerais en avoir les détails. J'aimerais aussi savoir si vous jugez recherche importante.

    Je sais que vous ne participez pas au processus décisionnel, mais bon nombre des décisions de principe ont un impact profond — selon moi, négatif, pour l'instant — sur les femmes. Quel rôle jouez-vous dans ce processus?

    J'ai beaucoup d'autres questions à poser, sauf qu'il me reste probablement une minute et demie.

    À ma connaissance, nous n'avons jamais mené de recherches sur les budgets sexospécifiques. Nous avons des documents internes qui montrent que nous avons procédé...non pas à des recherches majeures sur les budgets sexospécifiques, mais à une évaluation des processus d'élaboration des budgets sexospécifiques qu'utilisent les autres pays, et ce, afin d'avoir une meilleure idée de ce que nous pouvons faire à l'échelle nationale.

    La dernière fois que j'ai rencontré le comité, en décembre, pour discuter des budgets sexospécifiques, j'étais accompagnée de la coordonnatrice. Elle a dit que si les ministères procèdent à une analyse comparative entre les sexes efficace, cela devrait produire des résultats concrets. Nous ne considérons pas ce processus comme étant distinct.

    Vous avez bien dit « si ».

    C'est exact, mais je pense qu'il serait bon de demander au ministère des Finances ce qu'il en pense.

    Nous avons essayé de le faire.

    Madame Neville, avez-vous une dernière brève question à poser?

    Oui. Nous avons tous ces mécanismes en place. Est-ce qu'ils donnent des résultats? Si je me fie à ce qui a été fait dans le passé et à ce qui se fait aujourd'hui, je n'ai pas l'impression que c'est le cas. Tout est bien beau sur papier, mais la réalité est tout autre.

    D'abord, je tiens à préciser que CIC a redéfinit son rôle. II illustre bien le défi qui se pose: a-t-on besoin d'un grand nombre d'infrastructures, ou plutôt d'un système qui repose sur l'engagement et la responsabilisation et qui accompli le travail qu'il est censé faire? Voilà la question à 64 millions de dollars que je ne cesse de répéter.

    Nous sommes en train de mener une étude et de voir ce qui se fait en Europe, pour mieux nous guider dans les années à venir.

    Vous avez parlé de la situation en Europe. Pouvez-vous nous la décrire? Vous pourrez répondre quand vous ferez vos observations finales.

    Je pense que la question qui revient sans cesse nous hanter est la suivante: vous formez les agents, vous les accréditez. Le ministère des Finances, l'organisme central, se charge de vérifier la mise en oeuvre du principe de l'analyse comparative entre les sexes. Qui examine l'analyse? Vous? Quelqu'un d'autre? Est-ce qu'un économiste au sein de votre ministère y jette un coup d'oeil et explique l'impact que cela va avoir sur les femmes?

    Je vous demanderais de répondre à cette question à la fin, car je dois céder la parole à M. Rajotte.

    C'est le jour de la St-Valentin, allez-y.

    Des voix: Oh, oh!

    Bonne St-Valentin.

    Merci d'être venues nous rencontrer. J'ai eu l'occasion de lire les recommandations, le rapport qui a été préparé, la réponse du gouvernement. J'ai l'impression que la discussion porte surtout sur la structure, les processus, la création d'un système qui permettra de mettre en oeuvre l'analyse comparative entre les sexes.

    J'aimerais en savoir un peu plus sur la façon dont tout cela fonctionne. À la page 8 de votre mémoire, vous parlez de l'application de l'ACS dans les mesures touchant les politiques, particulièrement les politiques fiscales, les données le permettant, en lien avec les propositions de réformes fiscales présentées au ministre des Finances en vue des budgets de 2006 et de 2007.

    Pouvez-vous nous donner plus de précisions à ce sujet, nous dire quels ont été les résultats?

    Essentiellement, le ministère des Finances a fait ce que nous faisons toujours dans le cas de l'ACS. Il a pris une programme, en a défini les composantes en s'appuyant sur des résultats comparatifs, des situations comparatives. Tout est fonction des données. Cela vaut non seulement pour le ministère des Finances, mais pour tous les ministères, peu importe le pays, qui disposent de données.

    Dans certains cas, on tient compte des pourcentages précis, des ratios. Si les montants, en dollars, étaient plus élevés pour les femmes et moins élevés pour les hommes, et je parle ici du revenu, la situation serait soudainement inversée et les femmes s'en tireraient mieux que les hommes, ou en profiteraient davantage, ainsi de suite. Il n'a fait ici qu'appliquer cet outil.

    Comme je l'ai dit plus tôt, il est devenu plus intéressant pour le ministère des Finances de poser les questions suivantes, et j'hésite à utiliser l'expression « sur le plan philosophique » dans les domaines économique et fiscal: y a-t-il ici un écart, où se situe-t-il, et est-il important? Que pouvons-nous faire pour le réduire? Ou encore, avons-nous suffisamment de données en main pour déterminer que des changements s'imposent?

    Le processus suit son cours. Si vous comparez l'analyse 2006 à l'analyse 2007, vous allez notez un changement au niveau de la méthode. La portée de l'analyse a été élargie. Ils ne misent pas uniquement sur les chiffres, mais s'intéressent également aux répercussions: si quelqu'un choisit d'appliquer cette mesure, est-ce que le régime fiscal doit, par exemple, en tenir compte, l'appuyer? Ils ont procédé de cette façon lorsqu'ils ont préparé les deux derniers budgets. Ils vont faire la même chose dans le prochain budget.

    La direction de l'impôt n'est plus la seule concernée. La formation est maintenant offerte à l'ensemble du ministère. Ils jettent un coup d'oeil à tous les secteurs, se demandent si cette approche est sensée.

    Il y a une mesure qui a été mise en place, et que de nombreux parents apprécient: le crédit d'impôt pour les sports. A-t-elle fait l'objet d'une analyse? On me dit qu'elle était essentiellement anecdotique.

    Le crédit d'impôt a effectivement fait l'objet d'une analyse. Ils sont partis du principe qu'il s'agissait d'une dépense essentiellement familiale. Qui sont les plus touchés: les femmes ou les hommes? C'est difficile à dire, parce qu'il s'agit d'une dépense familiale qui touche avant tout les enfants. Ils se sont ensuite demandés si le crédit d'impôt avait impact différent sur les bénéficiaires, c'est-à-dire les enfants. Les garçons ont beaucoup plus tendance à jouer au hockey que les filles. L'équipement de hockey coûte plus cher que l'équipement de basket-ball. Ils ont poussé l'analyse jusque-là. Mais encore une fois, tout dépend des données que vous avez et, faute de données, des hypothèses que l'on peut légitimement induire.

    Avez-vous terminé, monsieur Rajotte?

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    En fait, votre temps est presque écoulé. Mais vous avez posé une question qui soulève un autre point. Les cours réservés aux filles ne bénéficient pas d'un crédit d'impôt, mais les activités sportives pour les garçons, oui. Vous pouvez peut-être répondre plus tard.

    Madame Demers.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Dwyer-Renaud, vous nous avez dit qu'on ne vous avait pas demandé d'évaluer les modifications au Programme de promotion de la femme sous l'angle de l'ACS. Ne trouvez-vous pas un peu dérangeant que l'instance censée appliquer l'ACS dans les ministères ne pratique pas ces mesures dans ses propres programmes? N'est-ce pas un peu paradoxal ? N'est-ce pas un cordonnier mal chaussé?

    Comme je l'expliquais, je n'ai pas fait partie des pourparlers parce que je faisais partie de l'effectif. C'est un peu difficile de demander ce genre de chose. Je ne sais pas. Je n'ai vraiment pas de réponse. C'est un mystère autant pour moi que pour vous. Je ne fais que présumer, car je ne le sais pas.

    N'est-ce pas dérangeant que Condition féminine Canada n'applique pas ses propres mesures alors qu'il demande aux autres de les appliquer? Personnellement, je trouve cela très dérangeant. C'est très particulier. Comment peut-on s'assurer que les ministères le font si on ne le fait pas? Quelle crédibilité a-t-on?

    Ça ne semble pas avoir gêné les ministères. Ils collaborent très bien avec nous. Je ne peux rien ajouter de plus.

    Merci.

    C'est tout, madame la présidente.

    Merci.

    Madame Mathyssen.

    Merci, madame la présidente.

    On a parlé, plus tôt, des indicateurs. J'aimerais en savoir un peu plus sur le sujet.

    Pendant de nombreuses années, Condition féminine Canada, de concert avec Statistique Canada, a publié un rapport intitulé « Les femmes au Canada ». Ce rapport contient une foule de renseignements sur les différentes ressources qui existent, mais très peu sur les indicateurs.

    De nombreux pays utilisent des indicateurs. La Suède, par exemple, a adopté toute une série d'indicateurs. Les indicateurs sont utilisés à l'échelle internationale. Le PNUD a recours à des indicateurs dans les domaine de l'éducation, du bien-être, ainsi de suite. Le Canada n'a jamais songé à se doter d'indicateurs de genre.

    Donc, nous nous sommes demandés si nous devions, nous aussi, commencer à établir des indicateurs. Avons-nous un rôle à jouer à ce chapitre? Le groupe est composé de représentants de ministères clés qui ont des programmes de collecte de données importants. Je songe au RHDSC, à Santé Canada, à CIC. Je n'ai pas la liste de tous ceux qui font partie du groupe, mais ils s'affairent actuellement, de concert avec Condition féminine Canada, à définir des indicateurs.

    Je ne suis pas statisticienne, de sorte que je ne peux vous donner des conseils là-dessus. Je crois comprendre qu'il n'est pas facile d'élaborer des indicateurs, mais nous pouvons à tout le moins commencer avec ce que nous avons. Nous sommes en train de recueillir des données qui, nous le savons, existent déjà au sein du gouvernement. Comment pouvons-nous, à partir de ces données, établir des indicateurs? Y a-t-il d'autres sources d'information auxquelles nous devons avoir accès?

    Je crois comprendre qu'une fois le travail achevé, des consultations auront lieu. On vous aurait proposé de mener une étude sur les indicateurs, de tenir des discussions là-dessus. C'est tout à fait faisable. On vous aurait fait parvenir une lettre à ce sujet.

    Pour ceux d'entre vous qui s'en souviennent, des consultations ont été menées au Canada, en 2005, sur la question. C'était quelque chose que les groupes réclamaient. On voulait comprendre les progrès qui avaient été réalisés à ce chapitre au Canada.

    Or, nous avons de la difficulté à faire état des progrès qui ont été accomplis, de sorte qu'il est difficile de choisir les priorités, de concentrer nos efforts là-dessus, parce qu'il faudrait qu'il y ait une certaine rétroaction. L'absence d'indicateurs nous complique un peu les choses.

    Avez-vous une brève question à poser?

    Où se situe le Canada par rapport aux pays européens? Vous les avez mentionnés. Comment se débrouille le Canada, comparativement aux autres pays?

    Je ne sais pas. J'attends de voir les résultats.

    Dans le passé, l'Europe considérait le Canada comme un chef de file au chapitre de l'égalité des hommes et des femmes. Nous avons maintenant des mécanismes de reddition de comptes, des organismes centraux qui participent au processus, chose que beaucoup de pays n'ont pas encore.

    Fait intéressant, c'est à la demande d'un grand nombre d'organismes, comme la Banque mondiale ou le FMI, que nous avons mis sur pied ces mécanismes. Quand ils se rendent dans un pays, ils exigent la mise en place de tels mécanisme. Dans un sens, le Canada fait de l'excellent travail dans le domaine de l'ACS.

    Nous recevons des invitations de nombreux pays qui souhaitent avoir la formation. Nous envoyons nos agents à l'étranger. Ils sont présents non seulement au Canada, ou au sein du gouvernement fédéral, mais à l'étranger. Nos documents ont été traduits en espagnol, en russe, en coréen. Michèle s'est rendue en Afrique du Sud il y a quelques années de cela. Je suis allée en Corée. On nous invite, parce que le Canada est perçu comme un chef de file dans ce domaine.

    Merci.

    Vous avez dit, en réponse à une question de Mme Mathyssen, que vous aviez invité le comité à mener une étude sur les indicateurs.

    En effet. Il y a déjà un bon moment de cela.

    Je viens de vérifier auprès de la greffière. Nous n'avons rien reçu. Une question a été posée. Pouvez-vous nous fournir des renseignements, par écrit, sur les ressources allouées au projet des indicateurs, les responsables du projet, le ministère visé et les données qui sont recueillies?

    Merci.

    Madame Boucher, trois minutes.

    Plusieurs questions me viennent en tête, dont la suivante. La formation que vous donnez au sein des ministères s'échelonne-t-elle sur plusieurs jours, plusieurs semaines? Est-ce une formation dite très complexe?

    Cela dépend de la version.

    Je vous taquine un peu, mais on a à peu près sept versions différentes. La formation a été créée pour avoir un outil qui puisse être adapté aux besoins et au mandat des participants qui reçoivent la formation. On voit toutes les étapes, de l'élaboration de politique à la livraison, en passant par la formulation de programmes et services, jusqu'à l'évaluation. On voit donc le cycle entier. Après, avec les ministères, on fait une analyse de besoins. Quel est le mandat? Quels sont les problèmes? Quels sont les dossiers? Quelle expérience ont les analystes? Les personnes suivant la formation sont-elles des recherchistes, des évaluateurs, etc.?

    On s'adapte alors exactement aux besoins, ce qui inclut le temps. Pour faire les 10 étapes, la formation peut durer une semaine complète, deux jours, un jour, trois jours, une demi-journée ou une heure et demie. Comme je l'ai dit, il y a maintenant plusieurs versions. Tout cela est conçu pour répondre aux besoins des analystes dans leur travail quotidien. Évidemment, on aborde un peu la théorie et les concepts afin de donner le contexte social global, mais c'est vraiment fait pour pouvoir appliquer l'ACS de façon rigoureuse dans le domaine où les gens travaillent.

    On a déjà donné une session de formation aux comités parlementaires, il y a plusieurs années, et on peut le refaire.

    Madame Minna.

    Vous avez répondu à mon autre question.

    Voici ce que je propose: une fois les questions terminées, nous pouvons en discuter nous-mêmes et voir si nous avons besoin d'une nouvelle séance de formation. Je sais, d'après les réponses que nous avons reçues, que nous avons d'autres questions à poser. Nous pouvons peut-être en parler.

    Madame Minna, vous avez deux minutes. Je vais clore avec Mme Demers.

    Vous avez dit trois minutes.

    D'accord. Allez-y.

    Merci.

    Je vais être très brève.

    Madame Bougie, vous avez dit plus tôt, en réponse à une question de M. Rajotte sur le crédit d'impôt pour les sports, que l'on avait examiné la question sous l'angle de la famille, et je suppose que les filles, les garçons et les familles ne sont pas... Le problème, bien sûr, et il s'agit là l'élément central de l'ACS, c'est que les familles monoparentales ont surtout une femme à leur tête. Elles n'ont pas d'argent, d'abord, pour acheter l'équipement, et ensuite, elles ne peuvent le déduire de leurs dépenses, de sorte que les enfants ne peuvent... Il s'agit là de l'élément central de l'ACS, soit lorsque les politiques ne sont pas examinées de façon adéquate. Il n'aurait pas fallu examiner la question sous l'angle de la famille, mais sous l'angle de l'égalité des sexes.

    J'ai trois brèves questions. Je vais tout simplement les lire; ce sera plus simple.

    Est-ce que la formation en ACS exige la signature d'une entente officielle, d'un protocole d'entente, entre Condition féminine Canada et les organismes avec lesquels vous travaillez?

    Gardez-vous des statistiques sur le nombre de ministères qui ont créé des unités ou affecté des analystes en ACS? Si oui, auriez-vous l'obligeance de nous fournir ces renseignements? Ils nous seraient utiles.

    Que faut-il faire pour s'assurer d'avoir accès à des données non regroupées sur l'ACS? Encore une fois, c'est une question qui a été abordée à maintes reprises.

    Comment peut-on garantir que les organismes centraux appliquent convenablement l'ACS? Comment se fait la reddition de comptes? Il s'agit là d'un élément important.

    Ce sont des questions très brèves. J'en ai beaucoup d'autres, mais nous pouvons peut-être...

    Pour terminer, il est important de comprendre comment appliquer le principe de l'ACS, et la question plus vaste... Concernant la politique, nous partons du principe qu'elle est axée sur la famille, mais ce n'est pas le cas. Elle est également axée sur l'ACS. Quand vous empruntez cette voie et que vous voyez les résultats, vous constatez qu'ils sont faussés, qu'ils laissent de côté un segment important de femmes. Voilà le problème.

    Vous avez une minute pour répondre.

    Je vais laisser au ministère des Finances le soin de répondre plus en détail, mais quand je parle de la famille, je fais aussi allusion à la composition de celle-ci. Le terme « famille » s'applique à tous, c'est-à-dire aux familles monoparentales, aux familles parentales qui ont à leur tête une femme, un homme. Ils ont tenu compte de tout cela. Ils n'ont pas tout simplement émis des hypothèses. Si vous êtes une mère monoparentale, il y a de fortes chances, en fonction de ce que nous savons des niveaux de revenu, que... Je tenais tout simplement à le préciser.

    Cela veut dire que la politique est...

    Le ministère des Finances pourra vous fournir de plus amples renseignements.

     Et nous n'avons pas signé de protocoles d'entente au sujet de la formation.

    Je ne sais pas si vous vouliez savoir combien de ministères ont intégré l'ACS, parce que nous en avons déjà parlé. Ils sont 17. Nous vous en fournirons la liste.

    Quant à l'accès aux données non regroupées, Statistique Canada dispose de nombreuses banques de données ventilées selon diverses sous-populations et cohortes. Le problème, c'est que les ministères doivent présenter une demande et payer pour y avoir accès. Lorsqu'ils le font, veulent-ils obtenir des renseignements semblables à ceux du recensement, ou plutôt des données ventilées selon leurs besoins? Il existe différentes méthodes. Il reste que les ministères doivent présenter une demande, et lorsqu'ils ont les renseignements en main, ils doivent les utiliser.

    Merci.

    Madame Deschamps, vous avez deux minutes.

    J'ai une brève question à vous poser en terminant, mesdames. Je me réfère à la page 6 de la présentation que vous nous avez faite et j'aimerais savoir si Condition féminine Canada possède des mécanismes de rapports et de reddition de comptes qui tiennent compte de l'ACS?

    Pas encore, mais c'est ce qu'on vise.

    Comme on dit chez nous, nul n'est prophète en son pays.

    Exactement. Comme je l'ai expliqué, au cours des cinq dernières années, on a misé sur le développement d'outils. On est en train de mettre ça en pratique. Ce qu'on cherche à savoir, c'est justement si la pratique a fait la différence. On veut aussi savoir si les ministères mettent cela en pratique ou si c'est simplement des infrastructures et rien d'autre. C'est là où on est rendus, c'est notre point de jonction. Mais vous aurez deux résultats, car on va pouvoir étudier les pratiques, et le Conseil du trésor, lui, les résultats. Il y a peut-être eu une disette pendant cinq ans, mais maintenant, on avoir beaucoup plus d'information qu'on n'en a jamais eu dans le passé.

    Pratiquez-vous chez vous, maintenant?

    Chez nous, on va agir en tant qu'agence centrale sur les pratiques, et on saura si les gens utilisent la formation qu'ils ont reçue. Par exemple, quand la formation est donnée dans un groupe, on fait non seulement une évaluation au début, mais on en fait une six mois après et douze mois après, pour constater la continuité et la durabilité de cette formation au sein des ministères. C'est une nouvelle pratique. C'est ce qu'on va commencer à faire, et on pourra en faire rapport dans notre rapport ministériel. On n'en est pas encore là.

    Merci.

    Je vous remercie d'être venues.

    Je crois que la dernière question portait sur le système européen. Vous pouvez conclure rapidement, je vous accorde une minute chacune, parce que nous devons ensuite passer aux affaires du comité.

    Madame Dwyer-Renaud.

    Nous pouvons évidemment vous donner un aperçu de l'intégration des considérations liées à l'égalité des sexes en Europe.

    Cependant, je faisais plutôt référence à une analyse comparative entre les systèmes canadien et européen, dont les résultats ne seront publiés qu'en août.

    D'accord.

    Madame Bougie, auriez-vous quelques remarques à formuler pour conclure?

    Nous vous remercions de nous avoir invitées à comparaître.

    Rapidement, j'aimerais vous souhaiter une joyeuse St-Valentin.

    Oui, joyeuse St-Valentin.

    Mais vous ne vous en tirerez pas aussi facilement. Je sens que le comité est inquiet et se pose encore de nombreuses questions, à la suite de vos témoignages.

    Le 26 février est le jour du dépôt du budget, mais nous pouvons tout de même nous entasser dans une petite pièce pour tenir une séance. Nous pourrions vous demander de revenir le 26 février, si cela vous convient. Je tenais à vous avertir, au cas où le comité en déciderait ainsi.

    Je vous remercie énormément, et je suspends la séance quelques instants.

    Madame Demers, proposez-vous votre motion? Oui?

    Mesdames et messieurs, passons aux motions.

    Madame la présidente, à la suite du témoignage de la ministre de la semaine dernière au sujet du sous-financement des maisons d'hébergement, j'ai reçu une note de Mme Arnaud de Femmes Autochtones du Québec qui demande plus de substance, car elle n'est pas satisfaite de la réponse de la ministre. Elle dit qu'il faut absolument faire quelque chose maintenant pour s'assurer que les femmes autochtones auront des moyens.

    C'est la raison pour laquelle j'ai élaboré cette motion, madame la présidente. Désirez-vous que je vous la lise?

    Oui.

    Elle se lit ainsi:

    Avez-vous des questions à poser à Mme Demers?

    Oui, madame Neville. Soyez brève, je vous prie, pour que nous puissions aussi examiner la deuxième motion. J'aimerais également que l'on parle rapidement du plan de travail.

    Madame la présidente, la motion ne me pose aucun problème. Ma seule préoccupation, c'est qu'une partie du financement provient d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Il serait donc important de mentionner ce ministère dans la motion.

    Si nous ne faisons que demander du financement aux ministres, ça va, mais il faudrait également consulter les groupes de femmes autochtones. Peut-être que Mme Demers l'a déjà fait, mais nous devons d'abord connaître leurs besoins.

    Proposez-vous d'amender la motion, dans ce cas?

    Je n'en suis pas certaine.

    D'accord.

    Monsieur Stanton, avez-vous levé la main? Nous passerons ensuite à Mme Davidson.

    Oui, merci madame la présidente.

    Je voudrais soulever quelques points. La version originale française utilise le mot « demande », qui se traduit en anglais par « to ask », si je ne m'abuse, mais qui a été rendu par « call upon ». Je me demande si la version anglaise ne devrait pas plutôt utiliser le terme « to recommend ». Il y a une nuance.

     Que pensez-vous de « request », alors?

     « Request » ou « recommend ». Voilà donc mon premier point.

    Ensuite, à la première puce, la motion parle du financement de base récurrent pour les refuges pour femmes autochtones. Est-ce qu'il s'agit de ceux qui se trouvent dans les réserves, ou de façon plus probable, ceux hors réserves?

    Présentement, les refuges pour femmes autochtones qui sont dans les communautés autochtones n'ont que 90 000 $ par année pour subvenir à leurs besoins, alors que les refuges pour femmes battues au Québec ont 300 000 $ par année. On considère les problèmes des femmes autochtones encore plus importants. En effet, dans les communautés autochtones où il y a des refuges, c'est encore plus difficile parce que les femmes ne se rendent plus de façon anonyme au refuge. Elles ont donc besoin de ressources supplémentaires pour subvenir aux besoins des femmes qui leur demandent aide et assistance.

    D'accord, je comprends.

    Je vais conclure là-dessus, et je vais laisser la parole à Mme Davidson.

    Madame Davidson.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais demander à Mme Demers s'il est possible de scinder sa motion en deux et de voter sur chacune des parties.

    Vous proposez qu'on la scinde en deux?

    Pardon?

     Les deux premiers touchent les refuges pour femmes autochtones.

     Cela ne me dérangerait pas du tout de scinder la motion en deux parties et qu'on vote en deux temps.

    Merci beaucoup, j'apprécierais.

    Mme Neville, puis Mme Boucher.

    Madame la présidente, compte tenu de mon intervention précédente, et surtout si nous scindons la motion en deux, j'aimerais demander à Mme Demers si elle accepte d'inclure que « le Comité permanent de la condition féminine demande à la ministre de la Condition féminine et au ministre des Affaires indiennes ».

    Êtes-vous d'accord?

    Tout à fait, madame la présidente.

    Madame Boucher.

    J'ai une question à poser à Mme Demers.

    Vous avez parlé de 90 000 $ et de 300 000 $ pour les refuges de femmes violentées. Est-ce bien cela?

    Au Québec, présentement...

    L'argent vient-il du fédéral? C'est ce que je veux savoir.

    Non. Le gouvernement du Québec a fait un ajout, mais pas pour les refuges pour femmes autochtones battues, qui relèvent du fédéral. Les refuges pour femmes battues relèvent du provincial.

    Le provincial donne 300 000 $ aux refuges pour femmes battues.

    Oui, il donne 300 000 $ pour les refuges pour les femmes battues du Québec, non pas pour les refuges de femmes autochtones.

    D'accord, c'est bon. Vous m'avez éclairée.

    J'ai un détail à vérifier avec vous, madame Demers.

    Si nous ajoutons les mots « le ministre des Affaires indiennes » et que nous scindons la motion en deux, il faut considérer que l'idée de « réinstaurer les anciens critères » ne devrait s'appliquer qu'à la ministre de la Condition féminine. C'est à cet endroit que nous devrions ajouter une phrase, parce qu'on ne peut pas avoir deux ministres responsables.

    M. Stanton, puis Mme Minna.

    Je suis content que vous ayez soulevé cette question.

    Si nous scindons la motion, je suggère que les points un, deux et quatre fassent partie de la première motion. La deuxième serait composée du troisième point et débuterait par le préambule de la motion d'origine. En d'autres mots, le préambule modifié s'appliquerait aux points un, deux et quatre, et la deuxième motion serait constituée du préambule actuel et du point trois.

    Je le propose parce que nous appuierons probablement les premiers points et les changements suggérés par Mme Neville, mais en ce qui concerne le troisième point, c'est une autre histoire.

    Il nous faut deux motions.

    Madame Minna.

    Deux choses, madame la présidente.

    Premièrement, est-ce que Mme Demers voudrait que le comité informe la Chambre? Je crois que cela tombe sous le sens.

    Deuxièmement, M. Stanton vient de dire que le quatrième point serait intégré aux points un et deux, mais cela ne fonctionne pas parce qu'il est lié au point trois, dans lequel on parle de réinstaurer les critères de la Condition féminine. On ne peut donc pas déplacer le quatrième point. Si on le fait, on vide pratiquement de sens... Je crois que les points trois et quatre doivent rester ensemble.

    Les deux premiers points d'un côté et les deux derniers de l'autre, d'accord.

    On peut donc passer au vote sur la motion modifiée, qui veut que le Comité permanent de la condition féminine demande à la ministre de la Condition féminine et au ministre des Affaires indiennes ce qui est indiqué aux points un et deux, et que le Comité informe la Chambre de l'adoption de cette motion.

    En informe la Chambre.

    La deuxième motion veut que le Comité permanent de la condition féminine demande à la ministre de la Condition féminine de réinstaurer les anciens critères.

    Donc, les points trois et quatre font partie de la deuxième motion, et les points un et deux, de la première.

    Il faut inclure les mots « et que le Comité informe la Chambre » dans cette motion également

    Tous ceux qui sont pour...?

    Oui, monsieur Stanton.

    Je ne veux pas retarder le vote, mais un problème pourrait se poser puisque dans la motion modifiée on demande à la ministre de la Condition féminine... Mais elle n'a aucune compétence en ce qui a trait aux deux premiers points, n'est-ce pas? Puisque ces programmes sont offerts dans les réserves et...

    Bien sûr que si.

    Elle a compétence au niveau national.

    Je suis contente que vous ayez demandé des précisions.

    Vraiment? D'accord, je voulais m'en assurer.

    Tous ceux en faveur de la première motion modifiée, veuillez vous manifester.

    (La motion est adoptée.)

    Adoptée à l'unanimité.

    Maintenant, passons à la deuxième motion modifiée. Voulez-vous que je répète les changements?

    Elle dit: que le Comité permanent de la condition féminine demande à la ministre de la Condition féminine de réinstaurer les anciens critères du programme de promotion de la femme. Cela comprend les points trois et quatre.

    Maintenant que la motion a été relue, qui est pour?

    Attendez un instant, j'ai besoin d'une clarification.

    De quelle clarification avez-vous besoin?

    « Que, le Comité permanent de la Condition féminine demande [...] de réinstaurer les anciens critères [...] », c'est le troisième point, mais le quatrième point n'est pas là.

    Oui, cette motion contient les troisième et quatrième points.

    Je viens de me réveiller.

    On demande un vote par appel nominal.

    Je voterai contre. C'est déjà là. Je ne voterai pas pour quelque chose qui est déjà là.

    Ce sera donc un vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 4.)

    La motion est adoptée.

    Il faut partir parce que le prochain comité arrive et nous mettra à la porte.

    Il y a toutefois deux points que je voudrais aborder rapidement. Madame Mathyssen, pourrions-nous examiner votre motion la prochaine fois? Nous avons généralement le temps, mais pas aujourd'hui. Pouvons-nous y revenir à la prochaine séance?

    Deuxièmement, voulons-nous nous réunir le 26 afin de...

    Le budget sera déposé le 26. Je dois me préparer. Je suis désolée, mais je ne pourrai pas être là.

    Notre séance se tiendra dans la matinée, alors que le budget ne sera déposé qu'à 16 heures.

    Nous n'avions pas de salle, mais la greffière me dit que nous pouvons avoir accès à une pièce plus petite, à peu près la moitié de la taille de celle-ci. Nous pouvons donc nous réunir si nous le désirons. Nous pourrions demander aux témoins de revenir pour répondre à quelques questions, puis passer à la motion de Mme Mathyssen.

    Ai-je le consentement du comité? Je ne vous l'impose pas. La séance est déjà prévue de toute façon. Voulons-nous nous réunir dans une pièce plus petite?

    Des voix: Oui.

    La séance aura donc lieu tel que prévu et la greffière nous communiquera le numéro de la salle. Merci beaucoup.

    La séance est levée.