FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la condition féminine
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 26 novembre 2007
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Chers collègues, comme vous pouvez le voir, nous avons beaucoup de questions à l'ordre du jour. Nous devons planifier nos travaux futurs et tenir une petite discussion sur le processus budgétaire au cours de laquelle je vous informerai de ce dont nous pouvons avoir besoin pour la budgétisation sexospécifique. Nous avons ensuite deux motions à étudier.
Je me demande si l'analyste a distribué ces rapports.
Les rapports ont-ils été distribués à tous les membres du comité?
Ils ont été envoyés. Il s'agit des rapports officiels des comités des langues officielles, de la justice et... sur le Programme de contestation judiciaire. Ce sont les études de trois comités.
Si vous avez tous ces documents — si je dis trop de choses en même temps, arrêtez-moi — voici ce que je propose. Lorsque nous examinerons ou discuterons du Programme de contestation judiciaire, nous devrions examiner les trois rapports que la greffière nous a envoyés pour voir s'il y a des choses que nous devons étudier plus à fond. S'il y en a, nous nous occuperons de la motion de Mme Demers en même temps.
D'accord?
Je crois que tout le monde a reçu son plan de travail. Je voudrais signaler aux membres du comité que notre séance d'aujourd'hui est la quatrième et que nous en aurons cinq de plus d'ici le 12 décembre, y compris celle d'aujourd'hui. Nous avons déjà eu nos trois premières réunions où nous avons élu la présidente, adopté des motions de régie interne et discuté des travaux futurs, etc. Par conséquent, lorsque nous allons planifier nos travaux futurs aujourd'hui, vu qu'il reste cinq semaines avant l'ajournement, ce sera très serré.
Oui, désolée. Nous aurons cinq séances avant l'ajournement.
Trouvons un sujet pour lequel nous serons certains des résultats afin que nous sachions ce que nous faisons et où nous allons.
Pour cela, grâce aux efforts de la greffière et de notre analyste, nous avons pu faire venir, cet après-midi, Mme Beckton, la coordonnatrice de Condition féminine Canada; Mme Dawn Nicholson et Mme Cindy Paquette. Elles seront là à 16 h 30. Nous disposons donc d'une heure pour discuter de nos travaux futurs et du Programme de contestation judiciaire.
Voici ce que les analystes ont fait. Comme nous voulions des séances d'information sur la budgétisation sexospécifique, il fallait que nous contactions les témoins pour nous assurer de leur présence ici mercredi. Autrement, nous n'aurions pas eu grand-chose à faire mercredi.
En même temps, nous avons contacté le bureau de la ministre.
Madame Boucher, vous pourriez peut-être me donner une petite idée de l'emploi du temps de la ministre, Mm Verner. Dès que nous aurons terminé, si vous pouviez nous faire une mise à jour, ce serait une bonne chose.
Si quelqu'un a des liens avec le ministre de la Justice — j'ai essayé de lui parler, mais les autres projets de loi sur la justice le tenaient très occupé — nous aimerions faire comparaître les trois ministres: patrimoine, justice et immigration. Nous comptons donc sur les ministériels pour nous aider.
Notre prochaine réunion aura lieu le vendredi 28 novembre. Nos témoins seront Kathleen Lahey et Lisa Philipps. Ce sont des spécialistes canadiennes.
Nous aimerions entendre des témoins par vidéoconférence. Nous avons pour cela un budget que nous avons déjà soumis et la greffière a donc pris les dispositions voulues. Nous avions discuté de la possibilité que notre analyste nous propose des experts — il s'agit d'experts canadiens et nous avons aussi des experts internationaux — afin que nous puissions commencer notre travail.
Lorsque ces experts nous auront expliqué ce qu'est vraiment la budgétisation sexospécifique du point de vue canadien et du point de vue international, à notre dernière réunion qui aura lieu le mercredi 12 décembre, nous pourrons nous demander: « Quels seront les paramètres de notre étude sur la budgétisation sexospécifique? Quelle forme cette étude va-t-elle revêtir? »
Je crois important que nous ne perdions pas de vue notre objectif, car nous ne voulons pas disperser nos efforts. Autrement, notre étude nous prendra trois ans, ce que nous ne voulons pas.
Ce sera donc la dernière réunion. Nous espérons que d'ici là nous aurons fait comparaître suffisamment de témoins pour savoir ce qu'il en est.
Une fois que nous aurons établi les paramètres, tout le monde commencera à proposer des témoins en disant: « Si tels sont les paramètres, voici qui nous voulons faire comparaître comme témoins ».
Des voix: D'accord.
La présidente: Très bien.
Quelqu'un a-t-il des questions au sujet du plan de travail?
Oui, madame Minna.
Merci, madame la présidente.
Je dirais à la greffière que mon bureau a fourni un certain nombre de noms. J'en vois un sur la liste, celui de Kathleen Lahey, mais je ne vois pas encore les autres, par exemple celui de Armine Yalnizyan et j'ai oublié le nom de l'autre personne pour nous parler du partage des revenus.
Je pose simplement la question à la greffière.
Non, madame Minna, vous avez le droit de poser cette question.
Nous étions à la recherche d'experts. Notre analyste m'a expliqué que les spécialistes canadiennes n'avaient pas encore confirmé leur présence lorsque nous avons préparé ce document. Depuis, ces personnes ont accepté de venir. Isabella Bakker est prête à venir le 3 décembre et Mme Armine Yalnizyan, le 5 décembre.
Je vais laisser la greffière établir comment nous ferons comparaître les experts internationaux, car une de ces personnes peut seulement parler avec nous par téléconférence et les deux autres par vidéoconférence. L'une est en Australie, l'autre en Angleterre et la troisième en Afrique du Sud.
Nous allons devoir laisser notre compétente greffière organiser tout cela et elle nous dira ce qu'il en est. Une fois que nous aurons ces paramètres, nous pourrons aller plus loin.
Y a-t-il d'autres questions?
Madame Boucher, pouvez-vous nous dire où nous en sommes pour Mme Verner?
[Français]
J'ai discuté avec Mme Verner. La ministre m'a signifié qu'elle voulait absolument comparaître devant le comité avant Noël. Pour elle, il est très important de venir parler de son nouveau mandat au Comité permanent de la condition féminine. Le cabinet de la ministre essaie présentement de faire bouger les choses, afin de lui permettre de comparaître devant le comité.
Comme vous le savez, on lui a demandé de comparaître devant les trois comités dont elle est responsable, soit le Comité permanent du patrimoine canadien, le Comité permanent des langues officielles et le Comité permanent de la condition féminine. Parce que j'en ai parlé à Josée et que j'en ai discuté avec Nathalie, je sais qu'elle pourra probablement se libérer au cours de la deuxième semaine de décembre
[Traduction]
Pouvons-nous alors l'inscrire dans notre plan de travail? Pour avancer, nous avons besoin des ministres. Il est important que nous obtenions une confirmation ferme. Le 10 décembre ou le 12?
[Français]
Je vais lui en parler à nouveau demain. Je dois passer la journée avec elle: nous sommes de garde. Je vais donc pouvoir lui en parler demain. Nous allons assurer le lien avec Nathalie. Je peux toutefois vous affirmer qu'elle veut comparaître devant le comité avant Noël.
[Traduction]
Madame Boucher, pour que vous le sachiez, nous comptons faire comparaître les experts internationaux le 10 décembre. Je voudrais savoir ce que les membres du comité en pensent. Par exemple, pour ce qui est de Mme Rhonda Sharp, il serait sans doute 10 heures du soir chez elle.
Je veux dire que nous pourrions peut-être tenir notre réunion le 10 décembre. Si la ministre est d'accord pour venir, je propose que nous ayons deux séances le 10 décembre.
[Français]
[Traduction]
[Français]
C'est ce à quoi nous travaillons le plus, car nous l'avions vu dans le plan. Je sais qu'elle veut comparaître ici avant Noël. Ce sera probablement le 12 décembre.
[Traduction]
[Français]
Cela m'étonnerait, mais nous allons tout faire pour qu'elle puisse comparaître. Jusqu'à maintenant, nous prévoyons siéger encore le 14. Je ne pense pas que les travaux ajournent avant cela. Pour l'instant, nous allons travailler pour qu'elle comparaisse le 12. Si nous avons d'autres nouvelles, nous essaierons de trouver une solution en vitesse. Pour l'instant, la meilleure date pour Mme Verner est le 12 décembre.
[Traduction]
Oui, madame la présidente. Si vous le permettez, voulez-vous également qu'ils comparaissent avant l'ajournement?
Merci.
Madame Davidson, si vous le permettez, il y a Mme Finlay et M. Nicholson…
Une voix: Et M. Day.
La présidente: M. Day est le ministre de la Sécurité publique et je ne pense pas que ce soit aussi important. La comparution des trois autres ministres nous sera beaucoup plus utile: M. Nicholson parce que les Jeux olympiques sont pour bientôt et que nous voulons entendre son point de vue; Mme Finlay, parce que certaines de nos recommandations au sujet de ce trafic portaient sur l'immigration et d'après ce que j'ai entendu dire, elle a certaines idées à ce sujet; troisièmement, M. Solberg parce qu'il y a la question de la sécurité économique.
Nous pourrons au moins organiser notre étude de certaines questions.
Oui.
Oui, la greffière leur a téléphoné. N'oubliez pas que vous m'avez posé la question. La greffière a téléphoné, après quoi j'ai envoyé des lettres et nous avons fait un nouvel appel.
Par conséquent, si vous pouviez exercer des pressions de votre côté, cela nous aiderait.
Pourrais-je avoir une copie de la lettre que vous avez envoyée? Je pourrais m'en servir comme référence.
Cela m'amène à la dépense que représente probablement une vidéoconférence. C'est déjà prévu dans le budget. Si nous faisons une téléconférence, cela coûtera 100 $. S'il s'agit d'une vidéoconférence, cela coûtera 100 $ de l'heure pendant quatre heures pour deux personnes, etc., soit environ 2 600 $. C'est déjà inclus dans les budgets que nous avons soumis au comité de liaison et c'est donc dans nos paramètres. Nous sommes libres de nous en servir ou non.
Voilà pour que vous sachiez quel est le montant d'argent approximatif à envisager.
Cela pose-t-il un problème?
J'ai besoin d'une motion pour adopter ce budget.
M. Stanton propose que le budget de vidéoconférence et de téléconférence soit approuvé.
Monsieur Stanton, je vais répéter le chiffre total pour l'étude de la budgétisation sexospécifique.
La vidéoconférence pourrait coûter 2 600 $, mais les dépenses des témoins, à raison d'un coût moyen de 1 200 $ par témoin, se chiffrent à 36 000 $ pour 30 témoins.
Le budget total s'élève donc à 39 102 $, monsieur Stanton.
Merci.
Chers collègues, comment voudriez-vous procéder pour le Programme de contestation judiciaire? Je sais que tout le monde a hâte que cette question soit réglée. La greffière nous a remis les trois rapports des trois comités qui ont étudié le Programme de contestation judiciaire.
Nous sommes saisis d'une motion. Je voudrais que le comité s'entende sur la stratégie qui nous permettra d'avancer.
Quelqu'un désire-t-il proposer la suite à donner?
Je suppose que vous n'avez pas eu suffisamment de temps pour analyser ce qui manque dans les trois autres rapports. Lorsque j'étais au comité de liaison — et Mme Davidson peut le confirmer — on nous a dit que le comité des langues officielles avait demandé 17 000 $ pour étudier le Programme de contestation judiciaire.
Lorsque j'ai fait valoir que nous pensions qu'il avait déjà étudié la question, on m'a dit que non, que c'était seulement planifié.
Il y a donc une certaine confusion à cet égard. Je crois que le rapport que nous avons est très…
Pardon?
[Français]
[Traduction]
Nous avons reçu un petit rapport qui ne comprend que deux pages.
Chers collègues, je suis prête à entendre vos suggestions pour la suite à donner.
J'ai demandé à notre analyste de nous donner un aperçu objectif de ces trois études, car nous n'avons pas tous eu l'occasion d'examiner le rapport pour voir ce qu'il contient. Nous aurons ainsi une meilleure idée de la suite à donner.
Clara, s'il vous plaît.
Mme Ratansi m'a demandé d'examiner ce qui a été fait au sein des trois comités.
Le Comité permanent des langues officielles a présenté un rapport et une recommandation. Conformément à son mandat, il a recommandé que le gouvernement poursuive le financement du Programme de contestation judiciaire au même niveau que pour les exercices financiers 2005 et 2006 afin d'assurer la continuation de ce programme.
Plusieurs témoins ont comparu. Je ne sais pas si vous voulez plus de précisions au sujet de ces témoins, mais aucun groupe spécifiquement féminin n'était représenté. Parmi ceux qui ont comparu figuraient par exemple le Quebec Community Groups Network et la Canadian Constitution Foundation,
[Français]
la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
Voilà le genre d'organismes qui ont comparu devant le comité sur les langues officielles.
Le rapport que le comité a présenté en mai 2007 sous le titre « La parole aux communautés: nous sommes là! » comportait un paragraphe, le paragraphe 4.5.1 sur le Programme de contestation judiciaire. Le comité y recommandait au gouvernement de rétablir le Programme de contestation judiciaire ou de créer un autre programme pour atteindre les mêmes objectifs. C'était dans un autre paragraphe.
Le comité du patrimoine canadien a également étudié le programme et a aussi fait comparaître plusieurs groupements. Il y avait l'Association nationale de la femme et du droit ainsi que REAL Women. Deux groupes de femmes étaient donc représentés, mais le comité n'a pas abordé la question dans une perspective spécifiquement féminine. Il s'est davantage intéressé à l'impact général du programme sur les divers groupes. Il a simplement publié un rapport dans lequel il recommande au gouvernement de poursuivre le financement du Programme de contestation judiciaire au même niveau qu'en 2005-2006.
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a lui aussi étudié le Programme de contestation judiciaire, mais lui non plus ne l'a pas fait dans une perspective spécifiquement féminine. Il a fait comparaître des organismes comme la Fédération des contribuables canadiens ainsi que le Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes. Lui non plus n'a pas orienté son étude comme le comité de la condition féminine pourrait le faire en s'intéressant spécifiquement à l'impact sur les femmes.
Voilà qui résume l'examen que j'ai fait pour le comité.
Je crois que Mme Minna a levé la main, et ensuite Mme Demers. Après cela, nous verrons ce que nous pouvons faire.
Allez-y, madame Minna.
Merci, madame la présidente.
Je ne parlerai pas tout de suite du libellé de la motion, car je crois possible de le rendre un peu plus clair, mais je vais aborder la question en général.
Si je propose et si j'appuie cette motion c'est, comme on vient de le dire, parce que d'autres comités ont préparé des rapports immédiatement après l'élimination du programme et qu'ils ont, bien entendu, formulé des recommandations, mais sans avoir vraiment étudié l'impact sur les femmes. Je pense que c'est ce dont nous discutons ici, des répercussions comme l'affaire McIvor et d'autres causes dans lesquelles les femmes ont été particulièrement touchées.
Le comité des langues officielles examine un aspect particulier et je crois qu'il y a également des dispositions législatives qui lui confèrent un rôle, mais je pense qu'une brève étude du Programme de contestation judiciaire ne devrait pas nous prendre beaucoup de temps, d'autant plus que nous allons nous pencher sur les femmes et la justice dans le cadre de notre étude de la budgétisation sexospécifique.
Comme c'est un projet qui a une dimension législative, nous pourrions considérer la question dans son ensemble. Ses ramifications sont assez importantes. J'ai examiné notre plan de travail. Bien entendu, c'est une lourde tâche à accomplir avant Noël, mais chaque séance dure deux heures. Nous pourrions ajouter une séance ou deux avant Noël pour intégrer le Programme de contestation judiciaire ou du moins commencer son étude et nous pourrions terminer cet examen à notre retour. Je crois toutefois que cela nous aiderait beaucoup à la fois pour notre étude de la budgétisation sexospécifique et pour ce qui est de l'impact sur les droits des femmes de notre pays.
Cela me paraît donc utile, pour cette raison.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Madame Morgan, vous avez fait état des rapports des différents comités qui ont traité du même sujet, le Programme de contestation judiciaire.
Je me pose une question en ce qui a trait à la liste des témoins, puisque vous n'avez pu en parler. Je me demande à quel point c'était équilibré. Y avait-il autant de « pour » que de « contre »? Y avait-il vraiment seulement des groupes qui étaient en faveur du programme, qui regrettaient qu'il ait été abandonné? Y avait-il des groupes qui disaient que le programme n'était pas nécessaire? Est-ce que c'était équilibré?
Oui, un peu.
Il y avait plus de gens en faveur du programme que de gens qui étaient contre le programme. Il y avait également des gens représentés qui étaient contre le programme.
Nous avons les rapports. C'est vrai que nous ne les avons pas lus. Font-ils état des témoignages de ces groupes qui étaient contre le programme?
[Traduction]
Comme j'en ai discuté avec la greffière et notre analyste, cela exigera deux séances et nous pourrons obtenir des points de vue très équilibrés. Nous voulons quatre témoins, quatre pour et quatre contre et peut-être découvrirons-nous…, car nous devons aller à l'essentiel et si nous pouvons le faire de façon équilibrée, cela devrait marcher.
La seule chose est que, si je vous ai bien comprise, madame Minna, vous vouliez apporter des changements à la motion de Mme Demers.
Merci, madame la présidente.
Je voulais seulement dire que je suis d'accord pour que nous fassions un bref examen de cette question étant donné que trois comités l'ont déjà étudiée. Je voulais savoir à quelles dates ces études avaient eu lieu.
Je crois que si nous procédons à un bref examen — ces études remontent à plusieurs mois — nous pourrions le faire de façon équilibrée en essayant de nous limiter à deux séances au maximum. Nous pourrions faire comparaître le maximum de témoins pour et contre pour voir où nous en sommes.
Tous les rapports recommandent de rétablir le programme, je crois, mais l'un d'entre eux proposait de le rétablir tel qu'il était ou sous une forme équivalente. C'est une chose que je crois nécessaire d'examiner.
[Français]
Merci, madame la présidente.
La motion se lit comme suit :
Après que le Comité permanent de la condition féminine aura étudié les 3 rapports des autres comités sur le Programme de contestation judiciaire, que le comité étudie les impacts de la coupure du Programme de contestation judiciaire chez les groupes de femmes qui font partie des minorités, plus particulièrement les femmes des premières nations.
[Traduction]
Je voudrais savoir si je peux proposer un amendement amical. Quand vous parlez des « femmes des premières nations » cela ne comprend ni les Inuites ni les Métisses.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Elle se lit comme suit: « [...] le programme de contestation judiciaire chez les groupes de femmes qui font partie des minorités, plus particulièrement les femmes des premières nations et les Innues. »
[Traduction]
[Français]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Traduction]
Dans votre motion, madame Demers, vous demandez au comité d'étudier l'impact de cette suppression sur les femmes des minorités et les femmes autochtones. Vous ne voulez donc pas étudier son impact sur l'ensemble des femmes canadiennes, mais plutôt sur les femmes appartenant aux minorités, que ce soit, par exemple, celles de la communauté sikhe ou de la communauté hindoue ou encore des premières nations.
Est-ce bien l'intention de votre motion?
[Français]
Ce sont vraiment toutes les femmes, mais plus particulièrement les femmes des premières nations et les femmes innues, qui souffrent encore plus des conséquences de l'abolition de ce programme.
Les autres comités qui ont déjà fait l'étude des impacts de l'abolition du programme ont fait, j'en suis certaine, une très bonne étude. Ils ont fait des recommandations aux différents ministères concernés qui avaient fait l'étude. Je pense qu'au Comité permanent de la condition féminine, nous devons faire une recommandation également, pour ne pas que ce soit noyé dans le reste des recommandations. Un comité peut recommander un autre programme, mais est-ce que ce sera seulement pour les langues officielles? Sinon, il ne fera pas de recommandation.
Alors, quand on fera une recommandation à la ministre au sujet du Programme de contestation judiciaire, je veux être certaine qu'elle sache que c'est pour permettre aux femmes et aux groupes de femmes d'en bénéficier également.
[Traduction]
Encore une fois, je ne comprends pas vraiment votre intention.
Tout le monde comprend-il bien que cette motion vise à limiter l'étude aux femmes des groupes minoritaires?
Je pense que vous avez mis le doigt sur quelque chose. Je vais laisser parler Mme Minna — je comprends ce que vous voulez dire — et nous verrons ensuite si nous pouvons trouver une solution.
Oui, madame Minna.
Madame la présidente, c'est ce que je voulais essayer de modifier tout à l'heure, mais j'ai pensé que ce ne serait peut-être pas important étant donné que nous savons tous ce qu'il en est. Peut-être devrions-nous dire les choses clairement au lieu de supposer que tout le monde a compris.
Madame Demers, je me demande si vous seriez d'accord, pour clarifier la motion, avec un amendement amical qui remplacerait « chez les groupes de femmes » par « chez les femmes, en particulier celles qui font partie des minorités telles que ». Ainsi, nous disons que nous voulons cibler notre étude dans une certaine mesure, mais qu'elle portera sur les femmes en général afin qu'il n'y ait aucun malentendu.
[Français]
[Traduction]
Au lieu de dire « les groupes de femmes », il faudrait dire « les femmes et en particulier celles qui font partie de certaines minorités ».
[Français]
C'était aussi la question que je me posais.
Veut-on inclure aussi toutes les femmes? Toutes les femmes ont peut-être subi ce genre de chose. Il faut travailler aussi avec les minorités, mais est-ce qu'on inclut toutes les femmes? Je voudrais mettre l'accent sur « toutes les femmes » et celles qui sont en minorité, mais également toutes les femmes en général.
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, quand j'ai expliqué ma motion la semaine dernière, c'était plus clair. C'est moins clair maintenant. Il s'agissait des groupes de femmes, plus particulièrement celles des minorités et, parmi ces minorités, les personnes autochtones. C'étaient les groupes de femmes, plus particulièrement les minorités.
[Traduction]
Madame Demers, quand c'est traduit en anglais, cela soulève plus de questions que cela n'apporte de réponses.
Par conséquent, si j'ai bien compris, la motion propose que le comité étudie les impacts de la coupure du Programme de contestation judiciaire sur les groupes de femmes, particulièrement celles qui font partie des minorités ainsi que sur les femmes autochtones.
Oui?
[Français]
[Traduction]
Si vous parlez des « groupes de femmes », vous excluez automatiquement certaines femmes. Je dirais simplement « les impacts de la coupure du Programme de contestation judiciaire chez les femmes, en particulier… », et vous ajoutez les mentions particulières.
Laissez tomber les groupes, car de quels groupes s'agit-il? Vous devez le décider. Il faudrait plutôt parler des femmes en général.
[Français]
[Traduction]
[Français]
La motion se lit comme suit :
Qu'après que le Comité permanent de la Condition féminine aura étudié les 3 rapports des autres comités sur le Programme de contestation judiciaire, que le comité étudie les impacts de la coupure du Programme de contestation judiciaire chez les femmes en particulier celles qui font partie des minorités, ainsi que les femmes autochtones.
[Traduction]
Il faut maintenant que chacun de vous fournisse des noms. Ne dressez pas une liste trop longue afin que…
[Français]
[Traduction]
Nous aurons une journée très chargée mercredi, mais pourriez-vous nous la remettre d'ici mercredi afin que nous puissions la compléter le mieux possible?
[Français]
[Traduction]
Comme l'a signalé notre analyste, nous pourrions peut-être voir s'il est possible d'étudier cette question si nous recevons des personnes qui nous parleront de la budgétisation sexospécifique. Si nous ne pouvons pas tenir de séances sur le Programme de contestation judiciaire, pouvons-nous le faire… d'ici janvier?
Ce sera très serré.
Je pense que nos discussions, nos suggestions ou nos recommandations finales n'auront sans doute pas lieu avant notre retour. Je suis certaine que nous pouvons tenir ces audiences avant Noël.
Je ne suis pas certaine non plus que nous tiendrons ces audiences avant Noël. Les noms doivent m'être communiqués mercredi. Il restera deux semaines et vous êtes déjà pas mal occupés. Tout dépend si les membres du comité sont prêts à tenir des séances supplémentaires et il faut que je puisse obtenir des salles de réunion.
Si nous jetons un coup d'oeil sur notre emploi du temps, madame Minna, nous pouvons laisser de côté soit la budgétisation sexospécifique, soit la comparution des ministres, ce qui n'est peut-être acceptable ni dans un cas ni dans l'autre.
Nous pourrions nous réunir le 5 décembre. Nous pourrions viser le 5 décembre, mais il faut également faire comparaître les témoins. Il y a donc beaucoup de travail à faire.
Si vous voulez tenir deux séances dans la même journée, surtout quand nous ferons l'analyse de la budgétisation sexospécifique avec des experts internationaux — s'ils comparaissent le matin, nous pourrions tenir une autre réunion l'après-midi. Nous pouvons combiner les deux, mais je vais devoir laisser la greffière établir comment faire, car il faut qu'elle sache qui sont les témoins et quand ils vont venir. Notre emploi du temps est très serré et il faut également planifier la comparution des témoins.
Si vous le permettez, nous avons déjà essayé une fois de changer l'horaire d'une réunion, à un moment où il n'y avait pas d'autres réunions, mais personne ne pouvait venir. Vous vous en souvenez? Lundi, nous avons posé la question à l'occasion d'un sondage et les membres du comité n'étaient pas d'accord.
La parole est à Mme Minna et ce sera ensuite à M. Stanton. Ai-je oublié quelqu'un qui a levé la main? Non?
Très bien.
Madame la présidente, j'ai dit tout à l'heure que nous pourrions peut-être ajouter une ou deux séances supplémentaires. Je sais que le lundi matin pose des difficultés, car tout le monde arrive en avion des quatre coins du pays. Mais une fois que nous sommes ici, généralement le lundi après-midi, car il faut que nous soyons là pour ce comité, et ensuite le mardi matin, etc., nous devrions certainement pouvoir…
Si les membres du comité sont d'accord pour tenir une ou deux séances supplémentaires ou siéger le soir à l'heure du dîner, nous pourrions le faire. La greffière pourrait nous dire de laquelle de ces deux réunions il s'agirait et quand elle pourrait avoir lieu. C'est ce que j'ai suggéré plus tôt. Je pensais que nous étions d'accord.
Madame la présidente, quoi que nous fassions, comme nous envisageons deux séances, nous devrions essayer de les regrouper ou au moins de les tenir au cours de la même session ou une semaine après l'autre. Évitons d'en tenir une maintenant et une autre en janvier, car nous perdrions la continuité.
Très bien.
Dans ce cas, puis-je laisser la greffière organiser ces réunions? On vous demandera sans doute quelle est votre disponibilité. Ce sera planifié en conséquence.
Cela vous convient-il?
La deuxième motion dont nous sommes saisis est celle de Mme Neville. Elle m'a dit qu'elle serait en retard et m'a demandé de bien vouloir attendre qu'elle arrive pour parler de sa motion, car elle doit la commenter.
Mesdames, êtes-vous de Condition féminine Canada? Très bien.
Madame Beckton est-elle ici?
Une voix: Elle n'est pas encore arrivée, mais il est seulement 16 h 10.
La présidente: Je sais. C'est seulement parce que si les témoins étaient là, nous pourrions commencer. Comme je crois dans la gestion du temps, si les intéressés sont présents, j'en profite sans attendre.
Pour le moment, je crois que nous sommes d'accord sur notre plan de travail. Nous sommes d'accord pour tenir des séances supplémentaires, si nécessaire, pour étudier le Programme de protestation judiciaire. Nous avons aussi approuvé le budget.
Oui, allez-y, monsieur Stanton.
J'ai seulement une question à poser, madame la présidente. Pour l'étude de la budgétisation sexospécifique, si nous avons des témoins à suggérer, pouvons-nous simplement donner leurs noms à la greffière?
Absolument, et c'est ce que la greffière m'a demandé. Elle a demandé que nous lui donnions une liste de témoins.
Je dirais qu'il serait prématuré d'inviter des témoins, car nous ignorons quels seront les paramètres de notre étude. Si nous les connaissons… Une fois que nous aurons entendu les spécialistes et que nous en saurons plus sur l'expérience du Manitoba, nous aurons peut-être une bonne idée du travail que nous désirons accomplir et des experts que nous voudrons faire comparaître.
Vous pouvez toujours donner des noms. Cela ne pose pas de problème. Si vous avez des noms, donnez-les. Cela va nous aider à établir notre banque de données, ce qui serait une bonne chose.
J'allais dire que certaines de ces personnes pourraient nous aider à établir la portée de notre étude au cours des semaines à venir. Cela nous permettrait de savoir où nous voulons aller. Si certaines personnes peuvent nous y aider, je crois que ce serait souhaitable.
Nous avons jusqu'à mercredi pour proposer des témoins pour l'étude du Programme de contestation judiciaire et pour cette autre question, il faut le faire le plus tôt possible.
C'est le plus tôt possible, car comme vous pouvez le voir, nous allons décider de la portée de notre étude la semaine prochaine, ce mercredi et la semaine prochaine, et je l'espère aussi la semaine suivante. Si nous avons des témoins, nous pouvons les regrouper.
Chers collègues, j'ai une question urgente dont je dois vous parler. Après la prochaine réunion qui aura lieu mercredi, nous devrons trouver des témoins le plus tôt possible. Autrement, si nous établissons la portée de notre étude, nous n'aurons aucun témoin. Alors dès que vous aurez une idée, envoyez vos listes de témoins. C'est important.
On est en train de distribuer un document concernant la violence faite aux femmes. Il y a là un article intéressant contenant des recommandations dont certaines se rapportent aux recommandations du comité de la justice. Comme c'est intéressant, j'ai pensé que nous pourrions l'examiner pour notre gouverne.
Comme vous êtes là, madame Neville, voudriez-vous parler de votre motion avant la comparution des témoins?
Je serai très brève, madame la présidente.
En regardant autour de moi, je constate que la plupart des personnes qui sont ici aujourd'hui étaient là quand nous avons adopté cette motion au cours de la dernière session. Je crois important qu'elle soit à l'ordre du jour et qu'elle rappelle le gouvernement à ses devoirs. Je sais qu'il a pris certaines initiatives en vue des Jeux olympiques de 2010 pour s'attaquer au problème de la traite des femmes et des enfants à des fins d'exploitation sexuelle, mais il reste encore beaucoup à faire.
Sans m'attarder sur le sujet, je demanderais aux membres du comité s'ils sont prêts à appuyer cette motion une fois de plus et à l'adresser au gouvernement pour qu'il donne sa réponse.
Je voudrais qu'il nous fasse rapport des mesures qu'il prend. Pouvons-nous le faire par votre entremise et celle de la greffière?
Je pensais que vous vouliez que la réponse soit présentée et que le rapport soit adopté à la Chambre.
Merci, madame la présidente.
Je tiens à remercier Mme Neville d'avoir de nouveau proposé cette motion. C'est certainement un sujet dont nous avons longuement parlé lorsque nous avons fait notre étude, et un bon nombre d'entre nous étions là lors de l'étude sur la traite d'êtres humains. Nous savons que c'est un grave problème qui touche de plus en plus de femmes et d'enfants, pas seulement à l'étranger, mais aussi au Canada. Je pense que le gouvernement a raison de prendre également des mesures à cet égard. Nous en avons parlé dans le budget de 2007; nous avons prévu d'y consacrer environ 6 millions de dollars. Nous avons affecté ces 6 millions de dollars à la lutte contre l'exploitation des enfants et la traite des êtres humains.
Nous savons que les Jeux olympiques de 2010 pourraient être une zone sensible, si vous voulez. On s'est certainement rendu compte que cela pourrait être une occasion où il sera vraiment nécessaire d'intervenir. Je crois que le comité de la justice ou de la sécurité publique travaille déjà sur ce dossier. Il examine les mesures qui pourraient être prises. Il tient certainement compte de nos recommandations qui parlaient de renforcer l'éducation et la sensibilisation ainsi que la capacité de reconnaître le problème dans le domaine de l'application de la loi. Un grand nombre de ces mesures sont prises par l'entremise de la GRC et il y a donc déjà des programmes de formation en cours. De nombreuses initiatives sont déjà prises.
Je ne m'oppose certainement pas à cette motion. Je sais qu'il s'agit d'une question extrêmement délicate et grave, mais il y a déjà beaucoup de mesures qui sont prises et cela en grande partie dans le cadre d'autres ministères.
Très brièvement, madame la présidente.
J'ai reconnu, dans ma déclaration préliminaire, que des initiatives sont prises, mais il reste encore beaucoup à faire. Lorsque nous avons préparé le rapport sur la traite des femmes et des enfants, nous avons mis l'accent sur la traite des femmes en provenance de l'étranger. Je crois tout aussi important d'élaborer des stratégies à l'intérieur du Canada.
Je demande encore une fois au comité d'adopter cette motion. Cela renforce notre action. Nous nous plaçons du point de vue des femmes en sachant qu'en Colombie-Britannique, un nombre disproportionné de femmes autochtones ont disparu. Je voudrais que le gouvernement agisse avec encore plus de zèle.
Je reconnais que des initiatives ont été prises et je n'étais pas au courant des initiatives des autres comités. Il se peut qu'eux aussi puissent seulement faire des recommandations. Mais je voudrais que notre comité — je le répète — se situe du point de vue des femmes en présentant cette motion au gouvernement.
[Français]
Merci, madame la présidente.
J'aimerais seulement remplacer « le trafic des femmes » par « la traite des femmes et des enfants », dans la version française.
Ensuite...
Dans la motion, madame la présidente, on dit « [...] un plan visant à enrayer le trafic des femmes ». Je préférerais que l'on dise « [...] un plan visant à enrayer la traite des femmes et des enfants ».
Je suis consciente, madame la présidente, que le ministère de la Justice et le ministère de la Sécurité publique se penchent présentement sur ce problème. Cela m'inquiète aussi parce que, quand on étudie seulement le problème, on ne se penche pas sur le cas des personnes qui vivent le problème. Or, les personnes qui vivent ce problème sont des enfants et des femmes qui devront peut-être retourner dans leur pays d'origine pour revivre le même cercle infernal.
Il est donc important qu'une telle motion soit amenée au gouvernement. Nous devons nous assurer que des structures seront mises en place par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et que des modifications seront apportées aux lois qui régissent ce ministère, pour aider les femmes et les enfants victimes de violence ou de traite sexuelle.
Il faut aussi modifier les lois qui régissent le ministère de la Santé. Présentement, une personne peut être sous l'égide du ministère pour recevoir des soins pendant un certain nombre de jours. Je pense que ce n'est pas suffisant. Si on veut vraiment couvrir ce problème dans son entier, on doit s'assurer que les femmes et les enfants victimes de violence ou de traite sexuelle ne le soient pas une seconde fois.
Ce plan doit donc être entier et compréhensif. Il doit étudier ce problème dans son ensemble, et pas seulement sous l'angle de la justice ou de la sécurité publique. Il doit aussi faire preuve de compassion pour les victimes.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Sans vouloir insister — je ne m'oppose certainement pas à la motion — je tiens seulement à mentionner que des initiatives sont déjà prises comme la motionnaire l'a certainement reconnu. Sous la direction de la GRC, les partenaires du gouvernement fédéral sont en train de mettre au point des instruments d'enquête et d'application de la loi et de mieux informer les forces policières. Ils veillent également à ce que les personnes qui s'occupent des victimes sachent quels sont les services dont ces dernières ont besoin. Cela forme un tout.
Je crois que Condition féminine travaille en collaboration avec ces groupes et s'occupe activement de ce dossier. Il s'agit d'une bonne initiative que le ministère…
Oui, de l'information devrait être fournie.
D'après mes renseignements, en tout cas, Condition féminine s'en occupe activement.
Vous savez, madame Davidson, j'ignorais certains renseignements que vous nous avez donnés aujourd'hui. Je suis certaine que ce que suggère Mme Neville n'est pas une mauvaise idée, car nous serons tous mieux renseignés au sujet de cette question.
Comme il semble que le débat soit terminé, vous avez le texte de la motion de Mme Neville.
Pouvons-nous voter?
Que tous ceux qui sont pour la motion veuillent bien lever la main.
Vous vous abstenez?
Oui. Vous êtes en train de bavarder pendant que nous sommes saisis d'une importante motion, celle que Mme Davidson jugeait extrêmement importante.
Chers collègues, nous recevons aujourd'hui trois personnes de Condition féminine Canada: Mme Clare Beckton, coordonnatrice; Mme Dawn Nicholson-O'Brien, coordonnatrice adjointe et Mme Cindy Paquette, directrice à la Direction des services intégrés.
Mme Clare Beckton va prendre la parole et nous lui accorderons 10 minutes.
Je sais que vous avez déjà comparu devant un comité. Les membres du comité des deux côtés de la table vous poseront des questions.
Sans plus attendre, je vais vous laisser commencer, madame Beckton. C'est la première fois que vous comparaissez devant le comité de la condition féminine, alors nous vous souhaitons la bienvenue.
Merci à vous et aux membres du comité, madame la présidente. C'est avec plaisir que je suis ici aujourd'hui pour discuter du Budget des dépenses supplémentaires de notre organisme.
J'ai eu l'occasion d'examiner les travaux de votre comité au cours des derniers mois. J'ai pu constater qu'ils sont variés, complets et impressionnants et je suis donc ravie d'être ici aujourd'hui.
Au cours de la dernière année, Condition féminine Canada a certainement fait parler de lui. Aujourd'hui, je vais décrire l'orientation future de Condition féminine Canada.
Cette année a été une année de changement, de transition et de renouvellement pour l'organisme, marquée notamment par un examen de la gouvernance et un exercice de renforcement de l'efficience. En outre, le budget de 2007 annonçait un financement de 10 millions de dollars par année pour Condition féminine Canada. Toutefois, le mandat statutaire de Condition féminine Canada qui est de coordonner les politiques relatives à la situation des femmes et de gérer les programmes qui s'y rapportent, reste le même que lors de la création de l'organisme en 1976.
De plus, la Charte canadienne des droits et libertés, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et le Programme d'action de Beijing des Nations Unies renforcent le fondement juridique des travaux de Condition féminine Canada.
[Français]
Bien qu'il existe un bon nombre d'instruments pour l'égalité, des obstacles systématiques empêchent la pleine participation des femmes à la société canadienne : les stéréotypes ainsi que des obstacles relatifs au développement de carrière, à la représentation dans les conseils, à la participation à des partenariats d'affaires, à la participation en politique et à l'accès au financement. Et la liste continue. Pour les femmes appartenant à une minorité visible, les immigrantes, les aînées ou les femmes autochtones, ces obstacles sont souvent plus élevés.
Afin de lever ces obstacles systématiques existants, des mesures doivent être prises non seulement par le gouvernement, mais aussi en partenariat avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales et la société civile.
Pour faire tomber ces obstacles systématiques, Condition féminine Canada est bien placée, car elle est dotée de deux instruments essentiels pour passer aux actes : ses fonctions de politiques stratégiques et de partenariats, ainsi que ses mécanismes de financement au moyen du Programme de promotion de la femme. Ces deux instruments ne peuvent travailler en vase clos. Ils sont plutôt interdépendants et s'éclairent l'un l'autre.
En outre, nos travaux sont également soutenus par le Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables de la condition féminine, et les forums internationaux tels que la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique, le Commonwealth, la Francophonie, ainsi que l'Organisation des États américains, en plus de relations bilatérales avec d'autres gouvernements à l'échelle internationale.
De plus, le Canada est un pays signataire de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la CEDAW. Le Canada doit faire rapport de manière périodique de ses mesures visant à se conformer à la convention. Le Canada a récemment présenté son septième rapport à la CEDAW et comparaîtra devant le comité de la CEDAW en 2008.
[Traduction]
Condition féminine Canada s'emploie à lever les obstacles systémiques plus vastes auxquels sont confrontées les femmes en travaillant dans plusieurs secteurs de politique, qui s'alignent sur deux principales priorités, la sécurité économique des femmes et la violence faite aux femmes.
J'aimerais prendre quelques minutes pour partager avec vous certains domaines de nos travaux actuels. Je ne vais pas lire tout ce texte, car cela prendrait plus de 10 minutes et je ne veux pas empiéter sur le temps du comité.
Comme vous le savez, d'après votre propre étude et les discussions que j'ai entendues en arrivant, la traite des personnes demeure une préoccupation grave et croissante pour les femmes et les filles, au Canada et au-delà de nos frontières. Le comité est parfaitement au courant.
Le budget de 2007 affectait six millions de dollars pour lutter contre l'exploitation et la traite des enfants. À l'aube des Jeux olympiques de Vancouver en 2010, on reconnaît davantage le fait que les événements sportifs internationaux peuvent créer des occasions pour la traite des personnes, surtout dans le domaine du commerce du sexe. Par conséquent, le gouvernement examine actuellement des mesures qui serviront à détourner les trafiquants de l'événement de Vancouver.
Actuellement, la GRC dirige des partenaires fédéraux dans l'élaboration et la mise à l'essai d'une formation offerte aux agentes et aux agents de l'application de la loi et d'autres agentes et agents de première ligne, afin de leur enseigner à utiliser des outils d'enquête et d'améliorer leurs connaissances des lois entourant la traite des personnes et les services nécessaires aux victimes. Condition féminine Canada participe activement à ces travaux importants avec d'autres ministères.
Le gouvernement du Canada poursuit son partenariat avec l'Association des femmes autochtones du Canada pour améliorer la vie des femmes autochtones. Sur une période de cinq ans, de 2005 à 2010, le gouvernement fédéral offre cinq millions de dollars à l'Association pour l'initiative Soeurs d'esprit, afin de résoudre le problème de la violence à caractère raciste et sexiste faite aux femmes autochtones. Ce projet est un exemple vivant de la création d'avantages directs pour les femmes tout en utilisant simultanément les résultats afin d'éclairer les changements de fond.
En juin, le premier Sommet national des femmes autochtones a été tenu à Terre-Neuve-et-Labrador. Un consensus remarquable a été atteint concernant le besoin de prendre des mesures relativement aux enjeux auxquels sont confrontées les femmes autochtones, notamment la pauvreté, les droits de la personne et la violence. Nous faisons un suivi et nous allons préparer le prochain Sommet qui aura lieu à Yellowknife, en 2008.
Ce genre de travaux nécessite une compréhension des différentes incidences des politiques et des programmes sur divers groupes de femmes, ainsi qu'une coordination à l'échelle du pays et des partenariats. C'est le rôle que nous jouons.
Condition féminine Canada reste dévoué aux efforts continus de collaboration avec les ministres et fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la condition féminine. En juillet, les ministres ont conclu une entente visant à promouvoir l'autonomie économique des femmes et leur sécurité, et à travailler à l'amélioration de la situation des femmes autochtones au Canada.
Comme vous le savez, pour effectuer nos travaux, l'analyse comparative entre les sexes ou ACS est un outil de très grande valeur. Utilisée pour envisager les politiques gouvernementales, les programmes et les lois sous l'angle de l'égalité entre les sexes, l'ACS nous permet de comprendre, d'évaluer et de prédire leur incidence sur les femmes. L'ACS est un moyen d'atteindre nos objectifs et dans l'analyse finale, ce sont les résultats qui comptent. En utilisant l'ACS, nous sommes en mesure d'ajouter les femmes à l'équation et d'atteindre des résultats efficaces.
Nous collaborons dans le domaine de la responsabilisation avec le ministère des Finances, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé qui sont les trois organismes centraux. Je sais que le comité s'est beaucoup intéressé à cet aspect.
[Français]
L'atteinte de résultats concrets dans notre sphère d'activité exige la capacité de suivre, de surveiller et de mesurer les progrès accomplis, en nous fondant sur les buts et objectifs des politiques et des programmes gouvernementaux axés sur la responsabilisation et sur les résultats mesurables.
Condition féminine Canada collabore donc avec les organismes centraux et les ministères clés.
[Traduction]
Pour ce qui est d'intégrer l'analyse comparative entre les sexes dans les mécanismes de responsabilisation du gouvernement et de créer une série d'indicateurs sur les tendances de la situation des femmes sur une certaine période, comme vous le savez, la contribution de Condition féminine Canada dans ce domaine jouit de la plus haute considération sur la scène internationale. On nous a demandé de collaborer avec d'autres gouvernements, notamment ceux de l'Afrique du Sud, d'Haïti, de la Corée et de la Russie.
Je voudrais consacrer quelques instants à la budgétisation favorisant l'égalité entre les sexes. Je sais que c'est une question qui intéresse le comité. Bien entendu, nous en parlerons ultérieurement de façon plus détaillée au comité.
Le budget d'une nation est l'un des plus importants documents stratégiques; il reflète le plus haut niveau d'engagement politique et les politiques d'un gouvernement. Un processus budgétaire favorisant l'égalité entre les sexes constitue une étape clé dans l'accession des femmes à l'égalité. Les initiatives de budgétisation favorisant l'égalité entre les sexes sont généralement axées sur un remaniement des priorités visant à produire de meilleurs résultats plutôt que sur un accroissement des dépenses. Environ 60 pays se livrent à des exercices budgétaires favorisant l'égalité entre les sexes, et un grand nombre d'entre eux le font, bien sûr, de différentes façons. Il ne semble pas y avoir une façon unique de procéder.
Nous croyons savoir que le ministère des Finances a mené une analyse comparative entre les sexes sur les mesures stratégiques, particulièrement sur la politique fiscale lorsque les données le permettaient et sur les propositions fiscales présentées au ministre des Finances dans le budget de 2006-2007. En partenariat avec Condition féminine Canada, le ministère des Finances explore désormais divers modèles de budgets favorisant l'égalité entre les sexes. En fait, l'application de l'analyse comparative entre les sexes est l'une des premières étapes pour permettre la préparation d'un budget favorisant l'égalité entre les sexes.
Condition féminine Canada a compilé une trousse analytique de renseignements liés aux budgets favorisant l'égalité entre les sexes qu'il serait heureux de partager avec les membres du comité.
Je voudrais terminer en parlant brièvement du Programme de promotion de la femme. Je sais que cela intéresse beaucoup le comité. L'an dernier, le Programme de promotion de la femme a subi de nombreux changements. Les modalités du Programme de promotion de la femme ont été modifiées en 2006 pour encourager les initiatives communautaires ayant une incidence directe sur les femmes et les filles. Les modalités sont souples et peuvent être adaptées pour atteindre les résultats voulus à l'égard d'enjeux précis pour toutes les femmes ou pour les populations cibles. Des modifications peuvent y être apportées annuellement grâce à divers appels de propositions.
Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a eu de grands débats et quelques malentendus en ce qui a trait à l'élimination du financement des activités de lobbying. J'en ai entendu parler quand j'ai voyagé aux quatre coins du pays. Nous avons essayé de bien faire comprendre que les organismes qui exercent ce genre de pression sont toujours admissibles au financement s'ils déposent des propositions qui répondent aux critères du Programme de promotion de la femme. En fait, nous finançons certains groupes.
À compter du 1er avril 2007, le Programme de promotion de la femme comprenait deux volets : le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes. Il y a actuellement 12,3 millions de dollars dans le Fonds communautaire pour les femmes qui appuie des projets à l'échelle locale, régionale et nationale qui visent la pleine participation des femmes à tous les aspects de la vie canadienne. Il y a ensuite le Fonds de partenariat pour les femmes qui est d'une portée plus large. Je cite quelques exemples que vous lirez certainement avec plaisir.
Nous avons tous le texte de votre mémoire, mais nous voulons aussi pouvoir vous poser des questions. Vous pourrez revenir sur le sujet à ce moment-là.
Pour le premier tour de questions, madame Minna, vous disposez de sept minutes.
Merci, madame la présidente.
Merci d'être venue ici aujourd'hui.
Je voudrais revenir tout de suite sur vos derniers propos, madame Beckton. Cela se rapporte directement à certaines des questions — pas toutes — sur lesquelles nous nous penchons depuis un certain temps, à savoir les conditions de financement. Vous dites que les groupes de pression peuvent se livrer à ce genre d'activités.
Même si les critères — en tout cas ceux que j'ai vus ou que nous avons tous vus après leur modification — stipulent clairement que les activités de lobbying aux niveaux municipal, provincial et fédéral ne sont pas autorisées et qu'un certain nombre d'organismes comme l'ANFD et d'autres ont perdu leur financement, voulez-vous dire que si, en tant qu'ONG, je demandais des fonds de recherche et je me servais des résultats de ces recherches pour exercer des pressions, au nom des femmes, sur le gouvernement à tous les niveaux, j'obtiendrais un financement?
Non, j'ai dit que le fait de se livrer à des activités de lobbying n'empêche pas, en soi, un organisme de recevoir des fonds, mais que le projet doit remplir les conditions…
Autrement dit, le projet comme tel ne peut pas… Pour que ce soit bien clair, car c'est très important pour moi et pour nous tous, je pense, aucune partie des fonds que donne le gouvernement canadien ne peut financer des recherches qui servent à faire du lobbying. C'est ce que vous me dites.
Disons que je suis une ONG qui demande des fonds pour un projet de recherche. Je sais qu'il y a un problème du côté des femmes autochtones ou immigrantes, par exemple, et je veux entreprendre un projet de recherche qui prouvera que ces femmes sont désavantagées sur certains plans. Ensuite, je vais utiliser ces renseignements pour défendre leurs intérêts.
C'est difficile à dire dans l'abstrait, car cela dépendrait dans une large mesure de la façon dont le projet est structuré et dont l'organisation compte…
Les critères précis s'appliquant à chaque projet sont affichés dans notre site Web.
Je ne suis pas d'accord, madame Beckton. Ce n'est pas si difficile. Dans votre déclaration, vous dites que vous financez des activités de lobbying. Vous venez de me dire que non. Par conséquent, finançons-nous, oui ou non, la recherche qui sert à mener des activités de lobbying et un organisme peut-il se livrer à ce genre d'activités?
Je ne travaille pas pour une femme précise. Je fais de la recherche pour changer les conditions de vie et le climat social et à partir de cette recherche, je vais défendre certains intérêts et une partie de l'argent servira à cela. Une partie de l'argent que je reçois servira à cela, à défendre les intérêts des femmes.
Est-ce autorisé ou non compte tenu des critères actuels?
Je précise seulement que je n'ai pas dit que nous financions le lobbying. Je tiens à ce qu'il soit parfaitement clair que les organismes de lobbying peuvent toujours demander un financement si leurs projets répondent aux critères.
Je crois que le projet hypothétique que vous décrivez ne répondrait pas aux critères.
Très bien. Par conséquent, les critères n'ont pas changé et ils n'autorisent pas la défense des intérêts.
Néanmoins, le projet que l'Association nationale de la femme et du droit a financé l'année dernière aurait sans doute pu obtenir un financement de 75 p. 100 si la demande avait été faite cette année.
Très bien. Je vais poser deux questions et nous verrons ensuite.
En ce qui concerne le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes, pourriez-vous m'expliquer clairement quels sont exactement les critères, qui est admissible et me donner peut-être quelques exemples des organismes qui ont été financés jusqu'ici? Par exemple, y a-t-il des organismes sans but lucratif qui ont été financés? Dans l'affirmative, qui sont-ils?
Je sais aussi qu'à la suite de changements au niveau des ressources humaines et des compressions de personnel, la personne qui était chargée des questions internationales était notre représentante aux Nations Unies, à UNIFEM et dans un grand nombre des forums que vous avez mentionnés ici pour ce qui est de notre situation internationale.
Lorsque je suis allée avec la ministre, Mme Gueris, à une réunion internationale en Ouganda, la personne du ministère qui voyageait avec nous n'avait pas les connaissances ou l'expérience requises parce que la personne responsable avait perdu son poste. Y a-t-il maintenant quelqu'un pour représenter votre ministère et le Canada au niveau international pour les questions touchant les femmes ?
Il y a là deux questions.
Il semble y avoir plusieurs questions d'une vaste portée.
Pour ce qui est du Fonds communautaire, il vise à financer des organismes qui apportent des avantages directs aux femmes. Il y a une série de critères que nous avons énoncés dans notre site Web. Il faut être constitué en personne morale, par exemple, car nous ne finançons pas les organismes qui ne le sont pas. Il faut remplir des critères qui sont maintenant très généraux. Nous accordons notre financement dans toutes sortes de domaines tels que la sécurité et la prospérité économiques des femmes, la santé des femmes, la sécurité des femmes et l'élimination de toute forme de violence et de discrimination contre les femmes. Il faut donc que ce soit conforme à certains paramètres qui sont maintenant très larges.
Dans notre site Web, nous avons indiqué quelles sont toutes les exigences concernant la budgétisation. Un certain pourcentage de votre financement doit provenir d'une autre source. En général, nous finançons un organisme jusqu'à concurrence d'environ 60 p. 100.
Pour ce qui est du Fonds communautaire, nous faisons maintenant deux appels de propositions par année. Cela nous permet de veiller à distribuer les fonds de façon équitable. Les gens peuvent savoir quand ils doivent faire leurs demandes, quand est la date limite et nous pouvons examiner les projets et les comparer pour nous assurer qu'ils sont conformes aux modalités et aux conditions établies.
Nous avons financé divers projets qui visaient aussi bien à aider les immigrantes à entrer sur le marché du travail qu'à aider les femmes pauvres de Saint John au Nouveau Brunswick, par exemple, à acquérir des compétences préalables à l'emploi. C'est le genre de projets que finance le Fonds communautaire.
Le partenariat…
Désolée de vous interrompre, madame Beckton, mais je dois être équitable envers tous les membres du comité.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Permettez-moi d'abord de vous souhaiter la bienvenue. Je pense que c'est votre première comparution au Comité permanent de la condition féminine. Pour notre information personnelle, compte tenu du fait que vous avez été récemment nommée coordonnatrice à Condition féminine Canada, pouvez-vous nous parler un peu de vous et de vos antécédents? Dites-nous d'où vous venez et ce qui fait que vous occupez aujourd'hui votre poste actuel.
[Traduction]
Madame Deschamps, je me ferai un plaisir de parler de mes antécédents au comité.
J'ai grandi en Saskatchewan, mais nous avons vécu un peu partout au Canada. Je suis donc une vraie Canadienne.
J'ai étudié le droit. J'ai enseigné le droit à Dalhousie pendant neuf ans. J'ai beaucoup publié et j'ai souvent pris la parole dans des conférences et ailleurs.
On m'a demandé de travailler pour le ministère de la Justice pour coordonner la législation fédérale et l'aligner avec l'article 15 de la Charte qui garantit l'égalité. J'ai donc passé quatre ans à travailler aux questions touchant la Charte et les droits de la personne, y compris la Loi sur les droits de la personne, les premières interprétations de l'article 15 et la signification des garanties d'égalité.
Ensuite, j'ai occupé divers postes au sein du ministère de la Justice, comme avocate principale de la GRC, aux Pêches, à Développement des ressources humaines Canada avant d'être nommée sous-procureure générale adjointe aux Affaires autochtones. Après cela, je suis allée pendant un an à Harvard faire une maîtrise en administration publique et j'ai ensuite travaillé à un projet de leadership autochtone multisectoriel.
J'ai été absolument ravie lorsqu'on m'a invitée à assumer le poste de
[Français]
coordonnatrice à Condition féminine Canada. C'est un travail très important et je suis très heureuse d'occuper ce poste maintenant.
J'ai une autre question un peu plus technique. À la suite des modifications apportées au Programme de promotion de la femme, le PPF, pourriez-vous nous faire parvenir les demandes de projet qui vous ont été soumises, et nous dire celles qui ont été acceptées et celles qui ont été refusées? Est-il également possible de savoir pourquoi?
[Traduction]
Lors du dernier appel de propositions — car je suppose que vous parlez de cet appel qui était le premier auquel s'appliquaient les nouvelles modalités cette année —, nous avons accepté de financer 60 demandes de projets à raison d'environ 8 millions de dollars sur trois ans. Ils auront un impact direct et indirect sur environ 260 000 femmes.
Il y a un vaste éventail de projets. Par exemple, en Colombie-Britannique, un projet s'adresse aux travailleuses du quartier Est du centre-ville de Vancouver. Il y a également des projets qui aident les immigrantes à s'intégrer. Il y a des projets du Y dont certains cherchent à aider les jeunes filles à prendre confiance en elles et à dire non dans le contexte de relations abusives.
Il y en a une soixantaine. Nous pouvons en fournir la liste au comité, si vous le désirez.
[Français]
[Traduction]
Nous avons reçu 252 demandes et nous en avons accepté 60. Il y en avait une soixantaine d'autres qui présentaient un potentiel réel, mais étant donné les limites de temps et nos ressources, nous ne pouvions tout simplement pas leur apporter une aide professionnelle. Nous pensons que la majorité de ces projets nous seront de nouveau présentés dans le cadre du deuxième appel de propositions, car nous avons tenu un certain nombre de séances d'information et de formation qui ont aidé un grand nombre de ces groupes à comprendre comment mieux préparer leurs demandes. Nous avons affiché en ligne une demande qui a été acceptée pour qu'elle serve de modèle.
[Français]
Vous venez de dire que vous allez mettre en place des cours de formation. Comment ces cours seront-ils accessibles en milieu rural ou en région? Il n'est pas tout à fait évident pour ces femmes d'avoir accès aux bureaux, d'autant plus que leur nombre est passé de 16 à quatre. Comment allez-vous rendre ces sessions de formation le plus accessibles possible?
[Traduction]
Nos employés régionaux sont allés donner ces cours de formation dans les diverses régions. En Ontario, elles ont eu lieu à Toronto, mais il y en a eu aussi dans d'autres villes. À Terre-Neuve, le personnel de notre bureau régional de l'Atlantique est allé non seulement à St. John's, mais aussi à Stephenville et à Gander pour faire profiter de ces séances d'information les groupes susceptibles de demander des fonds.
[Français]
Au Québec, notre bureau régional de Montréal a donné des sessions dans la ville de Québec et dans d'autres régions de la province.
[Traduction]
Nous faisons donc de notre mieux pour dispenser cette formation là où se trouvent un grand nombre d'organismes afin qu'ils en bénéficient.
Nous réunissons également un certain nombre d'organismes par appel conférence pour leur donner cette formation. Cela s'est révélé très bénéfique.
Merci, madame la présidente.
Merci, madame Beckton, pour votre exposé d'aujourd'hui. C'était très intéressant. Je voudrais vous féliciter pour vos réalisations professionnelles. Elles sont nombreuses et vous êtes certainement qualifiée pour assumer les fonctions que vous remplissez maintenant. Par conséquent, encore une fois, bienvenue et félicitations pour tout ce que vous avez fait jusqu'ici.
J'ai trouvé intéressante la question de Mme Minna concernant les lobbyistes. Si j'ai bien compris ce que vous avez dit, comme je l'espère, un organisme qui fait du lobbying peut obtenir un financement, mais il faut que ce soit pour un projet qui aura un impact direct sur les femmes. C'est bien cela? Ai-je bien compris?
Très bien, merci.
Dans l'exposé que vous nous avez présenté aujourd'hui, vous avez dit qu'il y avait eu des changements importants et que vous alliez décrire l'orientation future de Condition féminine. Comme vous l'avez souligné, le mandat que lui confère la loi est resté le même depuis 1976, mais il y a certainement encore des obstacles systémiques à surmonter.
Pourriez-vous me dire quelles pourraient être vos priorités pour Condition féminine?
Une de mes premières priorités est de reconstruire l'organisation. Comme vous le savez, lorsque nous avons fait un examen de l'efficience, un certain nombre de personnes sont parties et certaines sont allées ailleurs même si elles n'étaient pas touchées. Nous avons donc constitué une nouvelle équipe très solide qui comprend les membres de mon équipe de gestion que vous voyez ici aujourd'hui et qui sont de nouvelles recrues.
Nous cherchons également à modifier la façon dont le Programme de promotion de la femme est mis en oeuvre afin de le rendre le plus efficace possible en lui ajoutant de nouveaux outils, en mettant notre site Web à jour pour le rendre plus accessible aux femmes de tout le pays.
Également, pour ce qui est des obstacles systémiques, nous cherchons à exercer une influence sur les agendas politiques tant au niveau national qu'international. De plus, nous le faisons dans le cadre de partenariats non seulement avec les ministères fédéraux, mais également nos partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et nos partenaires internationaux.
D'autre part, nous envisageons de pousser l'analyse comparative entre les sexes un cran plus loin en mettant l'accent sur la responsabilisation pour nous assurer que le travail du ministère reflète vraiment l'analyse comparative entre les sexes. C'est dans le cadre de notre travail avec les organismes centraux.
Là où je pense que nous avons réalisé d'énormes progrès… nous savons maintenant que le Conseil du Trésor exige, par exemple, que chaque soumission au Conseil du Trésor ait fait l'objet d'une analyse comparative entre les sexes.
Nous réalisons donc d'excellents progrès avec les organismes centraux et nous assurons toujours la coordination dans les domaines dont aucun ministère n'assume la responsabilité. Nous nous penchons sur des questions comme la prospérité économique à long terme des femmes, par exemple.
Merci infiniment. Cela semble être certainement un programme ambitieux, mais extrêmement utile. Je pense que les choses rentreront dans l'ordre. J'espère que nous dépenserons cet argent pour des programmes dont les femmes bénéficieront directement. J'ai hâte de voir comment cela va se dérouler.
Me reste-t-il du temps?
Il y a une autre question que je voudrais vous poser. Nous avons parlé de la motion que nous avons adoptée juste avant que vous ne commenciez votre exposé et j'ai dit qu'à mon avis, Condition féminine participait activement à la préparation des Jeux olympiques de 2010, avec certains autres organismes.
Pourriez-vous nous parler un peu plus de la contribution de Condition féminine, me dire avec qui vous travaillez et quels résultats vous espérez.
Condition féminine fait partie d'un comité interministériel qui se penche sur le problème de la traite des êtres humains. Nous avons travaillé en collaboration très étroite avec la GRC, par exemple, pour l'aider et l'inciter à dispenser une formation aux autres forces policières sur la façon d'identifier les victimes de cette traite.
Nous avons travaillé avec le ministère de la Justice et tous les autres ministères pour veiller à ce qu'ils travaillent sans perdre de vue les problèmes sexospécifiques et à ce que leur politique reflète les besoins des femmes qui peuvent être victimes de la traite des êtres humains.
Je crois intéressant de mentionner qu'à la suite de l'analyse comparative entre les sexes, des permis de travail temporaire peuvent maintenant être émis aux femmes que des trafiquants ont fait venir au Canada. C'est le résultat d'une analyse comparative entre les sexes.
Tout cela pour dire que nous travaillons en collaboration très étroite avec tous les autres ministères, dans le cadre de ce comité.
Il me reste une minute? Très bien.
Vous avez parlé des projets que vous aviez déjà approuvés. Vous avez dit, je crois, que vous en aviez approuvé 60 et que vous espériez pouvoir aider les soumissionnaires à en préparer une soixantaine d'autres afin de les approuver.
Voyez-vous ces projets s'orienter vers des domaines particuliers? Est-ce général ou cela touche-t-il une très grande variété de problèmes?
Lors de notre dernier appel, les propositions portaient principalement sur la sécurité économique et la prévention de la violence à l'endroit des femmes, mais cela incluait un vaste éventail de projets. Il s'agissait aussi bien d'aider les immigrantes à s'intégrer que d'aider les femmes à acquérir les moyens d'accéder à des postes décisionnels, un des domaines qui m'intéressent beaucoup personnellement. Il y a un projet qui vise à aider les femmes autochtones à se servir de l'analyse comparative entre les sexes pour faciliter leur travail au niveau de leurs communautés.
Il y a donc un vaste éventail de projets qui s'adressent aussi bien aux jeunes femmes qu'aux aînées, aux immigrantes ou aux femmes des minorités visibles. Un grand nombre d'entre eux se recoupent. Par exemple, nous avons trois projets dans le quartier Est du centre-ville de Vancouver pour aider les travailleuses du sexe sur divers plans.
Nous trouvons très encourageants les résultats des initiatives que nous avons financées à cette occasion.
Merci, madame la présidente.
Merci d'être venues.
J'ai une série de questions qui porteront d'abord sur le Budget supplémentaire des dépenses. Si vous prenez le crédit 101, page 18, vous pouvez lire :
Fonds pour autoriser une remise de dettes dues par l'Association des femmes autochtones du Canada en raison d'une erreur administrative.
Le montant est de l'ordre de 708 000 $.
Pouvez-vous expliquer pourquoi 708 000 $ étaient nécessaires? Que s'est-il passé?
Je vais le faire de mon mieux, car je n'étais pas là quand c'est arrivé.
Comme vous le savez, il y a 5 millions de dollars pour Soeurs d'esprit et c'était le paiement pour la première année. En fait, Condition féminine avait seulement le pouvoir d'accorder des subventions alors qu'il s'agissait d'un accord de contribution. C'était donc une erreur administrative qui nous a obligés à modifier nos modalités afin que nous soyons autorisés à payer à la fois des subventions et des contributions. Ce changement n'a pas pu être apporté cette année parce qu'il aurait fallu recourir à un mandat, ce que Condition féminine ne pouvait pas faire.
En conséquence, au début de cette année nous avons dû demander une remise de dette, car cela s'est traduit par une dette de 708 000 $ pour Condition féminine. Néanmoins, il s'agissait d'une simple erreur administrative dont l'Association des femmes autochtones n'était aucunement responsable.
Je suis sûre que non.
J'ai ici une lettre dont je vais vous remettre quelques exemplaires afin que vous puissiez voir de quoi il retourne. Je vais en remettre un à la présidente et j'espère que nous pourrons faire photocopier et traduire cette lettre si nécessaire.
Comme vous le constaterez, mon bureau a fait des demandes d'accès à l'information. Selon la lettre du ministère, en raison des 5 millions de dollars d'économies administratives, le Bureau de l'accès à l'information…
[Français]
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Nous n'avons pas une copie des documents. Nous ne savons pas de quoi elle parle.
[Traduction]
J'explique seulement ce dont il s'agit. C'est une lettre qui m'a été adressée et au sujet de laquelle j'ai simplement besoin de poser une question.
[Français]
[Traduction]
J'ai fait plusieurs demandes. On m'a répondu que suite aux économies administratives de 5 millions de dollars, de la charge de travail et de l'accumulation des demandes, je ne pouvais pas obtenir les renseignements demandés.
J'ai fait cette demande en juin. Nous sommes en novembre. Comme vous le savez, la Loi sur l'accès à l'information exige que l'on réponde à ces demandes dans les 30 jours.
[Français]
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Nous n'avons pas de copie de la lettre qui, de plus, n'est pas dans les deux langues officielles. Nous aimerions au moins en avoir une copie avant que vous ne posiez une question. Nous le demandons à tout le monde.
[Traduction]
La lettre a été envoyée par Condition féminine Canada. Je montre simplement une lettre que j'ai reçue du ministère et cela n'a donc rien de mystérieux.
Ma question est la suivante: si vous avez de la difficulté à faire face aux demandes d'accès à l'information, dans quels autres domaines le ministère a-t-il des difficultés? D'autre part, quand vous attendez-vous à ce que le problème de l'accès à l'information soit réglé? Quand pourrais-je recevoir les renseignements que j'ai demandés en juin?
Il faudrait que je voie quels étaient les renseignements en question, mais au cours des deux dernières années, le nombre de demandes d'accès à l'information a triplé. En fait, nous avons déjà reçu cette année deux fois plus de demandes qu'au cours des huit premiers mois de l'année dernière.
Nous avons actuellement une personne qui est affectée aux demandes d'accès à l'information. Même si elle fait des heures supplémentaires, elle ne suffit pas à la tâche. J'en suis très consciente et nous sommes en train de recruter une deuxième personne pour l'aider. Il est très difficile de trouver des gens qui possèdent beaucoup de connaissances et d'expérience dans le domaine de l'accès à l'information, car ils sont très en demande dans tous les ministères.
Nous nous en occupons. Je crois que nous sommes sur le point de pouvoir engager quelqu'un qui sera en mesure d'aider la personne responsable.
A-t-on supprimé le poste d'un responsable de l'accès à l'information lorsque les compressions ont été faites?
Je constate qu'il n'est pas très efficient de faire des coupes au nom de l'efficience.
J'ai une autre question qui comprends trois volets. J'aimerais que vous nous parliez des changements apportés au mandat du Programme de promotion de la femme. Pourquoi ces changements ont-ils été apportés? En quoi ont-ils été utiles? Et quel a été leur impact?
J'ai peur de ne pas pouvoir vous aider pour la première question quant aux raisons de ces changements, car je n'étais pas encore là. Je pense qu'ils ont été apportés pour que les femmes bénéficient du programme de façon plus directe. On a décidé que les femmes devraient bénéficier directement du financement.
En quoi cela a-t-il été utile? Un certain nombre d'organismes peuvent maintenant veiller à ce que les femmes bénéficient directement de cet argent.
Cela a eu des répercussions, cette année, sur les organismes, car en cette période de transition, tout le monde cherche à savoir quels sont les nouveaux critères. Comme je l'ai dit, nous l'avons indiqué dans notre site Web. Nous avons essayé d'y offrir des outils pour faciliter les choses. Le premier appel de propositions a été un processus d'apprentissage et suite à son évaluation, nous avons mis au point des outils supplémentaires pour aider les organismes à comprendre les critères à remplir. Cela comprend notamment le modèle de demande acceptée que nous avons affiché dans le site Web ainsi que des séances de formation.
Merci, madame la présidente et merci à vous pour votre présence ici aujourd'hui.
Un bon nombre des membres du comité se sont inquiétés des restrictions apportées au niveau des bureaux régionaux. Je fais partie d'un comité directeur qui travaille avec les banques d'alimentation du Canada. Comme il y a beaucoup de malnutrition dans les régions du Nord, nous essayons de trouver des moyens de travailler avec les fournisseurs de produits alimentaires pour approvisionner toutes ces régions. Nos 10 grandes banques d'alimentation — celle de London où je travaille en fait partie — essaient de faire envoyer de la nourriture dans le Nord. Cela fait un an et demi que nous poursuivons nos efforts et nous avons constaté que nous aurons besoin pour cela de 20 ou 30 banques d'alimentation.
Lorsque nous nous sommes rendu compte que nous n'y arriverions pas, nous avons essayé un modèle Internet. Les gens pouvaient utiliser Internet pour faire le lien, mais la majorité d'entre eux n'avaient pas ce service. Nous avons essayé de nous servir du téléphone, mais la majorité des gens n'avaient pas le téléphone. Nous avons donc essayé d'établir des liens téléphoniques par satellite, ce qui était assez coûteux.
Quand je regarde cette carte et que je pense à ce que nos banques d'alimentation essaient de faire, je vois que Condition féminine a trois bureaux dans cette région du pays et un en Alberta, à Edmonton. Et il y a tous ces projets… J'essaie seulement de voir comment vous pouvez être efficaces. Je me demande comment vous faites pour envoyer des gens dans toutes ces localités isolées afin de déterminer la viabilité des programmes et leur utilité.
J'ai l'impression que suite aux compressions, il est impossible du point de vue logistique de s'acquitter d'un tel mandat. Nous faisons la même constatation dans les banques d'alimentation et nous trouvons cela très frustrant.
Je me demande si vous pourriez nous en parler, car je n'ai pas l'impression que nous pouvons faire un travail efficace.
Comme vous le savez, c'est la première année que nous travaillons avec quatre bureaux régionaux et leur personnel n'est toujours pas complet. Nous avons reçu un montant d'argent dans le Budget supplémentaire des dépenses qui fait l'objet de la réunion d'aujourd'hui et qui apportera au moins des ressources supplémentaires à chacun de nos bureaux régionaux.
Nous savons que nous ne pouvons pas continuer comme nous le faisions quand il y avait 16 bureaux régionaux. Nous devons utiliser des outils différents pour communiquer l'information aux organismes intéressés, pour les rejoindre. Nos agents régionaux voyageront le plus possible pour rencontrer les divers groupes. Nous avons réuni des groupes dans différentes communautés pour nos séances de formation. Nous nous servons du téléphone et de ce genre de conférences
Je pense qu'il nous faudra au moins un an pour pouvoir évaluer pleinement l'impact des restrictions et du fait que nous avons quatre bureaux régionaux…
Merci. Désolé de vous interrompre, mais je n'ai pas beaucoup de temps et je voudrais le partager avec Mme Neville.
Pourquoi ne pouviez-vous pas avoir 16 bureaux au lieu de quatre? Vous venez de dire que cela ne pouvait pas marcher, qu'il fallait apporter des changements. Pourquoi?
Je ne pense pas avoir dit que cela ne pouvait pas marcher. Encore une fois, je n'étais pas là quand les décisions ont été prises et je ne suis donc pas au courant de toutes les discussions qui ont eu lieu.
Je pense que certains bureaux régionaux n'avaient qu'un seul employé, ce qui n'est pas toujours aussi efficace que lorsque plusieurs personnes peuvent partager leurs compétences.
Également, quand certains de ces bureaux ont été ouverts, nous n'avions pas certains des outils Internet dont nous disposons aujourd'hui et qui permettent certainement à de nombreux organismes d'obtenir de l'information plus facilement. Nous sommes en train d'améliorer notre propre site Web pour le rendre beaucoup plus convivial l'année prochaine.
Merci. J'ai tellement de questions.
Je voudrais revenir sur ce qu'a dit M. Pearson. J'aurais moi-même beaucoup de choses à dire, mais ce sera pour une autre fois.
Vous parlez de l'accès à Internet. Je viens de voir une carte des régions du pays qui ne sont pas desservies. Elles n'ont pas accès à Internet. Tenez-vous compte des frais de déplacement supplémentaires que vous devez faire pour vous rendre sur place afin de répondre à ces besoins?
Nous savons, parce qu'on nous l'a dit, que les services de la coordonnatrice qui se trouvait dans un grand nombre de bureaux pour aider les gens à remplir les formulaires gouvernementaux, par exemple, étaient très appréciés. Comment compensez-vous leur absence? Que faites-vous pour aider les gens? Je m'inquiète pour les groupes sociaux et économiques défavorisés qui n'ont pas autant accès à Internet.
Je n'ai pas beaucoup de temps, mais vous avez dit qu'il y avait 60 autres projets en attente qui allaient être acceptés sur les 200 demandes ou plus que vous avez reçues. Je voudrais savoir à quel genre d'organismes vous avez refusé votre financement et pourquoi.
Je vais faire de mon mieux.
Oui, nous comptabilisons tous les frais de déplacement, bien entendu. Notre mandat l'exige.
Nous rejoignons également les gens par l'entremise des bureaux de Service Canada qui sont présents à beaucoup plus d'endroits que nous. Nous envoyons de l'information par l'entremise…
Nous savons que certains groupes ont moins accès à l'information. Nous veillons à diffuser nos renseignements sous de nombreuses formes différentes, y compris dans les journaux communautaires. Nous ne comptons pas seulement sur Internet.
[Français]
Bonjour, mesdames. Je vous souhaite la bienvenue au Comité de la condition féminine. Il nous fait plaisir de vous voir aujourd'hui, car vous pourrez nous éclairer sur le fonctionnement de votre organisme.
On nous parle beaucoup des coupes budgétaires qu'on a subies, mais la somme de 5 millions de dollars était directement destinée au programme. À preuve, 260 000 femmes seront touchées directement par la première round du Fonds communautaire pour les femmes, qui a été lancé en octobre dernier. Il s'agit d'un nombre important de femmes et on espère qu'il se maintiendra à ce niveau.
J'aimerais comprendre le fonctionnement du Fonds de partenariat pour les femmes. Qu'est-ce que ce fonds fait aujourd'hui qu'il ne pouvait pas faire par le passé?
[Traduction]
Si vous le permettez, le Fonds de partenariat nous fournit l'occasion de créer de véritables partenariats avec des partenaires qui participent au projet dès le début, jusqu'à sa fin et son évaluation. Cela montre que nous savons que les autres secteurs de la société, pas seulement le gouvernement, mais aussi le secteur privé, les organisations non gouvernementales et les autres niveaux de gouvernement, ont également la responsabilité d'assurer la pleine participation des femmes.
Le Fonds de partenariat fournit l'occasion de créer ce genre de partenariat. Le Fonds communautaire n'empêche pas de le faire, mais ce n'est pas son objectif. Par exemple, nous travaillons actuellement à un projet qui s'adresse aux sans-abri dans le Nord. Ce fonds nous permet de faire appel à toutes sortes de personnes du secteur privé, des autres niveaux de gouvernement, de certains organismes sans but lucratif afin que chaque secteur apporte sa contribution au projet. Nous pensons que ce genre de collaboration apportera beaucoup plus que la contribution des groupes individuels.
[Français]
On m'appelle souvent pour me demander comment fonctionne Condition féminine Canada. On ne sait pas trop s'il s'agit d'un ministère, si vous êtes sous-ministre, etc. Vous êtes un organisme, mais vous faites partie des responsabilités du ministre.
Si j'avais à expliquer le fonctionnement de Condition féminine à une personne de mon comté qui a besoin de vos services, que devrais-je lui dire?
[Traduction]
Nous sommes, je crois, ce qu'on appelle officiellement une agence ministérielle, peu importe ce que cela veut dire. La coordonnatrice relève directement du ministre responsable de la Condition féminine et du Patrimoine. Nous faisons partie du portefeuille dont le ministre du Patrimoine a la responsabilité, mais nous sommes une agence indépendante.
Nous avons tendance à travailler davantage avec les différents groupes en leur accordant un financement par l'entremise du Programme de promotion de la femme et en cherchant également à éliminer les obstacles systémiques, ce qui nous relie au travail que font les autres gouvernements sur le plan de la politique, des programmes et de l'évaluation.
Même si nous ne disposons pas d'énormément de ressources pour le faire, nous cherchons à aider un certain nombre de femmes qui nous appellent pour nous parler de leurs problèmes personnels. Par exemple, des femmes nous ont téléphoné parce qu'elles étaient battues par leur mari et ne savaient pas où aller. Si nous le pouvons, nous essayons de les diriger vers les ressources compétentes.
Malheureusement, nous n'avons pas de psychologues et il y a des jours où j'aimerais en avoir.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Merci de votre présence. C'est la première fois que j'ai l'occasion de vous rencontrer. On a tellement de questions à vous poser et si peu de temps pour le faire. Il y a tellement de choses qui nous inquiètent. Vous nous avez remis un document qui nous indique ce que vous désirez faire de Condition féminine Canada. Pourtant, ça allait bien. On se demande pourquoi on a modifié quelque chose qui fonctionnait bien.
Combien avez-vous d'employés présentement?
[Traduction]
Avant l'examen de l'efficience, il y avait 130 ETP, pour utiliser l'expression qui désigne le personnel. Avec le Budget supplémentaire A, nous avons maintenant 77 ETP au ministère. Il y a donc 76 personnes qui travaillent avec moi lorsque le personnel est au complet.
Le mandat de Condition féminine n'a pas changé. Il reste le même. Les changements portaient principalement sur le Programme de promotion de la femme qui a été reciblé pour assurer une gestion plus directe.
[Français]
Merci. Vous dites que vous essayez de faire le travail avec la moitié des effectifs, et c'est bien. Ces effectifs sont-ils tous arrivés en même temps que vous ou étaient-ils là avant? Combien d'employés étaient déjà en poste quand vous êtes arrivée?
[Traduction]
Oui. Nous avons en effet des employés qui étaient déjà là avant et nous apprécions énormément leur expérience. Nous avons un bon ensemble de nouvelles recrues et de gens qui assurent la continuité. Bien entendu, nous devons nous occuper de nos dossiers de façon plus stratégique et ciblée, et c'est ce que nous essayons de faire.
[Français]
Les personnes qui ne sont plus là sont-elles celles qui avaient fortement suggéré à la ministre de ne rien changer au programme de Condition féminine Canada? On sait que plusieurs fonctionnaires lui avaient recommandé de ne rien changer, car ils considéraient cela comme une grave erreur.
On ne subventionne plus les groupes qui font de la recherche et du lobbying. Comment mettrez-vous en oeuvre un des objectifs que vous mentionnez à la fin de votre document et qui se lit ainsi :
[...] en intervenant activement pour influencer l'élaboration de politiques et de programmes dans d'importants secteurs prioritaires et en assurant le suivi des résultats;
Où allez-vous prendre vos études et vos recherches?
Vous avez travaillé avec le procureur général. Vous avez travaillé dans le domaine des droits humains. Puisque vous êtes avocate, vous savez donc probablement qu'en 1983, il y a eu la loi sur l'équité salariale, qui fait partie de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette loi n'a pas encore été instaurée pour les fonctionnaires fédéraux. On se demande pourquoi et comment. Puisque vous savez, en tant qu'avocate, qu'il faut faire respecter les droits, avez-vous l'intention de faire pression sur la ministre afin qu'une loi sur l'équité salariale soit mise de l'avant le plus rapidement possible?
J'aurais d'autres questions à vous poser, mais je n'ai plus de temps. En fait, j'en ai une dernière: êtes-vous membre de Real Women of Canada?
[Traduction]
Pour commencer par la dernière question, je ne suis membre d'aucune organisation. La raison en est qu'au poste que j'occupe maintenant au gouvernement, je dois être impartiale et m'occuper de tous les organismes qui nous présentent des demandes.
Pour ce qui est des employés qui sont partis, un grand nombre d'entre eux l'ont fait parce qu'ils travaillaient dans des villes où nous n'avions plus de bureau et qu'ils ne pouvaient pas déménager. Certaines personnes ont décidé de prendre leur retraite parce qu'elles travaillaient pour Condition féminine depuis longtemps. D'autres ont décidé de changer d'emploi. Et d'autres encore en avaient assez et voulaient changer de carrière. Comme vous le savez, il y a un roulement assez important au sein de la fonction publique et Condition féminine ne fait pas exception à la règle.
Par conséquent, je ne pense pas que ces employés soient partis pour d'autres raisons. Chaque fois qu'il y a une transition, un certain nombre de personnes partent ailleurs.
En ce qui concerne la recherche, nous avons une capacité de recherche interne, mais aussi, nous faisons largement appel aux sources de recherche existantes. Par exemple, nous profitons du travail de recherche du Forum des politiques publiques. Nous examinons la recherche qui est réalisée dans le monde. Nous étudions la recherche faite dans les autres ministères. Nous parlons également avec les conseils subventionnaires pour nous assurer qu'ils font de la recherche.
Merci, madame la présidente.
Je voudrais maintenant jeter un coup d'oeil sur le rapport de rendement. À la page 21, la sous-activité 2.2 parle de financer la recherche et des initiatives communautaires. On peut lire que cette sous-activité porte surtout sur le financement de la recherche et des initiatives communautaires sur certains enjeux d'importance pour la Condition féminine, cela « d'une façon concertée ».
Je me demande si cette recherche a été utile? A-t-elle été utile? Je sais que c'est pour 2006-2007, mais cette recherche contribue-t-elle à la pleine participation des femmes?
Il est difficile de répondre à cette question, car dans la plupart des cas, je crois que la recherche a une certaine valeur. On peut toujours se demander quelle est la valeur d'une étude donnée par opposition au financement de services directs. De façon générale, je crois que la recherche est utile dans bien des cas, mais pas toujours.
Maintenant que cet élément n'est plus là, comment allez-vous acquérir la partie utile de cette recherche?
Comme nous l'avons dit, nous cherchons autour de nous et nous avons parlé aux conseils de subventionnement de la recherche tels que le Conseil de recherches en sciences sociales et les conseils de subventionnement des sciences pour nous assurer qu'ils font des recherches en rapport avec les problèmes et les besoins des femmes et qu'ils font peut-être aussi une analyse comparative entre les sexes pour l'affectation des fonds de recherche.
Nous avons accès aux organismes de recherche et nous essayons d'inciter d'autres ministères qui assument la responsabilité première dans un domaine, par exemple RHDSC et Santé Canada, à faire ce genre de recherche. Ils font d'importantes recherches auxquelles nous avons accès, bien entendu, par l'entremise du gouvernement.
Au haut de la page 4 de votre mémoire, vous dites que le ministère des Finances a mené une analyse comparative entre les sexes sur la politique fiscale. En juin dernier, Mme Guergis a dit que le budget de 2007 avait été préparé dans cette même optique, qu'une documentation importante en témoignait et que le comité pourrait l'obtenir ces documents.
Je voudrais savoir quand nous pourrions les obtenir. Cela semble avoir été oublié, mais j'aimerais beaucoup les obtenir afin que nous puissions les examiner.
Il doit s'agir de documents qui sont entre les mains du ministère des Finances. Il faudra peut-être que vous les lui demandiez directement.
D'accord.
Également, en haut de la page 2, je m'intéresse beaucoup au septième rapport que le Canada a présenté à la CEDAW. Je sais que le processus est en cours, mais je me demande si vous savez quand le comité pourrait obtenir ce rapport. J'aimerais beaucoup voir ce que le Canada a dit au comité des Nations Unies.
Je pense que ce rapport devrait être à la disposition du comité et je vais veiller à ce que vous en obteniez un exemplaire.
Ce serait une excellente chose. Je l'apprécierais beaucoup.
Quand vous avez répondu aux questions de Mme Deners, vous avez dit qu'à cause des compressions de personnel vous deviez opérer de façon ciblée et stratégique. A-t-on l'impression, au sein du ministère, que certaines choses ont été laissées de côté, des choses que vous auriez aimé faire si vous en aviez eu la possibilité ainsi que le personnel et les ressources nécessaires?
Si vous posez la question aux dirigeants de n'importe quelle organisation, ils vous diront toujours qu'ils aimeraient faire certaines choses et qu'ils n'ont jamais suffisamment de ressources pour faire ce qu'ils aimeraient faire. Nous essayons de travailler dans les domaines où nous pensons obtenir le plus de résultats, comme la responsabilisation reliée à l'analyse comparative entre les sexes, une action stratégique là où se trouvent les principaux obstacles à la pleine participation des femmes au Canada.
Comme je l'ai dit, il y a toujours d'autres choses que nous aimerions faire, mais nous devons mettre l'accent sur les priorités et ce que nous pouvons réaliser avec les ressources que nous avons.
Merci.
Il ne reste plus de temps. Je sais que tout le monde s'amuse beaucoup.
Madame Beckton, merci d'être venue. Vous avez un CV impressionnant.
[Français]
Un moment, s'il vous plaît. Posez-vous une question?
Madame la présidente, avez-vous également pris en considération ma demande? Mme Neville a demandé la liste des projets refusés. J'aimerais qu'on ajoute à cela...
[Traduction]
Vous êtes allée trop vite. J'allais en faire la demande officielle.
Comme vous pouvez le voir, nous avons beaucoup de questions et de préoccupations, même si nous savons que vous êtes nouvelle à ce poste. Comme vous nous avez donné la liste des projets qui ont été approuvés, il semble que ce soit 23 p. 100. Nous aimerions donc recevoir la liste des projets qui ont été rejetés et la liste des projets qui ont été approuvés, car cela fait partie de notre travail.
La greffière me dit que vous allez revenir le 10 décembre pour parler de la budgétisation sexospécifique ou de l'analyse comparative entre les sexes.
Nous avons posé beaucoup de questions et je n'ai pas pu donner la parole à M. Stanton. Comme nous avons d'autres questions, je suppose que nous pourrions toujours les poser et demander quelques éclaircissements.
Monsieur Lunney…
Je dirais seulement, en ce qui concerne la liste des projets qui ont été rejetés, qu'à cause du caractère confidentiel de ces renseignements, nous devons demander la permission de les divulguer aux groupes en question. Cela pourrait être un peu plus tard que le 10 décembre.
Je voulais dire à ce propos que pour tous les programmes du gouvernement, la demande dépasse l'offre. Qu'il s'agisse des arts, des subventions, des groupes sportifs ou autres, la demande est toujours plus forte que l'offre. J'espère que le comité n'a pas l'intention d'essayer d'évaluer les demandes individuelles à la place du ministère.
Monsieur Lunney, ce n'est pas ce qui a été proposé, je pense. On nous a dit que 23 p. 100 seulement des projets avaient été approuvés. C'est Mme Beckton qui nous a donné ce chiffre. Je crois que le comité a le droit de savoir quels sont les 60 projets qui ont été approuvés.
Avez-vous dit que vous ne pouviez pas nous donner la liste des projets rejetés? Ou s'agissait-il de ceux qui…?
Nous pouvons donner la liste des projets qui ont été approuvés. Par contre, sans le consentement des groupes concernés, nous ne pouvons pas vous donner la liste des projets qui n'ont pas été approuvés lors du dernier appel de propositions.
[Français]
Vous avez parlé de faire comparaître à nouveau des représentantes de Condition féminine le 10. C'est pour discuter du gender budgeting?
[Traduction]
Ce sera tout.
[Français]
Ce sera seulement pour discuter du budget, car nous allons préparer le rapport? C'est ce que je veux savoir. Elles reviendront le 10 pour discuter du gender budgeting?
[Traduction]
Madame Boucher, normalement, quand les témoins comparaissent, nous passons deux heures avec eux, de 15 h 30 à 17 h 30 ou du moins de 15 h 30 à 17 heures. De nombreux membres du comité, des deux côtés, n'ont pas pu poser leurs questions. Nous faisons savoir à Mme Beckton que lorsqu'elle reviendra pour la budgétisation sexospécifique, certaines questions qui nécessitent des éclaircissements seront peut-être soulevées. Notre comité peut décider s'il y a lieu de prévoir une heure pour cela et de passer ensuite à la budgétisation sexospécifique.
Oui? D'accord?
[Français]
[Traduction]
Cela dépend également de la comparution de nos témoins qui parleront de la dimension internationale…
Nous allons donc devoir jongler.
Oui, madame Boucher.
[Français]
J'ai reçu une information du cabinet de la ministre Verner. Elle serait prête à venir le 12 décembre, mais seulement pour une heure, soit de 15 h 30 à 16 h 30, car elle doit faire une présentation devant un autre comité.
[Traduction]
Très bien.
De toute façon, nous prévoyons généralement une heure pour les ministres, car ils sont très occupés.
[Français]
[Traduction]
Je voulais seulement revenir sur le rappel au Règlement de M. Lunney, madame la présidente.
Je pense que ces questions sont tout à fait légitimes. Je reconnais qu'un bon nombre de programmes font l'objet de trop nombreuses demandes, mais il n'y a pas tellement de programmes qui ont subi autant de compressions, de réorganisation et de transformation des critères que celui-ci, ce qui a déclenché un concert de protestations d'un bout à l'autre du pays.
Il me paraît donc normal de demander ce genre de renseignements, pour savoir quel a été l'impact.
Merci.
Mme Beckton a dit qu'elle nous fournirait la liste des projets qui ont été approuvés et que pour les autres, elle demanderait la permission de fournir cette liste.
Monsieur Stanton.
J'ai une simple question qui est peut-être de nature administrative.
Nous sommes en train de conclure un débat sur le Budget supplémentaire des dépenses. Le comité doit-il voter ou confirmer qu'il approuve ces crédits? Devons-nous faire rapport à la Chambre? Quelles sont les exigences administratives en ce qui concerne l'approbation du Budget supplémentaire?
Nous invitons également Mme Verner au sujet du Budget supplémentaire des dépenses.
D'ici là, les crédits seront réputés adoptés à l'étape du rapport, car vous aurez dépassé le nombre de jours alloués. Elle vient seulement le 12 décembre.
En principe, le délai est le 7 décembre si nous voulons changer quoi que ce soit. Par conséquent, cela n'a pas de conséquences.
S'il n'y a pas de rapport qui s'y oppose, le budget sera réputé approuvé d'ici le 7 décembre.
Très bien. C'était pour ma propre gouverne. Merci.