LANG Réunion de comité

    Bonjour et bienvenue à tous à cette 20^e séance du Comité permanent des langues officielles. Bienvenue aux membres du comité, à notre témoin de ce matin et aux gens qui contribuent aux travaux du comité. Ce matin, nous amorçons une nouvelle étape dans les travaux du comité puisque nous avons complété et adopté, à la dernière rencontre, le rapport sur le Plan d'action pour les langues officielles, le volet fonction publique et industrie de la langue.

    Monsieur Corbeil, je vous remercie d'avoir accepté l'invitation de dernière minute du comité.

    Avant d'aller plus loin, je veux seulement informer les membres du comité de la teneur de la dernière réunion de notre comité directeur, qui s'est tenue jeudi dernier. Je vais demander au greffier de vous distribuer l'horaire proposé pour les prochaines rencontres. Notre comité a fait des plans pour couvrir les 21 prochaines sessions, ce qui nous mènerait jusqu'à la fin des travaux parlementaires printaniers, soit jusqu'au début de l'été. S'il y a des questions ou des commentaires, on pourra y revenir à un autre moment puisque ce matin, on a un témoin.

    Pour le moment, je voudrais seulement vous en donner les grandes lignes. En gros, le comité a retenu deux grands sujets qu'il aimerait explorer au cours des prochaines semaines: dans un premier temps, le sujet des ententes Canada-communautés, suivi d'une étude sur la jeunesse et les études postsecondaires. La méthodologie préconisée est d'intercaler au fil des rencontres certains sujets spécifiques, comme celui que aborderons ce matin au sujet de Statistique Canada, et d'autres sujets qui apparaissent à l'horaire proposé.

    Avant de commencer, M. Bélanger a une intervention à faire. Ensuite, j'aimerais qu'on passe à des échanges avec notre témoin. Ce matin, on a la chance de recevoir M. Corbeil, qui est spécialiste en chef de la Section des statistiques linguistiques et qui va nous dresser un portrait longuement attendu. Je pense qu'on vous avait invité l'automne dernier et que ça ne vous convenait pas, mais ce matin, vous êtes parmi nous en chair et en os, et je suis certain que les membres du comité auront plusieurs questions à vous poser.

    Mais tout d'abord, on va entendre monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, merci. Je prends note de l'horaire proposé et je constate que le nom de M. Bernard Lord n'y apparaît pas, alors que je croyais qu'on avait proposé de l'inviter à comparaître devant le comité. Pourriez-vous nous en parler un peu, monsieur le président?

    J'ai parlé brièvement au greffier ce matin. On me dit que M. Lord a été invité, mais que pour l'instant, il n'a pas indiqué sa disponibilité. Je consulterai le greffier à cet égard, et vous reviendrai avec des informations plus précises jeudi.

    Le greffier m'a avisé que M. Lord a décliné notre invitation. Je voudrais vérifier si c'est bien le cas et, dans l'affirmative, j'aurais peut-être une proposition à faire à ce sujet.

    Monsieur Petit, vous invoquez le Règlement?

    J'aimerais savoir comment il se fait que le greffier communique des réponses à mon collègue M. Mauril Bélanger — bien que je n'aie rien contre cela — et que je n'en sois pas au courant. Il dit qu'il sait déjà que M. Lord ne veut pas venir. Je ne le sais même pas, moi. Comment se fait-il que cela n'ait pas été communiqué au comité?

    Je ne vous fais pas de reproches, monsieur Bélanger, je veux savoir pourquoi vous connaissez la réponse.

    C'est un rappel du Règlement. C'est une question de procédure; on va clarifier ça. J'imagine que le greffier informe les membres du comité du suivi.

    Quelle est la procédure habituelle, monsieur le greffier?

    Si un député me pose une question en comité, je vais lui répondre. C'est ce qui est arrivé ce matin dans le cas de M. Bélanger, avant le début de la réunion.

    D'accord. Je pense que cela clarifie la question.

    Monsieur Petit?

    Je pensais que le greffier donnerait la réponse à tout le monde. Dans ce cas, j'aurais peut-être pu faire la même remarque que M. Bélanger.

    C'est pour cette raison que j'ai posé la question, et tout le monde a profité de la réponse.

    Si, dorénavant, il donne des réponses en privé, je vais m'organiser avec lui. Ce n'est pas correct.

    Il est souhaitable que l'ensemble du comité soit informé en même temps des décisions concernant les invitations.

    Pourriez-vous d'abord répondre à ma question?

    Comme je vous l'ai dit plus tôt, lorsque j'ai rencontré M. Graeme ce matin, après vous, il m'a informé que M. Lord n'avait pas fait part de sa disponibilité pour venir témoigner devant le comité. C'est la raison pour laquelle son nom n'apparaît pas à l'ordre du jour.

    Monsieur le président, j'ai demandé au greffier, qui est assis à mes côtés, si on avait reçu une réponse, et j'aimerais que le greffier communique la réponse à tout le monde. En fait, M. Lord a décliné l'invitation.

    Ai-je raison, ou non, de penser cela?

    J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Je vous écoute, monsieur Lemieux.

    Monsieur Mulcair, vous êtes toujours sur ma liste.

    Qui a décidé de l'inviter?

    C'est le comité directeur.

    Normalement, les recommandations du comité directeur doivent être approuvées par le comité. Le comité directeur ne peut pas faire d'invitation lui-même. Voilà mon rappel au Règlement. Il doit présenter un rapport au comité, qui en discute et accepte ses recommandations. L'invitation à M. Lord ou à Statistique Canada, aujourd'hui, n'est pas vraiment recevable parce que le comité n'a pas décidé de procéder de cette façon.

    Je suis en désaccord sur le processus actuel en vertu duquel le comité directeur décide des travaux futurs du comité et détermine qui seront ses témoins. Le comité doit en discuter.

    J'accepte votre rappel au Règlement parce que le comité directeur émane des membres du comité, et qu'il est donc normal que le comité directeur fasse approuver ses décisions par le comité.

    Je vais maintenant écouter M. Mulcair.

    Pour conclure, monsieur Bélanger, je vais revenir sur cette question. J'avais envisagé la possibilité de garder du temps pour évaluer le programme et les invitations qu'on a faites.

    Monsieur le président, je n'ai pas eu de réponse à ma question. Le greffier m'a dit, et j'aimerais qu'il le confirme, que M. Lord a décliné notre invitation.

    Monsieur Bélanger, je vous ai dit ce matin que pour l'instant, le nom de M. Lord n'apparaît pas sur la liste. Cependant, cette liste devra être approuvée par le comité. Jeudi matin, à la première heure, nous pourrons approuver les travaux à venir du comité. Nous avons prévu entendre notre témoin, ce matin.

    Cela répond-il à votre question, oui ou non?

    Non.

    C'est de cette façon que je souhaite procéder parce que je ne veux pas faire patienter notre témoin davantage.

    Monsieur Mulcair, je vous écoute.

    Merci, monsieur le président.

    Quel plaisir d'avoir le droit de parole après que plusieurs personnes aient parlé. Je voulais seulement appuyer la réaction de mon collègue M. Bélanger. Je trouve étonnant que M. Lord n'ait pas ainsi répondu et, contrairement à vos collègues conservateurs qui ne cessent d'attaquer votre autorité, je vais la défendre parce que, effectivement, j'étais là lorsqu'on a décidé de recevoir M. Lord. C'était une décision dûment prise en vertu de l'instance existante.

    Toutefois, si certains veulent revenir sur cette question tout de suite, je leur suggère fortement de le faire, parce que je trouve inadmissible que Bernard Lord remette la première ébauche de son rapport au gouvernement, sans doute pour corrections, et qu'il refuse de se présenter devant des élus. Il n'est pas un élu de la Chambre des communes. La moindre des choses aurait été qu'il ait un peu de respect pour cette institution parlementaire.

    Au nom du NPD, j'insiste: M. Lord doit comparaître devant ce comité. En cela, je confirme la décision qui a été dûment prise ici la semaine dernière.

    Merci, monsieur Mulcair.

    À la fin de cette réunion, si vous vous en souvenez, on a évalué la possibilité de discuter de l'horaire proposé, et j'ai suggéré aux membres du comité directeur de prévoir du temps pour discuter du programme. C'est ce qu'on va faire. Malheureusement, ce ne sera pas possible ce matin puisque nous devons entendre un témoin. Cette question n'est donc pas à l'ordre du jour, mais jeudi matin, à la première heure, nous pourrons discuter des travaux en cours et présenter notre horaire.

    Sans plus tarder, je vais entendre votre rappel au Règlement. Ensuite, j'aimerais qu'on entende notre témoin. Comme vous le savez, M. Corbeil a des informations importantes à nous communiquer. Jusqu'à hier, nous n'étions pas certains qu'il se présenterait. Nous allons prévoir des travaux jeudi matin. Dans 48 heures, nous allons revenir sur cette question et faire le point sur la question des témoins, des invitations, etc.

    Nous entendrons le rappel au Règlement de M. Bélanger. Ensuite, j'aimerais que nous recevions notre témoin.

    Monsieur Bélanger, vous avez la parole.

    Je n'ai pas l'habitude d'en abuser, monsieur le président.

    Vous dites que M. Lemieux a raison, que le comité doit d'abord entériner la proposition relative à l'horaire et que M. Corbeil, avec tout le respect que je lui dois, n'est pas nécessairement le témoin qu'on va entendre, parce que cela n'a pas été autorisé. C'est ce que M. Lemieux a dit, et vous lui avez donné raison. Selon moi, il faudrait discuter de l'horaire proposé, et cela inclut la question de la comparution de M. Lord.

    J'insiste pour obtenir une réponse à ma question. Le greffier me l'a dit, monsieur le président. Par politesse et par courtoisie, on devrait partager ce renseignement avec tout le monde. Il m'a dit — je m'excuse de le placer dans une situation délicate; ce n'est certainement pas mon intention — que M. Lord a décliné notre invitation, et non qu'il n'a pas donné de date où il serait disponible. Il a décliné. Si c'est vrai, le comité devrait, à mon avis, agir. Est-ce qu'il a décliné l'invitation, oui ou non?

    Si je comprends bien, c'est ce qu'il a fait dans un premier temps. En tant que président, je voudrais m'assurer auprès du greffier que toutes les démarches auront été faites une fois que notre horaire aura été proposé et que le comité souhaitera recevoir les témoins.

    Je n'ai pas eu le temps de voir mon greffier. Je suis arrivé hier soir à 21 heures, à cause de la tempête. On reviendra donc là-dessus jeudi matin à la première heure.

    Est-ce qu'on peut le laisser parler?

    Il me l'a dit, c'est clair.

    Est-ce qu'on peut l'entendre?

    Une voix: Vous avez dit oui, monsieur le président.

    C'est clair. Il a dit que M. Lord, dans un premier temps, semble ne pas avoir indiqué sa disponibilité, puis qu'il aurait décliné l'invitation.

    Non.

    Une voix: Non, non.

    C'est bien cela, monsieur le greffier?

    Une voix: Laissez-le parler s'il vous plaît.

    Une voix: Monsieur le président?

    Le président: Attendez un instant. Je ne voudrais pas qu'on se disperse. Je trouve qu'on s'égare.

    Une voix: C'est simple, on veut savoir...

    Le président: Allez-y, monsieur le greffier.

    Présentement, on parle d'une chose qui devrait être discutée à huis clos. Ou on siège à huis clos, ou le débat est public. Si le débat reste public, je vais demander que le greffier ne témoigne pas de sa place. Il ira témoigner là-bas parce que ce qu'il dit est grave. N'oubliez pas qu'ils veulent envoyer un subpoena et, par conséquent, son témoignage devient la base même de l'assignation à témoigner de M. Bernard Lord. C'est ce que je veux savoir. Il y a une grande différence entre dire qu'on décline une invitation et indiquer un manque de disponibilité. Le NPD veut le faire comparaître. On ne parle plus de la même chose.

    Je vais autoriser une dernière intervention. Je vais demander au greffier...

    Je vais accepter deux interventions, celles de M. Lemieux et de M. Nadeau. Vous, monsieur le greffier, avez-vous quelque chose à dire? Pouvez-vous parler des invitations en public ou faut-il que ce soit fait à huis clos?

     Le greffier m'informe que pour discuter de ces éléments, on doit siéger à huis clos. J'ai donc ma réponse.

    Sans plus tarder, comme on ne siège pas à huis clos, on passe à l'audition de notre témoin. Jeudi matin, on reprendra tout cela à huis clos. Si vous le voulez, on peut prendre une pause. Je veux qu'on procède à l'audition de notre témoin.

    Monsieur le président, je comprends votre voeu et je suis désolé...

    C'est le comité directeur qui a convoqué le témoin.

    C'est le comité. Ici, c'est un sous-comité du comité...

     Monsieur Nadeau, votre nom est inscrit sur ma liste d'intervenants; je vais vous donner le droit de parole. Ensuite, j'en appelle à l'intelligence des membres du comité pour accueillir notre témoin. On est chanceux de le recevoir ce matin. Jeudi matin, on discutera de tout cela à huis clos. On posera toutes les questions qu'on voudra au greffier.

    Monsieur Nadeau, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'ai une motion à proposer. C'est tout simplement que le comité réinvite M. Bernard...

    Une voix: On est hors sujet.

    Monsieur Nadeau.

    Est-ce que je peux continuer?

    Oui.

    Je propose que le comité réinvite M. Bernard Lord à venir siéger au comité pour répondre aux questions du comité. Voilà.

    Monsieur Nadeau, puisque nous n'avons pas de travaux en cours ce matin et que nous sommes en période d'audition de témoins, je suis prêt à accepter votre motion, mais je vais vous demander un avis de 48 heures.

    On prend une pause de cinq minutes. Au retour, on entendra le témoin. Merci.

     Bienvenue à tous. Sans plus tarder, nous allons entendre notre témoin, M. Corbeil.

    M. Bélanger invoque le Règlement.

    Monsieur le président, je respecte votre volonté d'écouter le témoin, et on a le temps de le faire ce matin. Cependant, il y a une faille dans la logique. M. Lemieux a dit qu'on n'a pas le droit d'entendre ce témoin tant que l'horaire proposé n'est pas accepté. Alors, je vais proposer...

    Monsieur Bélanger, votre rappel au Règlement est refusé parce que le comité directeur et le président ont le loisir de convoquer des témoins. Il est ici, donc, nous l'écouterons. Merci.

    Monsieur Corbeil, vous avez la parole.

    Non, monsieur le président.

    Monsieur Bélanger, on a un témoin. Je refuse votre rappel au Règlement.

    Monsieur le président, je vais être obligé d'en appeler de votre décision. Malheureusement, vous nous y obligez. On essaie de progresser et d'obtenir un renseignement. Vous avez interdit au greffier, après qu'il ait été attaqué par M. Petit, de donner une réponse. Dans ce cas, je vais être obligé de contester votre décision.

    Monsieur Bélanger, premièrement, le greffier m'a informé qu'il n'est pas en mesure de commenter les travaux durant une séance publique, puisque ce sont des travaux qui se font à huis clos.

    C'est la première fois que cela m'arrive. Je suis bien content, monsieur Bélanger, mais je ne sais pas comment ça fonctionne. S'agit-il de choses qui nous feront perdre du temps, de sorte qu'on ne pourra pas entendre notre témoin?

    Non, monsieur le président.

    Comme c'est la première fois que ça m'arrive, je vais demander à Graeme de nous expliquer la procédure.

    J'invoque le Règlement. On ne peut contester qu'une décision de la présidence. Il n'y a pas eu de telle décision. Je ne l'ai pas entendu dire: « Je décide... ». Je ne l'ai pas entendu dire: « Voici ma décision ». Je l'ai entendu dire que les témoins prévus à l'ordre du jour de la séance étaient des représentants de Statistique Canada. Nos témoins sont donc de Statistiques Canada. Le président respecte tout simplement l'ordre du jour. Ce n'est pas une décision et vous ne pouvez pas contester ce qui n'est pas une décision.

    Monsieur le président, selon moi, vous êtes tout à fait dans votre bon droit. Nous avons un témoin. Écoutons ce qu'il a à dire. Vous avez déjà annoncé que jeudi matin nous discuterions des travaux du comité. Toute motion portant sur les travaux du comité est irrecevable aujourd'hui. Pour qu'une motion puisse être débattue, il faut un préavis de 48 heures à moins qu'elle ne soit inscrite à l'ordre du jour. L'ordre du jour ne prévoit pas une discussion des travaux du comité. L'ordre du jour prévoit que nous entendrons le témoignage de Statistique Canada. C'est ce qui y est inscrit. Nous avons tous cela sous les yeux.

    Vous avez tout à fait raison de dire que nous devrions écouter le témoignage de notre témoin. S'il y a un désaccord, je propose que nous nous réunissions à huis clos pour en discuter comme il se doit en tant que comité. Si toutefois nous ne le faisons pas, nous devrions commencer à écouter notre témoin. C'est nous qui lui avons demandé de venir. Le témoin comparaît devant nous et c'est prévu à l'ordre du jour. C'est ce que nous devons faire aujourd'hui.

    Je vais demander l'opinion du greffier parce que je ne connais pas cette procédure. Je veux rappeler aux membres du comité qu'un témoin figure à l'ordre du jour de ce matin. Il attend depuis 30 minutes pour témoigner. Il nous reste encore une heure et demie, on peut donc faire un tour complet de la question. Comme je vous l'ai indiqué plus tôt, ce n'est pas une promesse, mais il est normal qu'on prévoie du temps jeudi prochain pour débattre à huis clos des travaux en cours. C'est normal qu'on le fasse, puisqu'on veut planifier les 21 prochaines réunions; il faut avoir des échanges.

    Je vais demander l'avis du greffier parce que je suis un peu embêté quant à la procédure à suivre. On peut en débattre pendant une heure et demie, mais je trouverais dommage qu'on perde notre témoin.

    Il vient de défier votre autorité. Il faut que vous demandiez un vote.

    On va demander au greffier si sa proposition est vraiment recevable, parce que je ne m'y connais pas en la matière.

    Monsieur le greffier, vous avez la parole.

    Une motion contestant une décision du président doit être mise aux voix automatiquement, sans débat ni amendement.

    Donc, il n'y a pas de débat.

    Le président annonçait tout simplement ce qui est inscrit à l'ordre du jour. Ce n'est pas une décision.

    Attendez un instant, le greffier va expliquer la procédure. S'il vous plaît, évitons les discussions parallèles. Nous avons déjà assez de travail. Je vous demande un peu de discipline.

     Je m'en remets à l'avis de mon greffier. Il me dit que M. Bélanger conteste la décision du président d'entendre le témoin. Nous allons procéder au vote. Cela ne peut pas faire l'objet d'un débat.

    Est-ce la volonté des membres du comité que la décision d'entendre le témoin ce matin soit maintenue? Quels sont ceux qui sont en faveur? Quels sont ceux qui sont contre?

    (La décision de la présidence est cassée.)

    Je ne voudrais pas faire poireauter le témoin inutilement. Je veux bien me plier à votre contestation, mais je pense que le témoin est impatient.

    Que fait-on alors?

    Monsieur Nadeau, vous avez la parole.

    Je vais laisser parler M. Bélanger.

    Sur ma liste, il y a d'abord M. Nadeau, puis M. Mulcair et M. Harvey. Si vous avez quelque chose à dire, vous l'indiquerez au greffier.

    Je vous écoute, monsieur Nadeau.

    Monsieur le président, je veux tout simplement m'assurer, en fonction de l'horaire proposé par le comité directeur, que vous assurerez un suivi et que vous inviterez à nouveau M. Bernard Lord à témoigner devant le comité.

    Je propose donc une motion, et je souhaite que vous nous fassiez rapport jeudi, dans deux jours.

    M. Lemieux veut faire un rappel au Règlement.

    Mon rappel au Règlement porte sur le fait que l'ordre du jour prévoit l'audition de Statistique Canada et non pas une discussion des travaux du comité.

    M. Nadeau peut très bien présenter une motion, comme nous en avons tous le droit, mais sa motion n'est pas recevable car pour une motion comme celle-là, il faut un préavis de 48 heures puisque la discussion d'aujourd'hui ne doit pas porter sur les travaux du comité. Je ne vois pas d'inconvénient à ce que M. Nadeau présente une motion. Qu'il nous donne 48 heures de préavis, qu'elle soit rédigée dans les deux langues officielles, et ensuite, à la prochaine réunion, nous en discuterons.

    La séance d'aujourd'hui doit porter sur Statistique Canada et non les travaux du comité. Si vous voulez parler des travaux du comité, attendez à jeudi car il a été dit clairement, monsieur le président, que c'est alors que nous en discuterions. Ainsi, cela donne à M. Nadeau la possibilité de respecter le préavis de 48 heures nécessaire pour présenter une motion.

    Je commence à en avoir assez de la façon dont fonctionne ce comité, car il adopte ses propres règles au pied levé.

    Merci, monsieur Lemieux.

    J'accepte le rappel au Règlement de M. Lemieux.

     Monsieur Nadeau, ce que je voulais vous dire plus tôt, c'est qu'aujourd'hui, à l'ordre du jour, on avait prévu recevoir des témoins. Ce en sera pas le cas. Je comprends votre point de vue. Lors de la séance du comité directeur, tous les membres du comité ont exprimé le souhait de rencontrer M. Lord, comme je vous l'ai expliqué d'entrée de jeu ce matin. Je comptais sur la bonne foi des membres du comité, puisqu'il semble effectivement que, dans un premier temps, M. Lord ne nous ait pas fait part de ses disponibilités. Je vous rappelle que je préfère discuter de certains éléments à huis clos. C'est le cas de l'ordre du jour des travaux en cours. De plus, j'ai indiqué que j'allais vérifier auprès de mon greffier et vous donner une réponse jeudi. Nos travaux à huis clos nous permettront de faire toute la lumière là-dessus et sur les 21 séances à venir.

    Je reçois votre motion, mais je vous demande un avis de 48 heures.

    Monsieur le président...

    Voilà. Est-ce clair, monsieur Nadeau? Me comprenez-vous?

    Non, ce n'est pas clair parce qu'il y a quelques minutes, nous avons voté sur une motion voulant qu'on retienne votre proposition d'entendre le témoin immédiatement. Or, ça a été rejeté. Je propose donc un élément nouveau, soit que le comité se penche immédiatement sur une tâche qu'il vous confie, à savoir représenter le comité afin d'inviter de nouveau M. Lord à participer aux travaux futurs.

    Ce que dit M. Lemieux n'a aucun sens, étant donné que cette proposition a été rejetée plus tôt.

    Il s'agit d'une procédure inhabituelle. Bien entendu, pendant que le témoin contemple les travaux du comité, je vais demander à notre greffier de me donner des éclaircissements sur cette question.

    On me dit, monsieur Nadeau, qu'il n'est pas nécessaire de présenter un avis pour déterminer ce que va faire le comité. Pour l'instant, le comité n'a pas encore déterminé ce qu'il allait faire. Tout ce qu'il a décidé jusqu'à maintenant, c'est de ne pas entendre le témoin ici présent, M. Corbeil, que je remercie d'avoir accepté l'invitation. Si c'est le désir des membres du comité, nous n'allons pas entendre le témoin ce matin, mais nous n'allons pas le faire poireauter inutilement.

    J'invoque le Règlement. Si nous choisissons de discuter des travaux du comité, nous devrions nous réunir à huis clos... C'est aussi simple que cela.

    Monsieur le président, ce serait vraiment très simple de soumettre la motion à un vote, puis de revenir à nos tâches.

    Monsieur Nadeau, beaucoup de gens parlent en même temps, et le président n'entend rien.

    Mon micro était ouvert. J'ai donc cru bon d'émettre mon commentaire, que je vais vous répéter.

    Je propose qu'on soumette la motion au vote, ce qui va nous guider pour la suite des choses. On pourra ensuite retourner aux tâches qui étaient prévues, entre autres rencontrer M. Corbeil.

    Habituellement, on écoute les personnes qui invoquent le Règlement.

    Je vais donc donner la parole à M. Harvey.

    Monsieur le président, c'est bien simple. Lorsqu'on présente une motion, celle-ci doit porter sur le sujet du jour. Sinon, un délai de 48 heures est nécessaire pour que la motion soit recevable. Or, le sujet à l'ordre du jour est l'analyse du recensement de 2006. Donc, pour toute autre motion qui ne correspond pas à ce sujet, un délai de 48 heures est requis. Je parle ici de règlements dont nous nous sommes doté lors de la première rencontre du Comité des langues officielles.

    La motion est donc irrecevable, tout simplement. Qu'on passe donc au sujet à l'ordre du jour. Vous avez dit qu'on allait revenir jeudi matin sur l'horaire proposé pour le Comité des langues officielles. C'est tout.

    Monsieur Mulcair, vous interrompez mon rappel au Règlement.

    Le président: C'est lui qui a la parole, monsieur Mulcair.

    Monsieur le président, je veux soulever une question de procédure. J'aurais dû être entendu avant les deux autres. J'exige que vous me donniez la parole.

    Monsieur Mulcair, d'autres personnes ont demandé la parole et ont invoqué le Règlement.

    Je l'invoque également.

    J'ai déjà accepté d'entendre M. Harvey.

    Mais selon ce que vous aviez annoncé, je devais intervenir avant lui.

    Je vais demander un avis au greffier et je vais ensuite proposer une petite procédure.

    Pour ce qui est du point soulevé par M. Harvey, le comité...

    Je n'avais pas terminé mon rappel au Règlement, monsieur le président.

    Ce n'est pas grave. Je voudrais quand même demander un avis au greffier parce que je veux savoir où j'en suis dans mes affaires. D'accord?

    Si vous consultez le greffier, éteignez votre micro.

    Je veux que les membres du comité entendent ce que je vais dire; je pense que ça pourrait leur être utile.

    Je veux simplement rappeler que nous avons décidé de ne pas entendre notre témoin, mais que nous n'avons pas de travaux à l'ordre du jour.

    C'est exact, monsieur le greffier?

    Selon moi, la décision du président ayant été rejetée, il n'y a pas pour l'heure d'ordre du jour et par conséquent n'importe quel membre du comité peut proposer d'inscrire une question à l'ordre du jour.

    Pour faire cela, ou pour proposer que la séance se tienne à huis clos, le préavis habituel n'est pas nécessaire. De telles motions ne peuvent pas être débattues et amendées, non plus.

    D'accord. Excusez-moi. Attendez un instant, monsieur Mulcair.

    La motion de M. Nadeau requiert-elle un avis de 48 heures?

    Des voix: Non, c'est l'ordre du jour.

    Le président: Comme me l'indique le greffier, il faudrait d'abord déterminer ce que veut faire le comité et retourner par la suite aux travaux.

    Monsieur le président, je n'avais pas fini mon rappel au Règlement.

    Je tiens quand même à rappeler que dans le cadre du comité directeur, où chacun des partis était représenté, tout le monde était d'accord pour rencontrer les gens de Statistique Canada.

    Monsieur Harvey, on a déjà débattu de cette question. Je ne peux pas accepter votre rappel au Règlement concernant l'ordre du jour parce que Statistique Canada n'est plus à l'ordre du jour. On ne reçoit plus le témoin, et pour l'instant, il n'y a rien à l'ordre du jour. La décision vient d'être cassée par les membres du comité. D'accord? Si vous n'avez pas d'autres commentaires, je vais donner la parole à M. Lemieux. Essayons de faire avancer les choses.

    Nous allons entendre M. Lemieux, puis M. Mulcair.

    Oui, j'ai deux ou trois choses à dire.

    Tout d'abord, la seule décision qui a été rejetée c'est votre décision visant à entendre le témoin prévu. Cela ne signifie pas qu'il soit impossible de le faire aujourd'hui. Votre décision n'a tout simplement eu gain de cause. Vous avez dit: « Passons à l'audition du témoin maintenant », et votre décision à cet égard a été rejetée. Ça ne veut pas dire que nous ne puissions pas entendre le témoin dans cinq minutes.

    En fait, M. Nadeau a dit la même chose. Il a dit que nous pourrions discuter de la question qui nous occupe et ensuite entendre le témoin. Nous n'avons donc pas changé l'ordre du jour.

    Deuxièmement, au début de cette année, le comité a décidé qu'il faudrait un préavis de 48 heures pour toute motion portant sur des questions qui ne sont pas inscrites à l'ordre du jour. On ne peut pas, en pleine séance, redéfinir l'ordre du jour car si on le faisait, le préavis de 48 heures ne serait pas respecté. Cela signifie qu'on pourrait changer l'ordre du jour tout simplement en déposant une motion pour ensuite revenir à l'ordre du jour prévu.

    Quant à moi, j'estime que le comité aujourd'hui enfreint les règles établies. Nous sommes même incapables de démarrer. Nous avons invité un témoin. Le témoin est devant nous. Nous ne pouvons pas l'entendre. On conteste votre... Il ne s'agit même pas d'une décision. On conteste votre souhait de respecter l'ordre du jour. Comment pouvez-vous être en butte à une contestation là-dessus? Il ne s'agit absolument pas d'une décision de votre part.

    Si par contre vous aviez déclaré que le comité n'allait pas respecter l'ordre du jour, alors vous auriez pris une décision. En l'occurrence, ce n'est pas le cas. Un président ne prend pas de décision quand il annonce qu'il va respecter l'ordre du jour puisque c'est l'ordre du jour. Nous avons ici un témoin, et il est prévu à l'ordre du jour. Quant à moi, la contestation dont vous avez été l'objet n'est pas admissible car on ne fait que contester ce qui est inscrit sur papier, c'est-à-dire l'ordre du jour.

    C'est ce qui m'amène à dire que la séance d'aujourd'hui s'écarte actuellement des règles établies. Je pense qu'il faudrait lever la séance et reprendre nos travaux jeudi, car nous ne siégeons même pas à huis clos et nous sommes en train de nous chamailler au sujet des travaux du comité. C'est l'opposition qui est responsable de ce désordre. Au début de la séance, nous avions un ordre du jour qui était très clair. Entendre un témoin. C'est tout. C'est alors qu'on a entrepris de discuter des travaux du comité, et ce même pas à huis clos, et l'opposition n'en démord pas. Vous n'avez même pas rendu de décision et voilà que vous êtes en butte à une contestation. En outre, maintenant, l'opposition intensifie la pression et nous ne pouvons rien accomplir ici.

    C'est inouï. C'est du jamais vu à un autre comité et voilà qu'en plein milieu de la réunion, l'opposition peut faire fi de l'ordre du jour, le changer afin d'éviter de se soumettre au préavis de 48 heures exigé pour les motions. C'est un chahut inimaginable et la seule raison qui leur permet de le créer tient au fait qu'ils sont sept et que nous ne sommes que quatre. C'est du jamais vu.

    Le chahut règne actuellement. Impossible d'avancer. Nous dérogeons à ce qui figure à l'ordre du jour. Nous devrions lever la séance et reprendre nos travaux jeudi, alors que la discussion des travaux du comité figurera à l'ordre du jour.

    Je suis désolé pour le témoin. Nous lui avons demandé de venir. Il nous a réservé son temps et je pense que le témoin constate que nous sommes incapables...

    Une voix: J'invoque le Règlement.

    M. Pierre Lemieux: Non, parce que je n'ai pas terminé d'exposer mon rappel au Règlement.

    Je pense que les témoins peuvent constater nettement que le comité ne fonctionne pas aujourd'hui. Je pense que c'est visible pour tous ceux qui sont dans cette salle.

    Monsieur Lemieux, je vais...

    Nous devrions mettre un terme à cette séance et revenir jeudi. L'opposition ne souhaite qu'une chose: discuter des travaux du comité. Nous ne pouvons pas le faire car nous ne sommes pas à huis clos et, même si nous l'étions, nous ne pouvons pas discuter d'une motion si un préavis de 48 heures n'a pas été donné. Cela tient à une décision du comité sur laquelle nous avons votée lors de notre toute première réunion.

    D'accord. Monsieur Lemieux, je vais accepter votre premier rappel au Règlement. Vous avez raison. M. Lemieux a raison à ce sujet, chers collègues, on a décidé de ne pas entendre le témoin tout de suite, mais à l'ordre du jour, on a encore l'audition du témoin. Elle est suspendue. Je vais essayer de vous dire comment je vois les choses.

    Deuxièmement, ça prend un avis de 48 heures, monsieur Lemieux, dans le cas où ça ne touche pas les travaux en cours.

    Troisièmement, vous avez fait la suggestion d'ajourner la réunion, mais cette décision revient aux membres du comité.

    Il y a deux autres rappels au Règlement. Il y a M. Mulcair et M. Bélanger. Je fais remarquer aux membres que si c'est relatif aux travaux du comité, on devrait peut-être poursuivre à huis clos.

    Monsieur le président, j'ai quand même mon droit de parole. Maintenant que vous avez accordé tellement de temps à un de vos collègues, j'espère profiter du même égard.

    M. Daniel Petit: Vous avez le droit de parler pendant une heure, si vous voulez.

    M. Thomas Mulcair: Dans un premier temps, je me permets de suggérer que dorénavant, au lieu de parler de « point d'ordre », qui est un barbarisme et une traduction littérale de point of order, on parle plutôt d'une question de Règlement. Ce serait déjà une bonne chose pour notre commission parlementaire. Aussi, plutôt que de parler de comité, il faudrait plutôt parler de commission. Mais ce serait peut-être une chose à examiner dans un deuxième temps.

    Par ailleurs, le sujet à l'ordre du jour est bien indiqué, c'est: « Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude de l'Analyse du recensement 2006 ». On a des témoins et c'est le sujet à l'ordre du jour. Du côté de l'opposition, on avait une question dès le départ. Les choses auraient pu en rester là, M. Bélanger a posé une question très simple.

    Soit dit en passant, je m'excuse, au nom du NPD, du fait que le greffier ait été utilisé comme arme contondante dans une chicane entre parlementaires. Le greffier est un non-combattant. Entre nous, on peut toujours faire nos sparages, mais utiliser un membre du personnel permanent dont on est tous très fiers et dont on dépend pour régler des comptes, je trouve ça petit, sans jeu de mots.

    J'ajouterais ceci. Au début de la réunion, on a tout simplement tenté de savoir où était Bernard Lord. Où est Waldo? On voulait seulement savoir s'il venait, s'il se cachait avec Godot et si on allait le voir. La réponse a été don't know, va savoir. C'est la réponse bilingue qu'on a eue. Il a écrit un rapport qu'il a donné en primeur à la ministre. C'est caché. Le rapport est caché, la ministre est cachée.

    Une voix: J'ai un rappel au Règlement.

    M. Thomas Mulcair: C'est mon rappel au Règlement. Vous avez laissé votre collègue M. Lemieux parler, vous allez me laisser parler.

    Je vous inviterais à en venir à l'objet de votre rappel au Règlement, s'il vous plaît.

    Voici. Nous sommes maintenant privés du témoin qu'on avait prévu entendre parce qu'on vient de vous indiquer qu'on n'était pas près à l'entendre aujourd'hui.

    Donc, on va lui dire de s'en aller.

    Tout à fait. Vous avez raison, la décision est prise. Ce qui est à l'horaire aujourd'hui, c'est la comparution d'un témoin. Je vous parle donc les témoins. J'appuie la position de M. Nadeau et de M. Bélanger voulant qu'à l'endroit où le mot « Témoins » est écrit — et on n'a pas besoin de 48 heures pour cela —, on devrait trouver le nom de Bernard Lord.

    Je considère que votre intervention constitue un élément de débat et non un rappel au Règlement puisque, comme vous le mentionnez si bien, on parle de recensement. À titre de président, je ne vois pas le lien entre le témoin proposé et le recensement. Je vous rappelle que j'ai indiqué que jeudi, soit dans moins de 48 heures, nous aurons des travaux à huis clos sur les travaux du comité, et nous pourrons débattre abondamment, comme le comité le fait, de ces sujets.

    Maintenant, je vais donc passer à M. Bélanger pour un troisième rappel au Règlement. Peut-être ensuite serons-nous enfin disposés à entendre notre témoin. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Avec tout le respect que je vous dois en tant que président, vous avez fait distribuer par notre greffier, au début de la réunion, deux documents sur l'horaire proposé: un en français et un en anglais. C'est à la suite de cette distribution que des questions ont été soulevées sur la comparution possible de M. Lord. Tout ce que les membres du comité veulent — de ce côté-ci du moins, je crois —, c'est que M. Lord soit réinvité. Quand j'ai demandé un renseignement au greffier en toute innocence, il m'a confirmé que M. Lord avait décliné notre invitation. On fait cela et on entend ensuite notre témoin. C'est aussi simple que cela.

    Monsieur le président, je vous ferai remarquer que cela fait suite à l'horaire proposé que vous avez distribué. Vous ne l'avez pas distribué à huis clos, mais en pleine réunion de comité, tel que suggéré par le comité directeur. Il ne manque qu'une chose; le reste semble aller, monsieur le président. Si on acceptait, comme amendement à l'horaire proposé, de réinviter M. Lord, le vote se ferait rapidement et il nous resterait une heure entière pour écouter le témoin de ce matin. Je le fais aussi sincèrement que je le peux, afin de faire avancer les travaux du comité après que vous ayez décidé de faire distribuer l'horaire proposé. C'est vous qui avez pris cette décision, monsieur le président.

    Il y a beaucoup de rappels au Règlement.

    Que voulez-vous faire valoir?

    Vous avez fait circuler l'horaire proposé. Or, les membres du comité avaient demandé de faire comparaître M. Lord, et cette invitation ne figure pas dans cet horaire. Les membres du comité qui se trouvent de ce côté-ci sont prêts à appuyer la motion de M. Nadeau, à inviter M. Lord de nouveau et à poursuivre les travaux. C'est aussi simple que ça.

    Monsieur Bélanger, je suis d'accord avec vous, sauf qu'aujourd'hui, les travaux en cours ne figurent pas à notre ordre du jour. Si j'ai distribué ce document, c'est justement pour que tous les membres du comité puissent en prendre connaissance et qu'on puisse « élaguer » les 21 prochaines rencontres et, le cas échéant, en discuter lors de notre prochaine rencontre que nous tiendrons sur les travaux en cours. Votre information concernant M. Lord semble effectivement... Il s'agit de choses dont je préfère discuter à huis clos. C'est simplement ça, monsieur Bélanger.

    Y a-t-il d'autres rappels au Règlement?

    Oui, j'ai un rappel au Règlement là-dessus.

    Je vais demander à mon greffier où en sont les rappels au Règlement. J'ai ceux de MM. Rodriguez, Petit et Lemieux.

    Monsieur Rodriguez.

    En tout respect, monsieur le président, vous n'avez pas décidé de vous-même de nous donner la liste, c'est le comité directeur qui vous a donné le mandant de le faire. Rappelez-vous, on s'est réunis la semaine dernière, on a convenu de cela et on a dit qu'on allait le remettre au comité. Donc, vous faites votre travail. Vous suivez les directives du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles. Vous avez fait ce qu'on vous a demandé de faire: vous avez remis la liste.

    Il est coutumier, monsieur le président, qu'à la réunion suivant une réunion du sous-comité, on entérine les décisions du sous-comité. Donc, on devait en discuter aujourd'hui.

    Monsieur Rodriguez, je trouve intéressant que vous souleviez ce point parce que j'ai justement proposé aux membres du comité directeur qu'on prévoie une demi-heure pour discuter de cet élément. Vous m'avez dit vous-même que ce n'était pas nécessaire, car vous pensiez que ça allait passer comme du beurre dans la poêle. On réalise ce matin qu'il est important d'en discuter avec les membres du comité, mais ce n'était pas prévu à l'ordre du jour. On va en parler dans la première heure de notre réunion de jeudi prochain.

    Y a-t-il un rappel au Règlement?

    Oui.

    Le président: Quel est-il?

    M. Pablo Rodriguez: Il porte sur le fonctionnement, sur ce qui devrait figurer à l'ordre du jour.

    Actuellement, il y a un témoin à l'ordre du jour. L'ordre du jour a été envoyé il y a 48 heures.

    J'ai dit qu'on n'allait pas en discuter pendant une demi-heure parce qu'on a pas besoin d'en discuter aussi longtemps. On s'est réunis pendant une heure l'autre fois pour en discuter, sinon on dissout le comité. Ce que j'ai dit par contre, c'est que sans avoir une demi-heure, on va très certainement déposer ça et en informer les membres du comité. Donc, aujourd'hui, vous avez fait votre travail. Vous n'avez rien fait de spécial. Vous avez fait ce qu'on vous avait demandé de faire lors de la dernière réunion, c'est-à-dire remettre la liste des décisions du sous-comité. Elle est remise. That's it. On en est saisis. Si monsieur doit être là, il doit être là, c'est tout, mais on fait notre travail.

    Merci, monsieur Rodriguez.

    M. Pablo Rodriguez: Merci, monsieur le président.

    Le président: Monsieur Lemieux.

    Thank you. J'aimerais déposer une motion pour que nous écoutions notre témoin.

    Je propose cette motion parce que le sujet était inscrit à l'ordre du jour. Un préavis de 48 heures n'est pas exigé pour une telle motion.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Je n'ai pas dit qu'il s'agissait d'un rappel au Règlement.

    Y a-t-il d'autres rappels au Règlement?

    Je suis le prochain sur la liste parce qu'il n'y a personne d'autre avant.

    Je propose cette motion, à savoir que le comité procède à son étude des statistiques présentées par Statistique Canada à la suite du recensement de 2006. C'est important surtout parce que par le passé, les médias ont fait état des révélations du recensement de 2006, en particulier en ce qui concerne les collectivités minoritaires de langue officielle. Un témoin est ici présent et peut nous parler des résultats, de l'interprétation des résultats et de leur incidence sur les collectivités de langue officielle.

    Selon moi, ce matin nous perdons notre temps en abordant la question des travaux futurs du comité. Comme je l'ai dit, tout d'abord, ce genre de discussion doit se tenir à huis clos. Deuxièmement, cette question n'est pas inscrite à l'ordre du jour. Toute motion concernant les travaux du comité est irrecevable. Troisièmement, le président a déjà dit que les travaux du comité seraient inscrits à l'ordre du jour de la séance de jeudi. C'est alors que les motions concernant les travaux futurs peuvent être effectivement discutées.

    Aujourd'hui, nous accueillons un témoin. C'est prévu à l'ordre du jour et ma motion porte que nous entendions le témoin. Le témoin est ici pour nous parler des résultats du recensement de 2006. Par exemple, je consulte un tableau qui met en lumière la langue de travail au Canada. Les statistiques portent sur l'utilisation des langues officielles en milieu de travail. Il y a des travailleurs francophones hors Québec, des travailleurs immigrants au Québec, des travailleurs immigrants allophones, des travailleurs anglophones, des travailleurs sur l'île de Montréal, des travailleurs allophones au Canada dans son ensemble. Il y a toute une gamme de sujets différents que nous pouvons aborder avec notre témoin d'aujourd'hui.

    Nous devrions donc l'entendre. C'est pour cela que la réunion est prévue. Si je présente cette motion, c'est parce que nous devrions libérer notre témoin et lever la séance si le comité ne souhaite pas l'entendre. Cela mettra un terme à la séance.

    La séance est prévue à une fin en particulier, l'audition des représentants de Statistique Canada. C'est pour cela que l'ordre du jour existe, afin que chacun sache quels seront les travaux du comité. Si nous sommes au courant des travaux du comité, c'est parce que nous avons tous l'avis de convocation sous les yeux. Nous devrions donc poursuivre nos travaux, tout d'abord parce que c'est la chose normale à faire et, deuxièmement, par courtoisie à l'égard de notre témoin qui a pris le temps, malgré un emploi du temps chargé, de se préparer — à preuve, le document qu'il a apporté — afin de nous renseigner, nous du comité des langues officielles, sur ce qui mérite de retenir notre attention. Nous devrions lui poser des questions si nous en éprouvons le besoin.

    Deuxièmement, le témoin a pris le temps de venir ici aujourd'hui pour nous rencontrer et pourtant, nous lui faisons perdre son temps et nous perdons le nôtre. C'est à cet égard que cette motion en particulier revêt de l'importance. Il n'est pas nécessaire de donner un préavis de 48 heures car la motion est conforme à l'ordre du jour. Je pense que c'est la seule façon de remettre cette séance dans la bonne voie.

    Si nous n'adoptons pas cette motion, si cette motion est rejetée par l'opposition, alors c'est que l'opposition manifeste son mépris de l'ordre du jour et il est inutile de poursuivre la séance car la séance n'aura plus lieu d'être. Pourquoi se perdre en discussion surtout quand le président a désigné jeudi prochain comme jour réservé à la discussion des travaux du comité? Cette discussion se déroulera à huis clos.

    Voilà ma motion. Je propose que le comité entende le témoin ici présent, conformément à l'ordre du jour.

    Monsieur Lemieux, merci.

    Je considère que votre motion est recevable et qu'elle n'a pas besoin d'un avis de 48 heures puisque l'étude à l'ordre du jour est l'analyse du recensement. Notre témoin, M. Corbeil, est parmi nous ce matin. Il ne nous reste qu'une heure, mais j'estime quand même qu'on aura encore le temps de faire le tour de la question avec le témoin.

    Je suis prêt à entendre les commentaires et les suggestions sur la motion de M. Lemieux. Sinon, nous allons procéder au vote.

    Monsieur le président, avant de voter sur cette motion, j'aimerais proposer que le comité siège à huis clos pour quelques minutes et qu'on revienne sur la motion de M. Lemieux tout de suite après.

    Je propose le huis clos.

    C'est une motion qui ne peut faire l'objet d'un débat. D'après le greffier, pour que je puisse accepter votre motion sur le huis clos, je dois obtenir le consentement unanime. Nous allons écouter attentivement les éclaircissements du greffier concernant la procédure. Ensuite, nous serons tous sur la même longueur d'onde.

    Allez-y, monsieur le greffier.

    M. Lemieux propose que le comité passe au point suivant à l'ordre du jour. La motion n'est pas sujette à débat. Elle est...

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    S'il vous plaît, écoutez le greffier.

    C'est la même chose pour une motion de réunion à huis clos. La motion peut aussi être proposée sans préavis, et sans débat.

    Il vient de proposer sa motion, donc il nous faudrait le consentement unanime pour mettre sa motion de côté pour discuter de celle-ci.

    Pourriez-vous répéter, s'il-vous-plaît? Je me suis laissé distraire par quelques députés.

    Une motion pour passer au point suivant de l'ordre du jour...

    Un député: À l'ordre du jour, et non au point suivant.

    Le greffier: C'est un ordre, et il n'entraîne ni débat ni amendement.

    Il a proposé que nous passions à la mise aux voix. Si vous ne voulez pas faire cela mais faire autre chose, il faut le consentement unanime.

    Je veux bien comprendre; est -ce que vous nous dites que la motion de M. Lemieux ne peut pas faire l'objet d'un débat?

    Oui, puisqu'elle a a trait à l'ordre du jour.

    La motion se rapporte à l'ordre du jour. C'est ça.

    Donc je n'aurais pas dû tenir compte des commentaires de M. Bélanger. Nous aurions dû passer à la mise aux voix immédiatement. Est -ce que c'est ce que vous me dites?

    C'est la procédure normale.

    Très bien, nous allons la suivre la procédure normale.

    Monsieur Lemieux, M. Nadeau fait un rappel au Règlement. Il a levé sa main et a attendu d'être reconnu par le président.

    Merci, monsieur le président. Je m'excuse auprès du greffier de lui avoir coupé la parole.

    Si j'ai bien compris, M. le greffier a dit que ma motion était recevable. M. le greffier peut-il me dire si ma motion est recevable aujourd'hui?

    Selon moi, une motion visant à discuter d'un ordre du jour serait recevable. Toutefois, si on la proposait immédiatement, elle ne serait pas recevable.

    Elle est recevable, mais elle ne pourrait pas être débattue aujourd'hui. Est-ce exact?

    Oui, c'est cela.

    Que cela soit clair et simple, s'il-vous-plaît, parce que je veux passer à la motion qu'a proposée M.  Lemieux.

    Après l'annulation de la décision du président, selon moi, les motions recevables étaient celles ayant pour objet de passer à un autre ordre du jour pouvant être spécifié dans la motion, afin de siéger à huis clos, d'ajourner la réunion. Ces motions ne doivent pas être précédées d'un avis et peuvent être proposées.

    Cela veut dire que sa motion n'est pas recevable. Nous allons revenir à la motion de M. Lemieux. Nous avons compris qu'elle ne pouvait pas faire l'objet d'un débat. Nous allons donc procéder au vote.

    Rappel au Règlement à mon sujet.

    C'est de l'auto-obstruction.

    Non, pas du tout.

    Tout d'abord, c'est à vous de décider. Vous êtes le président. Deuxièmement, le greffier a dit que nous ne pouvions pas débattre la motion. Est-ce vrai? Si oui, pourquoi?

    Une question de cinq secondes représente de l'obstruction? Je demande des éclaircissements, monsieur Mulcair. Cinq secondes, c'est pas mal court pour de l'obstruction.

    Nous sommes rendus à la limite en ce qui concerne notre témoin. Donc, après la motion, nous allons le libérer.

    Nous allons faire une pause de cinq minutes.

    Bienvenue à la troisième période de cette réunion du Comité des langues officielles.

    Monsieur le président, je pense qu'on manque une belle occasion de parler à notre invité d'aujourd'hui.

    Il y a eu plusieurs échanges et pourparlers. Pour une troisième fois, monsieur Corbeil, je vous remercie de votre patience. Je voudrais que vous compreniez que parfois, les échanges du comité sont plus longs. On fait quand même de très bons travaux. Je vous invite à consulter nos deux rapports.

    Nous devons planifier les 21 prochaines séances; il y aura donc des échanges entre le comité et le sous-comité. J'ai peut-être commis une erreur en ne prévoyant pas du temps à huis clos afin de décider des travaux du comité. C'est la raison pour laquelle nous avons eu de tels échanges ce matin.

    Cela m'amène à l'ordre du jour. On a demandé de ne pas entendre le témoin immédiatement. M. Lemieux a présenté une motion pour entendre le témoin immédiatement. On pourrait voter sur cette motion et j'accepterai ensuite les propositions des membres du comité relativement à l'ordre du jour ou à l'ajournement.

    Si vous le voulez bien, on va voter immédiatement sur la motion de M. Lemieux voulant qu'on entende le témoin de Statistique Canada. On procède à un vote par appel nominal.

    (La motion est rejetée.)

    Monsieur Corbeil, je vous remercie de vous être déplacé ce matin. Ce que vous aviez à nous dire, malgré les apparences, intéresse au plus haut point le comité, et j'espère que nous serons en mesure de vous recevoir pour une séance complète. C'est une bonne chose que vous nous ayez remis un document. Les membres du comité auront ainsi le temps d'en prendre connaissance. Merci de votre présence et j'espère qu'on n'a pas trop perturbé votre horaire.

    Dans les circonstances, je serais disposé à ajourner ou à entendre des suggestions relativement à l'ordre du jour.

    Monsieur Bélanger.

    Je propose qu'on siège à huis clos.

    Il faut le consentement unanime.

    Des voix: Non.

    Le président: Nous allons donc procéder à un vote.

    A des fins de précision, pourquoi?

    Je considère que c'est une question de débat, monsieur Lemieux.

    Il ne s'agit pas de consentement unanime? C'est tout simplement un vote? D'accord.

    C'est ça. Nous allons donc procéder au vote sur la motion de M. Bélanger voulant qu'on poursuive nos travaux à huis clos.

    (La motion est adoptée.)

    Nous allons poursuivre à huis clos.

     Nous allons donner quelques minutes aux responsables des installations, afin qu'ils se préparent au huis clos

    [La séance se poursuit à huis clos.]