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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le jeudi 26 février 2009
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 2 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Steven Blaney, le président.

 

Membres du Comité présents : Steven Blaney, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude JC D'Amours, Royal Galipeau, Shelly Glover, Yvon Godin, Monique Guay, Richard Nadeau, Daniel Petit, Pablo Rodriguez et Lise Zarac.

 

Membres substituts présents : Sylvie Boucher remplace Pierre Lemieux.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste; Julian Walker, analyste.

 

Témoins : Commissariat aux langues officielles : Graham Fraser, commissaire aux langues officielles; Lise Cloutier, commissaire adjointe, Direction générale des services corporatifs; Pierre Coulombe, commissaire adjoint par intérim, Direction générale de l'assurance de la conformité; Pascale Giguère, directrice générale par intérim, Direction générale des affaires juridiques; Johane Tremblay, commissaire adjointe par intérim, Direction générale des politiques et des communications.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d'information sur les activités récentes du Commissariat aux langues officielles et discussion des principaux enjeux touchant les langues officielles.
 

Graham Fraser fait une déclaration et répond aux questions.

 

Pierre Coulombe et Pascale Giguère répondent aux questions.

 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Isabelle Dumas

 
 
2009/03/10 9 h 52