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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le jeudi 1 octobre 2009
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Steven Blaney, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude JC D'Amours, Shelly Glover, Yvon Godin, Monique Guay, Richard Nadeau, Tilly O'Neill-Gordon, Daniel Petit, Pablo Rodriguez et Lise Zarac.

 

Membres substituts présents : Sylvie Boucher remplace Daniel Petit.

 

Membres associés présents : Claude Gravelle.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste; Nicolas Auclair, analyste. Chambre des communes : Guyanne L. Desforges, greffière à la procédure.

 

Témoins : Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada : Marie-France Kenny, présidente; Suzanne Bossé, directrice générale.

 
La greffière du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Michael D. Chong, il est convenu, — Que Steven Blaney soit élu président du Comité.

 

La greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Pablo Rodriguez, il est convenu, — Que Lise Zarac soit élue première vice-présidente du Comité.

 

Sur motion de Richard Nadeau, il est convenu, — Que Yvon Godin soit élu second vice-président du Comité.

 

Steven Blaney assume la présidence.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité procède à son étude de l'impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 juin 2009, le Comité entreprend son étude de l'impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien.
 

Marie-France Kenny fait une déclaration et, avec Suzanne Bossé, répond aux questions.

 

Jean-Claude JC D'Amours propose, — Que le Comité demande au président d'écrire une lettre à Patrimoine canadien demandant le montant total des contributions que les organismes ont dû rembourser au ministère pour raison de non-utilisation des contributions pour diverses raisons, dont les délais du ministère pour approuver les contributions, et ce, pour l’année terminée le 31 mars 2008 et l’année terminée le 31 mars 2009.

 

Shelly Glover propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « pour l’année terminée le 31 mars 2008 et l’année terminée le 31 mars 2009 », des mots « pour les sept dernières années ».

 

L'amendement de Shelly Glover est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

 

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité demande au président d'écrire une lettre à Patrimoine canadien demandant le montant total des contributions que les organismes ont dû rembourser au ministère pour raison de non-utilisation des contributions pour diverses raisons, dont les délais du ministère pour approuver les contributions, et ce, pour les sept dernières années.

 

À 10 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Isabelle Dumas

 
 
2009/11/02 8 h 41