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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le jeudi 26 novembre 2009
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 7, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steven Blaney, le président.

 

Membres du Comité présents : Steven Blaney, Sylvie Boucher, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude D'Amours, Yvon Godin, Monique Guay, Richard Nadeau, Tilly O'Neill-Gordon, Pablo Rodriguez et Lise Zarac.

 

Membres substituts présents : Ed Fast remplace Shelly Glover et Royal Galipeau remplace Daniel Petit.

 

Membres associés présents : Claude Gravelle.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste; Nicolas Auclair, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que tout membre du Comité puisse présenter une opinion dissidente ou complémentaire à tout rapport du Comité, conformément au Règlement de la Chambre, à la condition que cette opinion soit d’une longueur maximale de cinq (5) pages et soit remise en version électronique à la greffière dans les 48 heures après l'adoption d’un rapport et ce, dans les deux langues officielles.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude concernant le bilan des 40 ans de la Loi sur les langues officielles et que la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada soit invitée à comparaître à ce sujet le 3 décembre 2009.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur le soutien du gouvernement fédéral aux médias francophones et que l’Association de la presse francophone soit invitée à comparaître à ce sujet le 26 janvier 2010.

 

À 10 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Isabelle Dumas

 
 
2010/02/03 15 h 24