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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le mardi 21 avril 2009

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 11 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Steven Blaney, le président.

Membres du Comité présents : Steven Blaney, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude JC D'Amours, Royal Galipeau, Yvon Godin, Monique Guay, Pierre Lemieux, Richard Nadeau, Daniel Petit, Pablo Rodriguez et Lise Zarac.

Membres substituts présents : Tilly O'Neill-Gordon remplace Shelly Glover.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

Témoins : Commissariat aux langues officielles : Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité; Graham Fraser, commissaire; Carsten Quell, directeur, Politiques et recherche; Johane Tremblay, commissaire adjointe par intérim, Direction générale des politiques et des communications.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend son étude de la télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver.

Graham Fraser fait déclaration et, avec Johane Tremblay et Carsten Quell, répond aux questions.

À 10 h 18, la séance est suspendue.

À 10 h 22, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 15 000 $, pour l'étude de la télédiffusion et les services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver, soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité envoie une lettre demandant au Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) d’insérer des dispositions linguistiques dans les ententes avec les futurs commanditaires et qu’il incite fortement les commanditaires actuels et futurs à utiliser les deux langues officielles du Canada dans leurs activités publicitaires.

Il est convenu, — Que le Comité envoie une lettre à Tourism British Columbia pour exprimer son mécontentement au fait que leur page Web des Jeux olympiques 2010 ne soit pas disponible en français, et l’incite fortement à inclure une version française de cette page sur leur site Web, en prévision des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver en 2010.

Il est convenu, — Que le Comité débute une étude du Modèle de transformation du programme des langues officielles des Forces canadiennes.

Il est convenu, — Que le Comité invite formellement l'Université de Toronto, l'Université du Nouveau-Brunswick, l'Université de la Colombie-Britannique et l'Université de Calgary dans le cadre de son étude sur le soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada.

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Isabelle Dumas

2009/05/07 8 h 10