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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le jeudi 12 mars 2009

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steven Blaney, le président.

Membres du Comité présents : Steven Blaney, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude JC D'Amours, Shelly Glover, Yvon Godin, Pierre Lemieux, Richard Nadeau, Pablo Rodriguez et Lise Zarac.

Membres substituts présents : Sylvie Boucher remplace Daniel Petit, Gord Brown remplace Royal Galipeau, Roger Gaudet remplace Monique Guay et l'hon. Gurbax S. Malhi remplace Pablo Rodriguez.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

Témoins : Association canadienne des professeures et professeurs d'université : Penni Stewart, présidente; Greg Allain, ancien président. Association canadienne des professeurs de langues secondes : John Erskine, président; Nicole Thibault, directrice générale. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Mark Hopkins, directeur général, Direction des politiques sur l'apprentissage; Sylvain Segard, directeur général, Direction de politique et de planification de programme. Réseau des cégeps et collèges francophones du Canada : Yves Chouinard, administrateur, Directeur général du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick; Laurier Thibault, directeur général.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 10 février 2009, le Comité reprend son étude sur le soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada.

Yves Chouinard, Greg Allain, Mark Hopkins, John Erskine et Nicole Thibault font des déclarations et, avec Sylvain Segard, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Yvon Godin propose, — Que le Comité permanent des langues officielles exprime son opposition à la décision de retirer la fiche commentaire sur le service offert dans les deux langues officielles des pochettes de siège d’avion, et demande à Air Canada de lui faire parvenir par écrit les raisons justifiant cette décision et de l’invalider incessamment.

Shelly Glover propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « son opposition », des mots « ses inquiétudes » et par suppression des mots « et de l’invalider incessamment ».

Yvon Godin propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « décision », de ce qui suit : « d'ici une semaine ».

Le sous-amendement de Yvon Godin est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

L'amendement modifié de Shelly Glover est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent des langues officielles exprime ses inquiétudes à la décision de retirer la fiche commentaire sur le service offert dans les deux langues officielles des pochettes de siège d’avion, et demande à Air Canada de lui faire parvenir par écrit les raisons justifiant cette décision d'ici une semaine.

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Isabelle Dumas

2009/04/03 8 h 18