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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le jeudi 18 juin 2009
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 35 (vidéoconférence), dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv C. Tweed, le président.

 

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Lois Brown, Sukh Dhaliwal, Roger Gaudet, Candice Hoeppner, Brian Jean, Mario Laframboise, Colin Mayes, Merv C. Tweed, l'hon. Joseph Volpe et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : L'hon. Bob Rae remplace Gerard Kennedy.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste; Allison Padova, analyste.

 

Témoins : Conference Board du Canada  : Mario Iacobacci, directeur, Politiques de transport et d'infrastructure. Greater Vancouver Transportation Authority (TransLink) : Robert Paddon, vice-président, Affaires publiques et privées.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 avril 2009, le Comité reprend son étude du train à grande vitesse au Canada.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Joseph Volpe propose, — Que, étant donné que la semaine dernière, l’intégrité de la Monnaie royale canadienne et la réputation internationale du Canada ont été entachées en raison de renseignements incohérents et contradictoires émanant de la Monnaie royale canadienne, de son président et du ministre d’État concernant la perte apparente d’une importante quantité d’or, d’argent, de platine et de palladium, il est résolu que le ministre d’État, le président du conseil d’administration de la Monnaie royale canadienne et son président comparaissent devant le Comité dans les plus brefs délais afin de faire le point sur l’enquête et sur les orientations qui seront prises.

 

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion proposée irrecevable au motif qu'elle contient un préambule argumentatif.

 

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le Comité voyage, dans le cadre de son étude sur le train à grande vitesse au Canada, à Washington (D.C.) et à New York en septembre 2009 pour rencontrer différents intervenants, des membres de la Chambre des représentants et des responsables d’Amtrak, de manière à en savoir plus sur la nouvelle politique américaine concernant le train à grande vitesse et sur le service ferroviaire plus rapide entre Washington (D.C.) et Boston.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé au montant de 60 088 $ pour voyager à Washington (D.C.) et à New York en septembre 2009 soit adopté et que le président présente cette demande de budget au Sous-comité des budgets de comités du Comité de liaison.

 

Il est convenu, — Que le Comité couvre les coûts d’accueil reliés aux repas de travail qui auront lieu lors de son voyage à Washington (D.C.) et à New York.

 

À 16 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Maxime Ricard

 
 
2009/07/07 13 h 39