TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le mardi 5 mai 2009

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 38 (téléconférence), dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv C. Tweed, le président.

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Lois Brown, Sukh Dhaliwal, Roger Gaudet, Candice Hoeppner, Brian Jean, Gerard Kennedy, Mario Laframboise, Colin Mayes, Merv C. Tweed, l'hon. Joseph Volpe et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Cheryl Gallant remplace Merv C. Tweed, Andrew Kania remplace Sukh Dhaliwal, Andrew Kania remplace Gerard Kennedy et Francis Valeriote remplace Sukh Dhaliwal.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Padova, analyste . Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif.

Témoins : Association de l'industrie touristique du Canada : Christopher Jones, vice-président, Affaires publiques. Ministère des Transports : Mark Gauthier, avocat général, Services juridiques; Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime; Jerry Rysanek, directeur exécutif, Politique et responsabilité maritime internationale.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 30 mars 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence.

Christopher Jones fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Mark Gauthier, Donald Roussel et Jerry Rysanek répondent aux questions.

Le président met en délibération l'article 1.

Article 1,

Joseph Volpe propose, — Que le projet de loi C-7, à l'article 1, soit modifié par suppression des lignes 14 à 16, page 1.

Après débat, l'amendement de Joseph Volpe est mis aux voix et rejeté.

Brian Jean propose, — Que le projet de loi C-7, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 1, de ce qui suit :

bâtiment utilisé à des fins commerciales ou publiques et propulsé manuellement à l’aide de

Après débat, l'amendement de Brian Jean est mis aux voix et adopté.

L'article 1 modifié est adopté avec dissidence.

L'article 2 est adopté.

Article 3,

Brian Jean propose, — Que le projet de loi C-7, à l'article 3, soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, de ce qui suit :

c.1) est un passager clandestin, un intrus ou toute autre personne ayant monté à bord d’un navire sans le consentement ou à l’insu du capitaine ou du propriétaire;

Après débat, l'amendement de Brian Jean est mis aux voix et adopté.

L'article 3 modifié est adopté.

Les articles 4 à 6 inclusivement sont adoptés individuellement.

Article 7,

Joseph Volpe propose, — Que le projet de loi C-7, à l'article 7, soit modifié par substitution, à la ligne 26, page 4, de ce qui suit :

« pagaies ou d'avirons — sauf s'ils sont utilisés dans le cadre d'une activité visée au paragraphe 37.1(1) — et des aéroglisseurs; »

Après débat, l'amendement de Joseph Volpe est mis aux voix et rejeté.

L'article 7 est adopté.

Article 8,

Brian Jean propose, — Que le projet de loi C-7, à l'article 8, soit modifié par substitution, à la ligne 3, page 5, de ce qui suit :

le propriétaire ne pouvaient empêcher,

(iv) d’un passager clandestin, d’un intrus ou de toute autre personne ayant monté à bord d’un navire sans le consentement ou à l’insu du capitaine ou du propriétaire.

Après débat, l'amendement de Brian Jean est mis aux voix et adopté avec dissidence.

L'article 8 modifié est adopté.

Article 9,

Joseph Volpe propose, — Que le projet de loi C-7, à l'article 9, soit modifié par substitution, aux lignes 15 et 16, page 5, de ce qui suit :

« c) les participants sont exposés à des risques sensiblement plus grands que ceux auxquels les passa- »

Après débat, l'amendement de Joseph Volpe est mis aux voix et rejeté.

Joseph Volpe propose, — Que le projet de loi C-7, à l'article 9, soit modifié par adjonction, après la ligne 20, page 5, de ce qui suit :

« d.1) le navire est en état de navigabilité et adapté à l'activité à laquelle il est destiné et est doté d'un équipage, d'un équipement et d'un ravitaillement adéquats; »

Après débat, l'amendement de Joseph Volpe est mis aux voix et rejeté.

L'article 9 est adopté.

À 16 h 17, la séance est suspendue.

À 16 h 23, la séance reprend.

L'hon. Joe Volpe assume la présidence.

Gerard Kennedy propose, — Que étant donné l’urgence d’assurer que les 12 milliards de dollars en nouveaux fonds d’infrastructure soient distribués rapidement, de manière juste et efficace et étant donné le peu de temps qu’il y a pour influencer ces mesures vu les objectifs du gouvernement, que le Comité convoque comme témoin le directeur parlementaire du budget lors de la semaine du 4 au 8 mai afin de répondre à des questions sur le suivi des dépenses d’infrastructure et de stimulation contenues dans le budget 2009, incluant mais ne se limitant pas au nombre d’emplois créés et à la distribution régionale des dépenses de stimulation.

Il s'élève un débat.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à 15 h 30 le 7 mai 2009.

Le greffier du Comité,

Maxime Ricard

2009/06/02 9 h 10